Travaux de construction de la Future Grande Bibliothèque de Besançon

La présente consultation concerne une relance et une répartition en 7 lots suivants : 02, 04b, 06, 07, 13a, 16 et 17. L'ensemble des 5 autres lots 03, 04a, 08, 11 et 13b font l'objet d'une relance en consultation MAPA (petits lots) : marché à procédure adaptée Les lots 04 …

CPV: 45212330 Trabajos de construcción de bibliotecas, 45261211 Colocación de tejas, 45422000 Carpintería y ebanistería, 44220000 Trabajos de ebanistería para la construcción, 45410000 Trabajos de enlucido, 45332000 Trabajos de instalación sanitaria y de colocación de tuberías de desagüe, 45311000 Trabajos de instalación de cableado y accesorios eléctricos, 45223210 Obras de estructura de acero
Plazo:
4 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Travaux de construction de la Future Grande Bibliothèque de Besançon
Organismo adjudicador:
Grand Besançon Métropole
Número de premio:
2024_GBB_DCE2_AOO_TX_A

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Grand Besançon Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de construction de la Future Grande Bibliothèque de Besançon
Description : La présente consultation concerne une relance et une répartition en 7 lots suivants : 02, 04b, 06, 07, 13a, 16 et 17. L'ensemble des 5 autres lots 03, 04a, 08, 11 et 13b font l'objet d'une relance en consultation MAPA (petits lots) : marché à procédure adaptée Les lots 04 et 13 initialement lancés en procédure formalisée sont scindés en 2 lots et 2 procédures différentes
Identifiant de la procédure : e1b9bd7b-16c1-4805-8dd2-150bcad88159
Identifiant interne : 2024_GBB_DCE2_AOO_TX_A
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212330 Travaux de construction de bibliothèques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212330 Travaux de construction de bibliothèques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Site Saint-Jacques - 6 Avenue du 8 mai 1945
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une clause d'insertion est applicable pour chacun des lots. Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les différentes modalités de mise en oeuvre de cette action d'insertion sont spécifiées à l'article 12.1 du Ccap. Un candidat qui ne satisferait pas à cette condition, verra son offre déclarée irrégulière pour non-conformité au Ccap. Le candidat précisera dans le cadre de mémoire technique (hors notation pour les lots 02, 04b, 06, 07 et 13a) les modalités qu'il mettra en oeuvre pour respecter la clause d'insertion
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Couverture tuiles et cuivre
Description : Couverture tuiles et cuivre
Identifiant interne : 04b

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212330 Travaux de construction de bibliothèques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261211 Travaux de couverture en tuiles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Site Saint-Jacques - 6 Avenue du 8 mai 1945
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin), en précisant obligatoirement le nom de la Maîtrise d'Ouvrage et de la Maîtrise d'oeuvre pour les travaux menés. - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Lot 02 : Certification Exc3 selon la norme Nf 1090 Lot 04b : Qualibat 3152 - Couverture en métaux sauf plomb (technicité confirmée) Qualibat 3123 - Tuiles plates (technicité supérieure) Qualibat 3193 - Couverture du patrimoine ancien Qualibat 3194 - Couverture des monuments historiques Lot 06 : Qualibat 2413 - Constructions et structures métalliques (Technicité supérieure) Et l'une des qualifications suivantes : Qualibat 3223 - Etanchéité en matériaux de synthèse en feuilles (Technicité supérieure) ou Qualibat 3272 - Tôle d'Acier Nervurée (Tan) avec étanchéité en membrane en feuilles (technicité confirmée) Lot 07 : L'une des qualifications suivantes : Qualibat 3512 - Fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment () ou Qualibat 3522 - Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité confirmée) ou Qualibat 3552 - Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (technicité confirmée) ou Qualibat 3712 - Fourniture et pose de façades-rideaux métalliques (technicité confirmée) ou Qualibat 3722 - Fabrication et pose de façades-rideaux métalliques (technicité confirmée) Lot 13 a : Qualibat 4112 - Plâtrerie (technicité confirmée) Qualibat 4133 - Plaques de plâtre (technicité supérieure) Lot 16 : Qualibat 5232 Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2, Mention Rge Opbqi 2013 : Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique Qualibat 5252 - Installations de chauffage ou de rafraîchissement avec centrale de traitement d'air Qualibat 5312 - installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m² Qualibat 5322 - Installation de désenfumage mécanique Qualibat 5511 - Installation de systèmes de gestion technique du bâtiment (Gtb) Qualibat 7112- Calorifugeage : technicité confirmée Qualibat 8721 Mise en place d'un système de mesures et réalisation des mesures de perméabilité à l'air des réseaux aérauliques Lot 17 : 45 Installations électriques Moyen Gros Tertiaire Industrie (Mgti) Mentions : Atc : Autocontrôle Cm** : Contrôles et mesures Et : études Aut : Automatisme Ec : Ensembles Complexes Classification : Classe 4 65 Courants Faibles Moyen Gros Tertiaire Industrie (Cfmgti2) Mentions : Fo : Fibre Optique Rc : Réseaux de Communications St : Sécurité Su : Sûreté Av : Audio-Vidéo Gt : Gestion Technique Classification : Classe 4 Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/10/2024 12:10 +02:00
Lieu : Direction Architecture et Bâtiments
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro. Lorsqu'une facture est transmise en dehors de ce portail, la personne publique peut la rejeter après avoir rappelé cette obligation à l'émetteur et l'avoir invité à s'y conformer. SIRET GBM : 242500361 00017 Code service correspondant au Département Architecture et Bâtiments : 30050 L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les prix sont révisables selon les index figurant à l'article 6.2 du cahier des clauses administratives particulières Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Verrières_Couverture et charpentes associées
Description : Verrières_Couverture et charpentes associées
Identifiant interne : 06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212330 Travaux de construction de bibliothèques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45422000 Travaux de charpenterie
Options :
Description des options : Le candidat du lot 06 a l'obligation de faire une proposition pour la tranche optionnelle précisée ci-dessous : To 03 Maintenance des stores

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Site Saint-Jacques - 6 Avenue du 8 mai 1945
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin), en précisant obligatoirement le nom de la Maîtrise d'Ouvrage et de la Maîtrise d'oeuvre pour les travaux menés. - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Lot 02 : Certification Exc3 selon la norme Nf 1090 Lot 04b : Qualibat 3152 - Couverture en métaux sauf plomb (technicité confirmée) Qualibat 3123 - Tuiles plates (technicité supérieure) Qualibat 3193 - Couverture du patrimoine ancien Qualibat 3194 - Couverture des monuments historiques Lot 06 : Qualibat 2413 - Constructions et structures métalliques (Technicité supérieure) Et l'une des qualifications suivantes : Qualibat 3223 - Etanchéité en matériaux de synthèse en feuilles (Technicité supérieure) ou Qualibat 3272 - Tôle d'Acier Nervurée (Tan) avec étanchéité en membrane en feuilles (technicité confirmée) Lot 07 : L'une des qualifications suivantes : Qualibat 3512 - Fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment () ou Qualibat 3522 - Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité confirmée) ou Qualibat 3552 - Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (technicité confirmée) ou Qualibat 3712 - Fourniture et pose de façades-rideaux métalliques (technicité confirmée) ou Qualibat 3722 - Fabrication et pose de façades-rideaux métalliques (technicité confirmée) Lot 13 a : Qualibat 4112 - Plâtrerie (technicité confirmée) Qualibat 4133 - Plaques de plâtre (technicité supérieure) Lot 16 : Qualibat 5232 Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2, Mention Rge Opbqi 2013 : Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique Qualibat 5252 - Installations de chauffage ou de rafraîchissement avec centrale de traitement d'air Qualibat 5312 - installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m² Qualibat 5322 - Installation de désenfumage mécanique Qualibat 5511 - Installation de systèmes de gestion technique du bâtiment (Gtb) Qualibat 7112- Calorifugeage : technicité confirmée Qualibat 8721 Mise en place d'un système de mesures et réalisation des mesures de perméabilité à l'air des réseaux aérauliques Lot 17 : 45 Installations électriques Moyen Gros Tertiaire Industrie (Mgti) Mentions : Atc : Autocontrôle Cm** : Contrôles et mesures Et : études Aut : Automatisme Ec : Ensembles Complexes Classification : Classe 4 65 Courants Faibles Moyen Gros Tertiaire Industrie (Cfmgti2) Mentions : Fo : Fibre Optique Rc : Réseaux de Communications St : Sécurité Su : Sûreté Av : Audio-Vidéo Gt : Gestion Technique Classification : Classe 4 Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/10/2024 12:10 +02:00
