Travaux d'aménagement et de dragage du Port de Sainte Marie la Mer

La présente consultation, passée selon la procédure adaptée, en application des articles L2123-1, et R2123-1, du code de la commande publique, a pour objet les travaux d'aménagement et de dragage du port de Sainte Marie la Mer Génie civil Dragage, traitement et valorisation des sables

CPV: 45241000 Trabajos de construcción de instalaciones portuarias, 45241100 Trabajos de construcción de muelles, 45252123 Instalaciones de cribado, 45252124 Trabajos de dragado y de bombeo, 45200000 Trabajos generales de construcción de inmuebles y obras de ingeniería civil
Plazo:
15 de noviembre de 2024 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Travaux d'aménagement et de dragage du Port de Sainte Marie la Mer
Organismo adjudicador:
Commune de sainte Marie la Mer
Número de premio:
24AT-0053-H

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de sainte Marie la Mer
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d'aménagement et de dragage du Port de Sainte Marie la Mer
Description : La présente consultation, passée selon la procédure adaptée, en application des articles L2123-1, et R2123-1, du code de la commande publique, a pour objet les travaux d'aménagement et de dragage du port de Sainte Marie la Mer
Identifiant de la procédure : 0c2212f0-7aa7-4734-9eaf-f5fe8cac37c6
Identifiant interne : 24AT-0053-H
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45241000 Travaux de construction de ports
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45241100 Travaux de construction de quais
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45252123 Installations de criblage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45252124 Travaux de dragage et de pompage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Port de Sainte Marie la Mer
Ville : Sainte Marie la Mer
Code postal : 66470
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Génie civil
Description : Génie civil
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45241000 Travaux de construction de ports
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45241100 Travaux de construction de quais
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45252123 Installations de criblage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45252124 Travaux de dragage et de pompage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Port de Sainte Marie la Mer
Ville : Sainte Marie la Mer
Code postal : 66470
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/12/2024
Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : voir règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : voir règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/11/2024 10:00 +01:00
Lieu : Mairie de Sainte Marie la Mer
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Sainte Marie la Mer
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Dragage, traitement et valorisation des sables
Description : Dragage, traitement et valorisation des sables
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45241000 Travaux de construction de ports
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45252124 Travaux de dragage et de pompage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45241100 Travaux de construction de quais
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45252123 Installations de criblage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45252124 Travaux de dragage et de pompage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Port de Sainte Marie la Mer
Ville : Sainte Marie la Mer
Code postal : 66470
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/12/2024
Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : voir règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : voir règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/11/2024 10:00 +01:00
Lieu : Mairie de Sainte Marie la Mer
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Sainte Marie la Mer
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 65F8C03F-0061-F11C-7CE59756129AD285
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de sainte Marie la Mer
Numéro d’enregistrement : 5508
Adresse postale : Hôtel de Ville Place Pierre Roig
Ville : Sainte Marie La Mer
Code postal : 66470
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Maire Edmond JORDA
Adresse électronique : mairie@saintemarielamer.com
Téléphone : 0468801380
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Sainte Marie la Mer
Numéro d’enregistrement : 65F8C060-C3D2-5C12-16B093D5D1DD4975
Adresse postale : Hotel de Ville Place Pierre Roig
Ville : Sainte Marie la Mer
Code postal : 66470
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Téléphone : 0468801380
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 65F8C06F-9FD4-F03D-5B2FD05AEB57D0CA
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 6d71f067-780a-4f13-8ed8-24bc2094eb86-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 08/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 15/11/2024 à 16h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/11/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 19/11/2024 à 10h00 au plus tard.

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 18101afa-e4a9-48ee-9081-d3ae9cb33654 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2024 09:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00649087-2024
Numéro de publication au JO S : 209/2024
Date de publication : 25/10/2024