Travaux d'électrification rurale et travaux associés

Le présent marché de travaux a pour objet des travaux d'électrification rurale, d'éclairage public, de desserte en gaz et de génie civil téléphonique. En application des articles L. 2125-1 et R. 2162-4 du code de la commande publique, le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. …

CPV: 45231400 Trabajos de construcción de líneas de conducción eléctrica, 45316110 Instalación de equipo de alumbrado para carreteras, 45231221 Trabajos de construcción de redes de suministro de gas, 45232300 Trabajos de construcción y obras auxiliares de líneas telefónicas y de comunicación
Plazo:
30 de septiembre de 2024 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Travaux d'électrification rurale et travaux associés
Organismo adjudicador:
Syndicat Territoire d'Energie Gers
Número de premio:
2024/001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Territoire d'Energie Gers
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d'électrification rurale et travaux associés
Description : Le présent marché de travaux a pour objet des travaux d'électrification rurale, d'éclairage public, de desserte en gaz et de génie civil téléphonique. En application des articles L. 2125-1 et R. 2162-4 du code de la commande publique, le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. Le marché sera divisé en 10 lots représentant géographiquement un ou des secteurs locaux d'énergies regroupés. Les prestations et ouvrages sont précisés dans les documents de consultation.
Identifiant de la procédure : 4ee55c77-1245-4d8f-ae35-eddd989afe94
Identifiant interne : 2024/001
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 149 650 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 179 580 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Secteurs locaux de RISCLE et AIGNAN-PLAISANCE
Description : Le marché a pour but la réalisation des travaux suivants : travaux d'électrification rurale (dissimulation de réseaux électriques avec le réseau téléphonique, renforcement et sécurisation des réseaux, extension de réseaux, dépose de réseaux, mise en place de bornes de charge pour véhicules électriques), d'éclairage public (travaux à titre permanents et mise en conformité d'installations d'éclairage public, travaux ponctuels sur des installations d'éclairage public communal et de signalisation lumineuse) et de desserte gaz ; réalisation de génie civil pour opérateur téléphonique. Le détail des ouvrages et des prestations à réaliser est inscrit au CCTP figurant dans les documents de consultation. La part de travaux concernant la construction de réseaux aériens de distribution publique d'électricité est majoritaire, en volume financier et d'affaire, sur ce marché. Le montant annuel minimum du marché est fixé à 200 000 euros TTC et le montant annuel maximum de ce lot est fixé à 3 549 000 euros TTC.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Secteurs locaux de RISCLE et AIGNAN-PLAISANCE

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 11 830 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Renseignements relatifs à la situation du candidat
Description : Une lettre de candidature (ou DC1) présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à signer l'offre. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique (inclus dans le DC1). Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1). Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou DC2).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Le candidat fournit la liste précise des personnels habilités à travailler sous tension, en application de la publication UTE-C-18-510. Fournir les copies certifiées conformes des attestations de stage et des certificats de la médecine du travail de moins de deux ans attestant de leur aptitude à travailler sous tension ou équivalent.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent-être formés devant la juridiction visée au 8-1 ORG-0002 / - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L.551.1 du code de la justice administrative, - un référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L.551-13 et suivant du code de la justice administrative, - un recours en contestation de la validité du marché public conformément à l'arrêt du conseil d'état du 4 avril 2014 "Département du Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Secteur local d'AUCH NORD et commune d'AUCH
Description : Le marché a pour but la réalisation des travaux suivants : travaux d'électrification rurale (dissimulation de réseaux électriques avec le réseau téléphonique, renforcement et sécurisation des réseaux, extension de réseaux, dépose de réseaux, mise en place de bornes de charge pour véhicules électriques), d'éclairage public (travaux à titre permanents et mise en conformité d'installations d'éclairage public, travaux ponctuels sur des installations d'éclairage public communal et de signalisation lumineuse) et de desserte gaz ; réalisation de génie civil pour opérateur téléphonique. Le détail des ouvrages et des prestations à réaliser est inscrit au CCTP figurant dans les documents de consultation. La part de travaux concernant la construction de réseaux aériens de distribution publique d'électricité est majoritaire, en volume financier et d'affaire, sur ce marché. Le montant annuel minimum du marché est fixé à 200 000 euros TTC et le montant annuel maximum de ce lot est fixé à 2 438 000 euros TTC.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Secteur local d'AUCH NORD et commune d'AUCH