Lieu : Direction Architecture et Bâtiments
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro. Lorsqu'une facture est transmise en dehors de ce portail, la personne publique peut la rejeter après avoir rappelé cette obligation à l'émetteur et l'avoir invité à s'y conformer. SIRET GBM : 242500361 00017 Code service correspondant au Département Architecture et Bâtiments : 30050 L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les prix sont révisables selon les index figurant à l'article 6.2 du cahier des clauses administratives particulières Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Menuiseries extérieures murs rideaux Modénatures (bâtiment neuf)
Description : Menuiseries extérieures murs rideaux Modénatures (bâtiment neuf)
Identifiant interne : 07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212330 Travaux de construction de bibliothèques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44220000 Menuiserie pour la construction
Options :
Description des options : Les candidats du lot 07 peuvent faire une proposition de variante libre comme décrite ci-dessous : Vl - 01 Habillage en matériaux métallique aspect laiton

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Site Saint-Jacques - 6 Avenue du 8 mai 1945
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin), en précisant obligatoirement le nom de la Maîtrise d'Ouvrage et de la Maîtrise d'oeuvre pour les travaux menés. - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Lot 02 : Certification Exc3 selon la norme Nf 1090 Lot 04b : Qualibat 3152 - Couverture en métaux sauf plomb (technicité confirmée) Qualibat 3123 - Tuiles plates (technicité supérieure) Qualibat 3193 - Couverture du patrimoine ancien Qualibat 3194 - Couverture des monuments historiques Lot 06 : Qualibat 2413 - Constructions et structures métalliques (Technicité supérieure) Et l'une des qualifications suivantes : Qualibat 3223 - Etanchéité en matériaux de synthèse en feuilles (Technicité supérieure) ou Qualibat 3272 - Tôle d'Acier Nervurée (Tan) avec étanchéité en membrane en feuilles (technicité confirmée) Lot 07 : L'une des qualifications suivantes : Qualibat 3512 - Fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment () ou Qualibat 3522 - Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité confirmée) ou Qualibat 3552 - Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (technicité confirmée) ou Qualibat 3712 - Fourniture et pose de façades-rideaux métalliques (technicité confirmée) ou Qualibat 3722 - Fabrication et pose de façades-rideaux métalliques (technicité confirmée) Lot 13 a : Qualibat 4112 - Plâtrerie (technicité confirmée) Qualibat 4133 - Plaques de plâtre (technicité supérieure) Lot 16 : Qualibat 5232 Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2, Mention Rge Opbqi 2013 : Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique Qualibat 5252 - Installations de chauffage ou de rafraîchissement avec centrale de traitement d'air Qualibat 5312 - installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m² Qualibat 5322 - Installation de désenfumage mécanique Qualibat 5511 - Installation de systèmes de gestion technique du bâtiment (Gtb) Qualibat 7112- Calorifugeage : technicité confirmée Qualibat 8721 Mise en place d'un système de mesures et réalisation des mesures de perméabilité à l'air des réseaux aérauliques Lot 17 : 45 Installations électriques Moyen Gros Tertiaire Industrie (Mgti) Mentions : Atc : Autocontrôle Cm** : Contrôles et mesures Et : études Aut : Automatisme Ec : Ensembles Complexes Classification : Classe 4 65 Courants Faibles Moyen Gros Tertiaire Industrie (Cfmgti2) Mentions : Fo : Fibre Optique Rc : Réseaux de Communications St : Sécurité Su : Sûreté Av : Audio-Vidéo Gt : Gestion Technique Classification : Classe 4 Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/10/2024 12:10 +02:00
Lieu : Direction Architecture et Bâtiments
