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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation du patrimoine immobilier de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Description : La consultation sera publiée dans les premières semaines de janvier 2025, lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Chaque marché sera conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Prestations destinées à la réalisation de travaux de maintenance non programmables (travaux d'extrême urgence) ou programmés (dit GEPP annuel ou opérations spécifiques techniques et/ou pédagogiques), notamment lorsque les délais de consultation ne sont pas compatibles avec les délais de réalisation des opérations. Le futur accord cadre à bons de commande porte principalement et de façon non exhaustive sur : - Des travaux de mise en sécurité ou de réparations urgentes ; - Des travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation du patrimoine immobilier. Les interventions peuvent être simultanées et éventuellement sur des périodes restreintes et des vacances scolaires. L'ensemble des directions et services de la Région peuvent émettre des bons de commande sur ces marchés selon la localisation des travaux

Identifiant interne : 2025-0155

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les informations qui suivent sont données uniquement à titre purement indicatif et non contractuel et sont susceptibles d'être modifiées d'ici le lancement de la consultation en janvier 2025. La durée de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de la notification au titulaire, reconductible tacitement une fois pour la même durée 14 corps d'état (Ce) sont prévus Ce N° 01 Gros oeuvre - Maçonnerie - Carrelage Et Revetement Mural - Ravalement Peinture - Revetements Exterieurs Ce N° 02 Vrd - Amenagements Exterieurs - Espaces Verts Ce N° 03 Menuiseries Exterieure Bois Et Bois Alu - Menuiserie Agencement Interieur - Vitrerie Miroiterie - Metallerie Ce N° 04 Peinture - Platrerie - Revetements Interieurs- Revetement De Sol Sauf Carrelage Ce N° 05 Electricite Et Controle D'Acces Par Cylindres Electroniques Ce N° 06 Charpente - Bardage Et Couverture Metallique - Couverture - Zinguerie Ce N° 07 Charpente Et Ossature Bois - Couverture - Zinguerie Ce N° 08 Etancheite Ce N° 09 Menuiserie Exterieure (41 Partiel, Sauf Bois Et Bois Alu) - Stores Et Fermeture - Vitrerie - Miroiterie - Metallerie (Acier Aluminium) Ce N° 10 Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Ventilation - Climatisation Ce N° 11 Equipements De Laboratoires Ce N° 12 Equipements Sportifs Ce N° 13 Traitement Des Reseaux Ce N° 14 Desamiantage Ils sont répartis en 4 zones géographiques (Nord, Est, Ouest, Centre), chacune des zones comprenant de 50 à 55 sites. Pour les Ce n°01 à 10 et Ce n°14, ces 4 zones sont découpées en 3 sous secteurs géographiques (A,B et C), soit 12 lots par Ce. Pour les Ce n° 10 à 13, chacun est décomposé en seulement 4 secteurs ; soit 4 lots par Ce. Au total, ce seront 144 lots qui seront à attribuer et qui feront l'objet de marchés séparés

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

3. Partie

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0000

Titre : Travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation du patrimoine immobilier de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Description : La consultation sera publiée dans les premières semaines de janvier 2025, lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Chaque marché sera conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Prestations destinées à la réalisation de travaux de maintenance non programmables (travaux d'extrême urgence) ou programmés (dit GEPP annuel ou opérations spécifiques techniques et/ou pédagogiques), notamment lorsque les délais de consultation ne sont pas compatibles avec les délais de réalisation des opérations. Le futur accord cadre à bons de commande porte principalement et de façon non exhaustive sur : - Des travaux de mise en sécurité ou de réparations urgentes ; - Des travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation du patrimoine immobilier. Les interventions peuvent être simultanées et éventuellement sur des périodes restreintes et des vacances scolaires. L'ensemble des directions et services de la Région peuvent émettre des bons de commande sur ces marchés selon la localisation des travaux

Identifiant interne : T-PF-1572596

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

3.1.5 Informations générales

Participation réservée :

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

3.1.6 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://achat.maregionsud.fr ,

Canal de communication ad hoc

Nom : AW Solutions

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 179BBA51-E7D4-052C-F11EFBA7572E50AF

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Numéro d’enregistrement : 21129

Adresse postale : Hotel de Région 27 Place Jules Guesde

Ville : Marseille

Code postal : 13481

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : MUSELIER Renaud

Adresse électronique : servicedesmarches@maregionsud.fr

Téléphone : 0491575057

Adresse internet : http://www.maregionsud.fr

Profil de l’acheteur : http://achat.maregionsud.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : 179BBA88-B30C-8042-BD07444EE12AA8A9

Adresse postale : 31 rue jean François Leca

Ville : Marseille

Code postal : 13281

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone : 0491134813

Télécopieur : 0491811387

Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)

Numéro d’enregistrement : 179BBABA-0735-448D-2C6E4569CFC4C7B7

Adresse postale : Place Félix-Baret Cs 80001

Ville : Marseille

Code postal : 13282

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales

Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr

Téléphone : 0484354554

Télécopieur : 0484354460

Adresse internet : https://www.paca.pref.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 93cfbd72-5fa1-458e-985c-06fc5b9a03f6 - 01

Type de formulaire : Planification

Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information

Date d’envoi de l’avis : 16/12/2024 12:10 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00771846-2024

Numéro de publication au JO S : 245/2024

Date de publication : 17/12/2024

Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 10/01/2025