TRAVAUX D'ENTRETIEN DE GROSSES REPARATIONS ET D'AMENAGEMENT DES BATIMENTS COMMUNAUX LOT 10 ETANCHEITE BARDAGE.

TRAVAUX D'ENTRETIEN DE GROSSES REPARATIONS ET D'AMENAGEMENT DES BATIMENTS COMMUNAUX LOT 10 ETANCHEITE BARDAGE TRAVAUX D'ENTRETIEN DE GROSSES REPARATIONS ET D'AMENAGEMENT DES BATIMENTS COMMUNAUX LOT 10 ETANCHEITE BARDAGE

CPV: 45261420 Trabajos de impermeabilización, 45262650 Trabajos de revestimiento de fachadas
Plazo:
16 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
TRAVAUX D'ENTRETIEN DE GROSSES REPARATIONS ET D'AMENAGEMENT DES BATIMENTS COMMUNAUX LOT 10 ETANCHEITE BARDAGE.
Organismo adjudicador:
Ville de Vanves (92)
Número de premio:
AOO/2024-04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Vanves (92)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX D'ENTRETIEN DE GROSSES REPARATIONS ET D'AMENAGEMENT DES BATIMENTS COMMUNAUX LOT 10 ETANCHEITE BARDAGE.
Description : TRAVAUX D'ENTRETIEN DE GROSSES REPARATIONS ET D'AMENAGEMENT DES BATIMENTS COMMUNAUX LOT 10 ETANCHEITE BARDAGE
Identifiant de la procédure : 2950f221-c115-45b6-85b0-e6a80b26c570
Identifiant interne : AOO/2024-04
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262650 Travaux de bardage

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : VANVES
Code postal : 92170
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TRAVAUX D'ENTRETIEN DE GROSSES REPARATIONS ET D'AMENAGEMENT DES BATIMENTS COMMUNAUX LOT 10 ETANCHEITE BARDAGE
Description : TRAVAUX D'ENTRETIEN DE GROSSES REPARATIONS ET D'AMENAGEMENT DES BATIMENTS COMMUNAUX LOT 10 ETANCHEITE BARDAGE
Identifiant interne : AOO/2024-4-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262650 Travaux de bardage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère de la valeur technique de l’offre sera décomposé en deux sous-critères pondérés de la manière suivante organisation technique et qualité des fournitures
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur Prix
Description : A partir des prix unitaires et coefficients multiplicateurs
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur qualité
Description : Moyens affectés à la réalisation des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de cergy pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Vanves (92)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Vanves (92)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de cergy pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Vanves (92)
Organisation qui traite les offres : Ville de Vanves (92)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Vanves (92)
Numéro d’enregistrement : 21920075500011
Adresse postale : 23 rue Mary Besseyre CS 40001
Ville : VANVES CEDEX
Code postal : 92172
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : a.ribault@ville-vanves.fr
Téléphone : +33 141339200
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de cergy pontoise
Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015
Ville : CERGY PONTOISE
Code postal : 95024
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRA PARIS
Numéro d’enregistrement : 177 500 006 00024
Ville : PARIS
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : +33 182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3cc4e4e3-ca49-4163-bcf1-d94741b1e9a5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/12/2024 17:10 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00777057-2024
Numéro de publication au JO S : 246/2024
Date de publication : 18/12/2024