Travaux de réfection, réparation et aménagement de la voirie communale - 3 lots

Travaux de réfection, réparation et aménagement de la voirie communale - 3 lots Il s'agit du marché « blanc » réservé à des opérations mineures ou urgentes. Il s'agit du marché « blanc » prévu pour les opérations d'aménagement de voirie et en en vue du plan cyclable initié par …

CPV: 45233142 Trabajos de reparación de carreteras, 45233162 Trabajos de construcción de pistas para bicicletas, 45233200 Trabajos diversos de pavimentación
Plazo:
27 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Travaux de réfection, réparation et aménagement de la voirie communale - 3 lots
Organismo adjudicador:
Commune de Thonon-les-Bains
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Thonon-les-Bains
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de réfection, réparation et aménagement de la voirie communale - 3 lots
Description : Travaux de réfection, réparation et aménagement de la voirie communale - 3 lots
Identifiant de la procédure : 10559e8a-501a-4d0a-8a31-69c4548e09c8
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233200 Travaux de revêtement divers

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le 22 juillet 2024, le Conseil Municipal a approuvé le lancement de consultations en vue de disposer de marchés « blanc » et « noir », à la fois pour les petites opérations de réfections (le seuil de 125 000 € HT par opération a été retenu) et pour des opérations d'investissement de plus grande ampleur, notamment en ce qui concerne l'aménagement de pistes cyclables. A ce titre, une enveloppe prévisionnelle pour les travaux de 5 millions d'euros HT environ sur 3 ans est en cours de validation. Son montant définitif dépendra notamment des subventions sollicitées. La consultation est donc allotie et donnera lieu à la conclusion de trois marchés décrits par ailleurs, sachant que : - le lot 1 sera un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande. - les lots 2 et 3 donneront lieu à deux accords-cadres à marchés subséquents qui seront conclus avec les 3 soumissionnaires qui ont présenté les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution (au stade de l'accord-cadre, les candidats donnent des prix plafonds qui ne pourront pas être dépassés lors des chiffrages des marchés subséquents ; c'est sur la base de ces prix plafonds que les trois titulaires sont évalués au titre du critère "prix").
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Petits travaux de réfection et de réparation de chaussée et de trottoirs (opérations de moins de 125 000 euros HT)
Description : Il s'agit du marché « blanc » réservé à des opérations mineures ou urgentes.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2024
Date de fin de durée : 31/10/2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : l sera jugé sur la base du Devis Quantitatif Estimatif.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (Importance et qualité des moyens humains et matériels mis en œuvre pour répondre aux interventions d'urgence)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (Déroulement, suivi et traçabilité de l'évacuation des déchets)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Travaux de réhabilitation et d'aménagement de chaussée et trottoirs et construction de pistes cyclables (opérations de plus de 125 000 euros HT)
Description : Il s'agit du marché « blanc » prévu pour les opérations d'aménagement de voirie et en en vue du plan cyclable initié par la Commune pour les prochaines années.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2024
Date de fin de durée : 31/10/2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Il sera apprécié sur la base d'un DQE caché aux candidats et réalisé avant le lancement de la consultation, auquel seront appliqués les prix plafonds communiqués par les candidats dans le BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des moyens humains et matériels susceptibles de répondre aux besoins exprimés dans les marchés subséquents à venir
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (Déroulement, suivi et traçabilité de l'évacuation des déchets)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Travaux de réhabilitation des revêtements de chaussée et d'aménagements en vue de la réalisation de pistes cyclables (opération de plus de 125 000 euros HT)
Description : En accompagnement du lot 2, il s'agit du marché « noir » prévu pour les opérations d'aménagement de voirie et en vue du plan cyclable initié par la Commune pour les prochaines années.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233200 Travaux de revêtement divers

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2024
Date de fin de durée : 31/10/2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Il sera apprécié sur la base d'un DQE caché aux candidats et réalisé avant le lancement de la consultation, auquel seront appliqués les prix plafonds communiqués par les candidats dans le BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (Qualité des moyens humains et matériels susceptibles de répondre aux besoins exprimés dans les marchés subséquents à venir)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (déroulement, suivi et traçabilité de l'évacuation des déchets)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Thonon-les-Bains
Numéro d’enregistrement : 21740281700019
Adresse postale : Commune de Thonon-les-Bains 1 Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Thonon-les-bains
Code postal : 74200
Pays : France
Adresse électronique : d-bourlet@ville-thonon.fr
Téléphone : 0450706991
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale : 2 Place de Verdun - BP1135
Ville : Grenoble Cedex
Code postal : 38022
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33 476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9e7d4b27-17ab-4b4d-9446-2a6d484c80f1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2024 16:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00520015-2024
Numéro de publication au JO S : 168/2024
Date de publication : 29/08/2024