TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'HOTEL DES FINANCES EN LOGEMENTS LOTS 1 A 14

le marché porte sur les travaux de réhabilitation de l'Hôtel des finances en logements Il comporte 14 lots VRD GROS OEUVRE/CURAGE/BALCONS BOIS CHARPENTE/COUVERTURE/ETANCHEITE/ISOLATION TRAITEMENT DES FACADES MENUISERIES EXTERIEURES BOIS SERRURERIE METALLERIE PLATRERIE- MENUISERIE INTERIEURE REVETEMENTS DE SOLS/FAIENCE PEINTURE CHAUFFAGE/RAFRAICHISSEMENT-VENTILATION-PLOMBERIE SANITAIRE ELECTRICITE - CFO-CFA ASCENSEUR PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES ESPACES VERTS

CPV: 45211200 Trabajos de construcción de viviendas tuteladas, 45112500 Trabajos de movimiento de tierras, 45223220 Trabajos de obra bruta, 45261000 Trabajos de construcción de cubiertas y estructuras de cerramiento, y trabajos conexos, 45443000 Trabajos de fachada, 45421150 Trabajos de instalación de carpintería no metálica, 45000000 Trabajos de construcción, 45421000 Trabajos de ebanistería, 45261400 Trabajos de revestimiento, 45442100 Trabajos de pintura, 45332400 Trabajos de instalación de artículos sanitarios, 45311200 Trabajos de instalación de accesorios eléctricos, 45313100 Instalación de ascensores, 45261215 Revestimiento de cubiertas con placas solares, 45112710 Trabajos de paisajismo en zonas verdes
Plazo:
17 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'HOTEL DES FINANCES EN LOGEMENTS LOTS 1 A 14
Organismo adjudicador:
VILLE DE SAINT-TROPEZ
Número de premio:
PPP245-68/5240/2025AO026

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE SAINT-TROPEZ
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'HOTEL DES FINANCES EN LOGEMENTS LOTS 1 A 14
Description : le marché porte sur les travaux de réhabilitation de l'Hôtel des finances en logements Il comporte 14 lots
Identifiant de la procédure : 60369a3f-34e8-45b8-b967-cb8642802739
Identifiant interne : PPP245-68/5240/2025AO026
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 734 487,33 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'imputation budgétaire est la suivante : Chapitre 23 Article 2313 Fonction 5510 Opération 14173 SG 041 sur le budget logement. durée estimée des travaux tous lots confondus : 15 mois y compris la période de préparation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 14

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : VRD
Description : VRD
Identifiant interne : 2025AO026_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 place de l'Hôtel de ville - BP 161
Ville : SAINT-TROPEZ CEDEX 9
Code postal : 83992
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : VILLE DE SAINT-TROPEZ

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 325 824,85 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La certification règlementaire obligatoire est le RGE pour les ouvrages exigibles aux CEE
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le CA annuel minimal exigé sur les 3 dernières années est fixé à 2 fois le montant HT estimé du lot.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * ATTENTION :Vous devez produire une soumission complète comprenant les pièces suivantes ( numérotées, datées et signées le cas échéant). Seules les pièces n° 8 et 10 pourront être transmises au stade de l'attribution du marché. LE PLI DEVRA RESPECTER LA PRESENTATION SUIVANTE : CODIFICATION SPECIFIQUE DU FICHIER " pièce n° sous forme de fichiers distincts . Pièce n° 1 : lettre de candidature (imprimé DC1). Il est demandé d’utiliser le formulaire DC1 à jour, disponible en cliquant sur le lien ci-après : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de groupement, il sera renseigné un seul et unique DC1 regroupant l’ensemble des cotraitants. Pièce n° 2 : déclaration du candidat (imprimé DC2). Il est demandé d’utiliser le formulaire DC2 à jour, disponible en cliquant sur le lien ci-après : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de groupement, tous les cotraitants devront fournir leur propre DC2. Au moyen de ce formulaire (ou par tout autre moyen), et afin de justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles, le candidat produira : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Pièces n° 3 : une déclaration sur l’honneur signée et datée attestant ne se trouve pas dans les cas d’interdiction de soumissionner mentionné aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ou équivalent pour les étrangers (certificat de paiement des impôts, taxes et contributions ou cotisations sociales obtenu auprès des organismes compétents) Pièce n° 4 :Une déclaration sur l'honneur signée et datée attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; Pièces n° 5 : la transmission du numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou à défaut la production d’un extrait du registre pertinent ou bien les documents équivalents à l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés pour les opérateurs situés hors de France. Dans le cas de redressement judiciaire, le candidat joint la copie du jugement Pièce n° 6 :les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat si le signature du marché n'est pas habilité de plein droit à engager l'entreprise. ou, le cas échéant, une copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ; Pièces n° 7 : une présentation de la société, des moyens humains et matériels et des références du candidat (expérience acquise lors de marchés similaires). Les candidats joint tout renseignement permettant d’évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières. Pièce n° 8 : une attestation d’assurance « responsabilité civile » en cours de validité. Pièce n° 9 : la fiche «fournisseur » fournie dans le dossier de consultation, dûment renseigné + RIB Pièce n° 10 : En application de l’article R2144-4 du Code de la commande publique, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira : • Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l’article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale). Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice s’assurera de l’authenticité de cette attestation, auprès de l’organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. • Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l’état annuel des certificats reçus. Ces documents devront être fournis par le candidat, dans un délai de sept (5) jours, à compter de sa réception de la demande par la ville de SAINT-TROPEZ Dans le cas où le candidat ne remettrait pas les documents dans le délai imparti son offre sera rejetée. Dans cette hypothèse, l’accord-cadre sera attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement plus avantageuse suivante, sous réserve que ce dernier produise les certificats et attestations requises. En cas de groupement, l'ensemble des éléments de candidature demandés doit être transmis pour chaque membre du groupement. DANS LE CAS DE " TRAVAILLEURS DETACHES" et/OU SALARIES ETRANGERS " , il devra clairement l'indiquer dans son dossier Pour justifier de son aptitude à exécuter les prestations du marché, le candidat produit  Les pièces prévues aux articles suivants du Code du travail, et datant de moins de 6 mois : o R. 1263-12 (travailleurs détachés), o D.8222-5 ou D 8222-7 (attestation de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, attestation fiscale) o D. 8254-2 à D. 8254-5 (liste nominative des salariés étrangers).  la transmission du numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou à défaut la production d’un extrait du registre pertinent ou bien les documents équivalents à l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés pour les opérateurs situés hors de France. Dans le cas de redressement judiciaire, le candidat joint la copie du jugement

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres : 17/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/04/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon -
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Toulon Tél. : 04.94.42.79.30 Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes: CCIRA - Comité Consultatif Inter-Régional de Règlement à l'Amiable des différends de Marseille - Organisation chargée des procédures de médiation Tél. : +33 484354554 Email : catherie.pietri@paca.gouv.fr Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 55 du CCAG des marchés publics de Travaux. • Référé précontractuel fondé sur l'article L551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du contrat. • Référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du Code de Justice Administrative, dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou à défaut dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. • Recours pour excès de pouvoir contre "les actes détachables du contrat", dans le délai de 2 mois à compter de la réception de la lettre informant le candidat non retenu. • Recours de plein contentieux (« Tropic ») contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SAINT-TROPEZ -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE SAINT-TROPEZ -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : GROS OEUVRE/CURAGE/BALCONS BOIS
Description : GROS OEUVRE/CURAGE/BALCONS BOIS
Identifiant interne : 2025AO027_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 place de l'Hôtel de ville - BP 161
Ville : SAINT-TROPEZ CEDEX 9
Code postal : 83992
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : VILLE DE SAINT-TROPEZ

