Travaux de réfection de voirie : programme fin 2024

La présente consultation a pour objet l'opération de travaux de réfection de voirie : programme fin 2024. La maitrise d'oeuvre de cette opération est assurée par la Direction des services techniques de la Commune. Sont concernés les lieux suivants : - Avenue Jean Jaurès - Chemin des Listes - Rue …

CPV: 45233140 Obras viales, 45233200 Trabajos diversos de pavimentación
Lugar de ejecución:
Travaux de réfection de voirie : programme fin 2024
Organismo adjudicador:
VILLE D'ISSOIRE
Número de premio:
DST24TxRéfectionVoirie

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE D'ISSOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de réfection de voirie : programme fin 2024
Description : La présente consultation a pour objet l'opération de travaux de réfection de voirie : programme fin 2024. La maitrise d'oeuvre de cette opération est assurée par la Direction des services techniques de la Commune. Sont concernés les lieux suivants : - Avenue Jean Jaurès - Chemin des Listes - Rue Jean Delorme - Impasse de la Bonbonnière - Impasse des Seringats - Rue de Bizaleix Les travaux à exécuter comprennent notamment : - L'exécution des terrassements nécessaires à l'établissement de la plate-forme - L'exécution des couches constitutives de la chaussée des différentes voiries. - La mise à niveau des ouvrages. L'exécution des travaux est prévue à compter de la fin septembre 2024 (semaine n°39)
Identifiant de la procédure : 2cfdf5af-d129-41bd-a729-bb93a36efafa
Identifiant interne : DST24TxRéfectionVoirie
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233200 Travaux de revêtement divers

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Issoire
Code postal : 63500
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Travaux de réfection de voirie : programme fin 2024
Description : La présente consultation a pour objet l'opération de travaux de réfection de voirie : programme fin 2024. La maitrise d'oeuvre de cette opération est assurée par la Direction des services techniques de la Commune. Sont concernés les lieux suivants : - Avenue Jean Jaurès - Chemin des Listes - Rue Jean Delorme - Impasse de la Bonbonnière - Impasse des Seringats - Rue de Bizaleix Les travaux à exécuter comprennent notamment : - L'exécution des terrassements nécessaires à l'établissement de la plate-forme - L'exécution des couches constitutives de la chaussée des différentes voiries. - La mise à niveau des ouvrages. L'exécution des travaux est prévue à compter de la fin septembre 2024 (semaine n°39)
Identifiant interne : T-PA-1464714

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233200 Travaux de revêtement divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Issoire
Code postal : 63500
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche en matière de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif à l'adresse précitée. Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le contrat conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la commande publique - service des marchés publics de la Ville d'Issoire sise 2 rue Eugène Gauttier, B.P.2, 63501 Issoire cedex

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE D'ISSOIRE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS COLAS France CTPP
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS COLAS France CTPP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 324 936,5 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-18
Titre : Travaux de réfection de voirie : programme fin 2024
Date de conclusion du marché : 29/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VILLE D'ISSOIRE
Numéro d’enregistrement : 21630178800016
Adresse postale : 2 rue Eugène Gauttier
Ville : Issoire
Code postal : 63501
Pays : France
Point de contact : BARRAUD Bertrand
Adresse électronique : lgrandeur@issoire.fr
Téléphone : 0437890354
Adresse internet : http://www.issoire.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VILLE D'ISSOIRE
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 2 rue Eugène Gauttier
Ville : Issoire
Code postal : 63501
Pays : France
Adresse électronique : contact@issoire.fr
Téléphone : 0437890354
Télécopieur : 0473894105
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 610716
Adresse postale : 6 cours Sablon Cs90129
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement : 611869
Adresse postale : 1 boulevard Vivier Merle
Ville : Lyon
Code postal : 69443
Pays : France
Point de contact : DIRECCTE à l'attention du CCIRA de Lyon
Adresse électronique : ara.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0426992833
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SAS COLAS France CTPP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : Bp80117
Ville : Issoire cedex
Code postal : 63503
Pays : France
Adresse électronique : prenom.nom@colas.com
Téléphone : 0473711180
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 57798760-e49c-4cf8-b374-259931559452 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2024 15:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00529476-2024
Numéro de publication au JO S : 172/2024
Date de publication : 04/09/2024