"Travaux d'aménagement, de rénovation, de parachèvement et de gros-œuvres dans les bâtiments du Comité des régions et du Comité économique et social européen à Bruxelles"

Les Comités envisagent la conclusion d'un contrat-cadre de travaux ayant pour objet les prestations suivantes, en prenant en considération les objectifs environnementaux des Comités . Les travaux envisagés concernent de manière non exhaustive : - La coordination des travaux relatifs aux différents chapitres constitutifs des clauses techniques ; - L’installation …

CPV: 45300000 Trabajos de instalación en edificios, 45261900 Reparación y mantenimiento de tejados, 45262700 Trabajos de transformación de edificios, 45421110 Instalación de marcos de puertas y ventanas, 45421141 Instalación de tabiques, 45421146 Instalación de falsos techos, 45430000 Trabajos de revestimiento de suelos y paredes, 45262522 Trabajos de mampostería, 45442100 Trabajos de pintura, 45420000 Trabajos de instalación de carpintería de madera
Plazo:
28 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
"Travaux d'aménagement, de rénovation, de parachèvement et de gros-œuvres dans les bâtiments du Comité des régions et du Comité économique et social européen à Bruxelles"
Organismo adjudicador:
Committee of the Regions of the European Union, CDR - Committee of the Regions of the European Union
Número de premio:
CDR/2025/OP/0001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Committee of the Regions of the European Union, CDR - Committee of the Regions of the European Union
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : European Economic and Social Committee
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : "Travaux d'aménagement, de rénovation, de parachèvement et de gros-œuvres dans les bâtiments du Comité des régions et du Comité économique et social européen à Bruxelles"
Description : Les Comités envisagent la conclusion d'un contrat-cadre de travaux ayant pour objet les prestations suivantes, en prenant en considération les objectifs environnementaux des Comités . Les travaux envisagés concernent de manière non exhaustive : - La coordination des travaux relatifs aux différents chapitres constitutifs des clauses techniques ; - L’installation de chantier comprenant la délimitation de chantier, les locaux d’appui, les moyens d’évacuation, … ; - Les menuiseries impliquant la réfection et rénovation de celles qui sont existantes, la fourniture et pose des portes, des renforts pour cloisons, les lambris, les plinthes, … ; - Les ouvrages intérieurs comprenant de manière non exhaustive les cloisons en plaques de plâtre, les baies à réaliser, les cloisons modulaires pleines et vitrées, les trappes de visite, les plafonds de tout type (plaques de plâtre, dalles minérales, acoustiques, métalliques fixes et basculants), les ilots acoustiques, les revêtements muraux tels que les enduits, les peintures, les moyens de protection solaire comme les stores à enrouleurs, à lames horizontales et verticales, les cimaises, les faux-planchers avec dalles en bois ou silicate ; - Les revêtements de surface comme les enduits muraux, les PVC, les intissés, les peintures et vernis sur les différents supports ; - Les revêtements de sol et plafonds comme l’égaline, les chapes, le tapi en dalles, le PVC en lames ou lés, les accessoires comme les entre-portes, les peintures et vernis, les marquages sur sols industriels, … ; - La signalétique comprenant entre autres les pictogrammes, les plans de situation ; - Les travaux de gros-œuvre tels que les chapes, les maçonneries en blocs de béton ou de plâtre, les carrelages en grès-cérame de différents formats pour sols et murs, les étanchéités intérieures, … ; - Le nettoyage des façades et toitures ; - L’entretien des équipements (stores intérieurs et extérieurs, signalisation, porte noms) ; - Tous les autres travaux dans ces domaines qui sont nécessaires pour l'implémentation de la stratégie immobilière des Comités ; - Les travaux de caractère spéciaux ; