Travaux d'ouvrages bétonnés et VRD dans le patrimoine et équipements de la Collectivité Territoriale de Martinique

Travaux d'ouvrages bétonnés et VRD dans le patrimoine et équipements de la Collectivité Territoriale de Martinique Les prestations comprennent essentiellement : La réalisation de travaux de VRD (terrassements, démolitions, pose de canalisations...). Fourniture et pose de clôtures, gardecorps métalliques. Divers travaux de maçonneries, despaces verts. Les prestations comprennent essentiellement : …

CPV: 45262300 Trabajos de hormigonado
Lugar de ejecución:
Travaux d'ouvrages bétonnés et VRD dans le patrimoine et équipements de la Collectivité Territoriale de Martinique
Organismo adjudicador:
COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Número de premio:
ouvragesbétonnés23-27

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d'ouvrages bétonnés et VRD dans le patrimoine et équipements de la Collectivité Territoriale de Martinique
Description : Travaux d'ouvrages bétonnés et VRD dans le patrimoine et équipements de la Collectivité Territoriale de Martinique
Identifiant de la procédure : 65ddbf3f-d615-4e2e-991b-51e31ffa4c34
Identifiant interne : ouvragesbétonnés23-27
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262300 Travaux de bétonnage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 : SECTEUR NORD 1
Description : Les prestations comprennent essentiellement : La réalisation de travaux de VRD (terrassements, démolitions, pose de canalisations...). Fourniture et pose de clôtures, gardecorps métalliques. Divers travaux de maçonneries, despaces verts.
Identifiant interne : ouvragesbétonnés23-27 LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262300 Travaux de bétonnage
Options :
Description des options : Accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options en mois: 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre.)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : 1 - Valeur technique 60.0 % 2.1- Procédés et moyens d'exécution 30.0% 2.2- Capacité de l'entreprise à réaliser simultanément plusieurs chantiers 10.0 % 2.3- Dispositions prises notamment pendant la période des grandes vacances de juin à septembre, effectifs et moyens disponibles pendant cette période 10.0 % 2-4- Qualité du SOPAE/SOGED 10.0 % 2 - Prix des prestations 40.0 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le délai de suspension avant la signature du marché public est de onze (11) jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification. Vous pouvez, si vous le souhaitez, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public; - un recours en excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Organisation qui signe le marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 : SECTEUR NORD 2
Description : Les prestations comprennent essentiellement : La réalisation de travaux de VRD (terrassements, démolitions, pose de canalisations...). Fourniture et pose de clôtures, gardecorps métalliques. Divers travaux de maçonneries, despaces verts.
Identifiant interne : ouvragesbétonnés23-27 LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262300 Travaux de bétonnage
Options :
Description des options : Accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options en mois: 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre.)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : 1 - Valeur technique 60.0 % 2.1- Procédés et moyens d'exécution 30.0% 2.2- Capacité de l'entreprise à réaliser simultanément plusieurs chantiers 10.0 % 2.3- Dispositions prises notamment pendant la période des grandes vacances de juin à septembre, effectifs et moyens disponibles pendant cette période 10.0 % 2-4- Qualité du SOPAE/SOGED 10.0 % 2 - Prix des prestations 40.0 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le délai de suspension avant la signature du marché public est de onze (11) jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification. Vous pouvez, si vous le souhaitez, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public; - un recours en excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Organisation qui signe le marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT 3 : SECTEUR NORD 3
Description : Les prestations comprennent essentiellement : La réalisation de travaux de VRD (terrassements, démolitions, pose de canalisations...). Fourniture et pose de clôtures, gardecorps métalliques. Divers travaux de maçonneries, despaces verts.
Identifiant interne : ouvragesbétonnés23-27 LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262300 Travaux de bétonnage
Options :
Description des options : Accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options en mois: 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre.)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : 1 - Valeur technique 60.0 % 2.1- Procédés et moyens d'exécution 30.0% 2.2- Capacité de l'entreprise à réaliser simultanément plusieurs chantiers 10.0 % 2.3- Dispositions prises notamment pendant la période des grandes vacances de juin à septembre, effectifs et moyens disponibles pendant cette période 10.0 % 2-4- Qualité du SOPAE/SOGED 10.0 % 2 - Prix des prestations 40.0 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le délai de suspension avant la signature du marché public est de onze (11) jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification. Vous pouvez, si vous le souhaitez, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public; - un recours en excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Organisation qui signe le marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT 4 : SECTEUR CENTRE 1
Description : Les prestations comprennent essentiellement : La réalisation de travaux de VRD (terrassements, démolitions, pose de canalisations...). Fourniture et pose de clôtures, gardecorps métalliques. Divers travaux de maçonneries, despaces verts.
Identifiant interne : ouvragesbétonnés23-27 LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262300 Travaux de bétonnage
Options :
Description des options : Accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options en mois: 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre.)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : 1 - Valeur technique 60.0 % 2.1- Procédés et moyens d'exécution 30.0% 2.2- Capacité de l'entreprise à réaliser simultanément plusieurs chantiers 10.0 % 2.3- Dispositions prises notamment pendant la période des grandes vacances de juin à septembre, effectifs et moyens disponibles pendant cette période 10.0 % 2-4- Qualité du SOPAE/SOGED 10.0 % 2 - Prix des prestations 40.0 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le délai de suspension avant la signature du marché public est de onze (11) jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification. Vous pouvez, si vous le souhaitez, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public; - un recours en excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Organisation qui signe le marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : LOT 5 : SECTEUR CENTRE 2
Description : Les prestations comprennent essentiellement : La réalisation de travaux de VRD (terrassements, démolitions, pose de canalisations...). Fourniture et pose de clôtures, gardecorps métalliques. Divers travaux de maçonneries, despaces verts.
Identifiant interne : ouvragesbétonnés23-27 LOT 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262300 Travaux de bétonnage
Options :