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro. Lorsqu'une facture est transmise en dehors de ce portail, la personne publique peut la rejeter après avoir rappelé cette obligation à l'émetteur et l'avoir invité à s'y conformer. SIRET GBM : 242500361 00017 Code service correspondant au Département Architecture et Bâtiments : 30050 L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les prix sont révisables selon les index figurant à l'article 6.2 du cahier des clauses administratives particulières Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Cloisons sèches Plafonds suspendus
Description : Cloisons sèches Plafonds suspendus
Identifiant interne : 13a

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212330 Travaux de construction de bibliothèques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Site Saint-Jacques - 6 Avenue du 8 mai 1945
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin), en précisant obligatoirement le nom de la Maîtrise d'Ouvrage et de la Maîtrise d'oeuvre pour les travaux menés. - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Lot 02 : Certification Exc3 selon la norme Nf 1090 Lot 04b : Qualibat 3152 - Couverture en métaux sauf plomb (technicité confirmée) Qualibat 3123 - Tuiles plates (technicité supérieure) Qualibat 3193 - Couverture du patrimoine ancien Qualibat 3194 - Couverture des monuments historiques Lot 06 : Qualibat 2413 - Constructions et structures métalliques (Technicité supérieure) Et l'une des qualifications suivantes : Qualibat 3223 - Etanchéité en matériaux de synthèse en feuilles (Technicité supérieure) ou Qualibat 3272 - Tôle d'Acier Nervurée (Tan) avec étanchéité en membrane en feuilles (technicité confirmée) Lot 07 : L'une des qualifications suivantes : Qualibat 3512 - Fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment () ou Qualibat 3522 - Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité confirmée) ou Qualibat 3552 - Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (technicité confirmée) ou Qualibat 3712 - Fourniture et pose de façades-rideaux métalliques (technicité confirmée) ou Qualibat 3722 - Fabrication et pose de façades-rideaux métalliques (technicité confirmée) Lot 13 a : Qualibat 4112 - Plâtrerie (technicité confirmée) Qualibat 4133 - Plaques de plâtre (technicité supérieure) Lot 16 : Qualibat 5232 Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2, Mention Rge Opbqi 2013 : Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique Qualibat 5252 - Installations de chauffage ou de rafraîchissement avec centrale de traitement d'air Qualibat 5312 - installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m² Qualibat 5322 - Installation de désenfumage mécanique Qualibat 5511 - Installation de systèmes de gestion technique du bâtiment (Gtb) Qualibat 7112- Calorifugeage : technicité confirmée Qualibat 8721 Mise en place d'un système de mesures et réalisation des mesures de perméabilité à l'air des réseaux aérauliques Lot 17 : 45 Installations électriques Moyen Gros Tertiaire Industrie (Mgti) Mentions : Atc : Autocontrôle Cm** : Contrôles et mesures Et : études Aut : Automatisme Ec : Ensembles Complexes Classification : Classe 4 65 Courants Faibles Moyen Gros Tertiaire Industrie (Cfmgti2) Mentions : Fo : Fibre Optique Rc : Réseaux de Communications St : Sécurité Su : Sûreté Av : Audio-Vidéo Gt : Gestion Technique Classification : Classe 4 Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/10/2024 12:10 +02:00
Lieu : Direction Architecture et Bâtiments
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro. Lorsqu'une facture est transmise en dehors de ce portail, la personne publique peut la rejeter après avoir rappelé cette obligation à l'émetteur et l'avoir invité à s'y conformer. SIRET GBM : 242500361 00017 Code service correspondant au Département Architecture et Bâtiments : 30050 L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les prix sont révisables selon les index figurant à l'article 6.2 du cahier des clauses administratives particulières Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Chauffage Ventilation Plomberie sanitaire
Description : Chauffage Ventilation Plomberie sanitaire
Identifiant interne : 16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212330 Travaux de construction de bibliothèques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
Options :
