Travaux de création d’une couverture, d’un espace scène, plateau sportif, vestiaires et parking à Majicavo Koropa sur la commune de Koungou à Mayotte

Travaux de création d'une couverture, d'un espace scène, plateau sportif, vestiaires et parking à Majicavo Koropa sur la commune de Koungou à Mayotte Gros œuvre – étanchéité - façades Démolition - Infrastructure – surface sportive - VRD Charpente – couverture – bardage Electricité CF cf - SSI Plomberie – sanitaires …

CPV: 45212200 Trabajos de construcción de instalaciones deportivas, 45000000 Trabajos de construcción, 45261000 Trabajos de construcción de cubiertas y estructuras de cerramiento, y trabajos conexos, 45330000 Trabajos de fontanería, 45421000 Trabajos de ebanistería, 45410000 Trabajos de enlucido, 45431000 Trabajos de alicatado, 45261220 Trabajos de pintura y demás trabajos de recubrimiento de cubiertas
Plazo:
25 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Travaux de création d’une couverture, d’un espace scène, plateau sportif, vestiaires et parking à Majicavo Koropa sur la commune de Koungou à Mayotte
Organismo adjudicador:
Ville de Koungou (976)
Número de premio:
2024-MAJ-PLA

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Koungou (976)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de création d’une couverture, d’un espace scène, plateau sportif, vestiaires et parking à Majicavo Koropa sur la commune de Koungou à Mayotte
Description : Travaux de création d'une couverture, d'un espace scène, plateau sportif, vestiaires et parking à Majicavo Koropa sur la commune de Koungou à Mayotte
Identifiant de la procédure : 33090d1f-d8b0-488f-af08-0cec89415bb5
Identifiant interne : 2024-MAJ-PLA
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 14
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 14

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gros œuvre – étanchéité - façades
Description : Gros œuvre – étanchéité - façades
Identifiant interne : MAJ-PLA-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Majicavo Koropa
Ville : Koungou
Code postal : 97690
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 19 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : -----Une visite obligatoire est prévue pour les lots 1,2 et 3. Une demande préalable de visite doit être faite par Mail à la Maitrise d’oeuvre : frederique.vidal@bigexpansion.eu ------La durée du marché débute à sa notification jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution des travaux est de 18 mois à compter de la réception de l'ordre de service, la période de préparation est de 1 mois à compter de la réception de l'ordre de service

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 60% décomposée comme suit : Sous critère 1 : Moyens humains : 20 points Sous critère 2 : Moyens matériels affectés à l’opération : 10 points Sous critère 3 : Organisation et méthodologie : 30 points (Cf. RC)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Mamoudzou

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mamoudzou
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mamoudzou
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Koungou (976)
Organisation qui traite les offres : Ville de Koungou (976)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Démolition - Infrastructure – surface sportive - VRD
Description : Démolition - Infrastructure – surface sportive - VRD
Identifiant interne : MAJ-PLA-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Majicavo Koropa
Ville : Koungou
Code postal : 97690
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 19 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : -----Une visite obligatoire est prévue pour les lots 1,2 et 3. Une demande préalable de visite doit être faite par Mail à la Maitrise d’oeuvre : frederique.vidal@bigexpansion.eu ------La durée du marché débute à sa notification jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution des travaux est de 18 mois à compter de la réception de l'ordre de service, la période de préparation est de 1 mois à compter de la réception de l'ordre de service

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 60% décomposée comme suit : Sous critère 1 : Moyens humains : 20 points Sous critère 2 : Moyens matériels affectés à l’opération : 10 points Sous critère 3 : Organisation et méthodologie : 30 points (Cf. RC)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Mamoudzou

