Travaux d'interconnexion et d'alimentation en eau potable OP10 - LOISVILLE - GOHORY - PIMPRENEAU - DANGEAU

La présente consultation concerne les travaux ou les ouvrages suivants : Travaux d'interconnexion et d'alimentation en eau potable OP10 : LOISVILLE - GOHORY - PIMPRENEAU - DANGEAU travaux du secteur Ouest Phase 10 de la Communauté de Communes du Bonnevalais c'est-à-dire l'alimentation de la commune de Dangeau par une interconnexion …

CPV: 45232150 Trabajos relacionados con tuberías de distribución de agua, 45232154 Trabajos de construcción de cisternas elevadas de agua potable
Plazo:
16 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Travaux d'interconnexion et d'alimentation en eau potable OP10 - LOISVILLE - GOHORY - PIMPRENEAU - DANGEAU
Organismo adjudicador:
Communauté de Communes du Bonnevalais
Número de premio:
24FT-0009-Q

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Bonnevalais
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d'interconnexion et d'alimentation en eau potable OP10 - LOISVILLE - GOHORY - PIMPRENEAU - DANGEAU
Description : La présente consultation concerne les travaux ou les ouvrages suivants : Travaux d'interconnexion et d'alimentation en eau potable OP10 : LOISVILLE - GOHORY - PIMPRENEAU - DANGEAU
Identifiant de la procédure : e8f98d0d-4415-45ea-ae74-fdc7c39a2e9c
Identifiant interne : 24FT-0009-Q
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Loisville, Gohory, pimpreneau
Ville : Dangeau
Code postal : 28160
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réseaux
Description : travaux du secteur Ouest Phase 10 de la Communauté de Communes du Bonnevalais c'est-à-dire l'alimentation de la commune de Dangeau par une interconnexion avec le Syndicat Mixte de l'Ozanne (SMO)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Loisville, Gohory, pimpreneau
Ville : Dangeau
Code postal : 28160
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 6 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/01/2025 12:15 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Equipements
Description : réhabilitation du réservoir de Pimpreneau dans le cadre de l'interconnexion, abandon du forage correspondant, équipement de chambre de comptage RD128.1, équipement de chambre de comptage et de régulation RD941, remplacement ou modification de certains équipements sur le surpresseur de Loisville, remplacement ou modification de certains équipements du réservoir de Gohory
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232154 Travaux de construction de châteaux d'eau pour l'eau potable

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Loisville, Gohory, pimpreneau
Ville : Dangeau
Code postal : 28160
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 6 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/01/2025 12:15 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 54C25C1D-F361-A938-B9369EF5599C3B86
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes du Bonnevalais
Numéro d’enregistrement : 51092
Adresse postale : 19 rue Saint Roch
Ville : Bonneval
Code postal : 28800
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Point de contact : BILLARD Joël
Téléphone : 0237474773
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 54C25C4C-EBBF-6493-DC7647BAE15AAA5F
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e53f5d7d-dec3-484b-ad8a-faa86c37ebb1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/12/2024 17:21 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00769673-2024
Numéro de publication au JO S : 244/2024
Date de publication : 16/12/2024