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 126 666 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Renseignements relatifs à la situation du candidat
Description : Une lettre de candidature (ou DC1) présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à signer l'offre. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique (inclus dans le DC1). Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1). Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou DC2).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Le candidat fournit la liste précise des personnels habilités à travailler sous tension, en application de la publication UTE-C-18-510. Fournir les copies certifiées conformes des attestations de stage et des certificats de la médecine du travail de moins de deux ans attestant de leur aptitude à travailler sous tension ou équivalent.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent-être formés devant la juridiction visée au 8-1 ORG-0002 / - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L.551.1 du code de la justice administrative, - un référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L.551-13 et suivant du code de la justice administrative, - un recours en contestation de la validité du marché public conformément à l'arrêt du conseil d'état du 4 avril 2014 "Département du Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Secteurs locaux d'AUCH SUD, MASSEUBE, VALLEE DE LA GIMONE et ARRATS
Description : Le marché a pour but la réalisation des travaux suivants : travaux d'électrification rurale (dissimulation de réseaux électriques avec le réseau téléphonique, renforcement et sécurisation des réseaux, extension de réseaux, dépose de réseaux, mise en place de bornes de charge pour véhicules électriques), d'éclairage public (travaux à titre permanents et mise en conformité d'installations d'éclairage public, travaux ponctuels sur des installations d'éclairage public communal et de signalisation lumineuse) et de desserte gaz ; réalisation de génie civil pour opérateur téléphonique. Le détail des ouvrages et des prestations à réaliser est inscrit au CCTP figurant dans les documents de consultation. La part de travaux concernant la construction de réseaux aériens de distribution publique d'électricité est majoritaire, en volume financier et d'affaire, sur ce marché. Le montant annuel minimum du marché est fixé à 200 000 euros TTC et le montant annuel maximum de ce lot est fixé à 5 154 000 euros TTC.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Secteurs locaux d'AUCH SUD, MASSEUBE, VALLEE DE LA GIMONE et ARRATS

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 17 180 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Renseignements relatifs à la situation du candidat
Description : Une lettre de candidature (ou DC1) présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à signer l'offre. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique (inclus dans le DC1). Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1). Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou DC2).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Le candidat fournit la liste précise des personnels habilités à travailler sous tension, en application de la publication UTE-C-18-510. Fournir les copies certifiées conformes des attestations de stage et des certificats de la médecine du travail de moins de deux ans attestant de leur aptitude à travailler sous tension ou équivalent.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent-être formés devant la juridiction visée au 8-1 ORG-0002 / - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L.551.1 du code de la justice administrative, - un référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L.551-13 et suivant du code de la justice administrative, - un recours en contestation de la validité du marché public conformément à l'arrêt du conseil d'état du 4 avril 2014 "Département du Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Secteur local d'EAUZE MONTREAL
Description : Le marché a pour but la réalisation des travaux suivants : travaux d'électrification rurale (dissimulation de réseaux électriques avec le réseau téléphonique, renforcement et sécurisation des réseaux, extension de réseaux, dépose de réseaux, mise en place de bornes de charge pour véhicules électriques), d'éclairage public (travaux à titre permanents et mise en conformité d'installations d'éclairage public, travaux ponctuels sur des installations d'éclairage public communal et de signalisation lumineuse) et de desserte gaz ; réalisation de génie civil pour opérateur téléphonique. Le détail des ouvrages et des prestations à réaliser est inscrit au CCTP figurant dans les documents de consultation. La part de travaux concernant la construction de réseaux aériens de distribution publique d'électricité est majoritaire, en volume financier et d'affaire, sur ce marché. Le montant annuel minimum du marché est fixé à 200 000 euros TTC et le montant annuel maximum de ce lot est fixé à 3 567 000 euros TTC.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Secteur local d'EAUZE MONTREAL

