Travaux d'assainissement et d'ouvrages divers - Travaux ponctuels dans les cours d'eau

La présente consultation concerne : - Travaux d'assainissement : travaux de branchements, d'extensions limitées de réseaux, de réalisation d'ouvrages divers ainsi que les travaux de réhabilitation de faible linéaire, d'entretien et de réparation des réseaux d'eaux usées, de chaleur et ouvrages annexes ; - Travaux ponctuels de gestion de matériaux …

CPV: 45232410 Obras de saneamiento, 45246000 Trabajos de regulación y control del caudal fluvial
Lugar de ejecución:
Travaux d'assainissement et d'ouvrages divers - Travaux ponctuels dans les cours d'eau
Organismo adjudicador:
Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Número de premio:
24/023-CV

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d'assainissement et d'ouvrages divers - Travaux ponctuels dans les cours d'eau
Description : La présente consultation concerne : - Travaux d'assainissement : travaux de branchements, d'extensions limitées de réseaux, de réalisation d'ouvrages divers ainsi que les travaux de réhabilitation de faible linéaire, d'entretien et de réparation des réseaux d'eaux usées, de chaleur et ouvrages annexes ; - Travaux ponctuels de gestion de matériaux dans les cours d'eau situés sur le périmètre de compétence du SILA. Lors de crues, des matériaux/ sédiments peuvent être déplacés par la force de l'eau et se déposer dans des zones à enjeux vis-à-vis du risque inondation (au droit d'une zone habitée, en amont d'un ouvrage d'art ou de traversée…). Dans ce cadre et afin de prévenir le risque inondation par débordement de cours d'eau, le SILA peut être amené à intervenir post-crue pour déplacer/curer les matériaux et les réinjecter dans un tronçon de cours d'eau sans enjeux bâti ni infrastructure. Ces travaux sont réalisés dans le cadre de l'intérêt général et de la compétence « Grand cycle de l'eau » du SILA. Les interventions du SILA en lien avec la compétence « Grand cycle de l'eau » sont définies dans la charte de gouvernance du SILA, délibérée par le comité syndical du 27 juin 2022. Il précisé que la gestion de crise durant les crues est assurée par les communes (cf. charte de gouvernance)
Identifiant de la procédure : b51e6d36-40c6-4dcf-9792-a3147eef62cf
Identifiant interne : 24/023-CV
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45246000 Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Annecy commune nouvelle (secteur comportant la gestion d'une astreinte pour les travaux à caractère d'urgence sur l'ensemble du territoire de compétence eaux usées du SILA)
Description : Annecy commune nouvelle (secteur comportant la gestion d'une astreinte pour les travaux à caractère d'urgence sur l'ensemble du territoire de compétence eaux usées du SILA)
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45246000 Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 416949-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Communes de Fillière, Groisy, Charvonnex, Villaz, Nâves-Parmelan, Argonay, Epagny-Metz-Tessy, Communauté de communes Fier et Usses (hors Nonglard et Lovagny), Communes d'Allonzier-la-Caille, Cuvat et Villy-le-Pelloux
Description : Communes de Fillière, Groisy, Charvonnex, Villaz, Nâves-Parmelan, Argonay, Epagny-Metz-Tessy, Communauté de communes Fier et Usses (hors Nonglard et Lovagny), Communes d'Allonzier-la-Caille, Cuvat et Villy-le-Pelloux
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45246000 Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 416949-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Communauté de Communes des Vallées de Thônes (hors Bouchet-Mont-Charvin et Le Grand Bornand), Communauté de communes des Sources du Lac d'Annecy, communes de Talloires-Montmin, Bluffy, Menthon-Saint-Bernard, Veyrier-du-Lac, Entrevernes [...]
Description : Communauté de Communes des Vallées de Thônes (hors Bouchet-Mont-Charvin et Le Grand Bornand), Communauté de communes des Sources du Lac d'Annecy, communes de Talloires-Montmin, Bluffy, Menthon-Saint-Bernard, Veyrier-du-Lac, Entrevernes, La Chapelle-Saint-Maurice, Leschaux, Saint-Eustache, Duingt, Saint-Jorioz et Sevrier
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45246000 Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 416949-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Communes de Chilly, Menthonnex-sous-Clermont, Clermont-en-Genevois, Droisy, Seyssel (74), Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie (hors Bloye, Boussy, Marigny-Saint-Marcel, Massingy), Communes de Poisy, Nonglard, Lovagny, Chavanod, [...]
