Travaux de maintenance courante et de rénovation dans les bâtiments et équipements Lots n°1-2-3-4-5-7-8-9-10-11-12-13-15-17 et 18-.

Travaux de maintenance courante et de rénovation dans les bâtiments et équipements de la Ville de Troyes, de Troyes Champagne Métropole et du CMAS de Troyes. Il s’agit de la phase 2, pour le restant des lots mentionnés au sein de la convention de groupement de commandes. Conformément à l’article …

CPV: 45000000 Trabajos de construcción, 45262522 Trabajos de mampostería, 45262511 Tallado de piedras, 45410000 Trabajos de enlucido, 45421000 Trabajos de ebanistería, 45262400 Trabajos de montaje de estructuras de acero, 45261000 Trabajos de construcción de cubiertas y estructuras de cerramiento, y trabajos conexos, 45261920 Mantenimiento de tejados, 45330000 Trabajos de fontanería, 45311000 Trabajos de instalación de cableado y accesorios eléctricos, 45431000 Trabajos de alicatado, 45430000 Trabajos de revestimiento de suelos y paredes, 45442100 Trabajos de pintura, 45112400 Trabajos de excavación, 45261410 Trabajos de aislamiento para tejados
Plazo:
26 de noviembre de 2024 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Travaux de maintenance courante et de rénovation dans les bâtiments et équipements Lots n°1-2-3-4-5-7-8-9-10-11-12-13-15-17 et 18-.
Organismo adjudicador:
Commune de Troyes
Número de premio:
202402200929Phase2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Troyes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de maintenance courante et de rénovation dans les bâtiments et équipements Lots n°1-2-3-4-5-7-8-9-10-11-12-13-15-17 et 18-.
Description : Travaux de maintenance courante et de rénovation dans les bâtiments et équipements de la Ville de Troyes, de Troyes Champagne Métropole et du CMAS de Troyes. Il s’agit de la phase 2, pour le restant des lots mentionnés au sein de la convention de groupement de commandes. Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est décomposé en 18 lots définis comme suit : Dont les lots suivants : Lot 6 : Clôture - Attribué Lot 14 : Vitrerie- miroiterie – en cours d’Attribution Lot 16 : Démolition désamiantage - Attribué La présente consultation ne concerne que les lots suivants : Lot 1 : Maçonnerie /gros œuvre Lot 2 : Maçonnerie /taille de pierre Lot 3 : Plâtrerie -cloisons sèches - isolation Lot 4 : Menuiserie (bois, pvc, parquets, stores) Lot 5 : Métallerie (fer, aluminium, inox) -serrurerie Lot 7 : Couverture-charpente-zinguerie Lot 8 : Etanchéité des toitures terrasses et bardages façades Lot 9 : Plomberie, Chauffage, Ventilation Lot 10 : Electricité courant fort – courant faible Lot 11 : Carrelage faïence Lot 12 : Revêtements de sols souples Lot 13 : Peinture Lot 15 : Curage des réseaux d’eaux usées des bâtiments et inspection caméra Lot 17 : Films solaires Lot 18 : Charpente et couverture des édifices protégés au titre des Monuments Historiques ou à forte valeur patrimoniale En application de l’article R.2113-1 du Code de la Commande Publique, les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Identifiant de la procédure : 722b9d6f-4c89-441a-85bb-f19fdfcc9866
Identifiant interne : 202402200929Phase2
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Les prix de l’accord-cadre sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées pendant toute la durée du marché, en application de l’article R2162-4-2°, avec des montants maximums annuels fixés par lot et pour chaque membre du groupement comme suit : Montant maximum annuel en € HT VT TCm CMAS Lot 1 : Maçonnerie /gros œuvre 700 000 350 000 30 000 Lot 2 : Maçonnerie /taille de pierre 600 000 250 000 25 000 Lot 3 : Plâtrerie -cloisons sèches - isolation 450 000 250 000 75 000 Lot 4 : Menuiserie (bois, pvc, parquets, stores) 500 000 300 000 80 000 Lot 5 : Métallerie (fer, aluminium, inox) - serrurerie 750 000 300 000 50 000 Lot 7 : Couverture-charpente-zinguerie 500 000 350 000 80 000 Lot 8 : Etanchéité des toitures terrasses et bardages façades 400 000 350 000 30 000 Lot 9 : Plomberie, chauffage, ventilation 550 000 350 000 50 000 Lot 10 : Electricité courant fort – courant faible 950 000 600 000 75 000 Lot 11 : Carrelage faïence 350 000 150 000 20 000 Lot 12 : Revêtements de sols souples 350 000 250 000 35 000 Lot 13 : Peinture 600 000 350 000 80 000 Lot 15 : Curage des réseaux d’eaux usées des bâtiments et inspection caméra 150 000 150 000 10 000 Lot 17 :Films solaires 250 000 200 000 35 000 Lot 18 : Charpente et couverture des édifices protégés au titre des Monuments Historiques ou à forte valeur patrimoniale 1 000 000 350 000 100 000 En cas de reconduction, les montants maximums restent intangibles. Modalités de financement et de paiement Financement : sur le budget propre de chaque entité du groupement Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : il sera fait application des articles R. 2191-3 à 5 du code de la commande publique Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l’article R.2192-31 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21-1° du Code de la Commande Publique.SE REFERER AU RC
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : se référer au DC1 ou au DUME ou déclaration sur l'honneur

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maçonnerie /gros œuvre
Description : Maçonnerie /gros œuvre
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
Options :
Description des options : sans objet

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la date de notification de l’accord-cadre au titulaire. Conformément aux dispositions de l’article L2125-1 du code de la commande publique, l’accord-cadre sera reconductible, trois fois, tacitement, par période d’un an, sans que la durée tot

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années -Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature, -Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, -L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée -Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, - Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. -Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots auxquels il est répondu.-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années -Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature, -Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter : - les parties I, II, III et VI, - la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) : → Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus. Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : → les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années. → Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificats de qualification ou équivalent* pour les lots suivants : • Lot n° 1 (maçonnerie/gros œuvre) : -QUALIBAT 2111 Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant ou équivalent • Lot n° 2 (maçonnerie / taille de pierre) : qualification dans l’une des sous-parties suivantes : - Qualification dans la sous-partie 217 - TRAVAUX NEUFS ET DE RÉHABILITATION EN PIERRE (QUALIBAT 2171- Taille et pose de pierre) ; - Ou dans la sous partie 218 - RESTAURATION DU PATRIMOINE ANCIEN (QUALIBAT 2181 - Restauration maçonnerie du patrimoine ancien, QUALIBAT 2182 – Restauration pierre de taille du patrimoine ancien ou QUALIBAT 2183 - Restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien) ; - Ou dans la sous partie 219 - RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORIQUES (QUALIBAT 2192 - Restauration maçonnerie des monuments historiques ou QUALIBAT 2194 - Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques). • Lot n° 3 (plâtrerie – cloisons sèches – isolation) : -QUALIBAT 4131 et/ou 4132 (plaques de plâtre technicité courante et confirmée) ou équivalent • Lot n° 4 (menuiserie (bois, pvc, parquets, stores) : -QUALIBAT 3511 (fourniture et pose de menuiseries extérieures) ou équivalent • Lot n° 5 (métallerie (fer, aluminium, inox) -serrurerie) : -QUALIBAT 4411 (Métallerie) ou équivalent • Lot n° 7 (couverture - charpente – zinguerie) : -QUALIBAT 3101 (Couverture en tuiles à emboîtement ou à glissement) ou équivalent • Lot n° 9 (plomberie – chauffage) : -QUALIBAT 5111 et/ou 5112 plomberie sanitaire (technicité courante et confirmée) ou équivalent • Lot n° 13 (peinture) - QUALIBAT 6111 peinture et ravalement (technicité courante) ou équivalent. • Lot n° 15 (curage des réseaux d’eau usées des bâtiments et inspection caméra) : -Agrément préfectoral (agrément des vidangeurs) • Lot n° 18 : CHARPENTE ET COUVERTURE DES EDIFICES PROTEGES AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES OU A FORTE VALEUR PATRIMONIALE (1) -Qualibat 3194 - Couverture des monuments historiques ou équivalent ET Qualibat 2393 – Restauration de charpentes des monuments historiques ou équivalent (1) Au titre de l’équivalence des certificats exigés, le pouvoir adjudicateur accepte la présentation de 3 références minimum de moins de 3 ans appuyées d’attestations de bonne exécution ou de certificats de capacité délivrés par les maîtres de l’ouvrage / maîtres d’oeuvre, relatifs à des TRAVAUX SIMILAIRES sur des Monuments Historiques (classés ou inscrits) + SOUS-SECTION 4 AMIANTE EXIGEE Pour tous les lots sauf lots 17, 18  Attestation de compétence de formation ou de recyclage « Sous-Section 4 » *, à jour, pour le personnel affecté à la réalisation des travaux en présence de matériaux contenant de l’amiante. ATTENTION : Le candidat qui se présente individuellement doit obligatoirement être titulaire de l’attestation à jour exigée ci-dessus. Dans le cas contraire, le candidat doit se présenter en groupement ou faire appel à un sous-traitant possédant l’attestation pour exécuter cette partie du marché, et ce, DES LA REMISE DES OFFRE. Toute candidature qui ne satisferait pas à cette condition sera rejetée et éliminée. La remise de l’attestation de compétence de formation ou de recyclage « sous-section 4 » * à jour est obligatoire sous peine de rendre l’offre non conforme. Toutefois, en cas d’oubli, la Collectivité procédera à une demande de régularisation dans un délai fixé par cette dernière.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2024 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service commande publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service commande publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Maçonnerie /taille de pierre
Description : Maçonnerie /taille de pierre
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262511 Taille de pierres
Options :
Description des options : sans objet

