Travaux d'aménagement de voiries, réseaux divers, espaces verts et aires de jeux- secteur Les Musiciens (programme ANRU II)

La description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières de chacun des lots et le bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif associé. La description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières de ce lot et le bordereau des …

CPV: 45112710 Trabajos de paisajismo en zonas verdes, 45233293 Instalación de mobiliario urbano, 45112723 Trabajos de paisajismo en parques infantiles
Plazo:
22 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Travaux d'aménagement de voiries, réseaux divers, espaces verts et aires de jeux- secteur Les Musiciens (programme ANRU II)
Organismo adjudicador:
Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Número de premio:
ARC 24.82-83 LL

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d'aménagement de voiries, réseaux divers, espaces verts et aires de jeux- secteur Les Musiciens (programme ANRU II)
Description : La description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières de chacun des lots et le bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif associé.
Identifiant de la procédure : abad72d2-96d9-4911-be81-5cc7464e0f25
Identifiant interne : ARC 24.82-83 LL
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Compiègne cedex
Code postal : 60321
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le délai global d'exécution des travaux tous corps d'état est fixé à 14 mois (hors période de préparation)à compter de la date de démarrage des travaux mentionnée dans l'ordre de service qui sera notifié au titulaire de chaque lot. Une copie de cet ordre de service sera notifiée aux titulaires des autres lots. La période de préparation de chaque lot (autorisations administratives, approvisionnements…) est d'une durée de 22 jours ouvrés, par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-TVX.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Les autres motifs d'exclusions sans préciser dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux d'aménagement de voiries, réseaux divers, espaces verts et aires de jeux- secteur Les Musiciens (programme ANRU II) Lot n°5 : espaces verts d'accompagnement de voiries
Description : La description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières de ce lot et le bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif associé.
Identifiant interne : 24.82

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Compiègne cedex
Code postal : 60321
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ce marché fait l'objet d'une clause d'exécution à caractère sociale obligatoire.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 14 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le délai global d'exécution des travaux tous corps d'état est fixé à 14 mois (hors période de préparation)à compter de la date de démarrage des travaux mentionnée dans l'ordre de service qui sera notifié au titulaire de chaque lot. Une copie de cet ordre de service sera notifiée aux titulaires des autres lots. La période de préparation de chaque lot (autorisations administratives, approvisionnements…) est d'une durée de 22 jours ouvrés, par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-TVX.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : se référer à l'article 8.1 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Organisation qui traite les offres : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Travaux d'aménagement de voiries, réseaux divers, espaces verts et aires de jeux- secteur Les Musiciens (programme ANRU II) Lot n°6 : espaces verts singuliers et aires de jeux
Description : La description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières de ce lot et le bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif associé.
Identifiant interne : 24.83

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Compiègne cedex
Code postal : 60321
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ce marché fait l'objet d'une clause d'exécution à caractère sociale obligatoire.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 14 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le délai global d'exécution des travaux tous corps d'état est fixé à 14 mois (hors période de préparation)à compter de la date de démarrage des travaux mentionnée dans l'ordre de service qui sera notifié au titulaire de chaque lot. Une copie de cet ordre de service sera notifiée aux titulaires des autres lots. La période de préparation de chaque lot (autorisations administratives, approvisionnements…) est d'une durée de 22 jours ouvrés, par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-TVX.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : se référer à l'article 8.1 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Organisation qui traite les offres : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Numéro d’enregistrement : 20006796500018
Adresse postale : null
Ville : Compiègne cedex
Code postal : 60321
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : service.marches@agglo-compiegne.fr
Téléphone : 0344373112
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800055000016
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a17d733c-9b17-4608-ae33-07165a8f14fc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2024 12:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00638783-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024