Travaux d'aménagement du Bastion de l'Etoile pour l'accueil d'activités commerciales au Château du Haut Koenigsbourg à ORSCHWILLER Relance des lots 01 à 13 après consultation initiale déclarée sans suite. Nouvelle consultation pour les lots : - 14 : Réseaux enterrés et incendie - 15 : Etanchéité

La présente opération concerne l'aménagement d'un nouveau restaurant pourvu d'une cuisine de production et d'espaces d'accueil pour des séminaires dans le Bastion de l'Étoile, ouvrage défensif situé à l'extrémité orientale du château, ainsi que la construction d'un local sanitaires et déchets. Le projet comprend les travaux suivants : - Construction …

CPV: 45454100 Trabajos de restauración, 45223220 Trabajos de obra bruta, 45261100 Trabajos de construcción de armaduras para cubiertas, 45262660 Trabajos de retirada de amianto, 45262512 Trabajos con piedra tallada, 45421000 Trabajos de ebanistería, 45410000 Trabajos de enlucido, 45330000 Trabajos de fontanería, 45311200 Trabajos de instalación de accesorios eléctricos, 45421151 Instalación de cocinas equipadas, 45313000 Instalación de ascensores y escaleras mecánicas, 45112700 Trabajos de paisajismo, 45261210 Trabajos de recubrimiento, 45261420 Trabajos de impermeabilización
Plazo:
26 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Travaux d'aménagement du Bastion de l'Etoile pour l'accueil d'activités commerciales au Château du Haut Koenigsbourg à ORSCHWILLER Relance des lots 01 à 13 après consultation initiale déclarée sans suite. Nouvelle consultation pour les lots : - 14 : Réseaux enterrés et incendie - 15 : Etanchéité
Organismo adjudicador:
Collectivité européenne d'Alsace
Número de premio:
24000226

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d'aménagement du Bastion de l'Etoile pour l'accueil d'activités commerciales au Château du Haut Koenigsbourg à ORSCHWILLER Relance des lots 01 à 13 après consultation initiale déclarée sans suite. Nouvelle consultation pour les lots : - 14 : Réseaux enterrés et incendie - 15 : Etanchéité
Description : La présente opération concerne l'aménagement d'un nouveau restaurant pourvu d'une cuisine de production et d'espaces d'accueil pour des séminaires dans le Bastion de l'Étoile, ouvrage défensif situé à l'extrémité orientale du château, ainsi que la construction d'un local sanitaires et déchets. Le projet comprend les travaux suivants : - Construction d'un local Sanitaires et Déchets - Abords Nord ; - Aménagement d'un EPMR - Abords Nord ; - Construction d'un bâtiment neuf en extension du Bastion, dans le Tiergarten pour la cui-sine de production ; - Aménagement d'une terrasse ; - Réhabilition complète intérieure du Bastion. Le chantier se déroulera en concomitance avec les travaux du clos et couvert du bastion, qui font l'objet d'un marché différent.
Identifiant de la procédure : c4610972-c322-429b-9e8a-e6fd19a33321
Identifiant interne : 24000226
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique pour les lots les lots 01 à 05, 08 à 10 et 12 à 15. La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 2° du Code de la commande publique pour les lots suivants : - Lot n°06 - Huisserie - Serrurerie - Métallerie - Lot n°07 - Plâtrerie - Revêtements - Finitions - Lot n°11 - Elévateurs PMR - Monte-charge