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la date de notification de l’accord-cadre au titulaire. Conformément aux dispositions de l’article L2125-1 du code de la commande publique, l’accord-cadre sera reconductible, trois fois, tacitement, par période d’un an, sans que la durée tot

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années -Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature, -Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, -L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée -Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, - Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. -Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots auxquels il est répondu.-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années -Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature, -Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter : - les parties I, II, III et VI, - la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) : → Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus. Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : → les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années. → Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificats de qualification ou équivalent* pour les lots suivants : • Lot n° 1 (maçonnerie/gros œuvre) : -QUALIBAT 2111 Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant ou équivalent • Lot n° 2 (maçonnerie / taille de pierre) : qualification dans l’une des sous-parties suivantes : - Qualification dans la sous-partie 217 - TRAVAUX NEUFS ET DE RÉHABILITATION EN PIERRE (QUALIBAT 2171- Taille et pose de pierre) ; - Ou dans la sous partie 218 - RESTAURATION DU PATRIMOINE ANCIEN (QUALIBAT 2181 - Restauration maçonnerie du patrimoine ancien, QUALIBAT 2182 – Restauration pierre de taille du patrimoine ancien ou QUALIBAT 2183 - Restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien) ; - Ou dans la sous partie 219 - RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORIQUES (QUALIBAT 2192 - Restauration maçonnerie des monuments historiques ou QUALIBAT 2194 - Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques). • Lot n° 3 (plâtrerie – cloisons sèches – isolation) : -QUALIBAT 4131 et/ou 4132 (plaques de plâtre technicité courante et confirmée) ou équivalent • Lot n° 4 (menuiserie (bois, pvc, parquets, stores) : -QUALIBAT 3511 (fourniture et pose de menuiseries extérieures) ou équivalent • Lot n° 5 (métallerie (fer, aluminium, inox) -serrurerie) : -QUALIBAT 4411 (Métallerie) ou équivalent • Lot n° 7 (couverture - charpente – zinguerie) : -QUALIBAT 3101 (Couverture en tuiles à emboîtement ou à glissement) ou équivalent • Lot n° 9 (plomberie – chauffage) : -QUALIBAT 5111 et/ou 5112 plomberie sanitaire (technicité courante et confirmée) ou équivalent • Lot n° 13 (peinture) - QUALIBAT 6111 peinture et ravalement (technicité courante) ou équivalent. • Lot n° 15 (curage des réseaux d’eau usées des bâtiments et inspection caméra) : -Agrément préfectoral (agrément des vidangeurs) • Lot n° 18 : CHARPENTE ET COUVERTURE DES EDIFICES PROTEGES AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES OU A FORTE VALEUR PATRIMONIALE (1) -Qualibat 3194 - Couverture des monuments historiques ou équivalent ET Qualibat 2393 – Restauration de charpentes des monuments historiques ou équivalent (1) Au titre de l’équivalence des certificats exigés, le pouvoir adjudicateur accepte la présentation de 3 références minimum de moins de 3 ans appuyées d’attestations de bonne exécution ou de certificats de capacité délivrés par les maîtres de l’ouvrage / maîtres d’oeuvre, relatifs à des TRAVAUX SIMILAIRES sur des Monuments Historiques (classés ou inscrits) + SOUS-SECTION 4 AMIANTE EXIGEE Pour tous les lots sauf lots 17, 18  Attestation de compétence de formation ou de recyclage « Sous-Section 4 » *, à jour, pour le personnel affecté à la réalisation des travaux en présence de matériaux contenant de l’amiante. ATTENTION : Le candidat qui se présente individuellement doit obligatoirement être titulaire de l’attestation à jour exigée ci-dessus. Dans le cas contraire, le candidat doit se présenter en groupement ou faire appel à un sous-traitant possédant l’attestation pour exécuter cette partie du marché, et ce, DES LA REMISE DES OFFRE. Toute candidature qui ne satisferait pas à cette condition sera rejetée et éliminée. La remise de l’attestation de compétence de formation ou de recyclage « sous-section 4 » * à jour est obligatoire sous peine de rendre l’offre non conforme. Toutefois, en cas d’oubli, la Collectivité procédera à une demande de régularisation dans un délai fixé par cette dernière.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2024 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service commande publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service commande publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Plâtrerie -cloisons sèches - isolation
Description : Plâtrerie -cloisons sèches - isolation
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie
Options :
Description des options : sans objet

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la date de notification de l’accord-cadre au titulaire. Conformément aux dispositions de l’article L2125-1 du code de la commande publique, l’accord-cadre sera reconductible, trois fois, tacitement, par période d’un an, sans que la durée tot

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années -Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature, -Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, -L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée -Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, - Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. -Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots auxquels il est répondu.-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années -Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature, -Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter : - les parties I, II, III et VI, - la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) : → Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus. Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : → les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années. → Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificats de qualification ou équivalent* pour les lots suivants : • Lot n° 1 (maçonnerie/gros œuvre) : -QUALIBAT 2111 Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant ou équivalent • Lot n° 2 (maçonnerie / taille de pierre) : qualification dans l’une des sous-parties suivantes : - Qualification dans la sous-partie 217 - TRAVAUX NEUFS ET DE RÉHABILITATION EN PIERRE (QUALIBAT 2171- Taille et pose de pierre) ; - Ou dans la sous partie 218 - RESTAURATION DU PATRIMOINE ANCIEN (QUALIBAT 2181 - Restauration maçonnerie du patrimoine ancien, QUALIBAT 2182 – Restauration pierre de taille du patrimoine ancien ou QUALIBAT 2183 - Restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien) ; - Ou dans la sous partie 219 - RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORIQUES (QUALIBAT 2192 - Restauration maçonnerie des monuments historiques ou QUALIBAT 2194 - Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques). • Lot n° 3 (plâtrerie – cloisons sèches – isolation) : -QUALIBAT 4131 et/ou 4132 (plaques de plâtre technicité courante et confirmée) ou équivalent • Lot n° 4 (menuiserie (bois, pvc, parquets, stores) : -QUALIBAT 3511 (fourniture et pose de menuiseries extérieures) ou équivalent • Lot n° 5 (métallerie (fer, aluminium, inox) -serrurerie) : -QUALIBAT 4411 (Métallerie) ou équivalent • Lot n° 7 (couverture - charpente – zinguerie) : -QUALIBAT 3101 (Couverture en tuiles à emboîtement ou à glissement) ou équivalent • Lot n° 9 (plomberie – chauffage) : -QUALIBAT 5111 et/ou 5112 plomberie sanitaire (technicité courante et confirmée) ou équivalent • Lot n° 13 (peinture) - QUALIBAT 6111 peinture et ravalement (technicité courante) ou équivalent. • Lot n° 15 (curage des réseaux d’eau usées des bâtiments et inspection caméra) : -Agrément préfectoral (agrément des vidangeurs) • Lot n° 18 : CHARPENTE ET COUVERTURE DES EDIFICES PROTEGES AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES OU A FORTE VALEUR PATRIMONIALE (1) -Qualibat 3194 - Couverture des monuments historiques ou équivalent ET Qualibat 2393 – Restauration de charpentes des monuments historiques ou équivalent (1) Au titre de l’équivalence des certificats exigés, le pouvoir adjudicateur accepte la présentation de 3 références minimum de moins de 3 ans appuyées d’attestations de bonne exécution ou de certificats de capacité délivrés par les maîtres de l’ouvrage / maîtres d’oeuvre, relatifs à des TRAVAUX SIMILAIRES sur des Monuments Historiques (classés ou inscrits) + SOUS-SECTION 4 AMIANTE EXIGEE Pour tous les lots sauf lots 17, 18  Attestation de compétence de formation ou de recyclage « Sous-Section 4 » *, à jour, pour le personnel affecté à la réalisation des travaux en présence de matériaux contenant de l’amiante. ATTENTION : Le candidat qui se présente individuellement doit obligatoirement être titulaire de l’attestation à jour exigée ci-dessus. Dans le cas contraire, le candidat doit se présenter en groupement ou faire appel à un sous-traitant possédant l’attestation pour exécuter cette partie du marché, et ce, DES LA REMISE DES OFFRE. Toute candidature qui ne satisferait pas à cette condition sera rejetée et éliminée. La remise de l’attestation de compétence de formation ou de recyclage « sous-section 4 » * à jour est obligatoire sous peine de rendre l’offre non conforme. Toutefois, en cas d’oubli, la Collectivité procédera à une demande de régularisation dans un délai fixé par cette dernière.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2024 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service commande publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service commande publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Menuiserie (bois, pvc, parquets, stores)
Description : Menuiserie (bois, pvc, parquets, stores)
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : sans objet