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 619 249,95 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : l'entreprise doit justifier d'une compétence équivalente aux certifications : qualibats 23xx-charpente et structure en bois qualibat 2111 - Maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité courante)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le CA annuel minimal exigé sur les 3 dernières années est fixé à 2 fois le montant HT estimé du lot.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * ATTENTION :Vous devez produire une soumission complète comprenant les pièces suivantes ( numérotées, datées et signées le cas échéant). Seules les pièces n° 8 et 10 pourront être transmises au stade de l'attribution du marché. LE PLI DEVRA RESPECTER LA PRESENTATION SUIVANTE : CODIFICATION SPECIFIQUE DU FICHIER " pièce n° sous forme de fichiers distincts . Pièce n° 1 : lettre de candidature (imprimé DC1). Il est demandé d’utiliser le formulaire DC1 à jour, disponible en cliquant sur le lien ci-après : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de groupement, il sera renseigné un seul et unique DC1 regroupant l’ensemble des cotraitants. Pièce n° 2 : déclaration du candidat (imprimé DC2). Il est demandé d’utiliser le formulaire DC2 à jour, disponible en cliquant sur le lien ci-après : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de groupement, tous les cotraitants devront fournir leur propre DC2. Au moyen de ce formulaire (ou par tout autre moyen), et afin de justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles, le candidat produira : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Pièces n° 3 : une déclaration sur l’honneur signée et datée attestant ne se trouve pas dans les cas d’interdiction de soumissionner mentionné aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ou équivalent pour les étrangers (certificat de paiement des impôts, taxes et contributions ou cotisations sociales obtenu auprès des organismes compétents) Pièce n° 4 :Une déclaration sur l'honneur signée et datée attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; Pièces n° 5 : la transmission du numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou à défaut la production d’un extrait du registre pertinent ou bien les documents équivalents à l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés pour les opérateurs situés hors de France. Dans le cas de redressement judiciaire, le candidat joint la copie du jugement Pièce n° 6 :les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat si le signature du marché n'est pas habilité de plein droit à engager l'entreprise. ou, le cas échéant, une copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ; Pièces n° 7 : une présentation de la société, des moyens humains et matériels et des références du candidat (expérience acquise lors de marchés similaires). Les candidats joint tout renseignement permettant d’évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières. Pièce n° 8 : une attestation d’assurance « responsabilité civile » en cours de validité. Pièce n° 9 : la fiche «fournisseur » fournie dans le dossier de consultation, dûment renseigné + RIB Pièce n° 10 : En application de l’article R2144-4 du Code de la commande publique, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira : • Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l’article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale). Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice s’assurera de l’authenticité de cette attestation, auprès de l’organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. • Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l’état annuel des certificats reçus. Ces documents devront être fournis par le candidat, dans un délai de sept (5) jours, à compter de sa réception de la demande par la ville de SAINT-TROPEZ Dans le cas où le candidat ne remettrait pas les documents dans le délai imparti son offre sera rejetée. Dans cette hypothèse, l’accord-cadre sera attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement plus avantageuse suivante, sous réserve que ce dernier produise les certificats et attestations requises. En cas de groupement, l'ensemble des éléments de candidature demandés doit être transmis pour chaque membre du groupement. DANS LE CAS DE " TRAVAILLEURS DETACHES" et/OU SALARIES ETRANGERS " , il devra clairement l'indiquer dans son dossier Pour justifier de son aptitude à exécuter les prestations du marché, le candidat produit  Les pièces prévues aux articles suivants du Code du travail, et datant de moins de 6 mois : o R. 1263-12 (travailleurs détachés), o D.8222-5 ou D 8222-7 (attestation de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, attestation fiscale) o D. 8254-2 à D. 8254-5 (liste nominative des salariés étrangers).  la transmission du numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou à défaut la production d’un extrait du registre pertinent ou bien les documents équivalents à l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés pour les opérateurs situés hors de France. Dans le cas de redressement judiciaire, le candidat joint la copie du jugement

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres : 17/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/04/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon -
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Toulon Tél. : 04.94.42.79.30 Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes: CCIRA - Comité Consultatif Inter-Régional de Règlement à l'Amiable des différends de Marseille - Organisation chargée des procédures de médiation Tél. : +33 484354554 Email : catherie.pietri@paca.gouv.fr Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 55 du CCAG des marchés publics de Travaux. • Référé précontractuel fondé sur l'article L551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du contrat. • Référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du Code de Justice Administrative, dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou à défaut dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. • Recours pour excès de pouvoir contre "les actes détachables du contrat", dans le délai de 2 mois à compter de la réception de la lettre informant le candidat non retenu. • Recours de plein contentieux (« Tropic ») contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SAINT-TROPEZ -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE SAINT-TROPEZ -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : CHARPENTE/COUVERTURE/ETANCHEITE/ISOLATION
Description : CHARPENTE/COUVERTURE/ETANCHEITE/ISOLATION
Identifiant interne : 2025AO028_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 place de l'Hôtel de ville - BP 161
Ville : SAINT-TROPEZ CEDEX 9
Code postal : 83992
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : VILLE DE SAINT-TROPEZ

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 406 898,15 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La certification règlementaire obligatoire est le RGE pour les ouvrages exigibles aux CEE
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le CA annuel minimal exigé sur les 3 dernières années est fixé à 2 fois le montant HT estimé du lot.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * ATTENTION :Vous devez produire une soumission complète comprenant les pièces suivantes ( numérotées, datées et signées le cas échéant). Seules les pièces n° 8 et 10 pourront être transmises au stade de l'attribution du marché. LE PLI DEVRA RESPECTER LA PRESENTATION SUIVANTE : CODIFICATION SPECIFIQUE DU FICHIER " pièce n° sous forme de fichiers distincts . Pièce n° 1 : lettre de candidature (imprimé DC1). Il est demandé d’utiliser le formulaire DC1 à jour, disponible en cliquant sur le lien ci-après : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de groupement, il sera renseigné un seul et unique DC1 regroupant l’ensemble des cotraitants. Pièce n° 2 : déclaration du candidat (imprimé DC2). Il est demandé d’utiliser le formulaire DC2 à jour, disponible en cliquant sur le lien ci-après : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de groupement, tous les cotraitants devront fournir leur propre DC2. Au moyen de ce formulaire (ou par tout autre moyen), et afin de justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles, le candidat produira : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Pièces n° 3 : une déclaration sur l’honneur signée et datée attestant ne se trouve pas dans les cas d’interdiction de soumissionner mentionné aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ou équivalent pour les étrangers (certificat de paiement des impôts, taxes et contributions ou cotisations sociales obtenu auprès des organismes compétents) Pièce n° 4 :Une déclaration sur l'honneur signée et datée attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; Pièces n° 5 : la transmission du numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou à défaut la production d’un extrait du registre pertinent ou bien les documents équivalents à l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés pour les opérateurs situés hors de France. Dans le cas de redressement judiciaire, le candidat joint la copie du jugement Pièce n° 6 :les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat si le signature du marché n'est pas habilité de plein droit à engager l'entreprise. ou, le cas échéant, une copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ; Pièces n° 7 : une présentation de la société, des moyens humains et matériels et des références du candidat (expérience acquise lors de marchés similaires). Les candidats joint tout renseignement permettant d’évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières. Pièce n° 8 : une attestation d’assurance « responsabilité civile » en cours de validité. Pièce n° 9 : la fiche «fournisseur » fournie dans le dossier de consultation, dûment renseigné + RIB Pièce n° 10 : En application de l’article R2144-4 du Code de la commande publique, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira : • Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l’article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale). Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice s’assurera de l’authenticité de cette attestation, auprès de l’organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. • Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l’état annuel des certificats reçus. Ces documents devront être fournis par le candidat, dans un délai de sept (5) jours, à compter de sa réception de la demande par la ville de SAINT-TROPEZ Dans le cas où le candidat ne remettrait pas les documents dans le délai imparti son offre sera rejetée. Dans cette hypothèse, l’accord-cadre sera attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement plus avantageuse suivante, sous réserve que ce dernier produise les certificats et attestations requises. En cas de groupement, l'ensemble des éléments de candidature demandés doit être transmis pour chaque membre du groupement. DANS LE CAS DE " TRAVAILLEURS DETACHES" et/OU SALARIES ETRANGERS " , il devra clairement l'indiquer dans son dossier Pour justifier de son aptitude à exécuter les prestations du marché, le candidat produit  Les pièces prévues aux articles suivants du Code du travail, et datant de moins de 6 mois : o R. 1263-12 (travailleurs détachés), o D.8222-5 ou D 8222-7 (attestation de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, attestation fiscale) o D. 8254-2 à D. 8254-5 (liste nominative des salariés étrangers).  la transmission du numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou à défaut la production d’un extrait du registre pertinent ou bien les documents équivalents à l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés pour les opérateurs situés hors de France. Dans le cas de redressement judiciaire, le candidat joint la copie du jugement

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres : 17/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/04/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon -
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Toulon Tél. : 04.94.42.79.30 Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes: CCIRA - Comité Consultatif Inter-Régional de Règlement à l'Amiable des différends de Marseille - Organisation chargée des procédures de médiation Tél. : +33 484354554 Email : catherie.pietri@paca.gouv.fr Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 55 du CCAG des marchés publics de Travaux. • Référé précontractuel fondé sur l'article L551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du contrat. • Référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du Code de Justice Administrative, dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou à défaut dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. • Recours pour excès de pouvoir contre "les actes détachables du contrat", dans le délai de 2 mois à compter de la réception de la lettre informant le candidat non retenu. • Recours de plein contentieux (« Tropic ») contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SAINT-TROPEZ -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE SAINT-TROPEZ -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : TRAITEMENT DES FACADES
Description : TRAITEMENT DES FACADES
Identifiant interne : 2025AO029_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45443000 Travaux de façade
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 place de l'Hôtel de ville - BP 161
Ville : SAINT-TROPEZ CEDEX 9
Code postal : 83992
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : VILLE DE SAINT-TROPEZ