Description des options : Les candidats du lot 16 ont l'obligation de répondre aux variantes imposées comme décrites ci-dessous : Vo-02 Ata Magasins Vo-03 Gaines de diffusion magasins Les candidats du lot 16 ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelle (Pse) ci-dessous : Pse 03 Arrosage extérieur Pse 05 Accessoires sanitaires Pse 15 Réseau eau Glacée Ata niveau R-1 Pse 16 Extension garantie thermofrigopompe Pse 18 Capteurs multifonctions Les candidats du lot 16 ont l'obligation de faire une proposition pour les tranches optionnelles précisées ci-dessous : To 01 Réseau de raccordement futur Rcu To 02 Réseau définitif réinjection nappe phréatique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Site Saint-Jacques - 6 Avenue du 8 mai 1945
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin), en précisant obligatoirement le nom de la Maîtrise d'Ouvrage et de la Maîtrise d'oeuvre pour les travaux menés. - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Lot 02 : Certification Exc3 selon la norme Nf 1090 Lot 04b : Qualibat 3152 - Couverture en métaux sauf plomb (technicité confirmée) Qualibat 3123 - Tuiles plates (technicité supérieure) Qualibat 3193 - Couverture du patrimoine ancien Qualibat 3194 - Couverture des monuments historiques Lot 06 : Qualibat 2413 - Constructions et structures métalliques (Technicité supérieure) Et l'une des qualifications suivantes : Qualibat 3223 - Etanchéité en matériaux de synthèse en feuilles (Technicité supérieure) ou Qualibat 3272 - Tôle d'Acier Nervurée (Tan) avec étanchéité en membrane en feuilles (technicité confirmée) Lot 07 : L'une des qualifications suivantes : Qualibat 3512 - Fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment () ou Qualibat 3522 - Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité confirmée) ou Qualibat 3552 - Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (technicité confirmée) ou Qualibat 3712 - Fourniture et pose de façades-rideaux métalliques (technicité confirmée) ou Qualibat 3722 - Fabrication et pose de façades-rideaux métalliques (technicité confirmée) Lot 13 a : Qualibat 4112 - Plâtrerie (technicité confirmée) Qualibat 4133 - Plaques de plâtre (technicité supérieure) Lot 16 : Qualibat 5232 Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2, Mention Rge Opbqi 2013 : Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique Qualibat 5252 - Installations de chauffage ou de rafraîchissement avec centrale de traitement d'air Qualibat 5312 - installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m² Qualibat 5322 - Installation de désenfumage mécanique Qualibat 5511 - Installation de systèmes de gestion technique du bâtiment (Gtb) Qualibat 7112- Calorifugeage : technicité confirmée Qualibat 8721 Mise en place d'un système de mesures et réalisation des mesures de perméabilité à l'air des réseaux aérauliques Lot 17 : 45 Installations électriques Moyen Gros Tertiaire Industrie (Mgti) Mentions : Atc : Autocontrôle Cm** : Contrôles et mesures Et : études Aut : Automatisme Ec : Ensembles Complexes Classification : Classe 4 65 Courants Faibles Moyen Gros Tertiaire Industrie (Cfmgti2) Mentions : Fo : Fibre Optique Rc : Réseaux de Communications St : Sécurité Su : Sûreté Av : Audio-Vidéo Gt : Gestion Technique Classification : Classe 4 Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/10/2024 12:10 +02:00
Lieu : Direction Architecture et Bâtiments
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro. Lorsqu'une facture est transmise en dehors de ce portail, la personne publique peut la rejeter après avoir rappelé cette obligation à l'émetteur et l'avoir invité à s'y conformer. SIRET GBM : 242500361 00017 Code service correspondant au Département Architecture et Bâtiments : 30050 L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les prix sont révisables selon les index figurant à l'article 6.2 du cahier des clauses administratives particulières Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Electricité Courants Forts et Faibles
Description : Electricité Courants Forts et Faibles
Identifiant interne : 17

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212330 Travaux de construction de bibliothèques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Options :
Description des options : Les candidats du lot 17 ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) ci-dessous : Pse 04 Système de gestion des places navettes de la cour de service R-1 Pse 17 2 prises Rj45 au lieu d'1 prise Rj45 par borne Wifi _ Zones Bu

