Travaux de mise en conformité aux normes électriques et d'accessibilité dans l'église Saint Amable

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Electricité Interventions patrimoniales tous corps d'état

CPV: 44316500 Artículos de forja, 45212350 Edificios de interés histórico o arquitectónico, 45315000 Trabajos de instalación eléctrica de equipos de calefacción y otros equipos eléctricos para edificios
Lugar de ejecución:
Travaux de mise en conformité aux normes électriques et d'accessibilité dans l'église Saint Amable
Organismo adjudicador:
Mairie de Riom
Número de premio:
202419

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Riom

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de mise en conformité aux normes électriques et d'accessibilité dans l'église Saint Amable
Description : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure : 3a3aa51c-8545-49a6-a037-5b5a044f84be
Identifiant interne : 202419
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212350 Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212350 Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Eglise Saint Amable
Ville : Riom
Code postal : 63200
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Electricité
Description : Electricité
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212350 Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315000 Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Eglise Saint Amable
Ville : Riom
Code postal : 63200
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Interventions patrimoniales tous corps d'état
Description : Interventions patrimoniales tous corps d'état
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212350 Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Eglise Saint Amable
Ville : Riom
Code postal : 63200
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché relève des services énumérés à l’annexe II de la directive 2009/81/CE
Autre justification : Le montant du marché est inférieur aux seuils européens

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DUMONT ELECTRICITE SYSTEMES
Offre :
Identifiant de l’offre : DUMONT ELECTRICITE SYSTEMES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 246 408,74 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20241901
Titre : Electricité
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NAILLER
Offre :
Identifiant de l’offre : NAILLER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 99 185,58 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20241902
Titre : Interventions patrimoniales tous corps d'état
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Riom
Numéro d’enregistrement : 21630300800017
Adresse postale : 23 rue de l'hotel de ville
Ville : riom
Code postal : 63200
Pays : France
Point de contact : PECOUL Pierre
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0473337980
Adresse internet : https://www.ville-riom.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 573943
Adresse postale : 6 Cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DUMONT ELECTRICITE SYSTEMES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 111 Rte De Charmeil
Ville : Cusset
Code postal : 03300
Pays : France
Adresse électronique : accueil@dumont-elecsyst.fr
Téléphone : 0470986881
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : NAILLER
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 30 Rue Gutenberg
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63000
Pays : France
Adresse électronique : contact.mn@lgmn.fr
Téléphone : 0473981855
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 61422249-7856-4a1b-8656-a2571cf44734 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2024 15:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00528723-2024
Numéro de publication au JO S : 172/2024
Date de publication : 04/09/2024