TRAVAUX DE PARAPETS EN MAÇONNERIE SUR RD 619 et RD 14 ET AUTRES RD DU SERVICE ROUTIER DÉPARTEMENTAL MONTAGNE ET DU SERVICE ROUTIER DÉPARTEMENTAL AGLY, TET, TECH

Les travaux consistent en l'entretien, la réparation et la réfection des parapets en maçonnerie implantés sur les routes départementales n° 619 et n° 14. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 …

CPV: 45262500 Trabajos de mampostería y albañilería, 45262512 Trabajos con piedra tallada, 45454100 Trabajos de restauración
Lugar de ejecución:
TRAVAUX DE PARAPETS EN MAÇONNERIE SUR RD 619 et RD 14 ET AUTRES RD DU SERVICE ROUTIER DÉPARTEMENTAL MONTAGNE ET DU SERVICE ROUTIER DÉPARTEMENTAL AGLY, TET, TECH
Organismo adjudicador:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Número de premio:
CC2023-TX-SRM-0211

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX DE PARAPETS EN MAÇONNERIE SUR RD 619 et RD 14 ET AUTRES RD DU SERVICE ROUTIER DÉPARTEMENTAL MONTAGNE ET DU SERVICE ROUTIER DÉPARTEMENTAL AGLY, TET, TECH
Description : Les travaux consistent en l'entretien, la réparation et la réfection des parapets en maçonnerie implantés sur les routes départementales n° 619 et n° 14. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord cadre avec un minimum de 500 000 euro(s) HT et un maximum de 4 000 000 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : 5fe17527-6a4f-40ac-b00f-965f7ebc5ba3
Identifiant interne : CC2023-TX-SRM-0211
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262512 Maçonnerie de pierres de taille

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Seuil minimum 500 000 euro(s) Ht Seuil maximum 4 000 000 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : TRAVAUX DE PARAPETS EN MAÇONNERIE SUR RD 619 et RD 14 ET AUTRES RD DU SERVICE ROUTIER DÉPARTEMENTAL MONTAGNE ET DU SERVICE ROUTIER DÉPARTEMENTAL AGLY, TET, TECH
Description : Les travaux consistent en l'entretien, la réparation et la réfection des parapets en maçonnerie implantés sur les routes départementales n° 619 et n° 14. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord cadre avec un minimum de 500 000 euro(s) HT et un maximum de 4 000 000 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne : T-PF-1489440

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262512 Maçonnerie de pierres de taille
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/11/2024
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 465163-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GPT ECM (mandataire) / AGTP / JOCAVEIL ET FILS / GUINTOLI
Offre :
Identifiant de l’offre : GPT ECM (mandataire) / AGTP / JOCAVEIL ET FILS / GUINTOLI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 4 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M2401731
Titre : Travaux De Parapets En Maçonnerie Sur Rd 619 et Rd 14 Et Autres Rd Du Service Routier Départemental Montagne Et Du Service Routier Départemental Agly, Tet, Tech
Date de conclusion du marché : 28/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 81ABE9C3-9347-1F7E-AE08928BF377309E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Numéro d’enregistrement : 49963
Adresse postale : 24 quai Sadi Carnot
Ville : Perpignan
Code postal : 66906
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : MALHERBE Hermeline
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0468858585
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 81ABE9F6-F900-48CE-C3C4A12E85E0BB64
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 81ABEA27-ADF1-6160-1DACF9F5B825BDCB
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GPT ECM (mandataire) / AGTP / JOCAVEIL ET FILS / GUINTOLI
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1489440-1-0-1
Adresse postale : 1 Za Les Pousses
Ville : Villeneuve-Tolosane
Code postal : 31270
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : service.marches@cd66.fr
Téléphone : 0468858192
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 66f24430-edea-4420-84e4-e52610e36409 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/12/2024 15:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00743511-2024
Numéro de publication au JO S : 237/2024
Date de publication : 05/12/2024