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 11 890 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Renseignements relatifs à la situation du candidat
Description : Une lettre de candidature (ou DC1) présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à signer l'offre. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique (inclus dans le DC1). Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1). Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou DC2).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Le candidat fournit la liste précise des personnels habilités à travailler sous tension, en application de la publication UTE-C-18-510. Fournir les copies certifiées conformes des attestations de stage et des certificats de la médecine du travail de moins de deux ans attestant de leur aptitude à travailler sous tension ou équivalent.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent-être formés devant la juridiction visée au 8-1 ORG-0002 / - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L.551.1 du code de la justice administrative, - un référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L.551-13 et suivant du code de la justice administrative, - un recours en contestation de la validité du marché public conformément à l'arrêt du conseil d'état du 4 avril 2014 "Département du Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Secteurs locaux de LECTOURE, CONDOM, VALENCE SUR BAISE
Description : Le marché a pour but la réalisation des travaux suivants : travaux d'électrification rurale (dissimulation de réseaux électriques avec le réseau téléphonique, renforcement et sécurisation des réseaux, extension de réseaux, dépose de réseaux, mise en place de bornes de charge pour véhicules électriques), d'éclairage public (travaux à titre permanents et mise en conformité d'installations d'éclairage public, travaux ponctuels sur des installations d'éclairage public communal et de signalisation lumineuse) et de desserte gaz ; réalisation de génie civil pour opérateur téléphonique. Le détail des ouvrages et des prestations à réaliser est inscrit au CCTP figurant dans les documents de consultation. La part de travaux concernant la construction de réseaux aériens de distribution publique d'électricité est majoritaire, en volume financier et d'affaire, sur ce marché. Le montant annuel minimum du marché est fixé à 200 000 euros TTC et le montant annuel maximum de ce lot est fixé à 6 332 000 euros TTC.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 21 106 666 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Renseignements relatifs à la situation du candidat
Description : Une lettre de candidature (ou DC1) présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à signer l'offre. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique (inclus dans le DC1). Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1). Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou DC2).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Le candidat fournit la liste précise des personnels habilités à travailler sous tension, en application de la publication UTE-C-18-510. Fournir les copies certifiées conformes des attestations de stage et des certificats de la médecine du travail de moins de deux ans attestant de leur aptitude à travailler sous tension ou équivalent.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent-être formés devant la juridiction visée au 8-1 ORG-0002 / - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L.551.1 du code de la justice administrative, - un référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L.551-13 et suivant du code de la justice administrative, - un recours en contestation de la validité du marché public conformément à l'arrêt du conseil d'état du 4 avril 2014 "Département du Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Secteur local du BAS ARMAGNAC
Description : Le marché a pour but la réalisation des travaux suivants : travaux d'électrification rurale (dissimulation de réseaux électriques avec le réseau téléphonique, renforcement et sécurisation des réseaux, extension de réseaux, dépose de réseaux, mise en place de bornes de charge pour véhicules électriques), d'éclairage public (travaux à titre permanents et mise en conformité d'installations d'éclairage public, travaux ponctuels sur des installations d'éclairage public communal et de signalisation lumineuse) et de desserte gaz ; réalisation de génie civil pour opérateur téléphonique. Le détail des ouvrages et des prestations à réaliser est inscrit au CCTP figurant dans les documents de consultation. La part de travaux concernant la construction de réseaux aériens de distribution publique d'électricité est majoritaire, en volume financier et d'affaire, sur ce marché. Le montant annuel minimum du marché est fixé à 200 000 euros TTC et le montant annuel maximum de ce lot est fixé à 3 962 000 euros TTC.
