TRAVAUX DE FOUILLES PREVENTIVES EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE 46 LOGEMENTS COLLECTIFS LOCATIFS SOCIAUX

Les services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la préfecture de la région Provence-Alpes- Coté d’azur ont promulgué un arrêté patriarche portant prescription de fouille archéologique préventive. La présente procédure a pour objet la réalisation des travaux de fouille préconisé par l’arrêté. Les services de la Direction Régionale …

CPV: 71351914 Servicios arqueológicos
Plazo:
31 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
TRAVAUX DE FOUILLES PREVENTIVES EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE 46 LOGEMENTS COLLECTIFS LOCATIFS SOCIAUX
Organismo adjudicador:
Logis Méditerranée
Número de premio:
Lot unique

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Logis Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX DE FOUILLES PREVENTIVES EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE 46 LOGEMENTS COLLECTIFS LOCATIFS SOCIAUX
Description : Les services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la préfecture de la région Provence-Alpes- Coté d’azur ont promulgué un arrêté patriarche portant prescription de fouille archéologique préventive. La présente procédure a pour objet la réalisation des travaux de fouille préconisé par l’arrêté.
Identifiant de la procédure : bcbae40c-b9bf-4b96-832f-3e92835bf26f
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 31-35, rue de la Fédération
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TRAVAUX DE FOUILLES PREVENTIVES EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE 46 LOGEMENTS COLLECTIFS LOCATIFS SOCIAUX
Description : Les services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la préfecture de la région Provence-Alpes- Coté d’azur ont promulgué un arrêté patriarche portant prescription de fouille archéologique préventive. La présente procédure a pour objet la réalisation des travaux de fouille préconisé par l’arrêté.
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : « Résidence LE CASTELLAN » 31 Avenue des Alliés 13360 ROQUEVAIRE
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13360
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 70 x (Prix le plus bas / Prix du candidat)
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/01/2025 12:00 +01:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), • Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Logis Méditerranée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Logis Méditerranée
Numéro d’enregistrement : 31404600400078
Adresse postale : 180 Avenue JULES CANTINI
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13008
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@1001vieshabitat.fr
Téléphone : 09 88 82 10 01
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 171 301 112 00776
Département : 13281
Adresse postale : 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr
Téléphone : 0491155050
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 753928-2024
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0aa708d3-a8b4-4bfe-adcf-50cad00a655e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/12/2024 13:39 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00771523-2024
Numéro de publication au JO S : 245/2024
Date de publication : 17/12/2024