Travaux de réaménagement de bâtiments, extensions et constructions neuves (12 lots)

réaménagement de bâtiments et ou extensions et constructions neuves : Lot n°01 : Gros oeuvre Lot n°02 : Charpente bois MOB Bardage Lot n°03 : Serrurerie Charpente métallique Bardage Lot n°04 : Couverture Zinguerie Bardage Lot n°05 : Étanchéité Lot n°06 : Menuiseries extérieures aluminium Lot n°07 : Cloisons sèches …

CPV: 45210000 Trabajos de construcción de inmuebles, 45261100 Trabajos de construcción de armaduras para cubiertas, 45223110 Instalación de estructuras metálicas, 45261210 Trabajos de recubrimiento, 45261420 Trabajos de impermeabilización, 45421000 Trabajos de ebanistería, 14721000 Aluminio, 45320000 Trabajos de aislamiento, 45432100 Trabajos de pavimentación y revestimiento de suelos, 45442100 Trabajos de pintura, 45330000 Trabajos de fontanería, 45310000 Trabajos de instalación eléctrica
Plazo:
25 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Travaux de réaménagement de bâtiments, extensions et constructions neuves (12 lots)
Organismo adjudicador:
Lorient Agglomération
Número de premio:
25016

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Lorient Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de réaménagement de bâtiments, extensions et constructions neuves (12 lots)
Description : réaménagement de bâtiments et ou extensions et constructions neuves : Lot n°01 : Gros oeuvre Lot n°02 : Charpente bois MOB Bardage Lot n°03 : Serrurerie Charpente métallique Bardage Lot n°04 : Couverture Zinguerie Bardage Lot n°05 : Étanchéité Lot n°06 : Menuiseries extérieures aluminium Lot n°07 : Cloisons sèches Isolation Faux plafond Plâtrerie Lot n°08 : Menuiseries bois intérieures et extérieures Lot n°09 : Revêtement sols et murs Lot n°10 : Peinture Ravalement ITE Lot n°11 : Plomberie CVC Lot n°12 : Électricité
Identifiant de la procédure : 21953335-e7d0-4973-8fe6-9d5039f501ae
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 12
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 12

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gros oeuvre
Description : Gros oeuvre
Identifiant interne : 25016

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Déclaration appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Une lettre de candidature dument remplie ; - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet de l'accord-cadre), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (des éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans pourront être pris en compte). Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ; - L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non integrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marché de marchés public de travaux auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse technique 40% Sous-critères de la valeur technique 1 - Organisation générale de l'entreprise et pertinence des délais proposés : 70% 2 - Mesures environnementales : 30%
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix apprécié au vu du DQE masqué propre à chaque lot : 60% Sous-critères prix : 1 - Prix global BPU : 50% 2 - DQE masqué * : 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont mentionnés au règlement de consultation.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Charpente bois - MOB - Bardage
Description : Charpente bois - MOB - Bardage
Identifiant interne : 25017

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Déclaration appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Une lettre de candidature dument remplie ; - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet de l'accord-cadre), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (des éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans pourront être pris en compte). Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ; - L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non integrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marché de marchés public de travaux auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse technique 40% Sous-critères de la valeur technique 1 - Organisation générale de l'entreprise et pertinence des délais proposés : 70% 2 - Mesures environnementales : 30%
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix apprécié au vu du DQE masqué propre à chaque lot : 60% Sous-critères prix : 1 - Prix global BPU : 50% 2 - DQE masqué * : 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont mentionnés au règlement de la consultation.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Serrurerie - Charpente métallique - Bardage
Description : Serrurerie - Charpente métallique - Bardage
Identifiant interne : 25018

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223110 Installation de structures en métal

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Déclaration appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Une lettre de candidature dument remplie ; - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet de l'accord-cadre), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (des éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans pourront être pris en compte). Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ; - L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non integrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marché de marchés public de travaux auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse technique 40% Sous-critères de la valeur technique 1 - Organisation générale de l'entreprise et pertinence des délais proposés : 70% 2 - Mesures environnementales : 30%
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix apprécié au vu du DQE masqué propre à chaque lot : 60% Sous-critères prix : 1 - Prix global BPU : 50% 2 - DQE masqué * : 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont mentionnés au règlement de la consultation.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Couverture - Zinguerie - Bardage
Description : Couverture - Zinguerie - Bardage
Identifiant interne : 25019

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Déclaration appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Une lettre de candidature dument remplie ; - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet de l'accord-cadre), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (des éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans pourront être pris en compte). Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ; - L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non integrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marché de marchés public de travaux auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse technique 40% Sous-critères de la valeur technique 1 - Organisation générale de l'entreprise et pertinence des délais proposés : 70% 2 - Mesures environnementales : 30%
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix apprécié au vu du DQE masqué propre à chaque lot : 60% Sous-critères prix : 1 - Prix global BPU : 50% 2 - DQE masqué * : 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont mentionnés au règlement de la consultation.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Etanchéité
Description : Etanchéité
Identifiant interne : 25020

