Travaux de construction d'un centre aquatique à Auterive - lot 2 (AOO-relance)

La présente consultation fait suite à une consultation initiale passée en procédure d'appel d'offres ouvert, déclarée infructueuse en raison d'offres inacceptables pour les lots 1 - 2 - 16. L'opération compte au global 18 lots. Les marchés conclus pour la réalisation de cette opération font l'objet de plusieurs modes de …

CPV: 45210000 Trabajos de construcción de inmuebles, 45223220 Trabajos de obra bruta
Plazo:
27 de enero de 2025 a las 18:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Travaux de construction d'un centre aquatique à Auterive - lot 2 (AOO-relance)
Organismo adjudicador:
Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Número de premio:
2024-tvx-CA-AOO-relance

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de construction d'un centre aquatique à Auterive - lot 2 (AOO-relance)
Description : La présente consultation fait suite à une consultation initiale passée en procédure d'appel d'offres ouvert, déclarée infructueuse en raison d'offres inacceptables pour les lots 1 - 2 - 16. L'opération compte au global 18 lots. Les marchés conclus pour la réalisation de cette opération font l'objet de plusieurs modes de passation de procédures distinctes. Chaque consultation est distincte l'une de l'autre en termes de passation des marchés mais l'exécution technique de chaque lot sera interdépendante dans leur réalisation et sera soumis aux mêmes règles de coactivité sur le chantier. Les candidats doivent respecter la procédure adéquate lors du dépôt de l'offre considérée. Cette consultation concerne le lot suivant : 2. Les lots 1 et 16 font l'objet d'une procédure de relance différente. Début préparation de chantier (2 mois) : 2ème trimestre 2025
Identifiant de la procédure : 79c5029b-5153-4c55-b4ca-34dd7929c826
Identifiant interne : 2024-tvx-CA-AOO-relance
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://ccba31.fr/marches-publics-dce/ Les questions devront être posées via le profil acheteur à l'adresse https indiquée et les offres seront déposées à cette même adresse et devront contenir les pièces demandées dans le règlement de consultation. Il est recommandé aux candidats de s'identifier intégralement afin de recevoir les questions posées et les réponses apportées. Aucune visite sur site n'est organisée: les candidats ont libre accès pour se rendre sur place
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fondations spéciales-gros oeuvre - plancher chauffant
Description : travaux de fondations, gros oeuvre, équipements de bassin ainsi que tous travaux annexes nécessaires à la finition complète et parfaite de l'ouvrage
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 18:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/01/2025 09:00 +01:00
Lieu : siège de la Ccba
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7C02F21C-0EAE-41C0-8EB549BE4D0B50DA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Numéro d’enregistrement : 3347
Adresse postale : Rd 820 Zi Robert Lavigne
Ville : Auterive
Code postal : 31190
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : responsable-mp@ccba31.fr
Téléphone : 0561509900
Télécopieur : 0561509902
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 7C02F23C-C9DE-C823-76F47DCBEB6EE6CB
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 59b1d210-5f93-4989-9f73-19ae27df6764 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/12/2024 10:15 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00793668-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024