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mamoudzou
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mamoudzou
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Koungou (976)
Organisation qui traite les offres : Ville de Koungou (976)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Charpente – couverture – bardage
Description : Charpente – couverture – bardage
Identifiant interne : MAJ-PLA-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Majicavo Koropa
Ville : Koungou
Code postal : 97690
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 19 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : -----Une visite obligatoire est prévue pour les lots 1,2 et 3. Une demande préalable de visite doit être faite par Mail à la Maitrise d’oeuvre : frederique.vidal@bigexpansion.eu ------La durée du marché débute à sa notification jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution des travaux est de 18 mois à compter de la réception de l'ordre de service, la période de préparation est de 1 mois à compter de la réception de l'ordre de service

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 60% décomposée comme suit : Sous critère 1 : Moyens humains : 20 points Sous critère 2 : Moyens matériels affectés à l’opération : 10 points Sous critère 3 : Organisation et méthodologie : 30 points (Cf. RC)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Mamoudzou

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mamoudzou
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mamoudzou
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Koungou (976)
Organisation qui traite les offres : Ville de Koungou (976)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Electricité CF cf - SSI
Description : Electricité CF cf - SSI
Identifiant interne : MAJ-PLA-04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Majicavo Koropa
Ville : Koungou
Code postal : 97690
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 19 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : -----Une visite obligatoire est prévue pour les lots 1,2 et 3. Une demande préalable de visite doit être faite par Mail à la Maitrise d’oeuvre : frederique.vidal@bigexpansion.eu ------La durée du marché débute à sa notification jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution des travaux est de 18 mois à compter de la réception de l'ordre de service, la période de préparation est de 1 mois à compter de la réception de l'ordre de service

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 60% décomposée comme suit : Sous critère 1 : Moyens humains : 20 points Sous critère 2 : Moyens matériels affectés à l’opération : 10 points Sous critère 3 : Organisation et méthodologie : 30 points (Cf. RC)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Mamoudzou

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mamoudzou
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mamoudzou
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Koungou (976)
Organisation qui traite les offres : Ville de Koungou (976)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Plomberie – sanitaires - ventilation
Description : Plomberie – sanitaires - ventilation
Identifiant interne : MAJ-PLA-05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Majicavo Koropa
Ville : Koungou
Code postal : 97690
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 19 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : -----Une visite obligatoire est prévue pour les lots 1,2 et 3. Une demande préalable de visite doit être faite par Mail à la Maitrise d’oeuvre : frederique.vidal@bigexpansion.eu ------La durée du marché débute à sa notification jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution des travaux est de 18 mois à compter de la réception de l'ordre de service, la période de préparation est de 1 mois à compter de la réception de l'ordre de service

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 60% décomposée comme suit : Sous critère 1 : Moyens humains : 20 points Sous critère 2 : Moyens matériels affectés à l’opération : 10 points Sous critère 3 : Organisation et méthodologie : 30 points (Cf. RC)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Mamoudzou

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mamoudzou
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mamoudzou
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Koungou (976)
Organisation qui traite les offres : Ville de Koungou (976)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Menuiserie Intérieure
Description : Menuiserie Intérieure
Identifiant interne : MAJ-PLA-06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Majicavo Koropa
Ville : Koungou
Code postal : 97690
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 19 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : -----Une visite obligatoire est prévue pour les lots 1,2 et 3. Une demande préalable de visite doit être faite par Mail à la Maitrise d’oeuvre : frederique.vidal@bigexpansion.eu ------La durée du marché débute à sa notification jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution des travaux est de 18 mois à compter de la réception de l'ordre de service, la période de préparation est de 1 mois à compter de la réception de l'ordre de service

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 60% décomposée comme suit : Sous critère 1 : Moyens humains : 20 points Sous critère 2 : Moyens matériels affectés à l’opération : 10 points Sous critère 3 : Organisation et méthodologie : 30 points (Cf. RC)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Mamoudzou

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mamoudzou
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mamoudzou
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Koungou (976)
Organisation qui traite les offres : Ville de Koungou (976)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Platrerie – faux plafonds
Description : Platrerie – faux plafonds
Identifiant interne : MAJ-PLA-07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Majicavo Koropa
Ville : Koungou
Code postal : 97690
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 19 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : -----Une visite obligatoire est prévue pour les lots 1,2 et 3. Une demande préalable de visite doit être faite par Mail à la Maitrise d’oeuvre : frederique.vidal@bigexpansion.eu ------La durée du marché débute à sa notification jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution des travaux est de 18 mois à compter de la réception de l'ordre de service, la période de préparation est de 1 mois à compter de la réception de l'ordre de service

