TRAVAUX DE MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES, DE SERRURERIE ET DE METALLERIE DANS DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX

La présente procédure a pour objet la réalisation de travaux dans divers bâtiments communaux de la Ville ainsi que les bâtiments appartenant au C.C.A.S. de Boulogne-Billancourt pour les lots suivants : - Lot n°12 : Menuiserie intérieures ; - Lot n°13 : Menuiserie extérieures ; - Lot n°14 : Serrurerie, …

CPV: 45421000 Trabajos de ebanistería, 45421100 Instalación de puertas, ventanas y elementos conexos, 45300000 Trabajos de instalación en edificios
Plazo:
16 de octubre de 2024 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
TRAVAUX DE MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES, DE SERRURERIE ET DE METALLERIE DANS DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX
Organismo adjudicador:
Mairie de Boulogne Billancourt
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Boulogne Billancourt
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX DE MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES, DE SERRURERIE ET DE METALLERIE DANS DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX
Description : La présente procédure a pour objet la réalisation de travaux dans divers bâtiments communaux de la Ville ainsi que les bâtiments appartenant au C.C.A.S. de Boulogne-Billancourt pour les lots suivants : - Lot n°12 : Menuiserie intérieures ; - Lot n°13 : Menuiserie extérieures ; - Lot n°14 : Serrurerie, métallerie.
Identifiant de la procédure : fe296a05-b9eb-46f8-b032-641c194b5480
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La présente procédure a pour objet la réalisation de travaux dans divers bâtiments communaux de la Ville ainsi que les bâtiments appartenant au C.C.A.S. de Boulogne-Billancourt pour les lots suivants : - Lot n°12 : Menuiserie intérieures ; - Lot n°13 : Menuiserie extérieures ; - Lot n°14 : Serrurerie, métallerie.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Boulogne billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 280 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 840 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : -Lot 12 menuiseries intérieures et lot 13 menuiseries extérieures: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14. -Lot 14 serrurerie métallerie: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, en application des articles L 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de menuiseries intérieures
Description : travaux de menuiseries intérieures dans divers bâtiments communaux situés à Boulogne-Billancourt (92100) : 163 établissements recevant du public (bâtiments scolaires, sportifs, administratifs et locaux de la petite enfance) et logements, divisés en 531 unités.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année dans la limite de 3 fois. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire, 4 (quatre) mois avant la fin de l'année en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Il ne peut pas non plus s'opposer à la non-reconduction du marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 92100
Ville : Boulogne billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description : 1) La lettre de candidature : formulaire DC1 ou équivalent dans sa dernière version à jour ; https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire). 2) Le cas échéant les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise, 3) Si le DC1 n'est pas utilisé : une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées. Une attestation type rassemblant les déclarations sur l'honneur exigées pour le présent marché est jointe en annexe à ce document. 4) Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article R 2143-9 du code de la commande publique). 5) Le cas échéant, pour les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la procédure : copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ou de toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description : 1) Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché du candidat sur les trois dernières années ; https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description : 1) Une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuel, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années ainsi que les capacités professionnelles de l'entreprise 3) Les attestations d'assurance énoncées au CCAP 4) Les certificats de qualification professionnelle énuméré ci-dessous ou certification équivalente : Lot 12 Menuisérie Intérieure : Qualibat 4322-Fabrication et pose de menuiseries intérieures en bois (technicité confirmée).. L'absence de certificat entraîne le rejet de la candidature.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix noté sur 100 points et pondéré à 55%, sur la base d'une simulation de commande,
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique et environnementale notée sur 100 points et pondéré à 45%, sur la base du cadre mémoire dont les points sont ainsi répartis : A)La valeur technique, au regard du mémoire, noté sur 90 points ainsi répartis : o Moyens humains affectés à l'exécution du marché (40 points) o Procédure pour les interventions (50 points) B)La valeur environnementale, au regard du mémoire, noté sur 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Travaux de menuiseries extérieures
Description : MENUISERIES EXTÉRIEURES EN BOIS, PVC et en ALUMINIUM dans divers bâtiments communaux ainsi que dans les bâtiments appartenant au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) de Boulogne-Billancourt situés sur le territoire de la Ville de Boulogne-Billancourt (92100) : 163 établissements recevant du public (bâtiments scolaires, sportifs, administratifs et locaux de la petite enfance) et logements, divisés en 531 unités

