Travaux dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain du quartier de Rougemont à Sevran (93).

Travaux dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain du quartier de Rougemont à Sevran (93), de démolition de 73 logements et de locaux, restructuration de 42 logements de parties communes et de locaux d'activités, résidentialisation de 170 logements, deux constructions neuves de 28 et 60 logements et réalisation …

CPV: 45000000 Trabajos de construcción, 45111100 Trabajos de demolición, 45112700 Trabajos de paisajismo, 45211000 Trabajos de construcción de inmuebles de viviendas colectivas y unifamiliares, 45211340 Trabajos de construcción de inmuebles de viviendas colectivas, 45454000 Trabajos de reestructuración
Lugar de ejecución:
Travaux dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain du quartier de Rougemont à Sevran (93).
Organismo adjudicador:
Groupe CDC Habitat - GIE GRAND PARIS HABITAT
Número de premio:
CDCHS-DRU-PF-TX-2024-59

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Groupe CDC Habitat - GIE GRAND PARIS HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain du quartier de Rougemont à Sevran (93).
Description : Travaux dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain du quartier de Rougemont à Sevran (93), de démolition de 73 logements et de locaux, restructuration de 42 logements de parties communes et de locaux d'activités, résidentialisation de 170 logements, deux constructions neuves de 28 et 60 logements et réalisation d'espaces publics sur environ 5 000m².
Identifiant de la procédure : 0e795d3b-44d8-4664-9245-6969c8537359
Identifiant interne : CDCHS-DRU-PF-TX-2024-59
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Les motifs d'exclusions sont énumérés dans le règlement de consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain du quartier de Rougemont à Sevran (93).
Description : Travaux dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain du quartier de Rougemont à Sevran (93), de démolition de 73 logements et de locaux, restructuration de 42 logements de parties communes et de locaux d'activités, résidentialisation de 170 logements, deux constructions neuves de 28 et 60 logements et réalisation d'espaces publics sur environ 5 000m².
Identifiant interne : CDCHS-DRU-PF-TX-2024-59

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 18 491 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Compétences du groupement
Description : Le critère est détaillé dans le règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualité des références
Description : Le critère est détaillé dans le règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques/financières et moyens
Description : Le critère est détaillé dans le règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - Les critères d'attribution sont énumérés dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix global - Les critères d'attribution sont énumérés dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Insertion et part d'exécution confiée à des PME ou à des artisans
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile. Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Groupe CDC Habitat - GIE GRAND PARIS HABITAT
Numéro d’enregistrement : CDCHS-DRU-PF-TX-2024-59
Adresse postale : 33 avenue Pierre Mendès-France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mr Alexis DEKMEER
Adresse électronique : alexis.dekmeer@cdc-habitat.fr
Téléphone : 01 55 03 30 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 177501111
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cedb6da1-9ec3-4336-9c29-3251629a3ef8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 11:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00776018-2024
Numéro de publication au JO S : 246/2024
Date de publication : 18/12/2024