Travaux de mise en sécurité de l'extrémité sud est des falaises dominant le chemin de ronde du château d'EVENOS - SUD EST

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prestations du présent marché ont pour objet la réalisation des travaux de mise en sécurité des falaises Sud-Est dominant le chemin de ronde du château d'EVENOS (83330) Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prestations …

CPV: 45243110 Trabajos de estabilización de acantilados
Lugar de ejecución:
Travaux de mise en sécurité de l'extrémité sud est des falaises dominant le chemin de ronde du château d'EVENOS - SUD EST
Organismo adjudicador:
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Número de premio:
2024-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de mise en sécurité de l'extrémité sud est des falaises dominant le chemin de ronde du château d'EVENOS - SUD EST
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prestations du présent marché ont pour objet la réalisation des travaux de mise en sécurité des falaises Sud-Est dominant le chemin de ronde du château d'EVENOS (83330)
Identifiant de la procédure : d64d78e4-d733-48c6-aaa3-2ae2910487a9
Identifiant interne : 2024-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45243110 Travaux de stabilisation des falaises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45243110 Travaux de stabilisation des falaises

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement soit 12 mois à compter de la réception des travaux sans réserve. Le délai global d'exécution des travaux est fixé à 4 mois (1 mois de période de préparation et 3 mois d'exécution). La période de préparation commence à compter de l'Os de démarrage. La date de conclusion du marché est la date de signature du contrat soit le 31/07/2024. La date de notification est le 12/08/2024. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier, mail) auprès de la Direction de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Travaux de mise en sécurité de l'extrémité sud est des falaises dominant le chemin de ronde du château d'EVENOS - SUD EST
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prestations du présent marché ont pour objet la réalisation des travaux de mise en sécurité des falaises Sud-Est dominant le chemin de ronde du château d'EVENOS (83330)
Identifiant interne : T-PA-1438480

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45243110 Travaux de stabilisation des falaises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45243110 Travaux de stabilisation des falaises

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 224 320 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EPC FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : EPC FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur du résultat : 224 320 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-03
Titre : Travaux de mise en sécurité de l'extrémité sud est des falaises dominant le chemin de ronde du château d'Evenos - Sud Est
Date de conclusion du marché : 12/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Numéro d’enregistrement : 24830039400116
Adresse postale : 155 Avenue Henri Jansoulin
Ville : La Cadiere D Azur
Code postal : 83740
Pays : France
Point de contact : MONIER BLANDINE
Adresse électronique : marches.publics@sudsaintebaume.fr
Téléphone : 0494982660
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 1592603
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EPC FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : Qua Gadie
Ville : Simiane-Collongue
Code postal : 13109
Pays : France
Adresse électronique : agencesud@epc-france.com
Téléphone : 0442946777
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4b4af8e8-22ca-42fa-bc57-9d09594f5807 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/08/2024 17:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00496834-2024
Numéro de publication au JO S : 160/2024
Date de publication : 19/08/2024