Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments communaux Lot 8 : Métallerie - Serrurerie

Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments communaux Lot 8 : Métallerie - Serrurerie L'exécution de travaux d'entretien, de dépannage, de réparations, d'adaptation, d'amélioration, de petites extensions et la modernisation dans les bâtiments communaux multi attributaires

CPV: 45453100 Trabajos de reacondicionamiento
Lugar de ejecución:
Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments communaux Lot 8 : Métallerie - Serrurerie
Organismo adjudicador:
Mairie de Menton
Número de premio:
BATCOM124-8

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Menton
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale
Forme juridique de l’acheteur : Organisation internationale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments communaux Lot 8 : Métallerie - Serrurerie
Description : Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments communaux Lot 8 : Métallerie - Serrurerie
Identifiant de la procédure : 8dfa65da-86aa-4627-9baf-b52f6e37cd24
Avis précédent : 8e18f47a-48d7-4bfb-b030-81cab3c4259a-01
Identifiant interne : BATCOM124-8
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Il s'agit d'un groupement de commande entre la Ville de Menton et le Centre Communale d'Action Sociale.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 8 : Métallerie - Serrurerie
Description : L'exécution de travaux d'entretien, de dépannage, de réparations, d'adaptation, d'amélioration, de petites extensions et la modernisation dans les bâtiments communaux multi attributaires
Identifiant interne : BATCOM124-8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre de travaux à bons de commande et marchés subséquents avec plusieurs entreprises (multi attributaire au maximum de 3) et avec un montant minimum et maximum. Minimum HT annuel = 30 000 € Maximum HT annuel = 600 000 €

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Selon les critères de l'article 9.2 du règlement de la consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L 5511, L5211, L5212, L5213, R5321, R5411 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Déféré préfectoral sur saisine: Article L 41421 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R4211 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice / service du Greffe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Menton
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Menton
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice / service du Greffe
Organisation qui signe le marché : RIVIERALU

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 2 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Offre :
Identifiant de l’offre : BATCOM124-8
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : BTACOM124-8
Date de conclusion du marché : 14/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : RIVIERALU

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Menton
Numéro d’enregistrement : 21060083900018
Adresse postale : 17 rue de la république
Ville : Menton
Code postal : 06500
Pays : France
Point de contact : Service de la commande Publique
Adresse électronique : compub@ville-menton.fr
Téléphone : +33 0492105069
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale
Numéro d’enregistrement : 260 600 416 00010
Ville : Menton
Code postal : 06500
Pays : France
Adresse électronique : compub@ville-menton.fr
Téléphone : +33 0492105069
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice / service du Greffe
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 F
Ville : Nice cedex 1
Code postal : 06050
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tanice@juradm.fr
Téléphone : +33 048997860
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : RIVIERALU
Numéro d’enregistrement : 799913686000
Adresse postale : 69 avenue de sospel
Ville : Menton
Code postal : 06500
Pays : France
Adresse électronique : sarl.rivieralu@gmail.com
Téléphone : +33 0631042540
Rôles de cette organisation :
Organisation qui signe le marché

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9fe0d549-30cc-416b-966a-6d3291245590 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/08/2024 15:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00523552-2024
Numéro de publication au JO S : 170/2024
Date de publication : 02/09/2024