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 60% décomposée comme suit : Sous critère 1 : Moyens humains : 20 points Sous critère 2 : Moyens matériels affectés à l’opération : 10 points Sous critère 3 : Organisation et méthodologie : 30 points (Cf. RC)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Mamoudzou

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mamoudzou
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mamoudzou
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Koungou (976)
Organisation qui traite les offres : Ville de Koungou (976)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Carrelage – faience
Description : Carrelage – faience
Identifiant interne : MAJ-PLA-08

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45431000 Carrelages

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Majicavo Koropa
Ville : Koungou
Code postal : 97690
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 19 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : -----Une visite obligatoire est prévue pour les lots 1,2 et 3. Une demande préalable de visite doit être faite par Mail à la Maitrise d’oeuvre : frederique.vidal@bigexpansion.eu ------La durée du marché débute à sa notification jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution des travaux est de 18 mois à compter de la réception de l'ordre de service, la période de préparation est de 1 mois à compter de la réception de l'ordre de service

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 60% décomposée comme suit : Sous critère 1 : Moyens humains : 20 points Sous critère 2 : Moyens matériels affectés à l’opération : 10 points Sous critère 3 : Organisation et méthodologie : 30 points (Cf. RC)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Mamoudzou

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mamoudzou
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mamoudzou
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Koungou (976)
Organisation qui traite les offres : Ville de Koungou (976)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Peintures
Description : Peintures
Identifiant interne : MAJ-PLA-09

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261220 Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Majicavo Koropa
Ville : Koungou
Code postal : 97690
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 19 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : -----Une visite obligatoire est prévue pour les lots 1,2 et 3. Une demande préalable de visite doit être faite par Mail à la Maitrise d’oeuvre : frederique.vidal@bigexpansion.eu ------La durée du marché débute à sa notification jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution des travaux est de 18 mois à compter de la réception de l'ordre de service, la période de préparation est de 1 mois à compter de la réception de l'ordre de service

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 60% décomposée comme suit : Sous critère 1 : Moyens humains : 20 points Sous critère 2 : Moyens matériels affectés à l’opération : 10 points Sous critère 3 : Organisation et méthodologie : 30 points (Cf. RC)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Mamoudzou

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mamoudzou
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mamoudzou
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Koungou (976)
Organisation qui traite les offres : Ville de Koungou (976)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Ascenseur
Description : Ascenseur
Identifiant interne : MAJ-PLA-14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Majicavo Koropa
Ville : Koungou
Code postal : 97690
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 19 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : -----Une visite obligatoire est prévue pour les lots 1,2 et 3. Une demande préalable de visite doit être faite par Mail à la Maitrise d’oeuvre : frederique.vidal@bigexpansion.eu ------La durée du marché débute à sa notification jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution des travaux est de 18 mois à compter de la réception de l'ordre de service, la période de préparation est de 1 mois à compter de la réception de l'ordre de service

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 60% décomposée comme suit : Sous critère 1 : Moyens humains : 20 points Sous critère 2 : Moyens matériels affectés à l’opération : 10 points Sous critère 3 : Organisation et méthodologie : 30 points (Cf. RC)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Mamoudzou

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mamoudzou
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mamoudzou
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Koungou (976)
Organisation qui traite les offres : Ville de Koungou (976)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Serrurerie interieur exterieur
Description : Serrurerie interieur exterieur
Identifiant interne : MAJ-PLA-13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Majicavo Koropa
Ville : Koungou
Code postal : 97690
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 19 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : -----Une visite obligatoire est prévue pour les lots 1,2 et 3. Une demande préalable de visite doit être faite par Mail à la Maitrise d’oeuvre : frederique.vidal@bigexpansion.eu ------La durée du marché débute à sa notification jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution des travaux est de 18 mois à compter de la réception de l'ordre de service, la période de préparation est de 1 mois à compter de la réception de l'ordre de service

