Travaux de reconversion du couvent des carmélites en Office Intercommunal de Tourisme – Maitrise d’œuvre

Marché de Maîtrise d'oeuvre conclu avec le lauréat du concours. Missions du maitre d'oeuvre : Le maître d'oeuvre devra assumer les missions suivantes : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, OPC et AOR.

CPV: 71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación
Lugar de ejecución:
Travaux de reconversion du couvent des carmélites en Office Intercommunal de Tourisme – Maitrise d’œuvre
Organismo adjudicador:
COMMUNE DE CARCASSONNE
Número de premio:
24048

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE CARCASSONNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de reconversion du couvent des carmélites en Office Intercommunal de Tourisme – Maitrise d’œuvre
Description : Marché de Maîtrise d'oeuvre conclu avec le lauréat du concours.
Identifiant de la procédure : dd6125c6-ffc0-46b3-be5d-ed03e0f5bd46
Identifiant interne : 24048
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Pont Vieux
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Reconversion du couvent des carmélites en Office Intercommunal de Tourisme (OIT) - Maîtrise d'oeuvre
Description : Missions du maitre d'oeuvre : Le maître d'oeuvre devra assumer les missions suivantes : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, OPC et AOR.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la réponse au programme appréciée selon les éléments suivants : 1/ la qualité de la réponse architecturale. Elle sera appréciée au regard de la relation au site, de la prise en compte des enjeux urbains, paysager et patrimoniaux du projet, de son esthétique générale, de ses qualités d'usage ; 2/ l'adéquation au programme en termes notamment de maitrise des dimensionnements, de qualité d'organisation et de respect des attentes fonctionnelles, techniques et thématiques.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle financière affectée à l'opération, appréciée au regard de l'approche financière présentée par le participant
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE CARCASSONNE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE CARCASSONNE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : COMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation qui exécute le paiement : COMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE CARCASSONNE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 348 766,93 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : groupement conjoint RENDEZ VOUS/TERREL/TECHNISPHERE/S.E.P.T./ EMACOUSTIC/ON STAGE 31/CREATION OCCITANIE
Chef de file du soumissionnaire : RENDEZ VOUS - Agence d'Architecture
Nom officiel : TERREL SAS TECHNISPHERE S.E.P.T. - SERVICES ÉTUDES PILOTAGE TRAVAUX EMACOUSTIC ON STAGE 31 CREATION OCCITANIE
Offre :
Identifiant de l’offre : groupement conjoint RENDEZ VOUS/TERREL/TECHNISPHERE/S.E.P.T./ EMACOUSTIC/ON STAGE 31/CREATION OCCITANIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 348 766,93 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24048
Titre : Reconversion du couvent des Carmélites en Office Intercommunal de Tourisme (OIT) Marché de Maîtrise d'oeuvre
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/12/2024
Date de conclusion du marché : 04/03/2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE CARCASSONNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE CARCASSONNE
Numéro d’enregistrement : 21110069800011
Adresse postale : 32 Rue Aimé Ramond
Ville : Carcassonne cedex 9
Code postal : 11835
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@mairie-carcassonne.fr
Téléphone : 0468777424
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 Rue Pitot
Ville : MONTPELLIER CEDEX 2
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Ville : MARSEILLE CEDEX 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : 04 84 35 45 54
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : RENDEZ VOUS - Agence d'Architecture
Numéro d’enregistrement : 43459466900054
Adresse postale : 69 Rue des Cadourques
Ville : CAHORS
Code postal : 46000
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : TERREL SAS
Numéro d’enregistrement : 38765231600027
Adresse postale : Immeuble Kinétik 40, avenue Pierre Lefaucheux
Ville : Boulogne Billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : TECHNISPHERE
Numéro d’enregistrement : 42906939600027
Adresse postale : Place Paul Riché
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0008

Nom officiel : S.E.P.T. - SERVICES ÉTUDES PILOTAGE TRAVAUX
Numéro d’enregistrement : 39491291900054
Adresse postale : 26, vieux chemin de St Clar
Ville : MURET
Code postal : 31600
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0009

Nom officiel : EMACOUSTIC
Numéro d’enregistrement : 50870909400066
Adresse postale : 6 rue des Tonneliers
Ville : BLAGNAC
Code postal : 31700
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0010

Nom officiel : ON STAGE 31
Numéro d’enregistrement : 82974379800029
Adresse postale : 53 avenue du docteur Guilhem
Ville : VENERQUE
Code postal : 31810
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0011

Nom officiel : CREATION OCCITANIE
Numéro d’enregistrement : 34784166000058
Adresse postale : 54 chemin des Palanques Sud
Ville : PORTET SUR GARONNE
Code postal : 31120
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ffbf7310-097e-4437-a09e-81c735ed4c82 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/03/2025 17:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00147860-2025
Numéro de publication au JO S : 46/2025
Date de publication : 06/03/2025