Travaux de construction d'un bassin enterré de 3000 m3 et de ses ouvrages associés dans le cadre du schéma directeur d'assainissement à REICHSTETT

<br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/> <br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>

CPV: 45232410 Obras de saneamiento
Plazo:
28 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Travaux de construction d'un bassin enterré de 3000 m3 et de ses ouvrages associés dans le cadre du schéma directeur d'assainissement à REICHSTETT
Organismo adjudicador:
Eurométropole de Strasbourg
Número de premio:
24EMS0340

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Eurométropole de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de construction d'un bassin enterré de 3000 m3 et de ses ouvrages associés dans le cadre du schéma directeur d'assainissement à REICHSTETT
Description : <br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>
Identifiant de la procédure : d4bf0431-ce8e-4635-8077-5bbfefa4edd9
Identifiant interne : 24EMS0340
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg
Ville : Strasbourg
Code postal : 67076
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Travaux de construction d'un bassin enterré de 3000 m3 et de ses ouvrages associés dans le cadre du schéma directeur d'assainissement à REICHSTETT
Description : <br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>
Identifiant interne : T-PA-1549097

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg
Ville : Strasbourg
Code postal : 67076
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/07/2025
Durée : 490 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Attestation d'Intervention à Proximité des Réseaux profil "encadrant" : salarié de l'entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l'exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d'une Aipr "encadrant". Attestation d'Intervention à Proximité des Réseaux profil "opérateur" : salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu'opérateur d'engin, soit dans le cadre de travaux urgents doivent être titulaires d'une Aipr "opérateur". Les candidats doivent justifier de leur capacité (ou d'un éventuel sous-traitant) (certification Afnor, Qualibat ou équivalent / ou à minima la pré-qualification par l'organisme qualificateur et le rapport d'audit du siège) à réaliser des travaux de retrait d'amiante selon le décret 2012-639 du 5 mai 2012 en sous-section 3. Certificats datant de moins de 8 ans délivrés par des maîtres d'ouvrages, attestant que l'entreprise aura mené à bien, en une opération, des travaux similaires à ceux du présent marché : Construction d'un bassin enterré en béton armé en présence de nappe d'un volume au moins égal à 1500 m3 pour un montant au moins égal à 1 000 000 euro(s) Ht et pose de conduites de diamètre Dn600 en béton, fonte ou Prv pour un montant minimum de 200 000 euro(s) Ht. Habilitation Catec (Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés) datant de moins de 3 ans conformément à la recommandation R472 de l'Inrs Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public et notamment pour les compétences suivantes : notamment pour les compétences suivantes : génie civil, fondations spéciales, électromécanique, équipements hydrauliques, électricité, automatisme, Vrd Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Insertion sociale
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 28/01/2025 12:00 +01:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/01/2025 12:00 +01:00
Lieu : Strasbourg
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 88046ECB-CB20-1DF8-E18378C2C3527EB4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Eurométropole de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 71824
Adresse postale : Centre administratif 1, parc de l'Etoile
Ville : Strasbourg
Code postal : 67076
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : IMBS Pia
Adresse électronique : marchespublics@strasbourg.eu
Téléphone : 0368985119
Adresse internet : https://www.strasbourg.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 88046EED-D148-F135-020745954C227800
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b6a499fc-bc16-46dd-a4ac-ce8d57460779 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/10/2024 01:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00652629-2024
Numéro de publication au JO S : 210/2024
Date de publication : 28/10/2024