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la date de notification de l’accord-cadre au titulaire. Conformément aux dispositions de l’article L2125-1 du code de la commande publique, l’accord-cadre sera reconductible, trois fois, tacitement, par période d’un an, sans que la durée tot

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années -Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature, -Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, -L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée -Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, - Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. -Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots auxquels il est répondu.-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années -Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature, -Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter : - les parties I, II, III et VI, - la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) : → Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus. Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : → les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années. → Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificats de qualification ou équivalent* pour les lots suivants : • Lot n° 1 (maçonnerie/gros œuvre) : -QUALIBAT 2111 Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant ou équivalent • Lot n° 2 (maçonnerie / taille de pierre) : qualification dans l’une des sous-parties suivantes : - Qualification dans la sous-partie 217 - TRAVAUX NEUFS ET DE RÉHABILITATION EN PIERRE (QUALIBAT 2171- Taille et pose de pierre) ; - Ou dans la sous partie 218 - RESTAURATION DU PATRIMOINE ANCIEN (QUALIBAT 2181 - Restauration maçonnerie du patrimoine ancien, QUALIBAT 2182 – Restauration pierre de taille du patrimoine ancien ou QUALIBAT 2183 - Restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien) ; - Ou dans la sous partie 219 - RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORIQUES (QUALIBAT 2192 - Restauration maçonnerie des monuments historiques ou QUALIBAT 2194 - Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques). • Lot n° 3 (plâtrerie – cloisons sèches – isolation) : -QUALIBAT 4131 et/ou 4132 (plaques de plâtre technicité courante et confirmée) ou équivalent • Lot n° 4 (menuiserie (bois, pvc, parquets, stores) : -QUALIBAT 3511 (fourniture et pose de menuiseries extérieures) ou équivalent • Lot n° 5 (métallerie (fer, aluminium, inox) -serrurerie) : -QUALIBAT 4411 (Métallerie) ou équivalent • Lot n° 7 (couverture - charpente – zinguerie) : -QUALIBAT 3101 (Couverture en tuiles à emboîtement ou à glissement) ou équivalent • Lot n° 9 (plomberie – chauffage) : -QUALIBAT 5111 et/ou 5112 plomberie sanitaire (technicité courante et confirmée) ou équivalent • Lot n° 13 (peinture) - QUALIBAT 6111 peinture et ravalement (technicité courante) ou équivalent. • Lot n° 15 (curage des réseaux d’eau usées des bâtiments et inspection caméra) : -Agrément préfectoral (agrément des vidangeurs) • Lot n° 18 : CHARPENTE ET COUVERTURE DES EDIFICES PROTEGES AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES OU A FORTE VALEUR PATRIMONIALE (1) -Qualibat 3194 - Couverture des monuments historiques ou équivalent ET Qualibat 2393 – Restauration de charpentes des monuments historiques ou équivalent (1) Au titre de l’équivalence des certificats exigés, le pouvoir adjudicateur accepte la présentation de 3 références minimum de moins de 3 ans appuyées d’attestations de bonne exécution ou de certificats de capacité délivrés par les maîtres de l’ouvrage / maîtres d’oeuvre, relatifs à des TRAVAUX SIMILAIRES sur des Monuments Historiques (classés ou inscrits) + SOUS-SECTION 4 AMIANTE EXIGEE Pour tous les lots sauf lots 17, 18  Attestation de compétence de formation ou de recyclage « Sous-Section 4 » *, à jour, pour le personnel affecté à la réalisation des travaux en présence de matériaux contenant de l’amiante. ATTENTION : Le candidat qui se présente individuellement doit obligatoirement être titulaire de l’attestation à jour exigée ci-dessus. Dans le cas contraire, le candidat doit se présenter en groupement ou faire appel à un sous-traitant possédant l’attestation pour exécuter cette partie du marché, et ce, DES LA REMISE DES OFFRE. Toute candidature qui ne satisferait pas à cette condition sera rejetée et éliminée. La remise de l’attestation de compétence de formation ou de recyclage « sous-section 4 » * à jour est obligatoire sous peine de rendre l’offre non conforme. Toutefois, en cas d’oubli, la Collectivité procédera à une demande de régularisation dans un délai fixé par cette dernière.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2024 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service commande publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service commande publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Métallerie (fer, aluminium, inox) - serrurerie
Description : Métallerie (fer, aluminium, inox) - serrurerie
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262400 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques
Options :
Description des options : sans objet

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la date de notification de l’accord-cadre au titulaire. Conformément aux dispositions de l’article L2125-1 du code de la commande publique, l’accord-cadre sera reconductible, trois fois, tacitement, par période d’un an, sans que la durée tot

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années -Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature, -Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, -L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée -Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, - Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. -Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots auxquels il est répondu.-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années -Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature, -Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter : - les parties I, II, III et VI, - la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) : → Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus. Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : → les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années. → Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificats de qualification ou équivalent* pour les lots suivants : • Lot n° 1 (maçonnerie/gros œuvre) : -QUALIBAT 2111 Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant ou équivalent • Lot n° 2 (maçonnerie / taille de pierre) : qualification dans l’une des sous-parties suivantes : - Qualification dans la sous-partie 217 - TRAVAUX NEUFS ET DE RÉHABILITATION EN PIERRE (QUALIBAT 2171- Taille et pose de pierre) ; - Ou dans la sous partie 218 - RESTAURATION DU PATRIMOINE ANCIEN (QUALIBAT 2181 - Restauration maçonnerie du patrimoine ancien, QUALIBAT 2182 – Restauration pierre de taille du patrimoine ancien ou QUALIBAT 2183 - Restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien) ; - Ou dans la sous partie 219 - RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORIQUES (QUALIBAT 2192 - Restauration maçonnerie des monuments historiques ou QUALIBAT 2194 - Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques). • Lot n° 3 (plâtrerie – cloisons sèches – isolation) : -QUALIBAT 4131 et/ou 4132 (plaques de plâtre technicité courante et confirmée) ou équivalent • Lot n° 4 (menuiserie (bois, pvc, parquets, stores) : -QUALIBAT 3511 (fourniture et pose de menuiseries extérieures) ou équivalent • Lot n° 5 (métallerie (fer, aluminium, inox) -serrurerie) : -QUALIBAT 4411 (Métallerie) ou équivalent • Lot n° 7 (couverture - charpente – zinguerie) : -QUALIBAT 3101 (Couverture en tuiles à emboîtement ou à glissement) ou équivalent • Lot n° 9 (plomberie – chauffage) : -QUALIBAT 5111 et/ou 5112 plomberie sanitaire (technicité courante et confirmée) ou équivalent • Lot n° 13 (peinture) - QUALIBAT 6111 peinture et ravalement (technicité courante) ou équivalent. • Lot n° 15 (curage des réseaux d’eau usées des bâtiments et inspection caméra) : -Agrément préfectoral (agrément des vidangeurs) • Lot n° 18 : CHARPENTE ET COUVERTURE DES EDIFICES PROTEGES AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES OU A FORTE VALEUR PATRIMONIALE (1) -Qualibat 3194 - Couverture des monuments historiques ou équivalent ET Qualibat 2393 – Restauration de charpentes des monuments historiques ou équivalent (1) Au titre de l’équivalence des certificats exigés, le pouvoir adjudicateur accepte la présentation de 3 références minimum de moins de 3 ans appuyées d’attestations de bonne exécution ou de certificats de capacité délivrés par les maîtres de l’ouvrage / maîtres d’oeuvre, relatifs à des TRAVAUX SIMILAIRES sur des Monuments Historiques (classés ou inscrits) + SOUS-SECTION 4 AMIANTE EXIGEE Pour tous les lots sauf lots 17, 18  Attestation de compétence de formation ou de recyclage « Sous-Section 4 » *, à jour, pour le personnel affecté à la réalisation des travaux en présence de matériaux contenant de l’amiante. ATTENTION : Le candidat qui se présente individuellement doit obligatoirement être titulaire de l’attestation à jour exigée ci-dessus. Dans le cas contraire, le candidat doit se présenter en groupement ou faire appel à un sous-traitant possédant l’attestation pour exécuter cette partie du marché, et ce, DES LA REMISE DES OFFRE. Toute candidature qui ne satisferait pas à cette condition sera rejetée et éliminée. La remise de l’attestation de compétence de formation ou de recyclage « sous-section 4 » * à jour est obligatoire sous peine de rendre l’offre non conforme. Toutefois, en cas d’oubli, la Collectivité procédera à une demande de régularisation dans un délai fixé par cette dernière.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2024 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service commande publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service commande publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Couverture-charpente-zinguerie
Description : Couverture-charpente-zinguerie
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Options :
Description des options : sans objet