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 069 760 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation comporte une condition d'exécution à caractère sociale (cf article 5 de l'acte d'engagement). À titre indicatif, les prestations commenceront vers janvier 2025. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 43 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution du ou des premier(s) lot(s). Selon planning 31 mois de travaux y compris la période de préparation + 12 mois de période de garantie de parfait achèvement. Le planning de l'opération comprend: - Travaux local Sanitaires et Déchets : + 9 mois après la période de préparation - Travaux Cuisine et réhabilitation du Bastion : 31 mois y compris préparation Le délai d'exécution propre au lot faisant l'objet du présent marché est déterminé dans les conditions prévues au calendrier d'exécution. L'ordre de service prescrivant de commencer l'ensemble des prestations sera notifié à chaque entrepreneur titulaire d'un lot. Pour les lots faisant l'objet d'une période de préparation, celle-ci est comprise dans le délai d'exécution du lot considéré. Elle commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations du lot concerné. Les délais d'exécution de chacune des tranches partent de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche considérée. Les tranches optionnelles seront affermies soit : - dès la notification du marché - en cours d'exécution du contrat (comprenant la préparation, les travaux et les opérations de réception) Les tranches optionnelles des différents lots seront affermies avant la fin d'exécution de la tranche ferme. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. La visite de site aura lieu le : • Vendredi 30 août 2024 • Vendredi 06 septembre 2024 • Vendredi 13 septembre 2024 Nota : le créneau horaire de visite sera communiqué après l'inscription. Les candidats sont priés de s'inscrire par mail aux adresses suivantes en indiquant le ou les lots pour lesquels ils souhaitent effectuer la visite : - laetitia.gardin@alsace.eu - francoise.wenz@alsace.eu À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gros œuvre - Terrassements
Description : Gros œuvre - Terrassements
Identifiant interne : 24000226

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Options :
Description des options : o PSE n°1 : Contraintes additionnelles de chantier o PSE n°2 : Puits de lumière réfléchissants (Relevés BA)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Château du Haut-Koenigsbourg
Ville : ORSCHWILLER
Code postal : 67600
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 43 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 887 980 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : •Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du can-didat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : - Références de travaux similaires - Attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Les qualifications suivantes, la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux équivalentes : GO: QUALIBAT 1312 2112 2192 2194
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité européenne d'Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Charpente bois - Cellule de Synthèse
Description : Charpente bois - Cellule de Synthèse
Identifiant interne : 24000226

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente
Options :
Description des options : Tranche optionnelle n°1 : Planche de la terrasse en bois densifié

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Château du Haut-Koenigsbourg
Ville : ORSCHWILLER
Code postal : 67600
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 43 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 007 407 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : •Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du can-didat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : - Références de travaux similaires - Attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Les qualifications suivantes, la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux équivalentes : QUALIBAT 2392 ou 2393
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité européenne d'Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Curage - Dépollution
Description : Curage - Dépollution
Identifiant interne : 24000226

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Château du Haut-Koenigsbourg
Ville : ORSCHWILLER
Code postal : 67600
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 43 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 83 325 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : •Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du can-didat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : - Références de travaux similaires - Attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Les qualifications suivantes, la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux équivalentes : QUALIBAT 1552
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité européenne d'Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Maçonnerie - Pierre de Taille
Description : Maçonnerie - Pierre de Taille
Identifiant interne : 24000226

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262512 Maçonnerie de pierres de taille

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Château du Haut-Koenigsbourg
Ville : ORSCHWILLER
Code postal : 67600
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 43 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 299 897 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : •Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du can-didat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : - Références de travaux similaires - Attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Les qualifications suivantes, la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux équivalentes : QUALIBAT 2192 ou 2194
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité européenne d'Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Menuiserie bois
Description : Menuiserie bois
Identifiant interne : 24000226

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : o Tranche optionnelle n°1 : Pavés de boit debout librairie et salle de restaurant RDJ

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Château du Haut-Koenigsbourg
Ville : ORSCHWILLER
Code postal : 67600
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 43 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 779 724 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : •Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du can-didat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : - Références de travaux similaires - Attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Les qualifications suivantes, la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux équivalentes : QUALIBAT 2192 ou 2194
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité européenne d'Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Huisserie - Serrurerie - Métallerie
Description : Huisserie - Serrurerie - Métallerie
Identifiant interne : 24000226

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : o PSE n°1 : Stores métalliques de la librairie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Château du Haut-Koenigsbourg
Ville : ORSCHWILLER
Code postal : 67600
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 43 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 542 049 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : •Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du can-didat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : - Références de travaux similaires - Attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Les qualifications suivantes, la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux équivalentes : QUALIBAT 3532 et 4413 ou 4492
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité européenne d'Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Plâtrerie - Revêtements - Finitions
Description : Plâtrerie - Revêtements - Finitions
Identifiant interne : 24000226

