Travaux d'installations photovoltaïques et de réfection d'étanchéité toiture sur le patrimoine bâti de la CEA, secteur du Bas-Rhin.

Travaux d'installations photovoltaïques et de réfection d'étanchéité toiture sur le patrimoine bâti de la CEA, secteur du Bas-Rhin. Voir les documents de la consultation. Voir le détail dans les documents de la consultation.

CPV: 45261215 Revestimiento de cubiertas con placas solares
Lugar de ejecución:
Travaux d'installations photovoltaïques et de réfection d'étanchéité toiture sur le patrimoine bâti de la CEA, secteur du Bas-Rhin.
Organismo adjudicador:
Collectivité européenne d'Alsace
Número de premio:
24000276

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d'installations photovoltaïques et de réfection d'étanchéité toiture sur le patrimoine bâti de la CEA, secteur du Bas-Rhin.
Description : Travaux d'installations photovoltaïques et de réfection d'étanchéité toiture sur le patrimoine bâti de la CEA, secteur du Bas-Rhin.
Identifiant de la procédure : 8473a763-4f79-4c0c-bff9-7e791aafc2d0
Avis précédent : b99ac86b-2469-4676-8ac9-421e2c7b7eb6-01
Identifiant interne : 24000276
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bas-Rhin
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Territoire Eurométropole de Strasbourg
Description : Voir les documents de la consultation.
Identifiant interne : 24000922

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Options :
Description des options : L'accord-cadre est reconductible 3 fois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000, 00 euros HT.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : - Composition de l'équipe pour la pose de l'étanchéité et des panneaux affectée aux chantiers (10 points), - De la technicité (méthodologie, modalités et calendrier d'exécution, moyens humains et matériels, performance et origine des matériaux, proposition d'extension de garantie -panneaux et onduleurs, performance énergétique) (20 points), - Du service après-vente : en particulier sera examinée la capacité à gérer les points sensibles de la production d'électricité, en particulier les onduleurs (modularité, stock de pièces, agrément du fournisseur) et la qualité des prestations de maintenance proposées (10 points). - Faible impact carbone des produits proposés (10 points), - Propositions de recyclage des matériaux panneau en fin de vie et matériaux issus de la dépose de l'étanchéité (10 points).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Avis d'attribution L2183-1 à R2183-7

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Informations relatives aux délais de recours : Avis d'attribution L2183-1 à R2183-7
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Territoire du Bas-Rhin, hors EMS
Description : Voir le détail dans les documents de la consultation.
Identifiant interne : 24000923

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Options :
Description des options : L'accord-cadre est reconductible 3 fois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000, 00 euros HT.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : - Composition de l'équipe pour la pose de l'étanchéité et des panneaux affectée aux chantiers (10 points), - De la technicité (méthodologie, modalités et calendrier d'exécution, moyens humains et matériels, performance et origine des matériaux, proposition d'extension de garantie -panneaux et onduleurs, performance énergétique) (20 points), - Du service après-vente : en particulier sera examinée la capacité à gérer les points sensibles de la production d'électricité, en particulier les onduleurs (modularité, stock de pièces, agrément du fournisseur) et la qualité des prestations de maintenance proposées (10 points). - Faible impact carbone des produits proposés (10 points), - Propositions de recyclage des matériaux panneau en fin de vie et matériaux issus de la dépose de l'étanchéité (10 points).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : ENERIOS ARTISANS ASSOCIES
Organisation qui exécute le paiement : Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui signe le marché : ENERIOS ARTISANS ASSOCIES

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 640 000 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 64 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ELECTRICITE VEIT
Offre :
Identifiant de l’offre : ELECTRCITE VEIT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 16 000 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24000922
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/02/2025
Date de conclusion du marché : 07/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : b99ac86b-2469-4676-8ac9-421e2c7b7eb6-01
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ELECTRICITE VEIT
Offre :
Identifiant de l’offre : ENERIOS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ENERIOS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/02/2025
Date de conclusion du marché : 07/03/2025
Organisation qui signe le marché : ENERIOS ARTISANS ASSOCIES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement : 20009433200018
Adresse postale : Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Ville : Strasbourg cedex 9
Code postal : 67964
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Pauline El Hajji pauline.el-hajji@alsace.eu
Adresse électronique : contact.execution@alsace.eu
Téléphone : 0389306310
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix, BP 51038
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ELECTRICITE VEIT
Numéro d’enregistrement : 32916554200054
Adresse postale : 40 rue du dépôt
Ville : Souffelweyersheim
Code postal : 67460
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : electricite@veit.fr
Téléphone : 0388190949
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ENERIOS ARTISANS ASSOCIES
Numéro d’enregistrement : 49898645400029
Adresse postale : 6 carrefour de Ribeauvillé
Ville : Sainte marie aux mines
Code postal : 68160
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@enerios.fr
Téléphone : 0389739075
Rôles de cette organisation :
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fd8566d7-c977-4396-ada7-d8909bbcfa8e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 10:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00243202-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025