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la date de notification de l’accord-cadre au titulaire. Conformément aux dispositions de l’article L2125-1 du code de la commande publique, l’accord-cadre sera reconductible, trois fois, tacitement, par période d’un an, sans que la durée tot

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années -Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature, -Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, -L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée -Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, - Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. -Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots auxquels il est répondu.-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années -Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature, -Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter : - les parties I, II, III et VI, - la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) : → Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus. Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : → les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années. → Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificats de qualification ou équivalent* pour les lots suivants : • Lot n° 1 (maçonnerie/gros œuvre) : -QUALIBAT 2111 Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant ou équivalent • Lot n° 2 (maçonnerie / taille de pierre) : qualification dans l’une des sous-parties suivantes : - Qualification dans la sous-partie 217 - TRAVAUX NEUFS ET DE RÉHABILITATION EN PIERRE (QUALIBAT 2171- Taille et pose de pierre) ; - Ou dans la sous partie 218 - RESTAURATION DU PATRIMOINE ANCIEN (QUALIBAT 2181 - Restauration maçonnerie du patrimoine ancien, QUALIBAT 2182 – Restauration pierre de taille du patrimoine ancien ou QUALIBAT 2183 - Restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien) ; - Ou dans la sous partie 219 - RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORIQUES (QUALIBAT 2192 - Restauration maçonnerie des monuments historiques ou QUALIBAT 2194 - Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques). • Lot n° 3 (plâtrerie – cloisons sèches – isolation) : -QUALIBAT 4131 et/ou 4132 (plaques de plâtre technicité courante et confirmée) ou équivalent • Lot n° 4 (menuiserie (bois, pvc, parquets, stores) : -QUALIBAT 3511 (fourniture et pose de menuiseries extérieures) ou équivalent • Lot n° 5 (métallerie (fer, aluminium, inox) -serrurerie) : -QUALIBAT 4411 (Métallerie) ou équivalent • Lot n° 7 (couverture - charpente – zinguerie) : -QUALIBAT 3101 (Couverture en tuiles à emboîtement ou à glissement) ou équivalent • Lot n° 9 (plomberie – chauffage) : -QUALIBAT 5111 et/ou 5112 plomberie sanitaire (technicité courante et confirmée) ou équivalent • Lot n° 13 (peinture) - QUALIBAT 6111 peinture et ravalement (technicité courante) ou équivalent. • Lot n° 15 (curage des réseaux d’eau usées des bâtiments et inspection caméra) : -Agrément préfectoral (agrément des vidangeurs) • Lot n° 18 : CHARPENTE ET COUVERTURE DES EDIFICES PROTEGES AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES OU A FORTE VALEUR PATRIMONIALE (1) -Qualibat 3194 - Couverture des monuments historiques ou équivalent ET Qualibat 2393 – Restauration de charpentes des monuments historiques ou équivalent (1) Au titre de l’équivalence des certificats exigés, le pouvoir adjudicateur accepte la présentation de 3 références minimum de moins de 3 ans appuyées d’attestations de bonne exécution ou de certificats de capacité délivrés par les maîtres de l’ouvrage / maîtres d’oeuvre, relatifs à des TRAVAUX SIMILAIRES sur des Monuments Historiques (classés ou inscrits) + SOUS-SECTION 4 AMIANTE EXIGEE Pour tous les lots sauf lots 17, 18  Attestation de compétence de formation ou de recyclage « Sous-Section 4 » *, à jour, pour le personnel affecté à la réalisation des travaux en présence de matériaux contenant de l’amiante. ATTENTION : Le candidat qui se présente individuellement doit obligatoirement être titulaire de l’attestation à jour exigée ci-dessus. Dans le cas contraire, le candidat doit se présenter en groupement ou faire appel à un sous-traitant possédant l’attestation pour exécuter cette partie du marché, et ce, DES LA REMISE DES OFFRE. Toute candidature qui ne satisferait pas à cette condition sera rejetée et éliminée. La remise de l’attestation de compétence de formation ou de recyclage « sous-section 4 » * à jour est obligatoire sous peine de rendre l’offre non conforme. Toutefois, en cas d’oubli, la Collectivité procédera à une demande de régularisation dans un délai fixé par cette dernière.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2024 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service commande publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service commande publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Etanchéité des toitures terrasses et bardages façades
Description : Etanchéité des toitures terrasses et bardages façades
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261920 Travaux d'entretien de toiture
Options :
Description des options : sans objet

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la date de notification de l’accord-cadre au titulaire. Conformément aux dispositions de l’article L2125-1 du code de la commande publique, l’accord-cadre sera reconductible, trois fois, tacitement, par période d’un an, sans que la durée tot

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années -Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature, -Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, -L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée -Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, - Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. -Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots auxquels il est répondu.-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années -Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature, -Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter : - les parties I, II, III et VI, - la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) : → Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus. Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : → les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années. → Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificats de qualification ou équivalent* pour les lots suivants : • Lot n° 1 (maçonnerie/gros œuvre) : -QUALIBAT 2111 Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant ou équivalent • Lot n° 2 (maçonnerie / taille de pierre) : qualification dans l’une des sous-parties suivantes : - Qualification dans la sous-partie 217 - TRAVAUX NEUFS ET DE RÉHABILITATION EN PIERRE (QUALIBAT 2171- Taille et pose de pierre) ; - Ou dans la sous partie 218 - RESTAURATION DU PATRIMOINE ANCIEN (QUALIBAT 2181 - Restauration maçonnerie du patrimoine ancien, QUALIBAT 2182 – Restauration pierre de taille du patrimoine ancien ou QUALIBAT 2183 - Restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien) ; - Ou dans la sous partie 219 - RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORIQUES (QUALIBAT 2192 - Restauration maçonnerie des monuments historiques ou QUALIBAT 2194 - Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques). • Lot n° 3 (plâtrerie – cloisons sèches – isolation) : -QUALIBAT 4131 et/ou 4132 (plaques de plâtre technicité courante et confirmée) ou équivalent • Lot n° 4 (menuiserie (bois, pvc, parquets, stores) : -QUALIBAT 3511 (fourniture et pose de menuiseries extérieures) ou équivalent • Lot n° 5 (métallerie (fer, aluminium, inox) -serrurerie) : -QUALIBAT 4411 (Métallerie) ou équivalent • Lot n° 7 (couverture - charpente – zinguerie) : -QUALIBAT 3101 (Couverture en tuiles à emboîtement ou à glissement) ou équivalent • Lot n° 9 (plomberie – chauffage) : -QUALIBAT 5111 et/ou 5112 plomberie sanitaire (technicité courante et confirmée) ou équivalent • Lot n° 13 (peinture) - QUALIBAT 6111 peinture et ravalement (technicité courante) ou équivalent. • Lot n° 15 (curage des réseaux d’eau usées des bâtiments et inspection caméra) : -Agrément préfectoral (agrément des vidangeurs) • Lot n° 18 : CHARPENTE ET COUVERTURE DES EDIFICES PROTEGES AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES OU A FORTE VALEUR PATRIMONIALE (1) -Qualibat 3194 - Couverture des monuments historiques ou équivalent ET Qualibat 2393 – Restauration de charpentes des monuments historiques ou équivalent (1) Au titre de l’équivalence des certificats exigés, le pouvoir adjudicateur accepte la présentation de 3 références minimum de moins de 3 ans appuyées d’attestations de bonne exécution ou de certificats de capacité délivrés par les maîtres de l’ouvrage / maîtres d’oeuvre, relatifs à des TRAVAUX SIMILAIRES sur des Monuments Historiques (classés ou inscrits) + SOUS-SECTION 4 AMIANTE EXIGEE Pour tous les lots sauf lots 17, 18  Attestation de compétence de formation ou de recyclage « Sous-Section 4 » *, à jour, pour le personnel affecté à la réalisation des travaux en présence de matériaux contenant de l’amiante. ATTENTION : Le candidat qui se présente individuellement doit obligatoirement être titulaire de l’attestation à jour exigée ci-dessus. Dans le cas contraire, le candidat doit se présenter en groupement ou faire appel à un sous-traitant possédant l’attestation pour exécuter cette partie du marché, et ce, DES LA REMISE DES OFFRE. Toute candidature qui ne satisferait pas à cette condition sera rejetée et éliminée. La remise de l’attestation de compétence de formation ou de recyclage « sous-section 4 » * à jour est obligatoire sous peine de rendre l’offre non conforme. Toutefois, en cas d’oubli, la Collectivité procédera à une demande de régularisation dans un délai fixé par cette dernière.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2024 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service commande publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service commande publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Plomberie, chauffage, ventilation
Description : Plomberie, chauffage, ventilation
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Options :
Description des options : sans objet

