Travaux d'aménagement des espaces verts pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes

Dans le cadre de sa politique d'amélioration du cadre de vie, la ville de Lille et ses communes associées aménagent et rénovent des espaces publics de taille et de complexité petite à moyenne. Cette procédure est passée par appel d'offres ouvert application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. …

CPV: 45112700 Trabajos de paisajismo, 45112710 Trabajos de paisajismo en zonas verdes, 45112711 Trabajos de paisajismo en parques, 77310000 Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes
Plazo:
30 de octubre de 2024 a las 15:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Travaux d'aménagement des espaces verts pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Organismo adjudicador:
Ville de Lille
Número de premio:
2024AC242DCP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Lille
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d'aménagement des espaces verts pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Description : Dans le cadre de sa politique d'amélioration du cadre de vie, la ville de Lille et ses communes associées aménagent et rénovent des espaces publics de taille et de complexité petite à moyenne. Cette procédure est passée par appel d'offres ouvert application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique et du CCAG travaux ; et comporte deux lots. Le lot n°1 donne lieu à un accord-cadre à marchés subséquents (article R. 2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique) multi attributaires dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Le lot n°2 donne lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande (article R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique) multi attributaires dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : 5ecb35c4-dc9d-4c0f-9788-ec066de5e59a
Identifiant interne : 2024AC242DCP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112711 Travaux d'aménagement paysager de parcs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lille, Lomme et Hellemmes
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 16 250 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les négociations sont interdites sur les deux lots de la présente consultation. Mise à disposition du dossier de consultation : sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Modalités de remises des plis : uniquement par voie dématérialisée. Remise par voie papier interdite. Pour plus de détail, se référer au règlement de la consultation. Communication : le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Tout motif d'exclusion prévu dans les pièces du dossier de consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Travaux d'aménagement des espaces verts
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents dont les montants peuvent varier de la manière suivante (article R. 2162-4 2°) : sans minimum et avec un montant maximum de 15 000 000,00 euros hors taxes. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres régulières, il sera retenu 4 opérateurs économiques. La durée est 48 mois ferme à compter du 12 avril 2025, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. Lorsque les délais d'exécution ne sont pas mentionnés dans le CCTP de l'accord-cadre, les délais d'exécution seront fixés dans les marchés subséquents. En application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution de ce lot comportent des éléments à caractère social : par la simple remise de leur offre, les candidats s'engagent à réaliser, sur la durée du marché, reconduction comprise, une action d'insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce lot 35H par tranche de 50 000euro(s) HT. Pour plus de détail, se référer au cahier des clauses administratives particulières. Un premier marché subséquent est passé simultanément au présent accord-cadre.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112711 Travaux d'aménagement paysager de parcs
Options :
Description des options : Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n'est pas prévu de décomposition en phases. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. Aucune variante n'est prévue par l'acheteur. L'offre doit être strictement conforme aux pièces du marché. En cas de présentation d'une variante, seule l'offre de base sera prise en compte. Prestations supplémentaires éventuelles : le marché ne comporte aucune prestation supplémentaire facultative ou obligatoire.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lille, Lomme et Hellemmes.
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique); des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 15 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 15 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le renouvellement de la présente consultation aura lieu en principe à son échéance : 48 mois à compter du démarrage du présent accord-cadre.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les marchés subséquents passés sur la base de cet accord-cadre pourront prendre la forme de marché à prix unitaires ou à prix forfaitaires ou à prix mixtes. La dévolution et la passation des marchés subséquents sont détaillées dans les pièces du dossier de consultation. Les pondérations seront : prix entre 60 et 80% ; valeur technique entre 40 et 20%. Pour plus de détails sur les modalités de passation des futurs marchés subséquents, se référer au cahier des clauses administratives particulières de l'accord-cadre. Un premier marché subséquent est passé simultanément à l'accord-cadre. Il s'agit d'un marché subséquent à émission de bons de commande d'une durée de 12 mois à compter du 12 avril 2025 ou à la notification si celle-ci est postérieure. Celui-ci sera multi-attributaires : 4 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000,00 euros hors taxes sur la durée du marché subséquent. Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes en lien avec ce marché subséquent : cahier des clauses techniques particulières (commun à celui de l'accord-cadre), un cahier des clauses administratives, un bordereau des prix unitaires, un détail quantitatif estimatif, un cadre de réponse technique. Les modalités liées à la passation de ce marché subséquent sont indiquées dans le règlement de la consultation (commun à celui de l'accord-cadre). Le marché subséquent sera attribué sur la base d'un critère prix (pondération 60, noté sur 60 points) et d'un critère valeur technique (pondération 40, noté sur 40 points), dont le détail est indiqué au règlement de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires : pour plus de détail, se référer au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs ; une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ; une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique : pour plus de détail, se référer au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité administrative
Description : Formulaire DC1 et DC2 ou DUME - Le cas échéant, le DC4 : pour plus de détail, se référer au règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : CRITERE PRIX: sera noté sur 60 points sur la base de deux angles : du détail quantitatif estimatif (sur 30 points) et du détail quantitatif estimatif masqué (sur 30 points), selon des formules indiquées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le détail quantitatif estimatif masqué n'est pas joint au dossier de consultation. Pour plus d'informations, se référer au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : CRITERE VALEUR TECHNIQUE sera noté sur 26 points sur la base des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 26
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : CRITERE PERFORMANTIEL ENVIRONNEMENTAL sera noté sur 14 points sur la base des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 14
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/10/2024 15:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2024 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/10/2024 16:00 +02:00
Informations complémentaires : Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. L'acheteur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique.