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année dans la limite de 3 fois. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire, 4 (quatre) mois avant la fin de l'année en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Il ne peut pas non plus s'opposer à la non-reconduction du marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 92100
Ville : BOULOGNE-BILLANCOURT
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 350 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 050 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R 2143-3 du code de la commande publique.
Description : 1) La lettre de candidature : formulaire DC1 ou équivalent dans sa dernière version à jour ; https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire). 2) Le cas échéant les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise, 3) Si le DC1 n'est pas utilisé : une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées. Une attestation type rassemblant les déclarations sur l'honneur exigées pour le présent marché est jointe en annexe à ce document. 4) Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article R 2143-9 du code de la commande publique). 5) Le cas échéant, pour les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la procédure : copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ou de toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description : 1) Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché du candidat sur les trois dernières années ; https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description : 1) Une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuel, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années ainsi que les capacités professionnelles de l'entreprise 3) Les attestations d'assurance énoncées au CCAP 4) Les certificats de qualification professionnelle énuméré ci-dessous ou certification équivalente : Lot 13 Menuiseries extérieures: Qualibat 3512-Fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tous types de bâtiment . L'absence de certificat entraîne le rejet de la candidature.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix noté sur 100 points et pondéré à 55%, sur la base d'une simulation de commande,
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique et environnementale notée sur 100 points et pondéré à 45%, sur la base du cadre mémoire dont les points sont ainsi répartis : A - La valeur technique, au regard du mémoire, noté sur 90 points ainsi répartis : o Moyens humains affectés à l'exécution du marché (40 points) o Procédure pour les interventions (50 points) B - La valeur environnementale, au regard du mémoire, noté sur 10 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Boulogne Billancourt
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Boulogne Billancourt
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Boulogne Billancourt
Organisation qui traite les offres : Mairie de Boulogne Billancourt

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Travaux de serrurerie métallerie
Description : travaux de serrurerie-métallerie dans divers bâtiments communaux ainsi que dans les bâtiments appartenant au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) de Boulogne-Billancourt situés sur le territoire de la Ville de Boulogne-Billancourt (92100) : 163 établissements recevant du public (bâtiments scolaires, sportifs, administratifs et locaux de la petite enfance) et logements, divisés en 531 unités.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année dans la limite de 3 fois. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire, 4 (quatre) mois avant la fin de l'année en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Il ne peut pas non plus s'opposer à la non-reconduction du marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 92100
Ville : BOULOGNE-BILLANCOURT
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 520 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 560 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R 2143-3 du code de la commande publique.
Description : 1) La lettre de candidature : formulaire DC1 ou équivalent dans sa dernière version à jour ; https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire). 2) Le cas échéant les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise, 3) Si le DC1 n'est pas utilisé : une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées. Une attestation type rassemblant les déclarations sur l'honneur exigées pour le présent marché est jointe en annexe à ce document. 4) Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article R 2143-9 du code de la commande publique). 5) Le cas échéant, pour les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la procédure : copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ou de toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description : 1) Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché du candidat sur les trois dernières années ; https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description : 1) Une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuel, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années ainsi que les capacités professionnelles de l'entreprise 3) Les attestations d'assurance énoncées au CCAP ; 4) Les certificats de qualification professionnelle énuméré ci-dessous ou certification équivalente : lot 14: Serrurerie Métallerie : Qualibat 4411 -Serrurerie-métallerie (technicité courante) L'absence de certificat entraîne le rejet de la candidature.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix noté sur 100 points et pondéré à 55%, sur la base d'une simulation de commande,
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique et environnementale notée sur 100 points et pondéré à 45%, sur la base du cadre mémoire dont les points sont ainsi répartis : A)La valeur technique, au regard du mémoire, noté sur 90 points ainsi répartis : o Moyens humains affectés à l'exécution du marché (40 points) o Procédure pour les interventions (50 points) B)La valeur environnementale, au regard du mémoire, noté sur 10 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Boulogne Billancourt
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Boulogne Billancourt
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Boulogne Billancourt
Organisation qui traite les offres : Mairie de Boulogne Billancourt

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Boulogne Billancourt
Numéro d’enregistrement : 21920012800011
Adresse postale : 92100 26 Avenue Andre Morizet 92 26 Avenue Andre Morizet 92
Ville : BOULOGNE-BILLANCOURT
Code postal : BP
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0155184287
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 01 30 17 34 00
Télécopieur : 01 30 17 34 59
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 98b71490-986f-47d7-9931-2670b33034c9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/09/2024 19:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00557397-2024
Numéro de publication au JO S : 181/2024
Date de publication : 17/09/2024