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 487 309 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : l'entreprise doit justifier d'une compétence équivalente à la certification qualibat 7132 - Isolation thermique par l'extérieur ( technicité confirmée) La certification règlementaire obligatoire est le RGE pour les ouvrages exigibles aux CEE
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le CA annuel minimal exigé sur les 3 dernières années est fixé à 2 fois le montant HT estimé du lot.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * ATTENTION :Vous devez produire une soumission complète comprenant les pièces suivantes ( numérotées, datées et signées le cas échéant). Seules les pièces n° 8 et 10 pourront être transmises au stade de l'attribution du marché. LE PLI DEVRA RESPECTER LA PRESENTATION SUIVANTE : CODIFICATION SPECIFIQUE DU FICHIER " pièce n° sous forme de fichiers distincts . Pièce n° 1 : lettre de candidature (imprimé DC1). Il est demandé d’utiliser le formulaire DC1 à jour, disponible en cliquant sur le lien ci-après : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de groupement, il sera renseigné un seul et unique DC1 regroupant l’ensemble des cotraitants. Pièce n° 2 : déclaration du candidat (imprimé DC2). Il est demandé d’utiliser le formulaire DC2 à jour, disponible en cliquant sur le lien ci-après : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de groupement, tous les cotraitants devront fournir leur propre DC2. Au moyen de ce formulaire (ou par tout autre moyen), et afin de justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles, le candidat produira : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Pièces n° 3 : une déclaration sur l’honneur signée et datée attestant ne se trouve pas dans les cas d’interdiction de soumissionner mentionné aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ou équivalent pour les étrangers (certificat de paiement des impôts, taxes et contributions ou cotisations sociales obtenu auprès des organismes compétents) Pièce n° 4 :Une déclaration sur l'honneur signée et datée attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; Pièces n° 5 : la transmission du numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou à défaut la production d’un extrait du registre pertinent ou bien les documents équivalents à l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés pour les opérateurs situés hors de France. Dans le cas de redressement judiciaire, le candidat joint la copie du jugement Pièce n° 6 :les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat si le signature du marché n'est pas habilité de plein droit à engager l'entreprise. ou, le cas échéant, une copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ; Pièces n° 7 : une présentation de la société, des moyens humains et matériels et des références du candidat (expérience acquise lors de marchés similaires). Les candidats joint tout renseignement permettant d’évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières. Pièce n° 8 : une attestation d’assurance « responsabilité civile » en cours de validité. Pièce n° 9 : la fiche «fournisseur » fournie dans le dossier de consultation, dûment renseigné + RIB Pièce n° 10 : En application de l’article R2144-4 du Code de la commande publique, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira : • Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l’article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale). Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice s’assurera de l’authenticité de cette attestation, auprès de l’organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. • Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l’état annuel des certificats reçus. Ces documents devront être fournis par le candidat, dans un délai de sept (5) jours, à compter de sa réception de la demande par la ville de SAINT-TROPEZ Dans le cas où le candidat ne remettrait pas les documents dans le délai imparti son offre sera rejetée. Dans cette hypothèse, l’accord-cadre sera attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement plus avantageuse suivante, sous réserve que ce dernier produise les certificats et attestations requises. En cas de groupement, l'ensemble des éléments de candidature demandés doit être transmis pour chaque membre du groupement. DANS LE CAS DE " TRAVAILLEURS DETACHES" et/OU SALARIES ETRANGERS " , il devra clairement l'indiquer dans son dossier Pour justifier de son aptitude à exécuter les prestations du marché, le candidat produit  Les pièces prévues aux articles suivants du Code du travail, et datant de moins de 6 mois : o R. 1263-12 (travailleurs détachés), o D.8222-5 ou D 8222-7 (attestation de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, attestation fiscale) o D. 8254-2 à D. 8254-5 (liste nominative des salariés étrangers).  la transmission du numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou à défaut la production d’un extrait du registre pertinent ou bien les documents équivalents à l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés pour les opérateurs situés hors de France. Dans le cas de redressement judiciaire, le candidat joint la copie du jugement

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres : 17/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/04/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon -
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Toulon Tél. : 04.94.42.79.30 Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes: CCIRA - Comité Consultatif Inter-Régional de Règlement à l'Amiable des différends de Marseille - Organisation chargée des procédures de médiation Tél. : +33 484354554 Email : catherie.pietri@paca.gouv.fr Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 55 du CCAG des marchés publics de Travaux. • Référé précontractuel fondé sur l'article L551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du contrat. • Référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du Code de Justice Administrative, dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou à défaut dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. • Recours pour excès de pouvoir contre "les actes détachables du contrat", dans le délai de 2 mois à compter de la réception de la lettre informant le candidat non retenu. • Recours de plein contentieux (« Tropic ») contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SAINT-TROPEZ -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE SAINT-TROPEZ -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
Description : MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
Identifiant interne : 2025AO030_5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 place de l'Hôtel de ville - BP 161
Ville : SAINT-TROPEZ CEDEX 9
Code postal : 83992
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : VILLE DE SAINT-TROPEZ

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 258 360 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : certification règlementaire obligatoire est le RGE pour les ouvrages exigibles aux CEE et compétence équivalente à la certification qualibat 3551 - Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois ( technicité courante).
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le CA annuel minimal exigé sur les 3 dernières années est fixé à 2 fois le montant HT estimé du lot.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * ATTENTION :Vous devez produire une soumission complète comprenant les pièces suivantes ( numérotées, datées et signées le cas échéant). Seules les pièces n° 8 et 10 pourront être transmises au stade de l'attribution du marché. LE PLI DEVRA RESPECTER LA PRESENTATION SUIVANTE : CODIFICATION SPECIFIQUE DU FICHIER " pièce n° sous forme de fichiers distincts . Pièce n° 1 : lettre de candidature (imprimé DC1). Il est demandé d’utiliser le formulaire DC1 à jour, disponible en cliquant sur le lien ci-après : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de groupement, il sera renseigné un seul et unique DC1 regroupant l’ensemble des cotraitants. Pièce n° 2 : déclaration du candidat (imprimé DC2). Il est demandé d’utiliser le formulaire DC2 à jour, disponible en cliquant sur le lien ci-après : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de groupement, tous les cotraitants devront fournir leur propre DC2. Au moyen de ce formulaire (ou par tout autre moyen), et afin de justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles, le candidat produira : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Pièces n° 3 : une déclaration sur l’honneur signée et datée attestant ne se trouve pas dans les cas d’interdiction de soumissionner mentionné aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ou équivalent pour les étrangers (certificat de paiement des impôts, taxes et contributions ou cotisations sociales obtenu auprès des organismes compétents) Pièce n° 4 :Une déclaration sur l'honneur signée et datée attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; Pièces n° 5 : la transmission du numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou à défaut la production d’un extrait du registre pertinent ou bien les documents équivalents à l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés pour les opérateurs situés hors de France. Dans le cas de redressement judiciaire, le candidat joint la copie du jugement Pièce n° 6 :les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat si le signature du marché n'est pas habilité de plein droit à engager l'entreprise. ou, le cas échéant, une copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ; Pièces n° 7 : une présentation de la société, des moyens humains et matériels et des références du candidat (expérience acquise lors de marchés similaires). Les candidats joint tout renseignement permettant d’évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières. Pièce n° 8 : une attestation d’assurance « responsabilité civile » en cours de validité. Pièce n° 9 : la fiche «fournisseur » fournie dans le dossier de consultation, dûment renseigné + RIB Pièce n° 10 : En application de l’article R2144-4 du Code de la commande publique, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira : • Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l’article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale). Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice s’assurera de l’authenticité de cette attestation, auprès de l’organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. • Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l’état annuel des certificats reçus. Ces documents devront être fournis par le candidat, dans un délai de sept (5) jours, à compter de sa réception de la demande par la ville de SAINT-TROPEZ Dans le cas où le candidat ne remettrait pas les documents dans le délai imparti son offre sera rejetée. Dans cette hypothèse, l’accord-cadre sera attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement plus avantageuse suivante, sous réserve que ce dernier produise les certificats et attestations requises. En cas de groupement, l'ensemble des éléments de candidature demandés doit être transmis pour chaque membre du groupement. DANS LE CAS DE " TRAVAILLEURS DETACHES" et/OU SALARIES ETRANGERS " , il devra clairement l'indiquer dans son dossier Pour justifier de son aptitude à exécuter les prestations du marché, le candidat produit  Les pièces prévues aux articles suivants du Code du travail, et datant de moins de 6 mois : o R. 1263-12 (travailleurs détachés), o D.8222-5 ou D 8222-7 (attestation de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, attestation fiscale) o D. 8254-2 à D. 8254-5 (liste nominative des salariés étrangers).  la transmission du numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou à défaut la production d’un extrait du registre pertinent ou bien les documents équivalents à l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés pour les opérateurs situés hors de France. Dans le cas de redressement judiciaire, le candidat joint la copie du jugement

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres : 17/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/04/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon -
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Toulon Tél. : 04.94.42.79.30 Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes: CCIRA - Comité Consultatif Inter-Régional de Règlement à l'Amiable des différends de Marseille - Organisation chargée des procédures de médiation Tél. : +33 484354554 Email : catherie.pietri@paca.gouv.fr Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 55 du CCAG des marchés publics de Travaux. • Référé précontractuel fondé sur l'article L551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du contrat. • Référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du Code de Justice Administrative, dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou à défaut dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. • Recours pour excès de pouvoir contre "les actes détachables du contrat", dans le délai de 2 mois à compter de la réception de la lettre informant le candidat non retenu. • Recours de plein contentieux (« Tropic ») contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SAINT-TROPEZ -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE SAINT-TROPEZ -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : SERRURERIE METALLERIE
Description : SERRURERIE METALLERIE
Identifiant interne : 2025AO031_6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 place de l'Hôtel de ville - BP 161
Ville : SAINT-TROPEZ CEDEX 9
Code postal : 83992
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : VILLE DE SAINT-TROPEZ