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Site Saint-Jacques - 6 Avenue du 8 mai 1945
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin), en précisant obligatoirement le nom de la Maîtrise d'Ouvrage et de la Maîtrise d'oeuvre pour les travaux menés. - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Lot 02 : Certification Exc3 selon la norme Nf 1090 Lot 04b : Qualibat 3152 - Couverture en métaux sauf plomb (technicité confirmée) Qualibat 3123 - Tuiles plates (technicité supérieure) Qualibat 3193 - Couverture du patrimoine ancien Qualibat 3194 - Couverture des monuments historiques Lot 06 : Qualibat 2413 - Constructions et structures métalliques (Technicité supérieure) Et l'une des qualifications suivantes : Qualibat 3223 - Etanchéité en matériaux de synthèse en feuilles (Technicité supérieure) ou Qualibat 3272 - Tôle d'Acier Nervurée (Tan) avec étanchéité en membrane en feuilles (technicité confirmée) Lot 07 : L'une des qualifications suivantes : Qualibat 3512 - Fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment () ou Qualibat 3522 - Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité confirmée) ou Qualibat 3552 - Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (technicité confirmée) ou Qualibat 3712 - Fourniture et pose de façades-rideaux métalliques (technicité confirmée) ou Qualibat 3722 - Fabrication et pose de façades-rideaux métalliques (technicité confirmée) Lot 13 a : Qualibat 4112 - Plâtrerie (technicité confirmée) Qualibat 4133 - Plaques de plâtre (technicité supérieure) Lot 16 : Qualibat 5232 Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2, Mention Rge Opbqi 2013 : Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique Qualibat 5252 - Installations de chauffage ou de rafraîchissement avec centrale de traitement d'air Qualibat 5312 - installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m² Qualibat 5322 - Installation de désenfumage mécanique Qualibat 5511 - Installation de systèmes de gestion technique du bâtiment (Gtb) Qualibat 7112- Calorifugeage : technicité confirmée Qualibat 8721 Mise en place d'un système de mesures et réalisation des mesures de perméabilité à l'air des réseaux aérauliques Lot 17 : 45 Installations électriques Moyen Gros Tertiaire Industrie (Mgti) Mentions : Atc : Autocontrôle Cm** : Contrôles et mesures Et : études Aut : Automatisme Ec : Ensembles Complexes Classification : Classe 4 65 Courants Faibles Moyen Gros Tertiaire Industrie (Cfmgti2) Mentions : Fo : Fibre Optique Rc : Réseaux de Communications St : Sécurité Su : Sûreté Av : Audio-Vidéo Gt : Gestion Technique Classification : Classe 4 Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/10/2024 12:10 +02:00
Lieu : Direction Architecture et Bâtiments
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro. Lorsqu'une facture est transmise en dehors de ce portail, la personne publique peut la rejeter après avoir rappelé cette obligation à l'émetteur et l'avoir invité à s'y conformer. SIRET GBM : 242500361 00017 Code service correspondant au Département Architecture et Bâtiments : 30050 L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les prix sont révisables selon les index figurant à l'article 6.2 du cahier des clauses administratives particulières Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Charpente métallique
Description : Charpente métallique
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212330 Travaux de construction de bibliothèques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223210 Ossatures métalliques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Site Saint-Jacques - 6 Avenue du 8 mai 1945
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin), en précisant obligatoirement le nom de la Maîtrise d'Ouvrage et de la Maîtrise d'oeuvre pour les travaux menés. - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Lot 02 : Certification Exc3 selon la norme Nf 1090 Lot 04b : Qualibat 3152 - Couverture en métaux sauf plomb (technicité confirmée) Qualibat 3123 - Tuiles plates (technicité supérieure) Qualibat 3193 - Couverture du patrimoine ancien Qualibat 3194 - Couverture des monuments historiques Lot 06 : Qualibat 2413 - Constructions et structures métalliques (Technicité supérieure) Et l'une des qualifications suivantes : Qualibat 3223 - Etanchéité en matériaux de synthèse en feuilles (Technicité supérieure) ou Qualibat 3272 - Tôle d'Acier Nervurée (Tan) avec étanchéité en membrane en