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la date de notification de l’accord-cadre au titulaire. Conformément aux dispositions de l’article L2125-1 du code de la commande publique, l’accord-cadre sera reconductible, trois fois, tacitement, par période d’un an, sans que la durée tot

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années -Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature, -Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, -L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée -Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, - Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. -Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots auxquels il est répondu.-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années -Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature, -Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter : - les parties I, II, III et VI, - la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) : → Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus. Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : → les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années. → Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificats de qualification ou équivalent* pour les lots suivants : • Lot n° 1 (maçonnerie/gros œuvre) : -QUALIBAT 2111 Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant ou équivalent • Lot n° 2 (maçonnerie / taille de pierre) : qualification dans l’une des sous-parties suivantes : - Qualification dans la sous-partie 217 - TRAVAUX NEUFS ET DE RÉHABILITATION EN PIERRE (QUALIBAT 2171- Taille et pose de pierre) ; - Ou dans la sous partie 218 - RESTAURATION DU PATRIMOINE ANCIEN (QUALIBAT 2181 - Restauration maçonnerie du patrimoine ancien, QUALIBAT 2182 – Restauration pierre de taille du patrimoine ancien ou QUALIBAT 2183 - Restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien) ; - Ou dans la sous partie 219 - RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORIQUES (QUALIBAT 2192 - Restauration maçonnerie des monuments historiques ou QUALIBAT 2194 - Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques). • Lot n° 3 (plâtrerie – cloisons sèches – isolation) : -QUALIBAT 4131 et/ou 4132 (plaques de plâtre technicité courante et confirmée) ou équivalent • Lot n° 4 (menuiserie (bois, pvc, parquets, stores) : -QUALIBAT 3511 (fourniture et pose de menuiseries extérieures) ou équivalent • Lot n° 5 (métallerie (fer, aluminium, inox) -serrurerie) : -QUALIBAT 4411 (Métallerie) ou équivalent • Lot n° 7 (couverture - charpente – zinguerie) : -QUALIBAT 3101 (Couverture en tuiles à emboîtement ou à glissement) ou équivalent • Lot n° 9 (plomberie – chauffage) : -QUALIBAT 5111 et/ou 5112 plomberie sanitaire (technicité courante et confirmée) ou équivalent • Lot n° 13 (peinture) - QUALIBAT 6111 peinture et ravalement (technicité courante) ou équivalent. • Lot n° 15 (curage des réseaux d’eau usées des bâtiments et inspection caméra) : -Agrément préfectoral (agrément des vidangeurs) • Lot n° 18 : CHARPENTE ET COUVERTURE DES EDIFICES PROTEGES AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES OU A FORTE VALEUR PATRIMONIALE (1) -Qualibat 3194 - Couverture des monuments historiques ou équivalent ET Qualibat 2393 – Restauration de charpentes des monuments historiques ou équivalent (1) Au titre de l’équivalence des certificats exigés, le pouvoir adjudicateur accepte la présentation de 3 références minimum de moins de 3 ans appuyées d’attestations de bonne exécution ou de certificats de capacité délivrés par les maîtres de l’ouvrage / maîtres d’oeuvre, relatifs à des TRAVAUX SIMILAIRES sur des Monuments Historiques (classés ou inscrits) + SOUS-SECTION 4 AMIANTE EXIGEE Pour tous les lots sauf lots 17, 18  Attestation de compétence de formation ou de recyclage « Sous-Section 4 » *, à jour, pour le personnel affecté à la réalisation des travaux en présence de matériaux contenant de l’amiante. ATTENTION : Le candidat qui se présente individuellement doit obligatoirement être titulaire de l’attestation à jour exigée ci-dessus. Dans le cas contraire, le candidat doit se présenter en groupement ou faire appel à un sous-traitant possédant l’attestation pour exécuter cette partie du marché, et ce, DES LA REMISE DES OFFRE. Toute candidature qui ne satisferait pas à cette condition sera rejetée et éliminée. La remise de l’attestation de compétence de formation ou de recyclage « sous-section 4 » * à jour est obligatoire sous peine de rendre l’offre non conforme. Toutefois, en cas d’oubli, la Collectivité procédera à une demande de régularisation dans un délai fixé par cette dernière.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2024 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service commande publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service commande publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Electricité courant fort – courant faible
Description : Electricité courant fort – courant faible
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Options :
Description des options : sans objet

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la date de notification de l’accord-cadre au titulaire. Conformément aux dispositions de l’article L2125-1 du code de la commande publique, l’accord-cadre sera reconductible, trois fois, tacitement, par période d’un an, sans que la durée tot

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années -Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature, -Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, -L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée -Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, - Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. -Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots auxquels il est répondu.-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années -Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature, -Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter : - les parties I, II, III et VI, - la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) : → Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus. Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : → les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années. → Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificats de qualification ou équivalent* pour les lots suivants : • Lot n° 1 (maçonnerie/gros œuvre) : -QUALIBAT 2111 Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant ou équivalent • Lot n° 2 (maçonnerie / taille de pierre) : qualification dans l’une des sous-parties suivantes : - Qualification dans la sous-partie 217 - TRAVAUX NEUFS ET DE RÉHABILITATION EN PIERRE (QUALIBAT 2171- Taille et pose de pierre) ; - Ou dans la sous partie 218 - RESTAURATION DU PATRIMOINE ANCIEN (QUALIBAT 2181 - Restauration maçonnerie du patrimoine ancien, QUALIBAT 2182 – Restauration pierre de taille du patrimoine ancien ou QUALIBAT 2183 - Restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien) ; - Ou dans la sous partie 219 - RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORIQUES (QUALIBAT 2192 - Restauration maçonnerie des monuments historiques ou QUALIBAT 2194 - Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques). • Lot n° 3 (plâtrerie – cloisons sèches – isolation) : -QUALIBAT 4131 et/ou 4132 (plaques de plâtre technicité courante et confirmée) ou équivalent • Lot n° 4 (menuiserie (bois, pvc, parquets, stores) : -QUALIBAT 3511 (fourniture et pose de menuiseries extérieures) ou équivalent • Lot n° 5 (métallerie (fer, aluminium, inox) -serrurerie) : -QUALIBAT 4411 (Métallerie) ou équivalent • Lot n° 7 (couverture - charpente – zinguerie) : -QUALIBAT 3101 (Couverture en tuiles à emboîtement ou à glissement) ou équivalent • Lot n° 9 (plomberie – chauffage) : -QUALIBAT 5111 et/ou 5112 plomberie sanitaire (technicité courante et confirmée) ou équivalent • Lot n° 13 (peinture) - QUALIBAT 6111 peinture et ravalement (technicité courante) ou équivalent. • Lot n° 15 (curage des réseaux d’eau usées des bâtiments et inspection caméra) : -Agrément préfectoral (agrément des vidangeurs) • Lot n° 18 : CHARPENTE ET COUVERTURE DES EDIFICES PROTEGES AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES OU A FORTE VALEUR PATRIMONIALE (1) -Qualibat 3194 - Couverture des monuments historiques ou équivalent ET Qualibat 2393 – Restauration de charpentes des monuments historiques ou équivalent (1) Au titre de l’équivalence des certificats exigés, le pouvoir adjudicateur accepte la présentation de 3 références minimum de moins de 3 ans appuyées d’attestations de bonne exécution ou de certificats de capacité délivrés par les maîtres de l’ouvrage / maîtres d’oeuvre, relatifs à des TRAVAUX SIMILAIRES sur des Monuments Historiques (classés ou inscrits) + SOUS-SECTION 4 AMIANTE EXIGEE Pour tous les lots sauf lots 17, 18  Attestation de compétence de formation ou de recyclage « Sous-Section 4 » *, à jour, pour le personnel affecté à la réalisation des travaux en présence de matériaux contenant de l’amiante. ATTENTION : Le candidat qui se présente individuellement doit obligatoirement être titulaire de l’attestation à jour exigée ci-dessus. Dans le cas contraire, le candidat doit se présenter en groupement ou faire appel à un sous-traitant possédant l’attestation pour exécuter cette partie du marché, et ce, DES LA REMISE DES OFFRE. Toute candidature qui ne satisferait pas à cette condition sera rejetée et éliminée. La remise de l’attestation de compétence de formation ou de recyclage « sous-section 4 » * à jour est obligatoire sous peine de rendre l’offre non conforme. Toutefois, en cas d’oubli, la Collectivité procédera à une demande de régularisation dans un délai fixé par cette dernière.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2024 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service commande publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service commande publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Carrelage faïence
Description : Carrelage faïence
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45431000 Carrelages
Options :
Description des options : sans objet

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la date de notification de l’accord-cadre au titulaire. Conformément aux dispositions de l’article L2125-1 du code de la commande publique, l’accord-cadre sera reconductible, trois fois, tacitement, par période d’un an, sans que la durée tot