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 393 977,7 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : l'entreprise doit justifier d'une compétence équivalente à la certification qualibat 4411 - serrurerie métallerie ( technicité courante).
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le CA annuel minimal exigé sur les 3 dernières années est fixé à 2 fois le montant HT estimé du lot.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * ATTENTION :Vous devez produire une soumission complète comprenant les pièces suivantes ( numérotées, datées et signées le cas échéant). Seules les pièces n° 8 et 10 pourront être transmises au stade de l'attribution du marché. LE PLI DEVRA RESPECTER LA PRESENTATION SUIVANTE : CODIFICATION SPECIFIQUE DU FICHIER " pièce n° sous forme de fichiers distincts . Pièce n° 1 : lettre de candidature (imprimé DC1). Il est demandé d’utiliser le formulaire DC1 à jour, disponible en cliquant sur le lien ci-après : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de groupement, il sera renseigné un seul et unique DC1 regroupant l’ensemble des cotraitants. Pièce n° 2 : déclaration du candidat (imprimé DC2). Il est demandé d’utiliser le formulaire DC2 à jour, disponible en cliquant sur le lien ci-après : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de groupement, tous les cotraitants devront fournir leur propre DC2. Au moyen de ce formulaire (ou par tout autre moyen), et afin de justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles, le candidat produira : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Pièces n° 3 : une déclaration sur l’honneur signée et datée attestant ne se trouve pas dans les cas d’interdiction de soumissionner mentionné aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ou équivalent pour les étrangers (certificat de paiement des impôts, taxes et contributions ou cotisations sociales obtenu auprès des organismes compétents) Pièce n° 4 :Une déclaration sur l'honneur signée et datée attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; Pièces n° 5 : la transmission du numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou à défaut la production d’un extrait du registre pertinent ou bien les documents équivalents à l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés pour les opérateurs situés hors de France. Dans le cas de redressement judiciaire, le candidat joint la copie du jugement Pièce n° 6 :les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat si le signature du marché n'est pas habilité de plein droit à engager l'entreprise. ou, le cas échéant, une copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ; Pièces n° 7 : une présentation de la société, des moyens humains et matériels et des références du candidat (expérience acquise lors de marchés similaires). Les candidats joint tout renseignement permettant d’évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières. Pièce n° 8 : une attestation d’assurance « responsabilité civile » en cours de validité. Pièce n° 9 : la fiche «fournisseur » fournie dans le dossier de consultation, dûment renseigné + RIB Pièce n° 10 : En application de l’article R2144-4 du Code de la commande publique, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira : • Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l’article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale). Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice s’assurera de l’authenticité de cette attestation, auprès de l’organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. • Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l’état annuel des certificats reçus. Ces documents devront être fournis par le candidat, dans un délai de sept (5) jours, à compter de sa réception de la demande par la ville de SAINT-TROPEZ Dans le cas où le candidat ne remettrait pas les documents dans le délai imparti son offre sera rejetée. Dans cette hypothèse, l’accord-cadre sera attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement plus avantageuse suivante, sous réserve que ce dernier produise les certificats et attestations requises. En cas de groupement, l'ensemble des éléments de candidature demandés doit être transmis pour chaque membre du groupement. DANS LE CAS DE " TRAVAILLEURS DETACHES" et/OU SALARIES ETRANGERS " , il devra clairement l'indiquer dans son dossier Pour justifier de son aptitude à exécuter les prestations du marché, le candidat produit  Les pièces prévues aux articles suivants du Code du travail, et datant de moins de 6 mois : o R. 1263-12 (travailleurs détachés), o D.8222-5 ou D 8222-7 (attestation de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, attestation fiscale) o D. 8254-2 à D. 8254-5 (liste nominative des salariés étrangers).  la transmission du numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou à défaut la production d’un extrait du registre pertinent ou bien les documents équivalents à l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés pour les opérateurs situés hors de France. Dans le cas de redressement judiciaire, le candidat joint la copie du jugement

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres : 17/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/04/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon -
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Toulon Tél. : 04.94.42.79.30 Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes: CCIRA - Comité Consultatif Inter-Régional de Règlement à l'Amiable des différends de Marseille - Organisation chargée des procédures de médiation Tél. : +33 484354554 Email : catherie.pietri@paca.gouv.fr Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 55 du CCAG des marchés publics de Travaux. • Référé précontractuel fondé sur l'article L551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du contrat. • Référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du Code de Justice Administrative, dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou à défaut dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. • Recours pour excès de pouvoir contre "les actes détachables du contrat", dans le délai de 2 mois à compter de la réception de la lettre informant le candidat non retenu. • Recours de plein contentieux (« Tropic ») contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SAINT-TROPEZ -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE SAINT-TROPEZ -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : PLATRERIE- MENUISERIE INTERIEURE
Description : PLATRERIE- MENUISERIE INTERIEURE
Identifiant interne : 2025AO032_7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 place de l'Hôtel de ville - BP 161
Ville : SAINT-TROPEZ CEDEX 9
Code postal : 83992
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : VILLE DE SAINT-TROPEZ

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 418 810,8 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : l'entreprise doit justifier d'une compétence équivalente aux certifications suivantes : - Qualibat 4132- platrerie à base de plaques de platre ( technicité confirmée) - Qualibat 3112 - fourniture et pose de menuiseries intérieures en bois La certification règlementaire obligatoire est le RGE pour les ouvrages exigibles aux CEE
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le CA annuel minimal exigé sur les 3 dernières années est fixé à 2 fois le montant HT estimé du lot.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * ATTENTION :Vous devez produire une soumission complète comprenant les pièces suivantes ( numérotées, datées et signées le cas échéant). Seules les pièces n° 8 et 10 pourront être transmises au stade de l'attribution du marché. LE PLI DEVRA RESPECTER LA PRESENTATION SUIVANTE : CODIFICATION SPECIFIQUE DU FICHIER " pièce n° sous forme de fichiers distincts . Pièce n° 1 : lettre de candidature (imprimé DC1). Il est demandé d’utiliser le formulaire DC1 à jour, disponible en cliquant sur le lien ci-après : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de groupement, il sera renseigné un seul et unique DC1 regroupant l’ensemble des cotraitants. Pièce n° 2 : déclaration du candidat (imprimé DC2). Il est demandé d’utiliser le formulaire DC2 à jour, disponible en cliquant sur le lien ci-après : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de groupement, tous les cotraitants devront fournir leur propre DC2. Au moyen de ce formulaire (ou par tout autre moyen), et afin de justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles, le candidat produira : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Pièces n° 3 : une déclaration sur l’honneur signée et datée attestant ne se trouve pas dans les cas d’interdiction de soumissionner mentionné aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ou équivalent pour les étrangers (certificat de paiement des impôts, taxes et contributions ou cotisations sociales obtenu auprès des organismes compétents) Pièce n° 4 :Une déclaration sur l'honneur signée et datée attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; Pièces n° 5 : la transmission du numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou à défaut la production d’un extrait du registre pertinent ou bien les documents équivalents à l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés pour les opérateurs situés hors de France. Dans le cas de redressement judiciaire, le candidat joint la copie du jugement Pièce n° 6 :les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat si le signature du marché n'est pas habilité de plein droit à engager l'entreprise. ou, le cas échéant, une copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ; Pièces n° 7 : une présentation de la société, des moyens humains et matériels et des références du candidat (expérience acquise lors de marchés similaires). Les candidats joint tout renseignement permettant d’évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières. Pièce n° 8 : une attestation d’assurance « responsabilité civile » en cours de validité. Pièce n° 9 : la fiche «fournisseur » fournie dans le dossier de consultation, dûment renseigné + RIB Pièce n° 10 : En application de l’article R2144-4 du Code de la commande publique, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira : • Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l’article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale). Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice s’assurera de l’authenticité de cette attestation, auprès de l’organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. • Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l’état annuel des certificats reçus. Ces documents devront être fournis par le candidat, dans un délai de sept (5) jours, à compter de sa réception de la demande par la ville de SAINT-TROPEZ Dans le cas où le candidat ne remettrait pas les documents dans le délai imparti son offre sera rejetée. Dans cette hypothèse, l’accord-cadre sera attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement plus avantageuse suivante, sous réserve que ce dernier produise les certificats et attestations requises. En cas de groupement, l'ensemble des éléments de candidature demandés doit être transmis pour chaque membre du groupement. DANS LE CAS DE " TRAVAILLEURS DETACHES" et/OU SALARIES ETRANGERS " , il devra clairement l'indiquer dans son dossier Pour justifier de son aptitude à exécuter les prestations du marché, le candidat produit  Les pièces prévues aux articles suivants du Code du travail, et datant de moins de 6 mois : o R. 1263-12 (travailleurs détachés), o D.8222-5 ou D 8222-7 (attestation de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, attestation fiscale) o D. 8254-2 à D. 8254-5 (liste nominative des salariés étrangers).  la transmission du numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou à défaut la production d’un extrait du registre pertinent ou bien les documents équivalents à l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés pour les opérateurs situés hors de France. Dans le cas de redressement judiciaire, le candidat joint la copie du jugement