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Déclaration appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Une lettre de candidature dument remplie ; - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet de l'accord-cadre), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (des éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans pourront être pris en compte). Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ; - L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non integrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marché de marchés public de travaux auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse technique 40% Sous-critères de la valeur technique 1 - Organisation générale de l'entreprise et pertinence des délais proposés : 70% 2 - Mesures environnementales : 30%
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix apprécié au vu du DQE masqué propre à chaque lot : 60% Sous-critères prix : 1 - Prix global BPU : 50% 2 - DQE masqué * : 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont mentionnés au règlement de la consultation.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Menuiseries extérieures aluminium
Description : Menuiseries extérieures aluminium
Identifiant interne : 25021

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14721000 Aluminium

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Déclaration appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Une lettre de candidature dument remplie ; - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet de l'accord-cadre), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (des éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans pourront être pris en compte). Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ; - L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non integrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marché de marchés public de travaux auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse technique 40% Sous-critères de la valeur technique 1 - Organisation générale de l'entreprise et pertinence des délais proposés : 70% 2 - Mesures environnementales : 30%
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix apprécié au vu du DQE masqué propre à chaque lot : 60% Sous-critères prix : 1 - Prix global BPU : 50% 2 - DQE masqué * : 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont mentionnés au règlement de la consultation.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Cloisons sèches - Isolation - Faux plafond -Plâtrerie
Description : Cloisons sèches - Isolation - Faux plafond -Plâtrerie
Identifiant interne : 25022

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45320000 Travaux d'isolation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Déclaration appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Une lettre de candidature dument remplie ; - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet de l'accord-cadre), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (des éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans pourront être pris en compte). Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ; - L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non integrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marché de marchés public de travaux auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse technique 40% Sous-critères de la valeur technique 1 - Organisation générale de l'entreprise et pertinence des délais proposés : 70% 2 - Mesures environnementales : 30%
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix apprécié au vu du DQE masqué propre à chaque lot : 60% Sous-critères prix : 1 - Prix global BPU : 50% 2 - DQE masqué * : 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont mentionnés au règlement de la consultation.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Menuiseries bois intérieures et extérieures
Description : Menuiseries bois intérieures et extérieures
Identifiant interne : 25023

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Déclaration appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Une lettre de candidature dument remplie ; - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet de l'accord-cadre), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (des éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans pourront être pris en compte). Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ; - L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non integrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marché de marchés public de travaux auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse technique 40% Sous-critères de la valeur technique 1 - Organisation générale de l'entreprise et pertinence des délais proposés : 70% 2 - Mesures environnementales : 30%
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix apprécié au vu du DQE masqué propre à chaque lot : 60% Sous-critères prix : 1 - Prix global BPU : 50% 2 - DQE masqué * : 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont mentionnés au règlement de la consultation.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Revêtement sols et murs
Description : Revêtement sols et murs
Identifiant interne : 25024

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Déclaration appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Une lettre de candidature dument remplie ; - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet de l'accord-cadre), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (des éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans pourront être pris en compte). Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ; - L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non integrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marché de marchés public de travaux auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse technique 40% Sous-critères de la valeur technique 1 - Organisation générale de l'entreprise et pertinence des délais proposés : 70% 2 - Mesures environnementales : 30%
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix apprécié au vu du DQE masqué propre à chaque lot : 60% Sous-critères prix : 1 - Prix global BPU : 50% 2 - DQE masqué * : 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont mentionnés au règlement de la consultation.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Peinture - Ravalement - ITE
Description : Peinture - Ravalement - ITE
Identifiant interne : 25025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Déclaration appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Une lettre de candidature dument remplie ; - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet de l'accord-cadre), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (des éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans pourront être pris en compte). Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ; - L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non integrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marché de marchés public de travaux auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse technique 40% Sous-critères de la valeur technique 1 - Organisation générale de l'entreprise et pertinence des délais proposés : 70% 2 - Mesures environnementales : 30%
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix apprécié au vu du DQE masqué propre à chaque lot : 60% Sous-critères prix : 1 - Prix global BPU : 50% 2 - DQE masqué * : 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont mentionnés au règlement de la consultation.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Plomberie - CVC
Description : Plomberie - CVC
Identifiant interne : 25027

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Déclaration appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Une lettre de candidature dument remplie ; - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet de l'accord-cadre), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (des éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans pourront être pris en compte). Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ; - L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non integrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marché de marchés public de travaux auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse technique 40% Sous-critères de la valeur technique 1 - Organisation générale de l'entreprise et pertinence des délais proposés : 70% 2 - Mesures environnementales : 30%
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix apprécié au vu du DQE masqué propre à chaque lot : 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont mentionnés au règlement de la consultation.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Electricité
Description : Electricité
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Déclaration appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Une lettre de candidature dument remplie ; - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet de l'accord-cadre), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (des éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans pourront être pris en compte). Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ; - L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non integrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marché de marchés public de travaux auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse technique 40% Sous-critères de la valeur technique 1 - Organisation générale de l'entreprise et pertinence des délais proposés : 70% 2 - Mesures environnementales : 30%
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix apprécié au vu du DQE masqué propre à chaque lot : 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Lorient Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20004217400090
Ville : Lorient
Code postal : 56314
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@agglo-lorient.fr
Téléphone : +33 290747195
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 000 14
Département : 35
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bcb2520e-c426-4538-809c-907b88e51bc5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/03/2025 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00173021-2025
Numéro de publication au JO S : 54/2025
Date de publication : 18/03/2025