Travaux d'entretien et de grosses réparations dans les collèges et autres bâtiments départementaux de Seine-et-Marne - Relance lots 91 et 92 . Lot 91 : ascenseurs et monte-charge sur le secteur 11 Lot 92 : ascenseurs et monte-charge sur le secteur 12

Travaux d'entretien et de grosses réparations dans les collèges et autres bâtiments départementaux de Seine-et-Marne - Relance lots 91 et 92 . Lot 91 : ascenseurs et monte-charge sur le secteur 11 Lot 92 : ascenseurs et monte-charge sur le secteur 12 Ascenseurs et monte-charge secteur 11 Ascenseurs et monte-charge …

CPV: 45453100 Trabajos de reacondicionamiento
Plazo:
16 de octubre de 2024 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Travaux d'entretien et de grosses réparations dans les collèges et autres bâtiments départementaux de Seine-et-Marne - Relance lots 91 et 92 . Lot 91 : ascenseurs et monte-charge sur le secteur 11 Lot 92 : ascenseurs et monte-charge sur le secteur 12
Organismo adjudicador:
Département de Seine et Marne - DABC
Número de premio:
91

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de Seine et Marne - DABC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d'entretien et de grosses réparations dans les collèges et autres bâtiments départementaux de Seine-et-Marne - Relance lots 91 et 92 . Lot 91 : ascenseurs et monte-charge sur le secteur 11 Lot 92 : ascenseurs et monte-charge sur le secteur 12
Description : Travaux d'entretien et de grosses réparations dans les collèges et autres bâtiments départementaux de Seine-et-Marne - Relance lots 91 et 92 . Lot 91 : ascenseurs et monte-charge sur le secteur 11 Lot 92 : ascenseurs et monte-charge sur le secteur 12
Identifiant de la procédure : c763d0f3-d900-4201-abf9-faae21578982
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 360 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 24 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Motifs référencés au règlement de consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Ascenseurs et monte-charge secteur 11
Description : Ascenseurs et monte-charge secteur 11
Identifiant interne : 91

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description :  Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre , réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description :  Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ; assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La liste des moyens humains du soumissionnaire, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature, Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (type Qualibat).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix sera noté sur 3 sous critères indiqués au règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique sera notée sur 5 sous critères énoncés au règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/10/2024 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre, Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Ascenseurs et monte-charge secteur 12
Description : Ascenseurs et monte-charge secteur 12
Identifiant interne : 92

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description :  Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre , réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description :  Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ; assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La liste des moyens humains du soumissionnaire, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature, Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (type Qualibat).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix sera noté sur 3 sous critères indiqués au règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique sera notée sur 5 sous critères indiqués au règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/10/2024 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre, Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de Seine et Marne - DABC
Numéro d’enregistrement : 22770001000019
Adresse postale : Hôtel du Département CS50377
Ville : Melun
Code postal : 77010
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : marie.milon@departement77.fr
Téléphone : 0164147337
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8fa918eb-4258-4474-9967-3f32e34b678a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2024 14:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00545847-2024
Numéro de publication au JO S : 177/2024
Date de publication : 11/09/2024