TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET D'AMELIORATION DU RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL STRUCTURANT ET SECONDAIRE

Montant maximum annuel : - Lot 1 : 8 000 000 euro(s) HT - Lot 2 : 7 000 000 euro(s) HT. Si une entreprise est retenue sur plusieurs lots, elle se verra attribuer uniquement le lot qu'elle aura identifié dans le document compris dans le dossier de consultation des …

CPV: 45233141 Trabajos de mantenimiento de carreteras, 45233142 Trabajos de reparación de carreteras, 45233140 Obras viales, 45233220 Trabajos de pavimentación de carreteras
Plazo:
15 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET D'AMELIORATION DU RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL STRUCTURANT ET SECONDAIRE
Organismo adjudicador:
Département des Hautes Pyrénées
Número de premio:
F25PATR001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Hautes Pyrénées
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET D'AMELIORATION DU RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL STRUCTURANT ET SECONDAIRE
Description : Montant maximum annuel : - Lot 1 : 8 000 000 euro(s) HT - Lot 2 : 7 000 000 euro(s) HT. Si une entreprise est retenue sur plusieurs lots, elle se verra attribuer uniquement le lot qu'elle aura identifié dans le document compris dans le dossier de consultation des entreprises « choix dans l'attribution du lot ». L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La date prévisionnelle de début des prestations est le 15/04/2025
Identifiant de la procédure : 25f447d3-1bf9-4869-91e7-b3e0f0a5d198
Identifiant interne : F25PATR001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département des Hautes-Pyrénées
Ville : Hautes Pyrénées
Code postal : 65000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Budget de la Collectivité. Détail des sous-critères de la valeur technique pour les 2 lots (30 points) : 2.1-Qualité de l'atelier d'exécution dévolu au marché pour la réalisation des enrobés (2 points) 2.2-Qualité de l'atelier d'exécution dévolu au marché pour les traitements en place (2 points) 2.3-Qualité de la méthodologie d'application des enrobés (préparation du support, mise en oeuvre, compactage...) (3 points) 2.4-Qualité de la méthodologie d'application des retraitements en place (préparation du support, mise en oeuvre, compactage...) (3 points) 2.5-Pertinence des modalités de la mise en oeuvre des enrobés en giratoires pour minimiser les joints (y compris celles des schémas de principe) (2 points) 2.6-Qualité du mode opératoire pour la réalisation des joints et ancrages, tant longitudinaux que transversaux (2 points) 2.7-Pertinence de la méthode d'application de la couche d'accrochage au lait de chaux (2 points) 2.8-Qualité de l'organisation, caractéristiques de la centrale de fabrication des matériaux bitumineux avec des précisions sur la possibilité de recyclage d'agrégats bitumineux et sur les cadences de production journalières (5 points) 2.9-Impact environnemental (bilan carbone et dégradation du réseau routier) (3 points) 2.10-Provenance et qualité des granulats et agrégats d'enrobés pour la formulation des enrobés ainsi que les fiches techniques des enrobés (Gb, Eme,Bb) (2 points) 2.11-Pertinence de l'organigramme et organisation de l'entreprise permettant de prendre en compte la réalisation de travaux commandés (programmé ou en urgence) de façon discontinus ou simultanés (3 points) 2.12-Délai minimal d'intervention en heures pour les travaux urgents (1 point)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Agences VDA, THA et GAV
Description : Agences VDA, THA et GAV<br/>
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département des Hautes-Pyrénées
Ville : Hautes Pyrénées
Code postal : 65000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/04/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord cadre est conclu pour une durée d'1 an reconductible pour 3 périodes d'1 an

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 220 heures par an de production par des personnes en insertion et sans emploi

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer à l'article 6.1 du règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer à l'article 6.1 du règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (en points)
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations (en points)
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/01/2025 12:05 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Agences COT et LNB
Description : Agences COT et LNB<br/>
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département des Hautes-Pyrénées
Ville : Hautes Pyrénées
Code postal : 65000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/04/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord cadre est conclu pour une durée d'1 an reconductible pour 3 périodes d'1 an

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 180 heures de production par an par des personnes en insertion et sans emploi

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer à l'article 6.1 du règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer à l'article 6.1 du règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (en points)
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations (en points)
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/01/2025 12:05 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7D73A65A-D936-0BC2-169F929FA8A33990
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département des Hautes Pyrénées
Numéro d’enregistrement : 37132
Adresse postale : Hotel du département 7 rue Gaston Manent, Cs71324
Ville : Tarbes
Code postal : 65013
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Point de contact : PÉLIEU Michel
Adresse électronique : commandepublique@ha-py.fr
Téléphone : 0562567865
Profil de l’acheteur : http://commandepublique.ha-py.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 7D73A688-A07C-0BD1-7B200FE51AF0AE83
Adresse postale : 50 Cours Lyautey Villa Noulibos
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 67f47980-d462-4d5b-90f1-c35cdae95264 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/12/2024 12:19 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00766344-2024
Numéro de publication au JO S : 244/2024
Date de publication : 16/12/2024