Travaux de création, de réparation de réseaux et de maçonneries de voirie sur le territoire de La Farlède.

Travaux de création, de réparation de réseaux et de maçonneries de voirie sur le territoire de La Farlède. Travaux de création, de réparation de réseaux et de maçonneries de voirie sur le territoire de La Farlède

CPV: 45113000 Trabajos a pie de obra
Plazo:
16 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Travaux de création, de réparation de réseaux et de maçonneries de voirie sur le territoire de La Farlède.
Organismo adjudicador:
Commune de La FARLEDE
Número de premio:
2024PF04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de La FARLEDE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de création, de réparation de réseaux et de maçonneries de voirie sur le territoire de La Farlède.
Description : Travaux de création, de réparation de réseaux et de maçonneries de voirie sur le territoire de La Farlède.
Identifiant de la procédure : a46b8955-7242-484e-95b1-e8c9b97d51ef
Identifiant interne : 2024PF04
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 140 Place de la Liberté
Ville : La Farlède
Code postal : 83210
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Travaux de création, de réparation de réseaux et de maçonneries de voirie sur le territoire de La Farlède
Description : Travaux de création, de réparation de réseaux et de maçonneries de voirie sur le territoire de La Farlède
Identifiant interne : 2024PF04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de La Farlède - 140 Place de La Liberté
Ville : La Farlède
Code postal : 83210
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/12/2024
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. Les pouvoirs de la personne physique habilitée à engager l'entreprise. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces CA sont disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 50% Les sous critères de la valeur techniques sont indiqués à l'article 6 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de développement durable. 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de La FARLEDE

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : Tribunal Administratif de Toulon
Département : var
Adresse postale : 5 rue Jean Racine
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Toulon
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de La FARLEDE
Numéro d’enregistrement : 21830054900019
Département : var
Adresse postale : 140 Place de la Liberté
Ville : La Farlède
Code postal : 83210
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Commune de La Farlède
Adresse électronique : marches@lafarlede.fr
Téléphone : 0494278569
Adresse internet : http://www.lafarlede.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : CCIRAL
Département : 13000
Adresse postale : Préfecture de la Région PACA Place Felix-Barret CS 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 09a9b3a7-8885-4901-b6f8-d91afc28489f - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2024 15:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00558809-2024
Numéro de publication au JO S : 182/2024
Date de publication : 18/09/2024