Travaux de bâtiment et de VRD pour la construction de 83 logements locatifs sociaux et très sociaux " PACOU " à la ZAC Palika à CAYENNE.

Réalisation des travaux de bâtiment et de VRD pour la construction de 83 logements locatifs sociaux (54 LLS et 29 LLTS) situés ZAC Palika - Ilot E sur le secteur de CAYENNE. Les travaux feront l'objet d'une seule tranche de réalisation et sont répartis en DOUZE (12) lots. Le délai …

CPV: 45000000 Trabajos de construcción, 45210000 Trabajos de construcción de inmuebles, 45261000 Trabajos de construcción de cubiertas y estructuras de cerramiento, y trabajos conexos, 45421000 Trabajos de ebanistería, 45330000 Trabajos de fontanería, 45311100 Trabajos de cableado eléctrico, 45431000 Trabajos de alicatado, 45442100 Trabajos de pintura, 45112500 Trabajos de movimiento de tierras, 45232410 Obras de saneamiento, 45200000 Trabajos generales de construcción de inmuebles y obras de ingeniería civil, 45112710 Trabajos de paisajismo en zonas verdes
Plazo:
12 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Travaux de bâtiment et de VRD pour la construction de 83 logements locatifs sociaux et très sociaux " PACOU " à la ZAC Palika à CAYENNE.
Organismo adjudicador:
SIGUY
Número de premio:
LOT 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIGUY
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de bâtiment et de VRD pour la construction de 83 logements locatifs sociaux et très sociaux " PACOU " à la ZAC Palika à CAYENNE.
Description : Réalisation des travaux de bâtiment et de VRD pour la construction de 83 logements locatifs sociaux (54 LLS et 29 LLTS) situés ZAC Palika - Ilot E sur le secteur de CAYENNE. Les travaux feront l'objet d'une seule tranche de réalisation et sont répartis en DOUZE (12) lots. Le délai d'exécution global est de 24 mois pour les travaux de bâtiment, y compris période de préparation de 2 mois et 9 mois pour les travaux de VRD, y compris période de préparation de 1 mois.
Identifiant de la procédure : 6b53145d-3418-4a83-a2f2-54e52f94611c
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 12
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 12

2.1.6 Motifs d’exclusion

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Sont exclues de la procédure de passation de ce marché les personnes qui n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale ou sociale ou n'ont pas acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles ou qui auraient obtenu des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gros-oeuvre
Description : Travaux de maçonnerie / béton
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères de sélection des candidatures
Description : Les critères de sélection sont énoncés dans les documents de la consultation. Les justificatifs à produire sont listés dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères d'attribution et leur pondération sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères d'attribution et leur pondération sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://siguy.e-marchespublics.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil d'acheteur

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://siguy.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : . référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); . référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SIGUY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIGUY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIGUY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIGUY
Organisation qui traite les offres : SIGUY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Charpente / Couverture
Description : Réalisation des travaux de charpente, faux plafonds et couverture de l'ouvrage
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères de sélection des candidatures
Description : Les critères de sélection sont énoncés dans les documents de la consultation. Les justificatifs à produire sont listés dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères d'attribution et leur pondération sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères d'attribution et leur pondération sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://siguy.e-marchespublics.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil d'acheteur

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://siguy.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par le biais du profil d'acheteur. Une réponse sera alors diffusée en temps utile à toutes les entreprises susceptibles d'être concernées
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : • référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); • référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SIGUY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIGUY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIGUY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIGUY
Organisation qui traite les offres : SIGUY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Menuiserie bois
Description : Réalisation, fourniture et pose de menuiseries en bois
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères de sélection des candidatures
Description : Les critères de sélection sont énoncés dans les documents de la consultation. Les justificatifs à produire sont listés dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères d'attribution et leur pondération sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://siguy.e-marchespublics.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil d'acheteur

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://siguy.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SIGUY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIGUY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIGUY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIGUY
Organisation qui traite les offres : SIGUY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Menuiserie aluminium / Serrurerie
Description : Réalisation, fourniture et pose de serrureries / menuiseries aluminium
Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères de sélection des candidatures
Description : Les critères de sélection sont énoncés dans les documents de la consultation. Les justificatifs à produire sont listés dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères d'attribution et leur pondération sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères d'attribution et leur pondération sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://siguy.e-marchespublics.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil d'acheteur

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://siguy.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SIGUY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIGUY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIGUY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIGUY
Organisation qui traite les offres : SIGUY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Plomberie / Eau chaude solaire
Description : Réalisation de travaux, fourniture et pose d'appareils pour plomberie sanitaire / eau chaude solaire
Identifiant interne : LOT 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères de sélection des candidatures
Description : Les critères de sélection sont énoncés dans les documents de la consultation. Les justificatifs à produire sont listés dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères d'attribution et leur pondération sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères d'attribution et leur pondération sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://siguy.e-marchespublics.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil d'acheteur

