Travaux de mise en conformité PMR des points d'arrêt du réseau de transport de la CACL

Travaux de mise en conformité PMR des quais du réseau de transport de la CACL. Mise en conformité PMR des points d'arrêt du réseau de transport de la CACL situés principalement en zone urbaine soit sur les communes de Cayenne et de Rémire Montjoly Mise en conformité PMR d'environ 115 …

CPV: 45111250 Trabajos de estudio del suelo, 45113000 Trabajos a pie de obra, 45211360 Trabajos de construcción de desarrollo urbano, 45222000 Trabajos de construcción de obras de ingeniería, excepto puentes, túneles, pozos y pasos subterráneos, 45233250 Trabajos de pavimentación, excepto carreteras, 45241100 Trabajos de construcción de muelles
Plazo:
11 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Travaux de mise en conformité PMR des points d'arrêt du réseau de transport de la CACL
Organismo adjudicador:
Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Número de premio:
CACL/DHAM/AMT/2024/06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de mise en conformité PMR des points d'arrêt du réseau de transport de la CACL
Description : Travaux de mise en conformité PMR des quais du réseau de transport de la CACL.
Identifiant de la procédure : ab22cc2a-5b23-4b7e-aa3a-ddf6ca4c5bdf
Identifiant interne : CACL/DHAM/AMT/2024/06
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45241100 Travaux de construction de quais
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111250 Travaux d'étude géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211360 Travaux de développement urbain

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Périmètre 1 : Travaux de mise en conformité PMR d'environ 98 points d'arrêt
Description : Mise en conformité PMR des points d'arrêt du réseau de transport de la CACL situés principalement en zone urbaine soit sur les communes de Cayenne et de Rémire Montjoly
Identifiant interne : LOT 1 Mise en conformité PRM des arrêts du réseau de transport de la CACL

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233250 Travaux de revêtements, excepté revêtements de chaussées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires : Guyane Française

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Aptitude
Description : L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans. Indications concernant le montant couvert par l’assurance pour risques professionnels Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaine d'approvisionnement qui seront mis en place par l'opérateur économique
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Titres d'études professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d'encadrement Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord cadre.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/10/2024 12:00 -03:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Cayenne 7 rue Schœlcher BP 5030 97305 CAYENNE CEDEX GUYANE FRANCAISE Tél: +594 594 25 49 Fax : +594 594 25 49 71 Courriel: greffe.ta-cayenne@juradm.fr Adresse Internet (URL): http://cayenne.tribunal-administratif.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Périmètre 2 Travaux de mise en conformité PMR d'environ 115 points d'arrêt
Description : Mise en conformité PMR d'environ 115 points d'arrêt du réseau de transport de la CACL situés sur les communes de Cayenne, Rémire-Montjoly, Macouria, Montsinéry-Tonnégrande, Matoury, Roura.
Identifiant interne : LOT 2 travaux de mise en conformité PMR des points d'arrêt

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233250 Travaux de revêtements, excepté revêtements de chaussées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires : Exécution des travaux sur les communes du territoire communautaire

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/10/2024 12:00 -03:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Cayenne 7 rue Schœlcher BP 5030 97305 CAYENNE CEDEX GUYANE FRANCAISE Tél: +594 594 25 49 Fax : +594 594 25 49 71 Courriel: greffe.ta-cayenne@juradm.fr Adresse Internet (URL): http://cayenne.tribunal-administratif.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Numéro d’enregistrement : 2497300450004
Adresse postale : Balata La Chaumière
Ville : Matoury
Code postal : 97351
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : nadine.cleril@cacl-guyane.fr
Téléphone : +33 594282828
Télécopieur : +33 594282820
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cacl-guyane.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f1ce4f06-3723-4e99-aa48-0ce372db7742 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2024 07:54 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00531186-2024
Numéro de publication au JO S : 172/2024
Date de publication : 04/09/2024