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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental du Val d'Oise

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d'entretien et de rénovation des bassins et des équipements électromécaniques d'assainissement du réseau routier départemental - 2 lots

Description : La présente consultation a pour objet les travaux d'entretien et de rénovation des bassins et des équipements électromécaniques d'assainissement du réseau routier départemental. Elle est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est composé de 2 lots géographiques. Le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité à 1 lot et ce, en application de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique. Le marché est conclu à compter de la date prescrite par l'ordre de service établi par le maître d'ouvrage et notifié au titulaire et ce pour une durée d'un an. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation.

Identifiant de la procédure : d5762e72-cf64-4000-8783-69f04f1f691c

Avis précédent : 708034-2023

Identifiant interne : 2023125100

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Secteur Vallée de l'Oise et Vexin (VO et VX).

Description : Montant minimum annuel de 200 000 euro(s) HT. Montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) HT. Le marché est conclu à compter de la date prescrite par l'ordre de service établi par le maître d'ouvrage et notifié au titulaire et ce pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans pouvoir excéder quatre ans.

Identifiant interne : 2023125100

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : ? Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). ? Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil départemental du Val d'Oise

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental du Val d'Oise

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil départemental du Val d'Oise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil départemental du Val d'Oise

Organisation qui signe le marché : Conseil départemental du Val d'Oise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Secteurs Rives de Seine et Vallée de Montmorency et Plaine et Pays de France (RSVM et PPF).

Description : Montant minimum annuel de 150 000 euro(s) HT. Montant maximum annuel de 750 000 euro(s) HT. Le marché est conclu à compter de la date prescrite par l'ordre de service établi par le maître d'ouvrage et notifié au titulaire et ce pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans pouvoir excéder quatre ans.

Identifiant interne : 2023125101

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : ? Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). ? Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil départemental du Val d'Oise

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental du Val d'Oise

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil départemental du Val d'Oise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil départemental du Val d'Oise

Organisation qui signe le marché : Conseil départemental du Val d'Oise

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 7 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : DESPIERRE

Offre :

Identifiant de l’offre : EL3

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2023125100

Date de conclusion du marché : 28/02/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Conseil départemental du Val d'Oise

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : STPE

Offre :

Identifiant de l’offre : EL2

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2023125101

Date de conclusion du marché : 28/02/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Conseil départemental du Val d'Oise

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil départemental du Val d'Oise

Numéro d’enregistrement : 22950127500015

Département : Service de la Commande Publique

Adresse postale : 2, avenue du parc CS20201 CERGY

Ville : Cergy-Pontoise cedex

Code postal : 95032

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Point de contact : Service de la Commande Publique

Adresse électronique : marchescg@valdoise.fr

Téléphone : 0134253154

Adresse internet : https://marches.maximilien.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.maximilien.fr

Profil de l’acheteur : http://marches.maximilien.fr

Autres points de contact :

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise

Département : Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322

Ville : Cergy-Pointoise cedex

Code postal : 95027

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : STPE

Numéro d’enregistrement : 34110164000058

Ville : SAINT-OUEN L'AUMONE

Code postal : 95310

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0002

Nom officiel : DESPIERRE

Numéro d’enregistrement : 73820632500040

Ville : ENNERY

Code postal : 95300

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 33908b21-461d-43ef-a6ce-9e6ab731fae5 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 04/10/2024 17:07 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00604821-2024

Numéro de publication au JO S : 196/2024

Date de publication : 08/10/2024