Description : Communes de Chilly, Menthonnex-sous-Clermont, Clermont-en-Genevois, Droisy, Seyssel (74), Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie (hors Bloye, Boussy, Marigny-Saint-Marcel, Massingy), Communes de Poisy, Nonglard, Lovagny, Chavanod, Montagny-les-Lanches, Quintal, Saint Sylvestre, Chapeiry, Viuz-la-Chiesaz, Mûres, Alby-sur-Chéran, Saint-Félix, Héry-sur-Alby, Gruffy, Chainaz-les-Frasses, Cusy et Allèves
Identifiant interne : 04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45246000 Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 416949-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL FERRAND
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL FERRAND
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 5 560 616,2 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024m080
Titre : Annecy commune nouvelle (secteur comportant la gestion d'une astreinte pour les travaux à caractère d'urgence sur l'ensemble du territoire de compétence eaux usées du Sila)
Date de conclusion du marché : 05/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALBANAISE DE TRAVAUX PUBLICS
Offre :
Identifiant de l’offre : ALBANAISE DE TRAVAUX PUBLICS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 5 027 280,8 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024m081
Titre : Communes de Fillière, Groisy, Charvonnex, Villaz, Nâves-Parmelan, Argonay, Epagny-Metz-Tessy, Communauté de communes Fier et Usses (hors Nonglard et Lovagny), Communes d'Allonzier-la-Caille, Cuvat et Villy-le-Pelloux
Date de conclusion du marché : 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : G.M.T.P
Offre :
Identifiant de l’offre : G.M.T.P
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 3 628 607,6 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024m082
Titre : Communauté de Communes des Vallées de Thônes (hors Bouchet-Mont-Charvin et Le Grand Bornand), Communauté de communes des Sources du Lac d'Annecy, communes de Talloires-Montmin, Bluffy, Menthon-Saint-Bernard, Veyrier-du-Lac, Entrevernes [...]
Date de conclusion du marché : 05/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL FERRAND
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL FERRAND
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 4 113 237 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024m083
Titre : Communes de Chilly, Menthonnex-sous-Clermont, Clermont-en-Genevois, Droisy, Seyssel (74), Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie (hors Bloye, Boussy, Marigny-Saint-Marcel, Massingy), Communes de Poisy, Nonglard, Lovagny, Chavanod, [...]
Date de conclusion du marché : 05/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 243B0F7A-ADCD-C678-F5563F46CE0BF208
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Numéro d’enregistrement : 44415
Adresse postale : 7 rue des Terrasses
Ville : Cran-Gevrier
Code postal : 74960
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : BRUYERE Pierre
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0450667777
Adresse internet : http://www.sila.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 243B0FA3-D097-8046-CA81CB2F3F199A46
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Numéro d’enregistrement : 243B0FB7-E038-762B-4439E123CE2A880E
Adresse postale : 1 boulevard Vivier Merle
Ville : Lyon Cedex
Code postal : 69443
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : ara.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0426998277
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SARL FERRAND
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1498517-1-1-1
Adresse postale : 2 All De Champs Galere
Ville : Alby-Sur-Cheran
Code postal : 74540
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ferrandto.com
Téléphone : 0450523497
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ALBANAISE DE TRAVAUX PUBLICS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1498517-1-2-1
Adresse postale : 4 Rue Du Pecloz
Ville : Rumilly
Code postal : 74150
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@satprumilly.fr
Téléphone : 0450010324
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : G.M.T.P
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1498517-1-3-1
Adresse postale : 230 Rte D Albertville
Ville : Faverges-Seythenex
Code postal : 74210
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : info@gmtp-74.fr
Téléphone : 0450663137
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SARL FERRAND
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1498517-1-4-1
Adresse postale : 2 All De Champs Galere
Ville : Alby-Sur-Cheran
Code postal : 74540
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ferrandto.com
Téléphone : 0450523497
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 38a0d802-09ee-48e2-8d96-145fd55c1ee3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/12/2024 19:26 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00752904-2024
Numéro de publication au JO S : 240/2024
Date de publication : 10/12/2024