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 60% décomposée comme suit : Sous critère 1 : Moyens humains : 20 points Sous critère 2 : Moyens matériels affectés à l’opération : 10 points Sous critère 3 : Organisation et méthodologie : 30 points (Cf. RC)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Mamoudzou

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mamoudzou
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mamoudzou
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Koungou (976)
Organisation qui traite les offres : Ville de Koungou (976)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Équipements sportifs
Description : Équipements sportifs
Identifiant interne : MAJ-PLA-12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Majicavo Koropa
Ville : Koungou
Code postal : 97690
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 19 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : -----Une visite obligatoire est prévue pour les lots 1,2 et 3. Une demande préalable de visite doit être faite par Mail à la Maitrise d’oeuvre : frederique.vidal@bigexpansion.eu ------La durée du marché débute à sa notification jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution des travaux est de 18 mois à compter de la réception de l'ordre de service, la période de préparation est de 1 mois à compter de la réception de l'ordre de service

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 60% décomposée comme suit : Sous critère 1 : Moyens humains : 20 points Sous critère 2 : Moyens matériels affectés à l’opération : 10 points Sous critère 3 : Organisation et méthodologie : 30 points (Cf. RC)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Mamoudzou

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mamoudzou
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mamoudzou
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Koungou (976)
Organisation qui traite les offres : Ville de Koungou (976)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Éclaiarge sportif
Description : Éclaiarge sportif
Identifiant interne : MAJ-PLA-11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Majicavo Koropa
Ville : Koungou
Code postal : 97690
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 19 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : -----Une visite obligatoire est prévue pour les lots 1,2 et 3. Une demande préalable de visite doit être faite par Mail à la Maitrise d’oeuvre : frederique.vidal@bigexpansion.eu ------La durée du marché débute à sa notification jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution des travaux est de 18 mois à compter de la réception de l'ordre de service, la période de préparation est de 1 mois à compter de la réception de l'ordre de service

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 60% décomposée comme suit : Sous critère 1 : Moyens humains : 20 points Sous critère 2 : Moyens matériels affectés à l’opération : 10 points Sous critère 3 : Organisation et méthodologie : 30 points (Cf. RC)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Mamoudzou

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mamoudzou
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mamoudzou
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Koungou (976)
Organisation qui traite les offres : Ville de Koungou (976)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Revêtement sol sportif
Description : Revêtement sol sportif
Identifiant interne : MAJ-PLA-10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Majicavo Koropa
Ville : Koungou
Code postal : 97690
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 19 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : -----Une visite obligatoire est prévue pour les lots 1,2 et 3. Une demande préalable de visite doit être faite par Mail à la Maitrise d’oeuvre : frederique.vidal@bigexpansion.eu ------La durée du marché débute à sa notification jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution des travaux est de 18 mois à compter de la réception de l'ordre de service, la période de préparation est de 1 mois à compter de la réception de l'ordre de service

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 60% décomposée comme suit : Sous critère 1 : Moyens humains : 20 points Sous critère 2 : Moyens matériels affectés à l’opération : 10 points Sous critère 3 : Organisation et méthodologie : 30 points (Cf. RC)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Mamoudzou

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mamoudzou
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mamoudzou
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Koungou (976)
Organisation qui traite les offres : Ville de Koungou (976)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Koungou (976)
Numéro d’enregistrement : 20000881100016
Adresse postale : Place de la Mairie
Ville : Koungou
Code postal : 97690
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : daourina.abdallah@koungou.fr
Téléphone : +33 269614242
Télécopieur : +33 269628675
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.mairie-koungou.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Mamoudzou
Numéro d’enregistrement : 13000503600012
Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone : +33 269614242
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 284828ac-1cb0-4513-a92f-4abadffc12b7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2024 11:49 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00639494-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024