Montage financier : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes. Chaque marché subséquent indiquera le cas échéant si d'autres modalités de financement sont retenues. Pour plus de détail, se référer aux dispositions du cahier des clauses administratives particulières.
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Lille
Organisation qui traite les offres : Ville de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Création de sites « verdissons nos murs »
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande dont les montants peuvent varier de la manière suivante (article R. 2162-4 2°) : sans minimum et avec un montant maximum de 1 250 000,00 euros hors taxes. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres régulières, il sera retenu 2 opérateurs économiques. La durée est 48 mois ferme à compter de la notification. Lorsque les délais d'exécution ne sont pas mentionnés dans le CCTP de l'accord-cadre, les délais d'exécution seront fixés dans les les bons de commandes. Certains délais sont déjà fixés par le pouvoir adjudicateur : pour plus de détail se référer au cahier des clauses administratives particulières.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n'est pas prévu de décomposition en phases. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. Aucune variante n'est prévue par l'acheteur. L'offre doit être strictement conforme aux pièces du marché. En cas de présentation d'une variante, seule l'offre de base sera prise en compte. Prestations supplémentaires éventuelles : le marché ne comporte aucune prestation supplémentaire facultative ou obligatoire.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lille, Lomme et Hellemmes.
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique); des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 250 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le renouvellement de la présente consultation aura lieu en principe à son échéance : 48 mois à compter du démarrage du présent accord-cadre.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution de ce lot comportent des éléments à caractère social : par la simple remise de leur offre, les candidats s'engagent à réaliser, sur la durée du marché, reconduction comprise, une action d'insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce lot 35H par tranche de 50 000euro(s) HT. Pour plus de détail, se référer au cahier des clauses administratives particulières. Les modalités de dévolution des bons de commandes entre les attributaires sont indiquées au cahier des clauses administratives particulières. Une remise d'échantillon est prévue. L'échantillon demandé doit parvenir au plus tard le 31/10/2024 à 15h à l'adresse mentionnée dans le règlement de la consultation. Cet échantillon permettra de vérifier la conformité aux prescriptions techniques. Sa remise est gratuite. Pour plus de détail, se référer au règlement de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires : pour plus de détail, se référer au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs ; une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ; une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique : pour plus de détail, se référer au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité administrative
Description : Formulaire DC1 et DC2 ou DUME - Le cas échéant, le DC4 : pour plus de détail, se référer au règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : CRITERE PRIX sera noté sur 50 points la base du détail quantitatif estimatif selon la formule indiquée dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : CRITERE VALEUR TECHNIQUE sera notée sur 40 points sur la base des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : CRITERE PERFORMANTIEL ENVIRONNEMENTAL sera notée sur 10 points sur la base des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/10/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2024 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/10/2024 16:15 +02:00
Informations complémentaires : Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. L'acheteur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique.
Montage financier : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes. Pour plus de détail, se référer aux dispositions du cahier des clauses administratives particulières.
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Lille
Organisation qui traite les offres : Ville de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Lille
Numéro d’enregistrement : 215903501 00017
Département : Nord
Adresse postale : Place Augustin Laurent - CS 30667
Ville : Lille
Code postal : 59033 Cedex
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique : marchespublics@mairie-lille.fr
Téléphone : 0320495995
Adresse internet : https://www.lille.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement : 175400 019 00014
Adresse postale : 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2476eb5e-1929-4d2d-ac37-b15dc9655b6e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/08/2024 17:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00523079-2024
Numéro de publication au JO S : 170/2024
Date de publication : 02/09/2024