Travaux d'impression, de façonnage et de marquage d'outils de communication de Ia ville de Vaulx-en-Velin Lot 5 : Journal Municipal

La consultation a pour objet les travaux d'impression, de façonnage, de conditionnement et de livraison du journal municipal de la Ville de Vaulx-en-Velin Travaux d'impression, de façonnage, de conditionnement et de livraison du journal municipal de la Ville de Vaulx-en-Velin

CPV: 79823000 Servicios de impresión y entrega, 79800000 Servicios de impresión y servicios conexos
Plazo:
20 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Travaux d'impression, de façonnage et de marquage d'outils de communication de Ia ville de Vaulx-en-Velin Lot 5 : Journal Municipal
Organismo adjudicador:
Ville de Vaulx en Velin
Número de premio:
202502L05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Vaulx en Velin
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d'impression, de façonnage et de marquage d'outils de communication de Ia ville de Vaulx-en-Velin Lot 5 : Journal Municipal
Description : La consultation a pour objet les travaux d'impression, de façonnage, de conditionnement et de livraison du journal municipal de la Ville de Vaulx-en-Velin
Identifiant de la procédure : 6c2547f7-f8b7-4585-8c64-1943d9431a85
Identifiant interne : 202502L05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 336 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation est composée de 7 lots : les lots 1 - 2 - 3 - 4 et 6 ont été attribués. Le lot 7 fait l'objet d'une procédure adaptée en cours de consultation. La valeur estimée correspond à la valeur estimée du lot 5 pour 4 ans . Les échantillons devront être transmis suivants les modalités décrites au Rc et devront être conforme à la liste des échantillons demandés en annexe au Rc. A la rubrique ''Critère d'attribution'' les % indiqués pour chaque critère correspondent à des points (voir R.C.). Ex : 40% = 40 points
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 5 : Journal Municipal
Description : Travaux d'impression, de façonnage, de conditionnement et de livraison du journal municipal de la Ville de Vaulx-en-Velin
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification, reconductible tacitement 1 fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 336 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A l'issue de l'accord cadre
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande. Pas de montant minimum. Montant maximum = 240000 euro(s) Ht pour 24 mois, soit 480000 euro(s) Ht pour toute la durée du marché

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration sur le dernier chiffre d'affaires global connu (Dc2 ou équivalent)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre (moyens humains (11 points) - moyens matériels et techniques (10 points) - Qualité du suivi de réalisation (4 points) - Qualité des produits (15 points))
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement ( Réduction impact environnemental (6 points) - Produits éco responsables ou gérés durablement utilisés (4 points) - Restriction empreinte carbone (4 points) - gestion des déchets, recyclage et valorisation fin de vie (4 points) ),plan formation du personnel au respect de l'environnement (2 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/11/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 670254C3-B93C-ADD1-29D9237C183FFE55
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Vaulx en Velin
Numéro d’enregistrement : 54559
Adresse postale : Place de la Nation Cs40002
Ville : Vaulx en Velin cedex
Code postal : 69518
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Geoffroy Hélène
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0472048080
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 670254ED-E8EE-66F1-6FF57ADA79B6A918
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 67025509-EF07-19CF-69B77A282BBD6CEE
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635200
Télécopieur : 0487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c10c54be-31f7-4a47-a5d1-203ecda7be85 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2024 11:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00620739-2024
Numéro de publication au JO S : 201/2024
Date de publication : 15/10/2024