Travaux de protection de la zone d'activité de la Palud contre les inondations (Fréjus)

Travaux de protection de la zone d'activité de la Palud contre les inondations (Fréjus) Systèmes d'endiguement. Prix unitaires. Marché à tranches (voir règlement de la consultation). Variantes non autorisées. Estimation comprise entre 16,8 M€HT et 22 M€HT. Il s’agit d’une estimation indicative mais en rien limitante. Station de pompage. Prix …

CPV: 45246400 Obras de protección contra inundaciones, 45112500 Trabajos de movimiento de tierras, 45240000 Trabajos de construcción para proyectos hidráulicos, 45243510 Obras de terraplenado, 45247230 Trabajos de construcción de escolleras, 45262210 Trabajos de cimentación, 44212400 Estacada
Plazo:
1 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Travaux de protection de la zone d'activité de la Palud contre les inondations (Fréjus)
Organismo adjudicador:
Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Número de premio:
2024-21

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de protection de la zone d'activité de la Palud contre les inondations (Fréjus)
Description : Travaux de protection de la zone d'activité de la Palud contre les inondations (Fréjus)
Identifiant de la procédure : c73fc7b0-f303-4cc8-9231-8b4db05f7a6c
Avis précédent : 431071-2024
Identifiant interne : 2024-21
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Travaux de protection de la zone d'activité de la Palud contre les inondations (Fréjus)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45243510 Travaux d'endiguement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : zone d'activité de la Palud
Ville : fréjus
Code postal : 83600
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les prestations sont réparties en deux lots, attribués par marchés séparés.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Systèmes d'endiguement
Description : Systèmes d'endiguement. Prix unitaires. Marché à tranches (voir règlement de la consultation). Variantes non autorisées. Estimation comprise entre 16,8 M€HT et 22 M€HT. Il s’agit d’une estimation indicative mais en rien limitante.
Identifiant interne : 2024-21-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45243510 Travaux d'endiguement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45247230 Travaux de construction de digues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : zone d'activité de la Palud
Ville : Frejus
Code postal : 83600
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 33 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 22 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : capacité économique et financière
Description : capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Syndicat Mixte de l’Argens (83)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Station de pompage
Description : Station de pompage. Prix forfaitaire. Variante autorisée (sur le système de fondation et de liaisonnement du GC aux palplanches) avec obligation de répondre à l'offre de base. Estimation comprise entre 6,4 M€HT et 8,3 M€HT. il s’agit d’une estimation indicative mais en rien limitante
Identifiant interne : 2024-21-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262210 Travaux de fondation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44212400 Palplanches

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Zone d'activité de la Palud
Ville : frejus
Code postal : 83600
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 29 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : capacité économique et financière
Description : capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Syndicat Mixte de l’Argens (83)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Numéro d’enregistrement : 20004761100021
Département : Var
Adresse postale : place des moulins rue de la calade
Ville : Trans en provence
Code postal : 83720
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : e.sennavoine@syndicatargens.fr
Téléphone : +33 972452491
Télécopieur : +33 494606220
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://syndicatargens.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 431071-2024
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Report de la date limite de remise des offres du 16 septembre au 1er octobre 2024 à 12h00

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Report de la date limite de remise des offres du 16 septembre au 1er octobre 2024.
Les documents de marché ont été modifiés le : 12/08/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0002
Description des modifications : Report de la date limite de remise des offres du 16 septembre au 1er octobre 2024.
Les documents de marché ont été modifiés le : 12/08/2024

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6a627332-96b8-45c9-87fc-98d55faa1ef3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/08/2024 15:49 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00491012-2024
Numéro de publication au JO S : 158/2024
Date de publication : 14/08/2024