Travaux de construction de 30 logements OPERATION CRS 59 à Ollioules (83190) Relance des lots 08 et 12

Travaux de construction de 30 logements OPERATION CRS 59 sis chemin de Castellane, 83190 Ollioules en 15 lots techniques Relance de 2 lots techniques : Menuiseries intérieures et Electricité CFO/CFA Menuiserie intérieure Electricité Courants Forts & Courants Faibles

CPV: 45211340 Trabajos de construcción de inmuebles de viviendas colectivas, 45421000 Trabajos de ebanistería, 45311200 Trabajos de instalación de accesorios eléctricos
Plazo:
19 de noviembre de 2024 a las 16:15
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Travaux de construction de 30 logements OPERATION CRS 59 à Ollioules (83190) Relance des lots 08 et 12
Organismo adjudicador:
Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Número de premio:
TX CRS 59 RELANCE LOTS 08 et 12

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de construction de 30 logements OPERATION CRS 59 à Ollioules (83190) Relance des lots 08 et 12
Description : Travaux de construction de 30 logements OPERATION CRS 59 sis chemin de Castellane, 83190 Ollioules en 15 lots techniques Relance de 2 lots techniques : Menuiseries intérieures et Electricité CFO/CFA
Identifiant de la procédure : 899c7840-6d91-4692-9e0b-b8d0995330d4
Avis précédent : 87404-2024
Identifiant interne : TX CRS 59 RELANCE LOTS 08 et 12
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : OLLIOULES
Code postal : 83190
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le candidat devra fournir les éléments mentionnés à l'article 7.3 du RC Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 21 mois à compter du jour de la notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans ce délai d'ensemble. Il est fixé une période de préparation. Le délai de la période de préparation est de 1 mois à compter du jour de la notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Concerne tous les lots : Le code de la Commande Publique prévoit le recours à cette clause sous la forme d'une condition d'exécution du marché. Selon cet article "les conditions d'exécution d'un marché ou d'un accord cadre peuvent comporter des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social". L'entreprise retenue dans le cadre du marché devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion. Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé au Cahier des Clauses Administratives particulières (CCAP). Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro Délai de validité des offres : 120 jours. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde transmise par voie électronique est refusée. Les plis dématérialisés et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Menuiserie intérieure
Description : Menuiserie intérieure
Identifiant interne : Lot n°08

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chemin de Castellane
Ville : OLLIOULES
Code postal : 83190
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 21 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 58 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux
Description : Suivant conditions mentionnées aux articles 2.3 de l'AE et 8.7.1 du CCAP
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection au stade de la candidature sont disponibles dans le RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix mentionné à l'article 2.1.2 de l'AE
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2024 16:15 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2024 16:15 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de TOULON
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui traite les offres : Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Electricité Courants Forts & Courants Faibles
Description : Electricité Courants Forts & Courants Faibles
Identifiant interne : Lot n°12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chemin de Castelanne
Ville : OLLIOULES
Code postal : 83190
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 21 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : - Certification QUALIFELEC "LCPT, CFLCPT, ANT et SPV", ou équivalent.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux
Description : Suivant conditions mentionnées aux articles 2.3 de l'AE et 8.7.1 du CCAP
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection au stade de la candidature sont disponibles dans le RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix mentionné à l'article 2.1.2 de l'AE
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2024 16:15 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2024 16:15 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de TOULON
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui traite les offres : Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d’enregistrement : 27830001700029
Adresse postale : Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt
Ville : Toulon cedex
Code postal : 83076
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@thmed.com
Téléphone : 0494038574
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : TOULON CEDEX 09
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e8eaabdb-1383-43e8-82fd-6815cce54844 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2024 14:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00621788-2024
Numéro de publication au JO S : 201/2024
Date de publication : 15/10/2024