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres : 17/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/04/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon -
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Toulon Tél. : 04.94.42.79.30 Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes: CCIRA - Comité Consultatif Inter-Régional de Règlement à l'Amiable des différends de Marseille - Organisation chargée des procédures de médiation Tél. : +33 484354554 Email : catherie.pietri@paca.gouv.fr Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 55 du CCAG des marchés publics de Travaux. • Référé précontractuel fondé sur l'article L551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du contrat. • Référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du Code de Justice Administrative, dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou à défaut dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. • Recours pour excès de pouvoir contre "les actes détachables du contrat", dans le délai de 2 mois à compter de la réception de la lettre informant le candidat non retenu. • Recours de plein contentieux (« Tropic ») contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SAINT-TROPEZ -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE SAINT-TROPEZ -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : REVETEMENTS DE SOLS/FAIENCE
Description : REVETEMENTS DE SOLS/FAIENCE
Identifiant interne : 2025AO033_8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261400 Travaux de revêtement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 place de l'Hôtel de ville - BP 161
Ville : SAINT-TROPEZ CEDEX 9
Code postal : 83992
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : VILLE DE SAINT-TROPEZ

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 378 318,26 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : l'entreprise doit justifier d'une compétence équivalente à la certification qualibat 6311 - carrelages - revetements ( technicité courante)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le CA annuel minimal exigé sur les 3 dernières années est fixé à 2 fois le montant HT estimé du lot.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * ATTENTION :Vous devez produire une soumission complète comprenant les pièces suivantes ( numérotées, datées et signées le cas échéant). Seules les pièces n° 8 et 10 pourront être transmises au stade de l'attribution du marché. LE PLI DEVRA RESPECTER LA PRESENTATION SUIVANTE : CODIFICATION SPECIFIQUE DU FICHIER " pièce n° sous forme de fichiers distincts . Pièce n° 1 : lettre de candidature (imprimé DC1). Il est demandé d’utiliser le formulaire DC1 à jour, disponible en cliquant sur le lien ci-après : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de groupement, il sera renseigné un seul et unique DC1 regroupant l’ensemble des cotraitants. Pièce n° 2 : déclaration du candidat (imprimé DC2). Il est demandé d’utiliser le formulaire DC2 à jour, disponible en cliquant sur le lien ci-après : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de groupement, tous les cotraitants devront fournir leur propre DC2. Au moyen de ce formulaire (ou par tout autre moyen), et afin de justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles, le candidat produira : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Pièces n° 3 : une déclaration sur l’honneur signée et datée attestant ne se trouve pas dans les cas d’interdiction de soumissionner mentionné aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ou équivalent pour les étrangers (certificat de paiement des impôts, taxes et contributions ou cotisations sociales obtenu auprès des organismes compétents) Pièce n° 4 :Une déclaration sur l'honneur signée et datée attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; Pièces n° 5 : la transmission du numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou à défaut la production d’un extrait du registre pertinent ou bien les documents équivalents à l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés pour les opérateurs situés hors de France. Dans le cas de redressement judiciaire, le candidat joint la copie du jugement Pièce n° 6 :les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat si le signature du marché n'est pas habilité de plein droit à engager l'entreprise. ou, le cas échéant, une copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ; Pièces n° 7 : une présentation de la société, des moyens humains et matériels et des références du candidat (expérience acquise lors de marchés similaires). Les candidats joint tout renseignement permettant d’évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières. Pièce n° 8 : une attestation d’assurance « responsabilité civile » en cours de validité. Pièce n° 9 : la fiche «fournisseur » fournie dans le dossier de consultation, dûment renseigné + RIB Pièce n° 10 : En application de l’article R2144-4 du Code de la commande publique, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira : • Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l’article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale). Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice s’assurera de l’authenticité de cette attestation, auprès de l’organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. • Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l’état annuel des certificats reçus. Ces documents devront être fournis par le candidat, dans un délai de sept (5) jours, à compter de sa réception de la demande par la ville de SAINT-TROPEZ Dans le cas où le candidat ne remettrait pas les documents dans le délai imparti son offre sera rejetée. Dans cette hypothèse, l’accord-cadre sera attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement plus avantageuse suivante, sous réserve que ce dernier produise les certificats et attestations requises. En cas de groupement, l'ensemble des éléments de candidature demandés doit être transmis pour chaque membre du groupement. DANS LE CAS DE " TRAVAILLEURS DETACHES" et/OU SALARIES ETRANGERS " , il devra clairement l'indiquer dans son dossier Pour justifier de son aptitude à exécuter les prestations du marché, le candidat produit  Les pièces prévues aux articles suivants du Code du travail, et datant de moins de 6 mois : o R. 1263-12 (travailleurs détachés), o D.8222-5 ou D 8222-7 (attestation de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, attestation fiscale) o D. 8254-2 à D. 8254-5 (liste nominative des salariés étrangers).  la transmission du numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou à défaut la production d’un extrait du registre pertinent ou bien les documents équivalents à l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés pour les opérateurs situés hors de France. Dans le cas de redressement judiciaire, le candidat joint la copie du jugement

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres : 17/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/04/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon -
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Toulon Tél. : 04.94.42.79.30 Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes: CCIRA - Comité Consultatif Inter-Régional de Règlement à l'Amiable des différends de Marseille - Organisation chargée des procédures de médiation Tél. : +33 484354554 Email : catherie.pietri@paca.gouv.fr Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 55 du CCAG des marchés publics de Travaux. • Référé précontractuel fondé sur l'article L551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du contrat. • Référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du Code de Justice Administrative, dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou à défaut dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. • Recours pour excès de pouvoir contre "les actes détachables du contrat", dans le délai de 2 mois à compter de la réception de la lettre informant le candidat non retenu. • Recours de plein contentieux (« Tropic ») contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SAINT-TROPEZ -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE SAINT-TROPEZ -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : PEINTURE
Description : PEINTURE
Identifiant interne : 2025AO034_9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 place de l'Hôtel de ville - BP 161
Ville : SAINT-TROPEZ CEDEX 9
Code postal : 83992
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : VILLE DE SAINT-TROPEZ

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 157 612,32 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : l'entreprise doit justifier d'une compétence équivalente à la certification qualibat 6111 - peinture et ravalement - ( technicité courante).
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le CA annuel minimal exigé sur les 3 dernières années est fixé à 2 fois le montant HT estimé du lot.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * ATTENTION :Vous devez produire une soumission complète comprenant les pièces suivantes ( numérotées, datées et signées le cas échéant). Seules les pièces n° 8 et 10 pourront être transmises au stade de l'attribution du marché. LE PLI DEVRA RESPECTER LA PRESENTATION SUIVANTE : CODIFICATION SPECIFIQUE DU FICHIER " pièce n° sous forme de fichiers distincts . Pièce n° 1 : lettre de candidature (imprimé DC1). Il est demandé d’utiliser le formulaire DC1 à jour, disponible en cliquant sur le lien ci-après : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de groupement, il sera renseigné un seul et unique DC1 regroupant l’ensemble des cotraitants. Pièce n° 2 : déclaration du candidat (imprimé DC2). Il est demandé d’utiliser le formulaire DC2 à jour, disponible en cliquant sur le lien ci-après : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de groupement, tous les cotraitants devront fournir leur propre DC2. Au moyen de ce formulaire (ou par tout autre moyen), et afin de justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles, le candidat produira : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Pièces n° 3 : une déclaration sur l’honneur signée et datée attestant ne se trouve pas dans les cas d’interdiction de soumissionner mentionné aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ou équivalent pour les étrangers (certificat de paiement des impôts, taxes et contributions ou cotisations sociales obtenu auprès des organismes compétents) Pièce n° 4 :Une déclaration sur l'honneur signée et datée attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; Pièces n° 5 : la transmission du numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou à défaut la production d’un extrait du registre pertinent ou bien les documents équivalents à l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés pour les opérateurs situés hors de France. Dans le cas de redressement judiciaire, le candidat joint la copie du jugement Pièce n° 6 :les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat si le signature du marché n'est pas habilité de plein droit à engager l'entreprise. ou, le cas échéant, une copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ; Pièces n° 7 : une présentation de la société, des moyens humains et matériels et des références du candidat (expérience acquise lors de marchés similaires). Les candidats joint tout renseignement permettant d’évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières. Pièce n° 8 : une attestation d’assurance « responsabilité civile » en cours de validité. Pièce n° 9 : la fiche «fournisseur » fournie dans le dossier de consultation, dûment renseigné + RIB Pièce n° 10 : En application de l’article R2144-4 du Code de la commande publique, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira : • Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l’article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale). Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice s’assurera de l’authenticité de cette attestation, auprès de l’organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. • Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l’état annuel des certificats reçus. Ces documents devront être fournis par le candidat, dans un délai de sept (5) jours, à compter de sa réception de la demande par la ville de SAINT-TROPEZ Dans le cas où le candidat ne remettrait pas les documents dans le délai imparti son offre sera rejetée. Dans cette hypothèse, l’accord-cadre sera attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement plus avantageuse suivante, sous réserve que ce dernier produise les certificats et attestations requises. En cas de groupement, l'ensemble des éléments de candidature demandés doit être transmis pour chaque membre du groupement. DANS LE CAS DE " TRAVAILLEURS DETACHES" et/OU SALARIES ETRANGERS " , il devra clairement l'indiquer dans son dossier Pour justifier de son aptitude à exécuter les prestations du marché, le candidat produit  Les pièces prévues aux articles suivants du Code du travail, et datant de moins de 6 mois : o R. 1263-12 (travailleurs détachés), o D.8222-5 ou D 8222-7 (attestation de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, attestation fiscale) o D. 8254-2 à D. 8254-5 (liste nominative des salariés étrangers).  la transmission du numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou à défaut la production d’un extrait du registre pertinent ou bien les documents équivalents à l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés pour les opérateurs situés hors de France. Dans le cas de redressement judiciaire, le candidat joint la copie du jugement

