travaux de réhabilitation de 134 logements occupés à MONTCEAU LES MINE (71) Résidences Coty et Résistance

travaux de réhabilitation de 134 logements occupés à MONTCEAU LES MINE (71) Rue René Coty et Rue de la Résistance Marché de travaux en entreprise générale

CPV: 45454000 Trabajos de reestructuración
Plazo:
29 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
travaux de réhabilitation de 134 logements occupés à MONTCEAU LES MINE (71) Résidences Coty et Résistance
Organismo adjudicador:
HABELLIS (71)
Número de premio:
MONTCEAU Réhab Coty - Résistance

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HABELLIS (71)
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : travaux de réhabilitation de 134 logements occupés à MONTCEAU LES MINE (71) Résidences Coty et Résistance
Description : travaux de réhabilitation de 134 logements occupés à MONTCEAU LES MINE (71) Rue René Coty et Rue de la Résistance
Identifiant de la procédure : 2dd29308-37ff-4c7b-b624-7e97950f8941
Identifiant interne : MONTCEAU Réhab Coty - Résistance
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MONTCEAU LES MINES
Code postal : 71300
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Marché en entreprise générale, par dérogation à l'article L.2113-10 du code des marchés publics, au regard de la complexité de l'opération notamment sur la coordination d'interventions en milieu occupé.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : lot unique
Description : Marché de travaux en entreprise générale
Identifiant interne : 001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue René Coty et rue de la Résistance
Ville : MONTCEAU LES MINES
Code postal : 71300
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Intervention en milieu occupé le marché prévoit une tranche optionnelle pour la réalisation de travaux de résidentialisation. cette tranche fera l'objet d'un affermissement au plus tard en avril 2025

5.1.3 Durée estimée

Durée : 21 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités professionnelles, techniques et financières
Description : les candidats seront évalués sur leur situation juridique, leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Critère de prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'Offre
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de NANCY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HABELLIS (71)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : HABELLIS (71)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : HABELLIS (71)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : HABELLIS (71)
Organisation qui traite les offres : HABELLIS (71)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : HABELLIS (71)
Numéro d’enregistrement : 01545063800067
Département : Développement / Territoire de Saône et Loire
Adresse postale : 63B avenue Monnot
Ville : CHALON SUR SAONE
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : romain.pellerin@habellis.fr
Téléphone : +33 385908989
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de NANCY
Numéro d’enregistrement : 17540111600082
Adresse postale : Cité Judiciaire Rue du Général Fabvier
Ville : NANCY
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-nancy@justice.fr
Téléphone : +33 383908500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c6f45b85-19be-4325-ae2b-14cda77592ed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/10/2024 12:19 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00661716-2024
Numéro de publication au JO S : 212/2024
Date de publication : 30/10/2024