Description des options : Accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options en mois: 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre.)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : 1 - Valeur technique 60.0 % 2.1- Procédés et moyens d'exécution 30.0% 2.2- Capacité de l'entreprise à réaliser simultanément plusieurs chantiers 10.0 % 2.3- Dispositions prises notamment pendant la période des grandes vacances de juin à septembre, effectifs et moyens disponibles pendant cette période 10.0 % 2-4- Qualité du SOPAE/SOGED 10.0 % 2 - Prix des prestations 40.0 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le délai de suspension avant la signature du marché public est de onze (11) jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification. Vous pouvez, si vous le souhaitez, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public; - un recours en excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Organisation qui signe le marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : LOT 6 : SECTEUR CENTRE 3
Description : Les prestations comprennent essentiellement : La réalisation de travaux de VRD (terrassements, démolitions, pose de canalisations...). Fourniture et pose de clôtures, gardecorps métalliques. Divers travaux de maçonneries, despaces verts.
Identifiant interne : ouvragesbétonnés23-27 LOT 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262300 Travaux de bétonnage
Options :
Description des options : Accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options en mois: 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre.)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : 1 - Valeur technique 60.0 % 2.1- Procédés et moyens d'exécution 30.0% 2.2- Capacité de l'entreprise à réaliser simultanément plusieurs chantiers 10.0 % 2.3- Dispositions prises notamment pendant la période des grandes vacances de juin à septembre, effectifs et moyens disponibles pendant cette période 10.0 % 2-4- Qualité du SOPAE/SOGED 10.0 % 2 - Prix des prestations 40.0 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le délai de suspension avant la signature du marché public est de onze (11) jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification. Vous pouvez, si vous le souhaitez, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public; - un recours en excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Organisation qui signe le marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : LOT7 : SECTEUR SUD 1
Description : Les prestations comprennent essentiellement : La réalisation de travaux de VRD (terrassements, démolitions, pose de canalisations...). Fourniture et pose de clôtures, gardecorps métalliques. Divers travaux de maçonneries, despaces verts.
Identifiant interne : ouvragesbétonnés23-27 LOT 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262300 Travaux de bétonnage
Options :
Description des options : Accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options en mois: 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre.)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : 1 - Valeur technique 60.0 % 2.1- Procédés et moyens d'exécution 30.0% 2.2- Capacité de l'entreprise à réaliser simultanément plusieurs chantiers 10.0 % 2.3- Dispositions prises notamment pendant la période des grandes vacances de juin à septembre, effectifs et moyens disponibles pendant cette période 10.0 % 2-4- Qualité du SOPAE/SOGED 10.0 % 2 - Prix des prestations 40.0 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le délai de suspension avant la signature du marché public est de onze (11) jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification. Vous pouvez, si vous le souhaitez, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public; - un recours en excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Organisation qui signe le marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : LOT8 : SECTEUR SUD 2
Description : Les prestations comprennent essentiellement : La réalisation de travaux de VRD (terrassements, démolitions, pose de canalisations...). Fourniture et pose de clôtures, gardecorps métalliques. Divers travaux de maçonneries, despaces verts.
Identifiant interne : ouvragesbétonnés23-27 LOT 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262300 Travaux de bétonnage
Options :
Description des options : Accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options en mois: 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre.)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : 1 - Valeur technique 60.0 % 2.1- Procédés et moyens d'exécution 30.0% 2.2- Capacité de l'entreprise à réaliser simultanément plusieurs chantiers 10.0 % 2.3- Dispositions prises notamment pendant la période des grandes vacances de juin à septembre, effectifs et moyens disponibles pendant cette période 10.0 % 2-4- Qualité du SOPAE/SOGED 10.0 % 2 - Prix des prestations 40.0 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le délai de suspension avant la signature du marché public est de onze (11) jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification. Vous pouvez, si vous le souhaitez, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public; - un recours en excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Organisation qui signe le marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : LOT 9 : SECTEUR SUD 3
Description : Les prestations comprennent essentiellement : La réalisation de travaux de VRD (terrassements, démolitions, pose de canalisations...). Fourniture et pose de clôtures, gardecorps métalliques. Divers travaux de maçonneries, despaces verts.
Identifiant interne : ouvragesbétonnés23-27 LOT 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262300 Travaux de bétonnage
Options :
Description des options : Accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options en mois: 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre.)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : 1 - Valeur technique 60.0 % 2.1- Procédés et moyens d'exécution 30.0% 2.2- Capacité de l'entreprise à réaliser simultanément plusieurs chantiers 10.0 % 2.3- Dispositions prises notamment pendant la période des grandes vacances de juin à septembre, effectifs et moyens disponibles pendant cette période 10.0 % 2-4- Qualité du SOPAE/SOGED 10.0 % 2 - Prix des prestations 40.0 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le délai de suspension avant la signature du marché public est de onze (11) jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification. Vous pouvez, si vous le souhaitez, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public; - un recours en excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Organisation qui signe le marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 351 679 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 49 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CETA'FER SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DE CETA'FER SARL LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 259 186 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Titre : LOT 1 : SECTEUR NORD 1
Date de conclusion du marché : 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CETA'FER SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DE CETA'FER SARL LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 259 390 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 4 LOT 6
Titre : LOT 4 : SECTEUR CENTRE 1, LOT 6 : SECTEUR CENTRE 3
Date de conclusion du marché : 13/11/2024 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : CETA'FER SARL