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres : 17/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/04/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon -
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Toulon Tél. : 04.94.42.79.30 Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes: CCIRA - Comité Consultatif Inter-Régional de Règlement à l'Amiable des différends de Marseille - Organisation chargée des procédures de médiation Tél. : +33 484354554 Email : catherie.pietri@paca.gouv.fr Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 55 du CCAG des marchés publics de Travaux. • Référé précontractuel fondé sur l'article L551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du contrat. • Référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du Code de Justice Administrative, dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou à défaut dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. • Recours pour excès de pouvoir contre "les actes détachables du contrat", dans le délai de 2 mois à compter de la réception de la lettre informant le candidat non retenu. • Recours de plein contentieux (« Tropic ») contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SAINT-TROPEZ -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE SAINT-TROPEZ -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : CHAUFFAGE/RAFRAICHISSEMENT-VENTILATION-PLOMBERIE SANITAIRE
Description : CHAUFFAGE/RAFRAICHISSEMENT-VENTILATION-PLOMBERIE SANITAIRE
Identifiant interne : 2025AO035_10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 place de l'Hôtel de ville - BP 161
Ville : SAINT-TROPEZ CEDEX 9
Code postal : 83992
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : VILLE DE SAINT-TROPEZ

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 774 905 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : certifcation obligatoire RGE pour les ouvrages exigibles aux CEE et compétence équivalente aux certifications suivantes : - qualibat 5112 - installations de plomberie sanitaire dans tout type de batiment supérieur à 1000 m2 sans surpresseur - qualibat 5232 - Réalisation d'installation de pompe à chaleur ou groupe froid en habitat individuel, collectif ou tertiaire de surface de plancher supérieure à 1000 m2 - qualibat 5312 - installation de VMX dans tout type de batiment supérieur à 1000 m2
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le CA annuel minimal exigé sur les 3 dernières années est fixé à 2 fois le montant HT estimé du lot.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * ATTENTION :Vous devez produire une soumission complète comprenant les pièces suivantes ( numérotées, datées et signées le cas échéant). Seules les pièces n° 8 et 10 pourront être transmises au stade de l'attribution du marché. LE PLI DEVRA RESPECTER LA PRESENTATION SUIVANTE : CODIFICATION SPECIFIQUE DU FICHIER " pièce n° sous forme de fichiers distincts . Pièce n° 1 : lettre de candidature (imprimé DC1). Il est demandé d’utiliser le formulaire DC1 à jour, disponible en cliquant sur le lien ci-après : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de groupement, il sera renseigné un seul et unique DC1 regroupant l’ensemble des cotraitants. Pièce n° 2 : déclaration du candidat (imprimé DC2). Il est demandé d’utiliser le formulaire DC2 à jour, disponible en cliquant sur le lien ci-après : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de groupement, tous les cotraitants devront fournir leur propre DC2. Au moyen de ce formulaire (ou par tout autre moyen), et afin de justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles, le candidat produira : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Pièces n° 3 : une déclaration sur l’honneur signée et datée attestant ne se trouve pas dans les cas d’interdiction de soumissionner mentionné aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ou équivalent pour les étrangers (certificat de paiement des impôts, taxes et contributions ou cotisations sociales obtenu auprès des organismes compétents) Pièce n° 4 :Une déclaration sur l'honneur signée et datée attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; Pièces n° 5 : la transmission du numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou à défaut la production d’un extrait du registre pertinent ou bien les documents équivalents à l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés pour les opérateurs situés hors de France. Dans le cas de redressement judiciaire, le candidat joint la copie du jugement Pièce n° 6 :les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat si le signature du marché n'est pas habilité de plein droit à engager l'entreprise. ou, le cas échéant, une copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ; Pièces n° 7 : une présentation de la société, des moyens humains et matériels et des références du candidat (expérience acquise lors de marchés similaires). Les candidats joint tout renseignement permettant d’évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières. Pièce n° 8 : une attestation d’assurance « responsabilité civile » en cours de validité. Pièce n° 9 : la fiche «fournisseur » fournie dans le dossier de consultation, dûment renseigné + RIB Pièce n° 10 : En application de l’article R2144-4 du Code de la commande publique, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira : • Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l’article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale). Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice s’assurera de l’authenticité de cette attestation, auprès de l’organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. • Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l’état annuel des certificats reçus. Ces documents devront être fournis par le candidat, dans un délai de sept (5) jours, à compter de sa réception de la demande par la ville de SAINT-TROPEZ Dans le cas où le candidat ne remettrait pas les documents dans le délai imparti son offre sera rejetée. Dans cette hypothèse, l’accord-cadre sera attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement plus avantageuse suivante, sous réserve que ce dernier produise les certificats et attestations requises. En cas de groupement, l'ensemble des éléments de candidature demandés doit être transmis pour chaque membre du groupement. DANS LE CAS DE " TRAVAILLEURS DETACHES" et/OU SALARIES ETRANGERS " , il devra clairement l'indiquer dans son dossier Pour justifier de son aptitude à exécuter les prestations du marché, le candidat produit  Les pièces prévues aux articles suivants du Code du travail, et datant de moins de 6 mois : o R. 1263-12 (travailleurs détachés), o D.8222-5 ou D 8222-7 (attestation de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, attestation fiscale) o D. 8254-2 à D. 8254-5 (liste nominative des salariés étrangers).  la transmission du numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou à défaut la production d’un extrait du registre pertinent ou bien les documents équivalents à l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés pour les opérateurs situés hors de France. Dans le cas de redressement judiciaire, le candidat joint la copie du jugement

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres : 17/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/04/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon -
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Toulon Tél. : 04.94.42.79.30 Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes: CCIRA - Comité Consultatif Inter-Régional de Règlement à l'Amiable des différends de Marseille - Organisation chargée des procédures de médiation Tél. : +33 484354554 Email : catherie.pietri@paca.gouv.fr Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 55 du CCAG des marchés publics de Travaux. • Référé précontractuel fondé sur l'article L551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du contrat. • Référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du Code de Justice Administrative, dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou à défaut dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. • Recours pour excès de pouvoir contre "les actes détachables du contrat", dans le délai de 2 mois à compter de la réception de la lettre informant le candidat non retenu. • Recours de plein contentieux (« Tropic ») contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SAINT-TROPEZ -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE SAINT-TROPEZ -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : ELECTRICITE - CFO-CFA
Description : ELECTRICITE - CFO-CFA
Identifiant interne : 2025AO026 11_11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 place de l'Hôtel de ville - BP 161
Ville : SAINT-TROPEZ CEDEX 9
Code postal : 83992
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : VILLE DE SAINT-TROPEZ