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie
Options :
Description des options : o Tranche optionnelle n°1 : Béton ciré espace attente RDJ

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Château du Haut-Koenigsbourg
Ville : ORSCHWILLER
Code postal : 67600
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 43 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 486 024 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : •Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du can-didat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : - Références de travaux similaires - Attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Les qualifications suivantes, la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux équivalentes : QUALIBAT 4133, 6233
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité européenne d'Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Chauffage - ventilation - sanitaire
Description : Chauffage - ventilation - sanitaire
Identifiant interne : 24000226

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Options :
Description des options : o PSE n°1 : Stores métalliques de la librairie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Château du Haut-Koenigsbourg
Ville : ORSCHWILLER
Code postal : 67600
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 43 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 424 895 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : •Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du can-didat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : - Références de travaux similaires - Attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Les qualifications suivantes, la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux équivalentes : Références équivalentes
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité européenne d'Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Electricité - CFO CFA - SSI
Description : Electricité - CFO CFA - SSI
Identifiant interne : 24000226

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
Options :
Description des options : o Tranche optionnelle n°1 : Pose de luminaires fournis par le délégataire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Château du Haut-Koenigsbourg
Ville : ORSCHWILLER
Code postal : 67600
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 43 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 640 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : •Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du can-didat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : - Références de travaux similaires - Attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Les qualifications suivantes : CF : Qualification MGTI effectif classe 3 + Cf : CFMGTI 1 classe 3
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité européenne d'Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Cuisine
Description : Cuisine
Identifiant interne : 24000226

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421151 Installation de cuisines équipées

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Château du Haut-Koenigsbourg
Ville : ORSCHWILLER
Code postal : 67600
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 43 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 247 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : •Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du can-didat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : - Références de travaux similaires - Attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Les qualifications suivantes, la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux équivalentes : Références équivalentes
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité européenne d'Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Elévateurs PMR - Monte-charge
Description : Elévateurs PMR - Monte-charge
Identifiant interne : 24000226

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45313000 Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Château du Haut-Koenigsbourg
Ville : ORSCHWILLER
Code postal : 67600
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 43 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 200 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : •Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du can-didat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : - Références de travaux similaires - Attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Les qualifications suivantes : Références sur bâtiments à caractère patrimonial
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité européenne d'Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Aménagement paysager
Description : Aménagement paysager
Identifiant interne : 24000226

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Château du Haut-Koenigsbourg
Ville : ORSCHWILLER
Code postal : 67600
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 43 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 132 303 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : •Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du can-didat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : - Références de travaux similaires - Attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Les qualifications suivantes, la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux équivalentes : Qualipaysage P120 et E132
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité européenne d'Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Couverture-Zinguerie
Description : Couverture-Zinguerie
Identifiant interne : 24000226

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Château du Haut-Koenigsbourg
Ville : ORSCHWILLER
Code postal : 67600
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 43 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : •Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du can-didat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : - Références de travaux similaires - Attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Les qualifications suivantes, la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux équivalentes : QUALIBAT 3193 ou 3194
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité européenne d'Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Etanchéité
Description : Etanchéité
Identifiant interne : 24000226

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Options :
Description des options : o PSE n°1 : Puits de lumière réfléchissants (fourniture et pose + costière et relevés d'étanchéité)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Château du Haut-Koenigsbourg
Ville : ORSCHWILLER
Code postal : 67600
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 43 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 127 950 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : •Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du can-didat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : - Références de travaux similaires - Attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Les qualifications suivantes, la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux équivalentes : QUALIBAT 1321
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité européenne d'Alsace

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement : 20009433200018
Adresse postale : Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Ville : Strasbourg cedex 9
Code postal : 67964
Pays : France
Adresse électronique : contact.execution@alsace.eu
Téléphone : 0389306310
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 160005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tastrasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 02734783-0432-485c-b067-a2ef47cfeca1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2024 10:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00474121-2024
Numéro de publication au JO S : 153/2024
Date de publication : 07/08/2024