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années -Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature, -Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, -L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée -Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, - Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. -Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots auxquels il est répondu.-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années -Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature, -Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter : - les parties I, II, III et VI, - la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) : → Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus. Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : → les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années. → Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificats de qualification ou équivalent* pour les lots suivants : • Lot n° 1 (maçonnerie/gros œuvre) : -QUALIBAT 2111 Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant ou équivalent • Lot n° 2 (maçonnerie / taille de pierre) : qualification dans l’une des sous-parties suivantes : - Qualification dans la sous-partie 217 - TRAVAUX NEUFS ET DE RÉHABILITATION EN PIERRE (QUALIBAT 2171- Taille et pose de pierre) ; - Ou dans la sous partie 218 - RESTAURATION DU PATRIMOINE ANCIEN (QUALIBAT 2181 - Restauration maçonnerie du patrimoine ancien, QUALIBAT 2182 – Restauration pierre de taille du patrimoine ancien ou QUALIBAT 2183 - Restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien) ; - Ou dans la sous partie 219 - RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORIQUES (QUALIBAT 2192 - Restauration maçonnerie des monuments historiques ou QUALIBAT 2194 - Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques). • Lot n° 3 (plâtrerie – cloisons sèches – isolation) : -QUALIBAT 4131 et/ou 4132 (plaques de plâtre technicité courante et confirmée) ou équivalent • Lot n° 4 (menuiserie (bois, pvc, parquets, stores) : -QUALIBAT 3511 (fourniture et pose de menuiseries extérieures) ou équivalent • Lot n° 5 (métallerie (fer, aluminium, inox) -serrurerie) : -QUALIBAT 4411 (Métallerie) ou équivalent • Lot n° 7 (couverture - charpente – zinguerie) : -QUALIBAT 3101 (Couverture en tuiles à emboîtement ou à glissement) ou équivalent • Lot n° 9 (plomberie – chauffage) : -QUALIBAT 5111 et/ou 5112 plomberie sanitaire (technicité courante et confirmée) ou équivalent • Lot n° 13 (peinture) - QUALIBAT 6111 peinture et ravalement (technicité courante) ou équivalent. • Lot n° 15 (curage des réseaux d’eau usées des bâtiments et inspection caméra) : -Agrément préfectoral (agrément des vidangeurs) • Lot n° 18 : CHARPENTE ET COUVERTURE DES EDIFICES PROTEGES AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES OU A FORTE VALEUR PATRIMONIALE (1) -Qualibat 3194 - Couverture des monuments historiques ou équivalent ET Qualibat 2393 – Restauration de charpentes des monuments historiques ou équivalent (1) Au titre de l’équivalence des certificats exigés, le pouvoir adjudicateur accepte la présentation de 3 références minimum de moins de 3 ans appuyées d’attestations de bonne exécution ou de certificats de capacité délivrés par les maîtres de l’ouvrage / maîtres d’oeuvre, relatifs à des TRAVAUX SIMILAIRES sur des Monuments Historiques (classés ou inscrits) + SOUS-SECTION 4 AMIANTE EXIGEE Pour tous les lots sauf lots 17, 18  Attestation de compétence de formation ou de recyclage « Sous-Section 4 » *, à jour, pour le personnel affecté à la réalisation des travaux en présence de matériaux contenant de l’amiante. ATTENTION : Le candidat qui se présente individuellement doit obligatoirement être titulaire de l’attestation à jour exigée ci-dessus. Dans le cas contraire, le candidat doit se présenter en groupement ou faire appel à un sous-traitant possédant l’attestation pour exécuter cette partie du marché, et ce, DES LA REMISE DES OFFRE. Toute candidature qui ne satisferait pas à cette condition sera rejetée et éliminée. La remise de l’attestation de compétence de formation ou de recyclage « sous-section 4 » * à jour est obligatoire sous peine de rendre l’offre non conforme. Toutefois, en cas d’oubli, la Collectivité procédera à une demande de régularisation dans un délai fixé par cette dernière.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2024 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service commande publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service commande publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Revêtements de sols souples
Description : Revêtements de sols souples
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Options :
Description des options : sans objet

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la date de notification de l’accord-cadre au titulaire. Conformément aux dispositions de l’article L2125-1 du code de la commande publique, l’accord-cadre sera reconductible, trois fois, tacitement, par période d’un an, sans que la durée tot

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années -Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature, -Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, -L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée -Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, - Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. -Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots auxquels il est répondu.-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années -Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature, -Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter : - les parties I, II, III et VI, - la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) : → Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus. Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : → les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années. → Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificats de qualification ou équivalent* pour les lots suivants : • Lot n° 1 (maçonnerie/gros œuvre) : -QUALIBAT 2111 Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant ou équivalent • Lot n° 2 (maçonnerie / taille de pierre) : qualification dans l’une des sous-parties suivantes : - Qualification dans la sous-partie 217 - TRAVAUX NEUFS ET DE RÉHABILITATION EN PIERRE (QUALIBAT 2171- Taille et pose de pierre) ; - Ou dans la sous partie 218 - RESTAURATION DU PATRIMOINE ANCIEN (QUALIBAT 2181 - Restauration maçonnerie du patrimoine ancien, QUALIBAT 2182 – Restauration pierre de taille du patrimoine ancien ou QUALIBAT 2183 - Restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien) ; - Ou dans la sous partie 219 - RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORIQUES (QUALIBAT 2192 - Restauration maçonnerie des monuments historiques ou QUALIBAT 2194 - Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques). • Lot n° 3 (plâtrerie – cloisons sèches – isolation) : -QUALIBAT 4131 et/ou 4132 (plaques de plâtre technicité courante et confirmée) ou équivalent • Lot n° 4 (menuiserie (bois, pvc, parquets, stores) : -QUALIBAT 3511 (fourniture et pose de menuiseries extérieures) ou équivalent • Lot n° 5 (métallerie (fer, aluminium, inox) -serrurerie) : -QUALIBAT 4411 (Métallerie) ou équivalent • Lot n° 7 (couverture - charpente – zinguerie) : -QUALIBAT 3101 (Couverture en tuiles à emboîtement ou à glissement) ou équivalent • Lot n° 9 (plomberie – chauffage) : -QUALIBAT 5111 et/ou 5112 plomberie sanitaire (technicité courante et confirmée) ou équivalent • Lot n° 13 (peinture) - QUALIBAT 6111 peinture et ravalement (technicité courante) ou équivalent. • Lot n° 15 (curage des réseaux d’eau usées des bâtiments et inspection caméra) : -Agrément préfectoral (agrément des vidangeurs) • Lot n° 18 : CHARPENTE ET COUVERTURE DES EDIFICES PROTEGES AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES OU A FORTE VALEUR PATRIMONIALE (1) -Qualibat 3194 - Couverture des monuments historiques ou équivalent ET Qualibat 2393 – Restauration de charpentes des monuments historiques ou équivalent (1) Au titre de l’équivalence des certificats exigés, le pouvoir adjudicateur accepte la présentation de 3 références minimum de moins de 3 ans appuyées d’attestations de bonne exécution ou de certificats de capacité délivrés par les maîtres de l’ouvrage / maîtres d’oeuvre, relatifs à des TRAVAUX SIMILAIRES sur des Monuments Historiques (classés ou inscrits) + SOUS-SECTION 4 AMIANTE EXIGEE Pour tous les lots sauf lots 17, 18  Attestation de compétence de formation ou de recyclage « Sous-Section 4 » *, à jour, pour le personnel affecté à la réalisation des travaux en présence de matériaux contenant de l’amiante. ATTENTION : Le candidat qui se présente individuellement doit obligatoirement être titulaire de l’attestation à jour exigée ci-dessus. Dans le cas contraire, le candidat doit se présenter en groupement ou faire appel à un sous-traitant possédant l’attestation pour exécuter cette partie du marché, et ce, DES LA REMISE DES OFFRE. Toute candidature qui ne satisferait pas à cette condition sera rejetée et éliminée. La remise de l’attestation de compétence de formation ou de recyclage « sous-section 4 » * à jour est obligatoire sous peine de rendre l’offre non conforme. Toutefois, en cas d’oubli, la Collectivité procédera à une demande de régularisation dans un délai fixé par cette dernière.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2024 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service commande publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service commande publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Peinture
Description : Peinture
Identifiant interne : 13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Options :
Description des options : sans objet

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la date de notification de l’accord-cadre au titulaire. Conformément aux dispositions de l’article L2125-1 du code de la commande publique, l’accord-cadre sera reconductible, trois fois, tacitement, par période d’un an, sans que la durée tot