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 291 812 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : certification règlementaire obligatoire est le RGE pour les ouvrages exigibles aux CEE et compétence équivalente à la certification qualifelec - LCPT
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le CA annuel minimal exigé sur les 3 dernières années est fixé à 2 fois le montant HT estimé du lot.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * ATTENTION :Vous devez produire une soumission complète comprenant les pièces suivantes ( numérotées, datées et signées le cas échéant). Seules les pièces n° 8 et 10 pourront être transmises au stade de l'attribution du marché. LE PLI DEVRA RESPECTER LA PRESENTATION SUIVANTE : CODIFICATION SPECIFIQUE DU FICHIER " pièce n° sous forme de fichiers distincts . Pièce n° 1 : lettre de candidature (imprimé DC1). Il est demandé d’utiliser le formulaire DC1 à jour, disponible en cliquant sur le lien ci-après : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de groupement, il sera renseigné un seul et unique DC1 regroupant l’ensemble des cotraitants. Pièce n° 2 : déclaration du candidat (imprimé DC2). Il est demandé d’utiliser le formulaire DC2 à jour, disponible en cliquant sur le lien ci-après : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de groupement, tous les cotraitants devront fournir leur propre DC2. Au moyen de ce formulaire (ou par tout autre moyen), et afin de justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles, le candidat produira : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Pièces n° 3 : une déclaration sur l’honneur signée et datée attestant ne se trouve pas dans les cas d’interdiction de soumissionner mentionné aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ou équivalent pour les étrangers (certificat de paiement des impôts, taxes et contributions ou cotisations sociales obtenu auprès des organismes compétents) Pièce n° 4 :Une déclaration sur l'honneur signée et datée attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; Pièces n° 5 : la transmission du numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou à défaut la production d’un extrait du registre pertinent ou bien les documents équivalents à l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés pour les opérateurs situés hors de France. Dans le cas de redressement judiciaire, le candidat joint la copie du jugement Pièce n° 6 :les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat si le signature du marché n'est pas habilité de plein droit à engager l'entreprise. ou, le cas échéant, une copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ; Pièces n° 7 : une présentation de la société, des moyens humains et matériels et des références du candidat (expérience acquise lors de marchés similaires). Les candidats joint tout renseignement permettant d’évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières. Pièce n° 8 : une attestation d’assurance « responsabilité civile » en cours de validité. Pièce n° 9 : la fiche «fournisseur » fournie dans le dossier de consultation, dûment renseigné + RIB Pièce n° 10 : En application de l’article R2144-4 du Code de la commande publique, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira : • Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l’article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale). Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice s’assurera de l’authenticité de cette attestation, auprès de l’organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. • Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l’état annuel des certificats reçus. Ces documents devront être fournis par le candidat, dans un délai de sept (5) jours, à compter de sa réception de la demande par la ville de SAINT-TROPEZ Dans le cas où le candidat ne remettrait pas les documents dans le délai imparti son offre sera rejetée. Dans cette hypothèse, l’accord-cadre sera attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement plus avantageuse suivante, sous réserve que ce dernier produise les certificats et attestations requises. En cas de groupement, l'ensemble des éléments de candidature demandés doit être transmis pour chaque membre du groupement. DANS LE CAS DE " TRAVAILLEURS DETACHES" et/OU SALARIES ETRANGERS " , il devra clairement l'indiquer dans son dossier Pour justifier de son aptitude à exécuter les prestations du marché, le candidat produit  Les pièces prévues aux articles suivants du Code du travail, et datant de moins de 6 mois : o R. 1263-12 (travailleurs détachés), o D.8222-5 ou D 8222-7 (attestation de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, attestation fiscale) o D. 8254-2 à D. 8254-5 (liste nominative des salariés étrangers).  la transmission du numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou à défaut la production d’un extrait du registre pertinent ou bien les documents équivalents à l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés pour les opérateurs situés hors de France. Dans le cas de redressement judiciaire, le candidat joint la copie du jugement

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres : 17/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/04/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon -
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Toulon Tél. : 04.94.42.79.30 Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes: CCIRA - Comité Consultatif Inter-Régional de Règlement à l'Amiable des différends de Marseille - Organisation chargée des procédures de médiation Tél. : +33 484354554 Email : catherie.pietri@paca.gouv.fr Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 55 du CCAG des marchés publics de Travaux. • Référé précontractuel fondé sur l'article L551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du contrat. • Référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du Code de Justice Administrative, dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou à défaut dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. • Recours pour excès de pouvoir contre "les actes détachables du contrat", dans le délai de 2 mois à compter de la réception de la lettre informant le candidat non retenu. • Recours de plein contentieux (« Tropic ») contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SAINT-TROPEZ -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE SAINT-TROPEZ -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : ASCENSEUR
Description : ASCENSEUR
Identifiant interne : 2025AO037_12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 place de l'Hôtel de ville - BP 161
Ville : SAINT-TROPEZ CEDEX 9
Code postal : 83992
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : VILLE DE SAINT-TROPEZ

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le CA annuel minimal exigé sur les 3 dernières années est fixé à 2 fois le montant HT estimé du lot.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * ATTENTION :Vous devez produire une soumission complète comprenant les pièces suivantes ( numérotées, datées et signées le cas échéant). Seules les pièces n° 8 et 10 pourront être transmises au stade de l'attribution du marché. LE PLI DEVRA RESPECTER LA PRESENTATION SUIVANTE : CODIFICATION SPECIFIQUE DU FICHIER " pièce n° sous forme de fichiers distincts . Pièce n° 1 : lettre de candidature (imprimé DC1). Il est demandé d’utiliser le formulaire DC1 à jour, disponible en cliquant sur le lien ci-après : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de groupement, il sera renseigné un seul et unique DC1 regroupant l’ensemble des cotraitants. Pièce n° 2 : déclaration du candidat (imprimé DC2). Il est demandé d’utiliser le formulaire DC2 à jour, disponible en cliquant sur le lien ci-après : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de groupement, tous les cotraitants devront fournir leur propre DC2. Au moyen de ce formulaire (ou par tout autre moyen), et afin de justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles, le candidat produira : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Pièces n° 3 : une déclaration sur l’honneur signée et datée attestant ne se trouve pas dans les cas d’interdiction de soumissionner mentionné aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ou équivalent pour les étrangers (certificat de paiement des impôts, taxes et contributions ou cotisations sociales obtenu auprès des organismes compétents) Pièce n° 4 :Une déclaration sur l'honneur signée et datée attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; Pièces n° 5 : la transmission du numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou à défaut la production d’un extrait du registre pertinent ou bien les documents équivalents à l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés pour les opérateurs situés hors de France. Dans le cas de redressement judiciaire, le candidat joint la copie du jugement Pièce n° 6 :les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat si le signature du marché n'est pas habilité de plein droit à engager l'entreprise. ou, le cas échéant, une copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ; Pièces n° 7 : une présentation de la société, des moyens humains et matériels et des références du candidat (expérience acquise lors de marchés similaires). Les candidats joint tout renseignement permettant d’évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières. Pièce n° 8 : une attestation d’assurance « responsabilité civile » en cours de validité. Pièce n° 9 : la fiche «fournisseur » fournie dans le dossier de consultation, dûment renseigné + RIB Pièce n° 10 : En application de l’article R2144-4 du Code de la commande publique, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira : • Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l’article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale). Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice s’assurera de l’authenticité de cette attestation, auprès de l’organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. • Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l’état annuel des certificats reçus. Ces documents devront être fournis par le candidat, dans un délai de sept (5) jours, à compter de sa réception de la demande par la ville de SAINT-TROPEZ Dans le cas où le candidat ne remettrait pas les documents dans le délai imparti son offre sera rejetée. Dans cette hypothèse, l’accord-cadre sera attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement plus avantageuse suivante, sous réserve que ce dernier produise les certificats et attestations requises. En cas de groupement, l'ensemble des éléments de candidature demandés doit être transmis pour chaque membre du groupement. DANS LE CAS DE " TRAVAILLEURS DETACHES" et/OU SALARIES ETRANGERS " , il devra clairement l'indiquer dans son dossier Pour justifier de son aptitude à exécuter les prestations du marché, le candidat produit  Les pièces prévues aux articles suivants du Code du travail, et datant de moins de 6 mois : o R. 1263-12 (travailleurs détachés), o D.8222-5 ou D 8222-7 (attestation de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, attestation fiscale) o D. 8254-2 à D. 8254-5 (liste nominative des salariés étrangers).  la transmission du numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou à défaut la production d’un extrait du registre pertinent ou bien les documents équivalents à l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés pour les opérateurs situés hors de France. Dans le cas de redressement judiciaire, le candidat joint la copie du jugement

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres : 17/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/04/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon -
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Toulon Tél. : 04.94.42.79.30 Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes: CCIRA - Comité Consultatif Inter-Régional de Règlement à l'Amiable des différends de Marseille - Organisation chargée des procédures de médiation Tél. : +33 484354554 Email : catherie.pietri@paca.gouv.fr Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 55 du CCAG des marchés publics de Travaux. • Référé précontractuel fondé sur l'article L551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du contrat. • Référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du Code de Justice Administrative, dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou à défaut dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. • Recours pour excès de pouvoir contre "les actes détachables du contrat", dans le délai de 2 mois à compter de la réception de la lettre informant le candidat non retenu. • Recours de plein contentieux (« Tropic ») contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SAINT-TROPEZ -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE SAINT-TROPEZ -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Description : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Identifiant interne : 2025AO038_13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 place de l'Hôtel de ville - BP 161
Ville : SAINT-TROPEZ CEDEX 9
Code postal : 83992
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : VILLE DE SAINT-TROPEZ

