Travaux de raccordements électriques sur base du système de qualification WQERBWA

Travaux de raccordements électriques sur base du système de qualification WQERBWA Lot 1 - Raccordements BT dans la région de Charleroi Lot 2 : Raccordements BT dans la région de Mons - La Louvière Lot 3 : Raccordements BT dans la région de Mons - La Louvière Lot 4 : …

CPV: 45317000 Otros trabajos de instalación eléctrica
Lugar de ejecución:
Travaux de raccordements électriques sur base du système de qualification WQERBWA
Organismo adjudicador:
Intercommunale ORES Assets SC
Número de premio:
PPP0OA-1200/4883/WTERBWA30

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Intercommunale ORES Assets SC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de raccordements électriques sur base du système de qualification WQERBWA
Description : Travaux de raccordements électriques sur base du système de qualification WQERBWA
Identifiant interne : PPP0OA-1200/4883/WTERBWA30

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45317000 Autres travaux d'installation électrique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Vu l’existence du système de qualification WQERBWA, aucun avis de mise en concurrence ne sera publié ultérieurement. L’invitation à présenter une offre est envoyée aux candidats qualifiés au moment de l’envoi de l’avis périodique indicatif. L’invitation à présenter une offre est également envoyée aux candidats dont le chantier-test est planifié à cette même date. Dans ce cas, les entrepreneurs devront avoir réussi le chantier-test et être qualifiés avant l’attribution pour pouvoir prétendre à une éventuelle part de marché.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

3. Partie

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0001

Titre : Lot 1 - Raccordements BT dans la région de Charleroi
Description : Lot 1 - Raccordements BT dans la région de Charleroi

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45317000 Autres travaux d'installation électrique

3.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Jean Mermoz, 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Wallonie

3.1.3 Durée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2030

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

3.1.6 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1200/OA/2024 ,

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercommunale ORES Assets SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Intercommunale ORES Assets SC

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0002

Titre : Lot 2 : Raccordements BT dans la région de Mons - La Louvière
Description : Lot 2 : Raccordements BT dans la région de Mons - La Louvière

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45317000 Autres travaux d'installation électrique

3.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Jean Mermoz, 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Wallonie

3.1.3 Durée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2030

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

3.1.6 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1200/OA/2024 ,

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercommunale ORES Assets SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Intercommunale ORES Assets SC

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0003

Titre : Lot 3 : Raccordements BT dans la région de Mons - La Louvière
Description : Lot 3 : Raccordements BT dans la région de Mons - La Louvière

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45317000 Autres travaux d'installation électrique

3.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Jean Mermoz, 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Wallonie

3.1.3 Durée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2030

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

3.1.6 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1200/OA/2024 ,

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercommunale ORES Assets SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Intercommunale ORES Assets SC

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0004

Titre : Lot 4 : Raccordements BT dans la région de Wallonie Picarde
Description : Lot 4 : Raccordements BT dans la région de Wallonie Picarde

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45317000 Autres travaux d'installation électrique

3.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Jean Mermoz, 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Wallonie

3.1.3 Durée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2030

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

3.1.6 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1200/OA/2024 ,

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercommunale ORES Assets SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Intercommunale ORES Assets SC

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0005

Titre : Lot 5 : Raccordements BT dans la région de Wallonie Picarde
Description : Lot 5 : Raccordements BT dans la région de Wallonie Picarde

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45317000 Autres travaux d'installation électrique

3.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Jean Mermoz, 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Wallonie

3.1.3 Durée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2030

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

3.1.6 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1200/OA/2024 ,

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercommunale ORES Assets SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Intercommunale ORES Assets SC

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0006

Titre : Lot 6 : Raccordements BT dans la région du Brabant Wallon
Description : Lot 6 : Raccordements BT dans la région du Brabant Wallon

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45317000 Autres travaux d'installation électrique

3.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Jean Mermoz, 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Wallonie

3.1.3 Durée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2030

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

3.1.6 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1200/OA/2024 ,

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercommunale ORES Assets SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Intercommunale ORES Assets SC

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0007

Titre : Lot 7 - Raccordements BT dans la région de Namur
Description : Lot 7 - Raccordements BT dans la région de Namur

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45317000 Autres travaux d'installation électrique

3.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Jean Mermoz, 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Wallonie

3.1.3 Durée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2030

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

3.1.6 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1200/OA/2024 ,

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercommunale ORES Assets SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Intercommunale ORES Assets SC

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0008

Titre : Lot 8 : Raccordements BT dans la région de Namur
Description : Lot 8 : Raccordements BT dans la région de Namur

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45317000 Autres travaux d'installation électrique

3.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Jean Mermoz, 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Wallonie

3.1.3 Durée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2030

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

3.1.6 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1200/OA/2024 ,

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercommunale ORES Assets SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Intercommunale ORES Assets SC

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0009

Titre : Lot 9 : Raccordements BT dans la région de Wallonie Est
Description : Lot 9 : Raccordements BT dans la région de Wallonie Est