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années -Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature, -Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, -L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée -Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, - Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. -Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots auxquels il est répondu.-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années -Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature, -Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter : - les parties I, II, III et VI, - la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) : → Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus. Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : → les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années. → Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificats de qualification ou équivalent* pour les lots suivants : • Lot n° 1 (maçonnerie/gros œuvre) : -QUALIBAT 2111 Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant ou équivalent • Lot n° 2 (maçonnerie / taille de pierre) : qualification dans l’une des sous-parties suivantes : - Qualification dans la sous-partie 217 - TRAVAUX NEUFS ET DE RÉHABILITATION EN PIERRE (QUALIBAT 2171- Taille et pose de pierre) ; - Ou dans la sous partie 218 - RESTAURATION DU PATRIMOINE ANCIEN (QUALIBAT 2181 - Restauration maçonnerie du patrimoine ancien, QUALIBAT 2182 – Restauration pierre de taille du patrimoine ancien ou QUALIBAT 2183 - Restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien) ; - Ou dans la sous partie 219 - RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORIQUES (QUALIBAT 2192 - Restauration maçonnerie des monuments historiques ou QUALIBAT 2194 - Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques). • Lot n° 3 (plâtrerie – cloisons sèches – isolation) : -QUALIBAT 4131 et/ou 4132 (plaques de plâtre technicité courante et confirmée) ou équivalent • Lot n° 4 (menuiserie (bois, pvc, parquets, stores) : -QUALIBAT 3511 (fourniture et pose de menuiseries extérieures) ou équivalent • Lot n° 5 (métallerie (fer, aluminium, inox) -serrurerie) : -QUALIBAT 4411 (Métallerie) ou équivalent • Lot n° 7 (couverture - charpente – zinguerie) : -QUALIBAT 3101 (Couverture en tuiles à emboîtement ou à glissement) ou équivalent • Lot n° 9 (plomberie – chauffage) : -QUALIBAT 5111 et/ou 5112 plomberie sanitaire (technicité courante et confirmée) ou équivalent • Lot n° 13 (peinture) - QUALIBAT 6111 peinture et ravalement (technicité courante) ou équivalent. • Lot n° 15 (curage des réseaux d’eau usées des bâtiments et inspection caméra) : -Agrément préfectoral (agrément des vidangeurs) • Lot n° 18 : CHARPENTE ET COUVERTURE DES EDIFICES PROTEGES AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES OU A FORTE VALEUR PATRIMONIALE (1) -Qualibat 3194 - Couverture des monuments historiques ou équivalent ET Qualibat 2393 – Restauration de charpentes des monuments historiques ou équivalent (1) Au titre de l’équivalence des certificats exigés, le pouvoir adjudicateur accepte la présentation de 3 références minimum de moins de 3 ans appuyées d’attestations de bonne exécution ou de certificats de capacité délivrés par les maîtres de l’ouvrage / maîtres d’oeuvre, relatifs à des TRAVAUX SIMILAIRES sur des Monuments Historiques (classés ou inscrits) + SOUS-SECTION 4 AMIANTE EXIGEE Pour tous les lots sauf lots 17, 18  Attestation de compétence de formation ou de recyclage « Sous-Section 4 » *, à jour, pour le personnel affecté à la réalisation des travaux en présence de matériaux contenant de l’amiante. ATTENTION : Le candidat qui se présente individuellement doit obligatoirement être titulaire de l’attestation à jour exigée ci-dessus. Dans le cas contraire, le candidat doit se présenter en groupement ou faire appel à un sous-traitant possédant l’attestation pour exécuter cette partie du marché, et ce, DES LA REMISE DES OFFRE. Toute candidature qui ne satisferait pas à cette condition sera rejetée et éliminée. La remise de l’attestation de compétence de formation ou de recyclage « sous-section 4 » * à jour est obligatoire sous peine de rendre l’offre non conforme. Toutefois, en cas d’oubli, la Collectivité procédera à une demande de régularisation dans un délai fixé par cette dernière.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2024 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service commande publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service commande publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Curage des réseaux d’eaux usées des bâtiments et inspection caméra
Description : Curage des réseaux d’eaux usées des bâtiments et inspection caméra
Identifiant interne : 15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112400 Travaux d'excavation
Options :
Description des options : sans objet

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la date de notification de l’accord-cadre au titulaire. Conformément aux dispositions de l’article L2125-1 du code de la commande publique, l’accord-cadre sera reconductible, trois fois, tacitement, par période d’un an, sans que la durée tot

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années -Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature, -Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, -L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée -Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, - Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. -Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots auxquels il est répondu.-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années -Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature, -Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter : - les parties I, II, III et VI, - la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) : → Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus. Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : → les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années. → Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificats de qualification ou équivalent* pour les lots suivants : • Lot n° 1 (maçonnerie/gros œuvre) : -QUALIBAT 2111 Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant ou équivalent • Lot n° 2 (maçonnerie / taille de pierre) : qualification dans l’une des sous-parties suivantes : - Qualification dans la sous-partie 217 - TRAVAUX NEUFS ET DE RÉHABILITATION EN PIERRE (QUALIBAT 2171- Taille et pose de pierre) ; - Ou dans la sous partie 218 - RESTAURATION DU PATRIMOINE ANCIEN (QUALIBAT 2181 - Restauration maçonnerie du patrimoine ancien, QUALIBAT 2182 – Restauration pierre de taille du patrimoine ancien ou QUALIBAT 2183 - Restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien) ; - Ou dans la sous partie 219 - RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORIQUES (QUALIBAT 2192 - Restauration maçonnerie des monuments historiques ou QUALIBAT 2194 - Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques). • Lot n° 3 (plâtrerie – cloisons sèches – isolation) : -QUALIBAT 4131 et/ou 4132 (plaques de plâtre technicité courante et confirmée) ou équivalent • Lot n° 4 (menuiserie (bois, pvc, parquets, stores) : -QUALIBAT 3511 (fourniture et pose de menuiseries extérieures) ou équivalent • Lot n° 5 (métallerie (fer, aluminium, inox) -serrurerie) : -QUALIBAT 4411 (Métallerie) ou équivalent • Lot n° 7 (couverture - charpente – zinguerie) : -QUALIBAT 3101 (Couverture en tuiles à emboîtement ou à glissement) ou équivalent • Lot n° 9 (plomberie – chauffage) : -QUALIBAT 5111 et/ou 5112 plomberie sanitaire (technicité courante et confirmée) ou équivalent • Lot n° 13 (peinture) - QUALIBAT 6111 peinture et ravalement (technicité courante) ou équivalent. • Lot n° 15 (curage des réseaux d’eau usées des bâtiments et inspection caméra) : -Agrément préfectoral (agrément des vidangeurs) • Lot n° 18 : CHARPENTE ET COUVERTURE DES EDIFICES PROTEGES AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES OU A FORTE VALEUR PATRIMONIALE (1) -Qualibat 3194 - Couverture des monuments historiques ou équivalent ET Qualibat 2393 – Restauration de charpentes des monuments historiques ou équivalent (1) Au titre de l’équivalence des certificats exigés, le pouvoir adjudicateur accepte la présentation de 3 références minimum de moins de 3 ans appuyées d’attestations de bonne exécution ou de certificats de capacité délivrés par les maîtres de l’ouvrage / maîtres d’oeuvre, relatifs à des TRAVAUX SIMILAIRES sur des Monuments Historiques (classés ou inscrits) + SOUS-SECTION 4 AMIANTE EXIGEE Pour tous les lots sauf lots 17, 18  Attestation de compétence de formation ou de recyclage « Sous-Section 4 » *, à jour, pour le personnel affecté à la réalisation des travaux en présence de matériaux contenant de l’amiante. ATTENTION : Le candidat qui se présente individuellement doit obligatoirement être titulaire de l’attestation à jour exigée ci-dessus. Dans le cas contraire, le candidat doit se présenter en groupement ou faire appel à un sous-traitant possédant l’attestation pour exécuter cette partie du marché, et ce, DES LA REMISE DES OFFRE. Toute candidature qui ne satisferait pas à cette condition sera rejetée et éliminée. La remise de l’attestation de compétence de formation ou de recyclage « sous-section 4 » * à jour est obligatoire sous peine de rendre l’offre non conforme. Toutefois, en cas d’oubli, la Collectivité procédera à une demande de régularisation dans un délai fixé par cette dernière.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2024 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service commande publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service commande publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Films solaires
Description : Films solaires
Identifiant interne : 17

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261410 Travaux d'isolation de toiture
Options :
Description des options : sans objet

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la date de notification de l’accord-cadre au titulaire. Conformément aux dispositions de l’article L2125-1 du code de la commande publique, l’accord-cadre sera reconductible, trois fois, tacitement, par période d’un an, sans que la durée tot