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 42 670 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : l'entreprise devra être certifiée RGE QUALIPV ELEC 500 QUALIPV BAT ou fournir tout élément permettant d'attester des compétences équivalentes; elle ne pourra pas faire l'objet d'une équivalence si une règlementation spécifique l'impose.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le CA annuel minimal exigé sur les 3 dernières années est fixé à 2 fois le montant HT estimé du lot.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * ATTENTION :Vous devez produire une soumission complète comprenant les pièces suivantes ( numérotées, datées et signées le cas échéant). Seules les pièces n° 8 et 10 pourront être transmises au stade de l'attribution du marché. LE PLI DEVRA RESPECTER LA PRESENTATION SUIVANTE : CODIFICATION SPECIFIQUE DU FICHIER " pièce n° sous forme de fichiers distincts . Pièce n° 1 : lettre de candidature (imprimé DC1). Il est demandé d’utiliser le formulaire DC1 à jour, disponible en cliquant sur le lien ci-après : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de groupement, il sera renseigné un seul et unique DC1 regroupant l’ensemble des cotraitants. Pièce n° 2 : déclaration du candidat (imprimé DC2). Il est demandé d’utiliser le formulaire DC2 à jour, disponible en cliquant sur le lien ci-après : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de groupement, tous les cotraitants devront fournir leur propre DC2. Au moyen de ce formulaire (ou par tout autre moyen), et afin de justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles, le candidat produira : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Pièces n° 3 : une déclaration sur l’honneur signée et datée attestant ne se trouve pas dans les cas d’interdiction de soumissionner mentionné aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ou équivalent pour les étrangers (certificat de paiement des impôts, taxes et contributions ou cotisations sociales obtenu auprès des organismes compétents) Pièce n° 4 :Une déclaration sur l'honneur signée et datée attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; Pièces n° 5 : la transmission du numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou à défaut la production d’un extrait du registre pertinent ou bien les documents équivalents à l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés pour les opérateurs situés hors de France. Dans le cas de redressement judiciaire, le candidat joint la copie du jugement Pièce n° 6 :les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat si le signature du marché n'est pas habilité de plein droit à engager l'entreprise. ou, le cas échéant, une copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ; Pièces n° 7 : une présentation de la société, des moyens humains et matériels et des références du candidat (expérience acquise lors de marchés similaires). Les candidats joint tout renseignement permettant d’évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières. Pièce n° 8 : une attestation d’assurance « responsabilité civile » en cours de validité. Pièce n° 9 : la fiche «fournisseur » fournie dans le dossier de consultation, dûment renseigné + RIB Pièce n° 10 : En application de l’article R2144-4 du Code de la commande publique, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira : • Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l’article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale). Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice s’assurera de l’authenticité de cette attestation, auprès de l’organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. • Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l’état annuel des certificats reçus. Ces documents devront être fournis par le candidat, dans un délai de sept (5) jours, à compter de sa réception de la demande par la ville de SAINT-TROPEZ Dans le cas où le candidat ne remettrait pas les documents dans le délai imparti son offre sera rejetée. Dans cette hypothèse, l’accord-cadre sera attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement plus avantageuse suivante, sous réserve que ce dernier produise les certificats et attestations requises. En cas de groupement, l'ensemble des éléments de candidature demandés doit être transmis pour chaque membre du groupement. DANS LE CAS DE " TRAVAILLEURS DETACHES" et/OU SALARIES ETRANGERS " , il devra clairement l'indiquer dans son dossier Pour justifier de son aptitude à exécuter les prestations du marché, le candidat produit  Les pièces prévues aux articles suivants du Code du travail, et datant de moins de 6 mois : o R. 1263-12 (travailleurs détachés), o D.8222-5 ou D 8222-7 (attestation de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, attestation fiscale) o D. 8254-2 à D. 8254-5 (liste nominative des salariés étrangers).  la transmission du numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou à défaut la production d’un extrait du registre pertinent ou bien les documents équivalents à l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés pour les opérateurs situés hors de France. Dans le cas de redressement judiciaire, le candidat joint la copie du jugement

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres : 17/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/04/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon -
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Toulon Tél. : 04.94.42.79.30 Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes: CCIRA - Comité Consultatif Inter-Régional de Règlement à l'Amiable des différends de Marseille - Organisation chargée des procédures de médiation Tél. : +33 484354554 Email : catherie.pietri@paca.gouv.fr Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 55 du CCAG des marchés publics de Travaux. • Référé précontractuel fondé sur l'article L551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du contrat. • Référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du Code de Justice Administrative, dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou à défaut dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. • Recours pour excès de pouvoir contre "les actes détachables du contrat", dans le délai de 2 mois à compter de la réception de la lettre informant le candidat non retenu. • Recours de plein contentieux (« Tropic ») contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SAINT-TROPEZ -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE SAINT-TROPEZ -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : ESPACES VERTS
Description : ESPACES VERTS
Identifiant interne : 2025AO039_14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 place de l'Hôtel de ville - BP 161
Ville : SAINT-TROPEZ CEDEX 9
Code postal : 83992
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : VILLE DE SAINT-TROPEZ

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 118 739,3 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le CA annuel minimal exigé sur les 3 dernières années est fixé à 2 fois le montant HT estimé du lot.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * ATTENTION :Vous devez produire une soumission complète comprenant les pièces suivantes ( numérotées, datées et signées le cas échéant). Seules les pièces n° 8 et 10 pourront être transmises au stade de l'attribution du marché. LE PLI DEVRA RESPECTER LA PRESENTATION SUIVANTE : CODIFICATION SPECIFIQUE DU FICHIER " pièce n° sous forme de fichiers distincts . Pièce n° 1 : lettre de candidature (imprimé DC1). Il est demandé d’utiliser le formulaire DC1 à jour, disponible en cliquant sur le lien ci-après : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de groupement, il sera renseigné un seul et unique DC1 regroupant l’ensemble des cotraitants. Pièce n° 2 : déclaration du candidat (imprimé DC2). Il est demandé d’utiliser le formulaire DC2 à jour, disponible en cliquant sur le lien ci-après : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de groupement, tous les cotraitants devront fournir leur propre DC2. Au moyen de ce formulaire (ou par tout autre moyen), et afin de justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles, le candidat produira : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Pièces n° 3 : une déclaration sur l’honneur signée et datée attestant ne se trouve pas dans les cas d’interdiction de soumissionner mentionné aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ou équivalent pour les étrangers (certificat de paiement des impôts, taxes et contributions ou cotisations sociales obtenu auprès des organismes compétents) Pièce n° 4 :Une déclaration sur l'honneur signée et datée attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; Pièces n° 5 : la transmission du numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou à défaut la production d’un extrait du registre pertinent ou bien les documents équivalents à l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés pour les opérateurs situés hors de France. Dans le cas de redressement judiciaire, le candidat joint la copie du jugement Pièce n° 6 :les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat si le signature du marché n'est pas habilité de plein droit à engager l'entreprise. ou, le cas échéant, une copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ; Pièces n° 7 : une présentation de la société, des moyens humains et matériels et des références du candidat (expérience acquise lors de marchés similaires). Les candidats joint tout renseignement permettant d’évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières. Pièce n° 8 : une attestation d’assurance « responsabilité civile » en cours de validité. Pièce n° 9 : la fiche «fournisseur » fournie dans le dossier de consultation, dûment renseigné + RIB Pièce n° 10 : En application de l’article R2144-4 du Code de la commande publique, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira : • Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l’article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale). Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice s’assurera de l’authenticité de cette attestation, auprès de l’organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. • Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l’état annuel des certificats reçus. Ces documents devront être fournis par le candidat, dans un délai de sept (5) jours, à compter de sa réception de la demande par la ville de SAINT-TROPEZ Dans le cas où le candidat ne remettrait pas les documents dans le délai imparti son offre sera rejetée. Dans cette hypothèse, l’accord-cadre sera attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement plus avantageuse suivante, sous réserve que ce dernier produise les certificats et attestations requises. En cas de groupement, l'ensemble des éléments de candidature demandés doit être transmis pour chaque membre du groupement. DANS LE CAS DE " TRAVAILLEURS DETACHES" et/OU SALARIES ETRANGERS " , il devra clairement l'indiquer dans son dossier Pour justifier de son aptitude à exécuter les prestations du marché, le candidat produit  Les pièces prévues aux articles suivants du Code du travail, et datant de moins de 6 mois : o R. 1263-12 (travailleurs détachés), o D.8222-5 ou D 8222-7 (attestation de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, attestation fiscale) o D. 8254-2 à D. 8254-5 (liste nominative des salariés étrangers).  la transmission du numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou à défaut la production d’un extrait du registre pertinent ou bien les documents équivalents à l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés pour les opérateurs situés hors de France. Dans le cas de redressement judiciaire, le candidat joint la copie du jugement

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres : 17/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/04/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon -
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Toulon Tél. : 04.94.42.79.30 Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes: CCIRA - Comité Consultatif Inter-Régional de Règlement à l'Amiable des différends de Marseille - Organisation chargée des procédures de médiation Tél. : +33 484354554 Email : catherie.pietri@paca.gouv.fr Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 55 du CCAG des marchés publics de Travaux. • Référé précontractuel fondé sur l'article L551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du contrat. • Référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du Code de Justice Administrative, dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou à défaut dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. • Recours pour excès de pouvoir contre "les actes détachables du contrat", dans le délai de 2 mois à compter de la réception de la lettre informant le candidat non retenu. • Recours de plein contentieux (« Tropic ») contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SAINT-TROPEZ -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE SAINT-TROPEZ -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE SAINT-TROPEZ
Numéro d’enregistrement : 21830119000011
Adresse postale : 2 place de l'Hôtel de ville - BP 161
Ville : SAINT-TROPEZ CEDEX 9
Code postal : 83992
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Sylvie SIRI
Téléphone : +33 494559000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : FR 13000525900
Adresse postale : 5 rue racine – CS 40510
Ville : TOULON CEDEX 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2ca034d6-ae13-44cc-8504-26ba83f6118c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/03/2025 14:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00158914-2025
Numéro de publication au JO S : 50/2025
Date de publication : 12/03/2025