travaux de reconstruction de l'aire d'accueil des gens du voyage à Lieusaint

travaux de reconstruction de l'aire d'accueil des gens du voyage à Lieusaint Lot n°1 : Voirie et Réseaux Divers (V.R.D.) Lot n°2 : bâtiments préfabriqués

CPV: 45110000 Trabajos de demolición de inmuebles y movimiento de tierras, 45112500 Trabajos de movimiento de tierras
Lugar de ejecución:
travaux de reconstruction de l'aire d'accueil des gens du voyage à Lieusaint
Organismo adjudicador:
Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Número de premio:
2023M103

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : travaux de reconstruction de l'aire d'accueil des gens du voyage à Lieusaint
Description : travaux de reconstruction de l'aire d'accueil des gens du voyage à Lieusaint
Identifiant de la procédure : 77f8fa8f-1d20-427b-9ed0-1b1e0229a860
Avis précédent : 590117-2023
Identifiant interne : 2023M103
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : Voirie et Réseaux Divers (V.R.D.)
Description : Lot n°1 : Voirie et Réseaux Divers (V.R.D.)
Identifiant interne : 2023M103-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Analyse du prix apprécié au regard du montant porté à l'acte d'engagement
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation, moyens humains et matériels affectés au chantier (15 points), mesures prises pour respecter les délais et organisation des interfaces avec les autres lots (15 points), démarche qualité et process du suivi de réalisation (10 points), qualité des matériels et matériaux proposés pour la réalisation des travaux (10 points), mesures prises pour assurer la gestion et le recyclage des déchets, limiter les pollutions de proximité et maintenir le chantier dans un état de parfaite propreté (10 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Organisation qui exécute le paiement : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : bâtiments préfabriqués
Description : Lot n°2 : bâtiments préfabriqués
Identifiant interne : 2023M103-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Analyse du prix apprécié au regard du montant porté à l'acte d'engagement
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation, moyens humains et matériels affectés au chantier (15 points), mesures prises pour respecter les délais et organisation des interfaces avec les autres lots (15 points), démarche qualité et process du suivi de réalisation (10 points), qualité des matériels et matériaux proposés pour la réalisation des travaux (10 points), mesures prises pour assurer la gestion et le recyclage des déchets, limiter les pollutions de proximité et maintenir le chantier dans un état de parfaite propreté (10 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles
Organisation qui exécute le paiement : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 251 987,9 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MEDINGER
Offre :
Identifiant de l’offre : MEDINGER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 287 873,9 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023M103-01
Titre : Travaux de Voirie et Réseaux Divers pour la reconstruction de l'aire d'accueil des gens du voyage à Lieusaint (lot 1)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/01/2024
Date de conclusion du marché : 12/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL SANI-MODUL
Offre :
Identifiant de l’offre : SANI-MODUL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 964 114 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023M103-02
Titre : Bâtiments préfabriqués pour la reconstruction de l'aire d'accueil des gens du voyage à Lieusaint (lot 2)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/01/2024
Date de conclusion du marché : 12/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Numéro d’enregistrement : 20005922800011
Adresse postale : 500 Place des Champs-Elysées BP 62
Ville : Evry-Courcouronnes cedex
Code postal : 91054
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande publique et achats
Adresse électronique : commande.publique@grandparissud.fr
Téléphone : +33 169915858
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33 139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MEDINGER
Numéro d’enregistrement : 58215086800070
Ville : Amblainville
Code postal : 60110
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : bet.oise@medinger.fr
Téléphone : +33 344020696
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SARL SANI-MODUL
Numéro d’enregistrement : 53844005800039
Ville : Isneauvilles
Code postal : 76230
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : plecompte@sani-modul.com
Téléphone : 0680238107
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9280d298-76e7-4bd4-9619-dcbc2fc1b88b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/10/2024 10:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00602472-2024
Numéro de publication au JO S : 195/2024
Date de publication : 07/10/2024