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL SIL'H20
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DE SARL SIL'H20 LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 273 742 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Titre : LOT 2 : SECTEUR NORD 2
Date de conclusion du marché : 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL SIL'H20
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DE SARL SIL'H2O LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 273 742 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3
Titre : LOT3 : SECTEUR NORD 3
Date de conclusion du marché : 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL SIL'H20
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DE SARL SIL'H20 LOT 9
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 260 663 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 9
Titre : LOT 9 : SECTEUR SUD 3
Date de conclusion du marché : 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VERTIGE SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DE VERTIGE SARL LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 243 955 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 5
Titre : lOT 5 : SECTEUR CENTRE 2
Date de conclusion du marché : 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VERTIGE SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DE VERTIGE SARL LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 243 955 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 8
Titre : lOT 8 : SECTEUR SUD 2
Date de conclusion du marché : 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VERTIGE SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DE VERTIGE SARL LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 271 603 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 7
Titre : lOT 7 : SECTEUR SUD 1
Date de conclusion du marché : 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement : 20005550700012
Adresse postale : Rue gaston defferre CS 30137
Ville : Fort-de-france cedex
Code postal : 97201
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Téléphone : 0596487517
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement : 17972000800020
Adresse postale : 12 Rue du Citronnier - Plateau Fofo CS171.3
Ville : SCHOELCHER CEDEX
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-France@juradm.fr
Téléphone : +33 0596716667
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CETA'FER SARL
Numéro d’enregistrement : 49876891000016
Adresse postale : BP 80096
Ville : FORT-DE-FRANCE CEDEX
Code postal : 97256
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@cetafer.com
Téléphone : +33 0596394186
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CETA'FER SARL
Numéro d’enregistrement : 498768910000 16
Adresse postale : BP 80096
Ville : FORT-DE-FRANCE CEDEX
Code postal : 97256
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@cetafer.com
Téléphone : +33 0596394186
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0008

Nom officiel : CETA'FER SARL
Numéro d’enregistrement : 4987689100 0016
Adresse postale : BP 80096
Ville : FORT-DE-FRANCE CEDEX
Code postal : 97256
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@cetafer.com
Téléphone : +33 0596394186
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SARL SIL'H20
Numéro d’enregistrement : 49846455100015
Adresse postale : BP 70113
Ville : FORT-DE-FRANCE CEDEX
Code postal : 97256
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@silh2o.com
Téléphone : +33 0596608721
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SARL SIL'H20
Numéro d’enregistrement : 49846455100 015
Adresse postale : BP 70113
Ville : FORT-DE-FRANCE CEDEX
Code postal : 97256
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@silh2o.com
Téléphone : +33 0596608721
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0012

Nom officiel : SARL SIL'H20
Numéro d’enregistrement : 4984645510 0015
Adresse postale : BP 70113
Ville : FORT-DE-FRANCE CEDEX
Code postal : 97256
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@silh2o.com
Téléphone : +33 0596608721
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0009

8.1 ORG-0007

Nom officiel : VERTIGE SARL
Numéro d’enregistrement : 52099601800021
Adresse postale : 72 Résidence Arc-en-Ciel Chateau Paille
Ville : Le VAUCLIN
Code postal : 97280
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@vertige-wi.fr
Téléphone : +33 0596607235
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0010

Nom officiel : VERTIGE SARL
Numéro d’enregistrement : 52099601800 021
Adresse postale : 72 Résidence Arc-en-Ciel Chateau Paille
Ville : Le VAUCLIN
Code postal : 97280
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@vertige-wi.fr
Téléphone : +33 0596607235
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007

8.1 ORG-0011

Nom officiel : VERTIGE SARL
Numéro d’enregistrement : 5209960180 0021
Adresse postale : 72 Résidence Arc-en-Ciel Chateau Paille
Ville : Le VAUCLIN
Code postal : 97280
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@vertige-wi.fr
Téléphone : +33 0596607235
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0008

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a3d4821f-5116-4944-a17c-77343a0e98c9 - 02
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/12/2024 17:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00764834-2024
Numéro de publication au JO S : 243/2024
Date de publication : 13/12/2024