Travaux de création d'aménagement cyclable, giratoire et aménagement de sécurité RD 25 FERIN

Création d'un aménagement cyclable, création d'un giratoire et aménagement de sécurité RD 25, du PR 0+0320 au PR 1+ 0825 RD 25, sur le territoire de la commune de FERIN L'opération fait l'objet d'une convention de partenariat pour la réalisation de travaux et l'exploitation ultérieure des aménagements. Dans le cadre …

CPV: 45233162 Trabajos de construcción de pistas para bicicletas
Lugar de ejecución:
Travaux de création d'aménagement cyclable, giratoire et aménagement de sécurité RD 25 FERIN
Organismo adjudicador:
Conseil Départemental du Nord
Número de premio:
20241159

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental du Nord
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de création d'aménagement cyclable, giratoire et aménagement de sécurité RD 25 FERIN
Description : Création d'un aménagement cyclable, création d'un giratoire et aménagement de sécurité RD 25, du PR 0+0320 au PR 1+ 0825 RD 25, sur le territoire de la commune de FERIN L'opération fait l'objet d'une convention de partenariat pour la réalisation de travaux et l'exploitation ultérieure des aménagements. Dans le cadre de cette convention, les travaux sont cofinancés respectivement à hauteur de : - 70 % par le Département du Nord, - 11,30 % par la commune de Férin, - 11,30 % par le Fonds de concours mobilité douce et active de Douaisis Agglo - 7,40 % (limité à 100 000 euro(s) ) par le Syndicat Mixte des Transports du Douaisis. Le Département du Nord assure la maîtrise d'ouvrage, l'exécution et le règlement des travaux au titulaire du marché et perçoit, sur présentation de l'état récapitulatif final des dépenses, la participation financière de la commune de Férin, de Douaisis Agglo et du Syndicat Mixte des Transports du Douaisis. Ces rubriques n'ont donc pas d'impact pour les entreprises et ne servent qu'à l'organisation juridique et financière des travaux entre les maître d'ouvrage. Le marché prend effet à sa date de notification au titulaire et s'achève à la plus tardive des deux dates suivantes : - Date de la fin de la garantie de parfait achèvement du marché de travaux ; - Date de la signature par le Maître d'Ouvrage du Décompte Général et Définitif. Sa durée estimative est de trente-six (36) mois
Identifiant de la procédure : a34c32ea-5fb4-4b45-9a66-9f39735e09a3
Identifiant interne : 20241159
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 511 937 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Travaux de création d'aménagement cyclable, giratoire et aménagement de sécurité RD 25 FERIN
Description : Création d'un aménagement cyclable, création d'un giratoire et aménagement de sécurité RD 25, du PR 0+0320 au PR 1+ 0825 RD 25, sur le territoire de la commune de FERIN L'opération fait l'objet d'une convention de partenariat pour la réalisation de travaux et l'exploitation ultérieure des aménagements. Dans le cadre de cette convention, les travaux sont cofinancés respectivement à hauteur de : - 70 % par le Département du Nord, - 11,30 % par la commune de Férin, - 11,30 % par le Fonds de concours mobilité douce et active de Douaisis Agglo - 7,40 % (limité à 100 000 euro(s) ) par le Syndicat Mixte des Transports du Douaisis. Le Département du Nord assure la maîtrise d'ouvrage, l'exécution et le règlement des travaux au titulaire du marché et perçoit, sur présentation de l'état récapitulatif final des dépenses, la participation financière de la commune de Férin, de Douaisis Agglo et du Syndicat Mixte des Transports du Douaisis. Ces rubriques n'ont donc pas d'impact pour les entreprises et ne servent qu'à l'organisation juridique et financière des travaux entre les maître d'ouvrage. Le marché prend effet à sa date de notification au titulaire et s'achève à la plus tardive des deux dates suivantes : - Date de la fin de la garantie de parfait achèvement du marché de travaux ; - Date de la signature par le Maître d'Ouvrage du Décompte Général et Définitif. Sa durée estimative est de trente-six (36) mois
Identifiant interne : T-PA-1514340

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
Options :
Description des options : au sens du droit communautaire

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/11/2024
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental du Nord
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS
Offre :
Identifiant de l’offre : LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024115900000
Titre : Travaux de création d'aménagement cyclable, giratoire et aménagement de sécurité Rd 25 Ferin
Date de conclusion du marché : 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4DCB93F0-AA82-B7FB-AFB33557618459BB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental du Nord
Numéro d’enregistrement : 70906
Adresse postale : Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville : Lille
Code postal : 59047
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Président du Département du Nord
Adresse électronique : PAP-TRAVAUX@lenord.fr
Téléphone : 0359735959
Adresse internet : https://lenord.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil Départemental du Nord
Numéro d’enregistrement : 1767909
Adresse postale : 51 rue Gustave Delory
Ville : Lille
Code postal : 59047
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : point de contact DAJAP
Adresse électronique : pap-travaux@lenord.fr
Téléphone : 0359735083
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 4DCB9464-925F-9A6D-2FF0AA25233EAB72
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1514340-1-0-1
Adresse postale : 23 Rue Jehan Bodel
Ville : Beaurains
Code postal : 62217
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : snpc@lhotellier.fr
Téléphone : 0321076010
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 03a4aaaf-4f38-4c92-934e-d6cd30b7bffe - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/11/2024 16:12 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00729864-2024
Numéro de publication au JO S : 233/2024
Date de publication : 29/11/2024