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années -Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature, -Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, -L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée -Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, - Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. -Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots auxquels il est répondu.-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années -Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature, -Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter : - les parties I, II, III et VI, - la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) : → Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus. Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : → les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années. → Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificats de qualification ou équivalent* pour les lots suivants : • Lot n° 1 (maçonnerie/gros œuvre) : -QUALIBAT 2111 Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant ou équivalent • Lot n° 2 (maçonnerie / taille de pierre) : qualification dans l’une des sous-parties suivantes : - Qualification dans la sous-partie 217 - TRAVAUX NEUFS ET DE RÉHABILITATION EN PIERRE (QUALIBAT 2171- Taille et pose de pierre) ; - Ou dans la sous partie 218 - RESTAURATION DU PATRIMOINE ANCIEN (QUALIBAT 2181 - Restauration maçonnerie du patrimoine ancien, QUALIBAT 2182 – Restauration pierre de taille du patrimoine ancien ou QUALIBAT 2183 - Restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien) ; - Ou dans la sous partie 219 - RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORIQUES (QUALIBAT 2192 - Restauration maçonnerie des monuments historiques ou QUALIBAT 2194 - Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques). • Lot n° 3 (plâtrerie – cloisons sèches – isolation) : -QUALIBAT 4131 et/ou 4132 (plaques de plâtre technicité courante et confirmée) ou équivalent • Lot n° 4 (menuiserie (bois, pvc, parquets, stores) : -QUALIBAT 3511 (fourniture et pose de menuiseries extérieures) ou équivalent • Lot n° 5 (métallerie (fer, aluminium, inox) -serrurerie) : -QUALIBAT 4411 (Métallerie) ou équivalent • Lot n° 7 (couverture - charpente – zinguerie) : -QUALIBAT 3101 (Couverture en tuiles à emboîtement ou à glissement) ou équivalent • Lot n° 9 (plomberie – chauffage) : -QUALIBAT 5111 et/ou 5112 plomberie sanitaire (technicité courante et confirmée) ou équivalent • Lot n° 13 (peinture) - QUALIBAT 6111 peinture et ravalement (technicité courante) ou équivalent. • Lot n° 15 (curage des réseaux d’eau usées des bâtiments et inspection caméra) : -Agrément préfectoral (agrément des vidangeurs) • Lot n° 18 : CHARPENTE ET COUVERTURE DES EDIFICES PROTEGES AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES OU A FORTE VALEUR PATRIMONIALE (1) -Qualibat 3194 - Couverture des monuments historiques ou équivalent ET Qualibat 2393 – Restauration de charpentes des monuments historiques ou équivalent (1) Au titre de l’équivalence des certificats exigés, le pouvoir adjudicateur accepte la présentation de 3 références minimum de moins de 3 ans appuyées d’attestations de bonne exécution ou de certificats de capacité délivrés par les maîtres de l’ouvrage / maîtres d’oeuvre, relatifs à des TRAVAUX SIMILAIRES sur des Monuments Historiques (classés ou inscrits) + SOUS-SECTION 4 AMIANTE EXIGEE Pour tous les lots sauf lots 17, 18  Attestation de compétence de formation ou de recyclage « Sous-Section 4 » *, à jour, pour le personnel affecté à la réalisation des travaux en présence de matériaux contenant de l’amiante. ATTENTION : Le candidat qui se présente individuellement doit obligatoirement être titulaire de l’attestation à jour exigée ci-dessus. Dans le cas contraire, le candidat doit se présenter en groupement ou faire appel à un sous-traitant possédant l’attestation pour exécuter cette partie du marché, et ce, DES LA REMISE DES OFFRE. Toute candidature qui ne satisferait pas à cette condition sera rejetée et éliminée. La remise de l’attestation de compétence de formation ou de recyclage « sous-section 4 » * à jour est obligatoire sous peine de rendre l’offre non conforme. Toutefois, en cas d’oubli, la Collectivité procédera à une demande de régularisation dans un délai fixé par cette dernière.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2024 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service commande publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service commande publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : Charpente et couverture des édifices protégés au titre des Monuments Historiques ou à forte valeur patrimoniale
Description : Charpente et couverture des édifices protégés au titre des Monuments Historiques ou à forte valeur patrimoniale
Identifiant interne : 18

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Options :
Description des options : sans objet

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la date de notification de l’accord-cadre au titulaire. Conformément aux dispositions de l’article L2125-1 du code de la commande publique, l’accord-cadre sera reconductible, trois fois, tacitement, par période d’un an, sans que la durée tot

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années -Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature, -Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, -L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée -Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, - Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. -Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots auxquels il est répondu.-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années -Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature, -Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter : - les parties I, II, III et VI, - la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) : → Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus. Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : → les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années. → Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificats de qualification ou équivalent* pour les lots suivants : • Lot n° 1 (maçonnerie/gros œuvre) : -QUALIBAT 2111 Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant ou équivalent • Lot n° 2 (maçonnerie / taille de pierre) : qualification dans l’une des sous-parties suivantes : - Qualification dans la sous-partie 217 - TRAVAUX NEUFS ET DE RÉHABILITATION EN PIERRE (QUALIBAT 2171- Taille et pose de pierre) ; - Ou dans la sous partie 218 - RESTAURATION DU PATRIMOINE ANCIEN (QUALIBAT 2181 - Restauration maçonnerie du patrimoine ancien, QUALIBAT 2182 – Restauration pierre de taille du patrimoine ancien ou QUALIBAT 2183 - Restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien) ; - Ou dans la sous partie 219 - RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORIQUES (QUALIBAT 2192 - Restauration maçonnerie des monuments historiques ou QUALIBAT 2194 - Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques). • Lot n° 3 (plâtrerie – cloisons sèches – isolation) : -QUALIBAT 4131 et/ou 4132 (plaques de plâtre technicité courante et confirmée) ou équivalent • Lot n° 4 (menuiserie (bois, pvc, parquets, stores) : -QUALIBAT 3511 (fourniture et pose de menuiseries extérieures) ou équivalent • Lot n° 5 (métallerie (fer, aluminium, inox) -serrurerie) : -QUALIBAT 4411 (Métallerie) ou équivalent • Lot n° 7 (couverture - charpente – zinguerie) : -QUALIBAT 3101 (Couverture en tuiles à emboîtement ou à glissement) ou équivalent • Lot n° 9 (plomberie – chauffage) : -QUALIBAT 5111 et/ou 5112 plomberie sanitaire (technicité courante et confirmée) ou équivalent • Lot n° 13 (peinture) - QUALIBAT 6111 peinture et ravalement (technicité courante) ou équivalent. • Lot n° 15 (curage des réseaux d’eau usées des bâtiments et inspection caméra) : -Agrément préfectoral (agrément des vidangeurs) • Lot n° 18 : CHARPENTE ET COUVERTURE DES EDIFICES PROTEGES AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES OU A FORTE VALEUR PATRIMONIALE (1) -Qualibat 3194 - Couverture des monuments historiques ou équivalent ET Qualibat 2393 – Restauration de charpentes des monuments historiques ou équivalent (1) Au titre de l’équivalence des certificats exigés, le pouvoir adjudicateur accepte la présentation de 3 références minimum de moins de 3 ans appuyées d’attestations de bonne exécution ou de certificats de capacité délivrés par les maîtres de l’ouvrage / maîtres d’oeuvre, relatifs à des TRAVAUX SIMILAIRES sur des Monuments Historiques (classés ou inscrits) + SOUS-SECTION 4 AMIANTE EXIGEE Pour tous les lots sauf lots 17, 18  Attestation de compétence de formation ou de recyclage « Sous-Section 4 » *, à jour, pour le personnel affecté à la réalisation des travaux en présence de matériaux contenant de l’amiante. ATTENTION : Le candidat qui se présente individuellement doit obligatoirement être titulaire de l’attestation à jour exigée ci-dessus. Dans le cas contraire, le candidat doit se présenter en groupement ou faire appel à un sous-traitant possédant l’attestation pour exécuter cette partie du marché, et ce, DES LA REMISE DES OFFRE. Toute candidature qui ne satisferait pas à cette condition sera rejetée et éliminée. La remise de l’attestation de compétence de formation ou de recyclage « sous-section 4 » * à jour est obligatoire sous peine de rendre l’offre non conforme. Toutefois, en cas d’oubli, la Collectivité procédera à une demande de régularisation dans un délai fixé par cette dernière.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2024 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service commande publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service commande publique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Troyes
Numéro d’enregistrement : 21100374400011
Adresse postale : Place Alexandre Israël
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : christine.lacaille@troyes-cm.fr
Téléphone : 0325426845
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Service commande publique
Numéro d’enregistrement : FRF2210000
Adresse postale : Place Alexandre Israël
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : christine.lacaille@troyes-cm.fr
Téléphone : 0325426845
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Service commande publique
Numéro d’enregistrement : FRF2210000
Adresse postale : Place Alexandre Israël
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : christine.lacaille@troyes-cm.fr
Téléphone : 0325426845
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Service commande publique
Numéro d’enregistrement : FRF2210000
Adresse postale : Place Alexandre Israël
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : christine.lacaille@troyes-cm.fr
Téléphone : 0325426845
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 762d6d77-9753-408a-b0fb-644575da3ab6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2024 17:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00653621-2024
Numéro de publication au JO S : 210/2024
Date de publication : 28/10/2024