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 13 206 666 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Renseignements relatifs à la situation du candidat
Description : Une lettre de candidature (ou DC1) présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à signer l'offre. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique (inclus dans le DC1). Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1). Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou DC2).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Le candidat fournit la liste précise des personnels habilités à travailler sous tension, en application de la publication UTE-C-18-510. Fournir les copies certifiées conformes des attestations de stage et des certificats de la médecine du travail de moins de deux ans attestant de leur aptitude à travailler sous tension ou équivalent.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent-être formés devant la juridiction visée au 8-1 ORG-0002 / - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L.551.1 du code de la justice administrative, - un référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L.551-13 et suivant du code de la justice administrative, - un recours en contestation de la validité du marché public conformément à l'arrêt du conseil d'état du 4 avril 2014 "Département du Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Secteur local de la VALLEE DE LA SAVE
Description : Le marché a pour but la réalisation des travaux suivants : travaux d'électrification rurale (dissimulation de réseaux électriques avec le réseau téléphonique, renforcement et sécurisation des réseaux, extension de réseaux, dépose de réseaux, mise en place de bornes de charge pour véhicules électriques), d'éclairage public (travaux à titre permanents et mise en conformité d'installations d'éclairage public, travaux ponctuels sur des installations d'éclairage public communal et de signalisation lumineuse) et de desserte gaz ; réalisation de génie civil pour opérateur téléphonique. Le détail des ouvrages et des prestations à réaliser est inscrit au CCTP figurant dans les documents de consultation. La part de travaux concernant la construction de réseaux aériens de distribution publique d'électricité est majoritaire, en volume financier et d'affaire, sur ce marché. Le montant annuel minimum du marché est fixé à 200 000 euros TTC et le montant annuel maximum de ce lot est fixé à 3 464 000 euros TTC.
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 11 546 666 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Renseignements relatifs à la situation du candidat
Description : Une lettre de candidature (ou DC1) présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à signer l'offre. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique (inclus dans le DC1). Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1). Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou DC2).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Le candidat fournit la liste précise des personnels habilités à travailler sous tension, en application de la publication UTE-C-18-510. Fournir les copies certifiées conformes des attestations de stage et des certificats de la médecine du travail de moins de deux ans attestant de leur aptitude à travailler sous tension ou équivalent.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent-être formés devant la juridiction visée au 8-1 ORG-0002 / - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L.551.1 du code de la justice administrative, - un référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L.551-13 et suivant du code de la justice administrative, - un recours en contestation de la validité du marché public conformément à l'arrêt du conseil d'état du 4 avril 2014 "Département du Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Secteurs locaux de MAUVEZIN et GIMONT
Description : Le marché a pour but la réalisation des travaux suivants : travaux d'électrification rurale (dissimulation de réseaux électriques avec le réseau téléphonique, renforcement et sécurisation des réseaux, extension de réseaux, dépose de réseaux, mise en place de bornes de charge pour véhicules électriques), d'éclairage public (travaux à titre permanents et mise en conformité d'installations d'éclairage public, travaux ponctuels sur des installations d'éclairage public communal et de signalisation lumineuse) et de desserte gaz ; réalisation de génie civil pour opérateur téléphonique. Le détail des ouvrages et des prestations à réaliser est inscrit au CCTP figurant dans les documents de consultation. La part de travaux concernant la construction de réseaux aériens de distribution publique d'électricité est majoritaire, en volume financier et d'affaire, sur ce marché. Le montant annuel minimum du marché est fixé à 200 000 euros TTC et le montant annuel maximum de ce lot est fixé à 7 602 000 euros TTC.
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 25 340 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Renseignements relatifs à la situation du candidat
Description : Une lettre de candidature (ou DC1) présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à signer l'offre. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique (inclus dans le DC1). Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1). Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou DC2).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Le candidat fournit la liste précise des personnels habilités à travailler sous tension, en application de la publication UTE-C-18-510. Fournir les copies certifiées conformes des attestations de stage et des certificats de la médecine du travail de moins de deux ans attestant de leur aptitude à travailler sous tension ou équivalent.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent-être formés devant la juridiction visée au 8-1 ORG-0002 / - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L.551.1 du code de la justice administrative, - un référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L.551-13 et suivant du code de la justice administrative, - un recours en contestation de la validité du marché public conformément à l'arrêt du conseil d'état du 4 avril 2014 "Département du Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Secteurs locaux de MARCIAC et MIRANDE
Description : Le marché a pour but la réalisation des travaux suivants : travaux d'électrification rurale (dissimulation de réseaux électriques avec le réseau téléphonique, renforcement et sécurisation des réseaux, extension de réseaux, dépose de réseaux, mise en place de bornes de charge pour véhicules électriques), d'éclairage public (travaux à titre permanents et mise en conformité d'installations d'éclairage public, travaux ponctuels sur des installations d'éclairage public communal et de signalisation lumineuse) et de desserte gaz ; réalisation de génie civil pour opérateur téléphonique. Le détail des ouvrages et des prestations à réaliser est inscrit au CCTP figurant dans les documents de consultation. La part de travaux concernant la construction de réseaux aériens de distribution publique d'électricité est majoritaire, en volume financier et d'affaire, sur ce marché. Le montant annuel minimum du marché est fixé à 200 000 euros TTC et le montant annuel maximum de ce lot est fixé à 5 102 000 euros TTC.