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://siguy.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SIGUY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIGUY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIGUY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIGUY
Organisation qui traite les offres : SIGUY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Electricité
Description : Travaux de mise place électricité CF/cf, télédistribution
Identifiant interne : LOT 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311100 Travaux de câblage électrique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères de sélection des candidatures
Description : Les critères de sélection sont énoncés dans les documents de la consultation. Les justificatifs à produire sont listés dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères d'attribution et leur pondération sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères d'attribution et leur pondération sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://siguy.e-marchespublics.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil d'acheteur

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://siguy.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SIGUY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIGUY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIGUY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIGUY
Organisation qui traite les offres : SIGUY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Revêtements de sols et murs
Description : Fourniture et pose de carrelage / faïence
Identifiant interne : LOT 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45431000 Carrelages

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères de sélection des candidatures
Description : Les critères de sélection sont énoncés dans les documents de la consultation. Les justificatifs à produire sont listés dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères d'attribution et leur pondération sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères d'attribution et leur pondération sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://siguy.e-marchespublics.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil d'acheteur

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://siguy.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SIGUY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIGUY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIGUY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIGUY
Organisation qui traite les offres : SIGUY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Peinture
Description : Travaux de peinture extérieur / intérieur, signalétique
Identifiant interne : LOT 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères de sélection des candidatures
Description : Les critères de sélection sont énoncés dans les documents de la consultation. Les justificatifs à produire sont listés dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères d'attribution et leur pondération sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères d'attribution et leur pondération sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://siguy.e-marchespublics.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil d'acheteur

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://siguy.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SIGUY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIGUY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIGUY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIGUY
Organisation qui traite les offres : SIGUY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Terrassement / Voirie
Description : Travaux de terrassement / préparation du terrain et dessertes voiries
Identifiant interne : LOT 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères de sélection des candidatures
Description : Les critères de sélection sont énoncés dans les documents de la consultation. Les justificatifs à produire sont listés dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères d'attribution et leur pondération sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères d'attribution et leur pondération sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://siguy.e-marchespublics.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil d'acheteur

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://siguy.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SIGUY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIGUY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIGUY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIGUY
Organisation qui traite les offres : SIGUY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Assainissement EU / EP
Description : Travaux de mise en place de réseaux d'assainissement eaux pluviales / eaux usées
Identifiant interne : LOT 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères de sélection des candidatures
Description : Les critères de sélection sont énoncés dans les documents de la consultation. Les justificatifs à produire sont listés dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères d'attribution et leur pondération sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères d'attribution et leur pondération sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://siguy.e-marchespublics.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil d'acheteur

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://siguy.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SIGUY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIGUY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIGUY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIGUY
Organisation qui traite les offres : SIGUY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Réseaux divers
Description : Travaux de mise en place et raccordement de réseaux divers
Identifiant interne : LOT 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères de sélection des candidatures
Description : Les critères de sélection sont énoncés dans les documents de la consultation. Les justificatifs à produire sont listés dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères d'attribution et leur pondération sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères d'attribution et leur pondération sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://siguy.e-marchespublics.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil d'acheteur

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://siguy.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SIGUY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIGUY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIGUY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIGUY
Organisation qui traite les offres : SIGUY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Clôture / Espaces verts / Mobilier urbain
Description : Fourniture et pose de clôture et mobilier urbain, aménagement paysager
Identifiant interne : LOT 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères de sélection des candidatures
Description : Les critères de sélection sont énoncés dans les documents de la consultation. Les justificatifs à produire sont listés dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères d'attribution et leur pondération sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères d'attribution et leur pondération sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://siguy.e-marchespublics.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil d'acheteur

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://siguy.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SIGUY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIGUY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIGUY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIGUY
Organisation qui traite les offres : SIGUY

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIGUY
Numéro d’enregistrement : 30499299300028
Adresse postale : BP 258 - 25, avenue Pasteur
Ville : Cayenne cedex
Code postal : 97326
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Point de contact : Cellule Marchés
Adresse électronique : ma.jules@simko.fr
Téléphone : 0594329007
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://siguy.e-marchespublics.com
Profil de l’acheteur : http://siguy.e-marchespublics.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Adresse postale : 35, boulevard du Général de Gaulle
Ville : FORT-DE-FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-fort-de-france@justice.fr
Téléphone : 0596484141
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 096a4b0e-9129-474b-9eb6-cfdbf501938b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2024 22:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00618111-2024
Numéro de publication au JO S : 200/2024
Date de publication : 14/10/2024