feuilles (technicité confirmée) Lot 07 : L'une des qualifications suivantes : Qualibat 3512 - Fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment () ou Qualibat 3522 - Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité confirmée) ou Qualibat 3552 - Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (technicité confirmée) ou Qualibat 3712 - Fourniture et pose de façades-rideaux métalliques (technicité confirmée) ou Qualibat 3722 - Fabrication et pose de façades-rideaux métalliques (technicité confirmée) Lot 13 a : Qualibat 4112 - Plâtrerie (technicité confirmée) Qualibat 4133 - Plaques de plâtre (technicité supérieure) Lot 16 : Qualibat 5232 Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2, Mention Rge Opbqi 2013 : Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique Qualibat 5252 - Installations de chauffage ou de rafraîchissement avec centrale de traitement d'air Qualibat 5312 - installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m² Qualibat 5322 - Installation de désenfumage mécanique Qualibat 5511 - Installation de systèmes de gestion technique du bâtiment (Gtb) Qualibat 7112- Calorifugeage : technicité confirmée Qualibat 8721 Mise en place d'un système de mesures et réalisation des mesures de perméabilité à l'air des réseaux aérauliques Lot 17 : 45 Installations électriques Moyen Gros Tertiaire Industrie (Mgti) Mentions : Atc : Autocontrôle Cm** : Contrôles et mesures Et : études Aut : Automatisme Ec : Ensembles Complexes Classification : Classe 4 65 Courants Faibles Moyen Gros Tertiaire Industrie (Cfmgti2) Mentions : Fo : Fibre Optique Rc : Réseaux de Communications St : Sécurité Su : Sûreté Av : Audio-Vidéo Gt : Gestion Technique Classification : Classe 4 Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/10/2024 12:10 +02:00
Lieu : Direction Architecture et Bâtiments
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro. Lorsqu'une facture est transmise en dehors de ce portail, la personne publique peut la rejeter après avoir rappelé cette obligation à l'émetteur et l'avoir invité à s'y conformer. SIRET GBM : 242500361 00017 Code service correspondant au Département Architecture et Bâtiments : 30050 L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les prix sont révisables selon les index figurant à l'article 6.2 du cahier des clauses administratives particulières Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Grand Besançon Métropole
Numéro d’enregistrement : 24250036100017
Adresse postale : 4 rue Gabriel Plançon
Ville : Besancon
Code postal : 25043
Pays : France
Point de contact : VIGNOT Anne
Adresse électronique : commande.publique@grandbesancon.fr
Téléphone : 0381878889
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 1103974
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 1186653
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : fe15c349-71cf-4c41-be35-da5cafebafb8-01

10.1 Modification

Description des modifications : Description: Au lieu de La présente consultation concerne une relance et une répartition en 7 lots suivants : 02, 04b, 06, 07, 13a, 16 et 17. L'ensemble des 5 autres lots 03, 04a, 08, 11 et 13b font l'objet d'une relance en consultation Mapa (petits lots) : marché à procédure adaptée Les lots 04 et 13 initialement lancés en procédure formalisée sont scindés en 2 lots et 2 procédures différentes, lire Cette nouvelle consultation a été initiée suite à la décision de renoncer à passer les marchés pour le lot 02 (déclaré sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre juridique en raison d'incertitudes quant à la régularité de la consultation), pour les lots 04b, 07, 13a, 16, 17 (lots déclarés infructueux) ainsi que pour le lot 06 (déclaré sans suite pour motif d'intérêt général avec redéfinition des besoins). La présente consultation concerne une relance et une répartition en 7 lots suivants : 02, 04b, 06, 07, 13a, 16 et 17. L'ensemble des 5 autres lots 03, 04a, 08, 11 et 13b font l'objet d'une relance en consultation Mapa (petits lots) : marché à procédure adaptée Les lots 04 et 13 initialement lancés en procédure formalisée sont scindés en 2 lots et 2 procédures différentes

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fd680eca-414f-41f2-a699-6eff0144df44 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/08/2024 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00497611-2024
Numéro de publication au JO S : 160/2024
Date de publication : 19/08/2024