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 17 006 666 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Renseignements relatifs à la situation du candidat
Description : Une lettre de candidature (ou DC1) présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à signer l'offre. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique (inclus dans le DC1). Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1). Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou DC2).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Le candidat fournit la liste précise des personnels habilités à travailler sous tension, en application de la publication UTE-C-18-510. Fournir les copies certifiées conformes des attestations de stage et des certificats de la médecine du travail de moins de deux ans attestant de leur aptitude à travailler sous tension ou équivalent.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent-être formés devant la juridiction visée au 8-1 ORG-0002 / - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L.551.1 du code de la justice administrative, - un référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L.551-13 et suivant du code de la justice administrative, - un recours en contestation de la validité du marché public conformément à l'arrêt du conseil d'état du 4 avril 2014 "Département du Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Secteur local de VIC FEZENSAC
Description : Le marché a pour but la réalisation des travaux suivants : travaux d'électrification rurale (dissimulation de réseaux électriques avec le réseau téléphonique, renforcement et sécurisation des réseaux, extension de réseaux, dépose de réseaux, mise en place de bornes de charge pour véhicules électriques), d'éclairage public (travaux à titre permanents et mise en conformité d'installations d'éclairage public, travaux ponctuels sur des installations d'éclairage public communal et de signalisation lumineuse) et de desserte gaz ; réalisation de génie civil pour opérateur téléphonique. Le détail des ouvrages et des prestations à réaliser est inscrit au CCTP figurant dans les documents de consultation. La part de travaux concernant la construction de réseaux aériens de distribution publique d'électricité est majoritaire, en volume financier et d'affaire, sur ce marché. Le montant annuel minimum du marché est fixé à 200 000 euros TTC et le montant annuel maximum de ce lot est fixé à 3 725 000 euros TTC.
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 416 666 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Renseignements relatifs à la situation du candidat
Description : Une lettre de candidature (ou DC1) présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à signer l'offre. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique (inclus dans le DC1). Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1). Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou DC2).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Le candidat fournit la liste précise des personnels habilités à travailler sous tension, en application de la publication UTE-C-18-510. Fournir les copies certifiées conformes des attestations de stage et des certificats de la médecine du travail de moins de deux ans attestant de leur aptitude à travailler sous tension ou équivalent.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent-être formés devant la juridiction visée au 8-1 ORG-0002 / - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L.551.1 du code de la justice administrative, - un référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L.551-13 et suivant du code de la justice administrative, - un recours en contestation de la validité du marché public conformément à l'arrêt du conseil d'état du 4 avril 2014 "Département du Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Territoire d'Energie Gers
Numéro d’enregistrement : 25320007500013
Adresse postale : 6 place de l'Ancien Foirail
Ville : AUCH CEDEX
Code postal : 32008
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@te32.fr
Téléphone : +33 562618494
Adresse internet : https://www.sdeg32.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 176 400 026 00017
Adresse postale : Villa Noulibos 50 cours Lyautey
Ville : PAU Cedex
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta.pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7e6b2242-4ba9-4cf7-bb93-47c45497469b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2024 14:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00436023-2024
Numéro de publication au JO S : 140/2024
Date de publication : 19/07/2024