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45317000 Autres travaux d'installation électrique

3.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Jean Mermoz, 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Wallonie

3.1.3 Durée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2030

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

3.1.6 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1200/OA/2024 ,

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercommunale ORES Assets SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Intercommunale ORES Assets SC

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0010

Titre : Lot 10 : Raccordements BT dans la région du Luxembourg
Description : Lot 10 : Raccordements BT dans la région du Luxembourg

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45317000 Autres travaux d'installation électrique

3.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Jean Mermoz, 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Wallonie

3.1.3 Durée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2030

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

3.1.6 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1200/OA/2024 ,

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercommunale ORES Assets SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Intercommunale ORES Assets SC

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0011

Titre : Lot 11 : Raccordements BT dans la région de Luxembourg
Description : Lot 11 : Raccordements BT dans la région de Luxembourg

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45317000 Autres travaux d'installation électrique

3.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Jean Mermoz, 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Wallonie

3.1.3 Durée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2030

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

3.1.6 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1200/OA/2024 ,

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercommunale ORES Assets SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Intercommunale ORES Assets SC

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0012

Titre : Lot 12 : Raccordements BT dans la région de Charleroi
Description : Lot 12 : Raccordements BT dans la région de Charleroi

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45317000 Autres travaux d'installation électrique

3.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Jean Mermoz, 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Wallonie

3.1.3 Durée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2030

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

3.1.6 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1200/OA/2024 ,

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercommunale ORES Assets SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Intercommunale ORES Assets SC

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0013

Titre : Lot 13 : Raccordements BT dans la région de Mons - La Louvière
Description : Lot 13 : Raccordements BT dans la région de Mons - La Louvière

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45317000 Autres travaux d'installation électrique

3.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Jean Mermoz, 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Wallonie

3.1.3 Durée

Date de début : 01/05/2024
Date de fin de durée : 30/04/2029

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

3.1.6 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1200/OA/2024 ,

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercommunale ORES Assets SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Intercommunale ORES Assets SC

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0014

Titre : Lot 14 : Raccordements BT dans la région de Wallonie Picarde
Description : Lot 14 : Raccordements BT dans la région de Wallonie Picarde

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45317000 Autres travaux d'installation électrique

3.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Jean Mermoz, 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Wallonie

3.1.3 Durée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2030

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

3.1.6 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1200/OA/2024 ,

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercommunale ORES Assets SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Intercommunale ORES Assets SC

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0015

Titre : Lot 15 : Raccordements BT dans la région du Brabant Wallon
Description : Lot 15 : Raccordements BT dans la région du Brabant Wallon

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45317000 Autres travaux d'installation électrique

3.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Jean Mermoz, 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Wallonie

3.1.3 Durée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2030

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

3.1.6 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1200/OA/2024 ,

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercommunale ORES Assets SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Intercommunale ORES Assets SC

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0016

Titre : Lot 16 : Raccordements BT dans la région de Namur
Description : Lot 16 : Raccordements BT dans la région de Namur

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45317000 Autres travaux d'installation électrique

3.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Jean Mermoz, 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Wallonie

3.1.3 Durée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2030

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

3.1.6 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1200/OA/2024 ,

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercommunale ORES Assets SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Intercommunale ORES Assets SC

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0017

Titre : Lot 17 : Raccordements BT dans la région de Wallonie Est
Description : Lot 17 : Raccordements BT dans la région de Wallonie Est

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45317000 Autres travaux d'installation électrique

3.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Jean Mermoz, 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Wallonie

3.1.3 Durée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2030

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

3.1.6 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1200/OA/2024 ,

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercommunale ORES Assets SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Intercommunale ORES Assets SC

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0018

Titre : Lot 18 : Raccordements BT dans la région de Luxembourg
Description : Lot 18 : Raccordements BT dans la région de Luxembourg

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45317000 Autres travaux d'installation électrique

3.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Jean Mermoz, 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Wallonie

3.1.3 Durée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2030

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

3.1.6 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1200/OA/2024 ,

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercommunale ORES Assets SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Intercommunale ORES Assets SC

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0019

Titre : Lot 19 : Raccordements BT dans la région de Namur
Description : Lot 19 : Raccordements BT dans la région de Namur

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45317000 Autres travaux d'installation électrique

3.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Jean Mermoz, 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Wallonie

3.1.3 Durée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2030

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

3.1.6 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1200/OA/2024 ,

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercommunale ORES Assets SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Intercommunale ORES Assets SC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Intercommunale ORES Assets SC
Numéro d’enregistrement : BE 0543.696.579
Adresse postale : Avenue Jean Mermoz 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : secretserviceachatsores@ores.be
Téléphone : +32 71547777
Adresse internet : http://www.oresassets.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles (Etterbeek)
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 754938f4-1286-4a64-b728-cf6e45bafd0b - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 24/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00653337-2024
Numéro de publication au JO S : 210/2024
Date de publication : 28/10/2024
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 28/10/2024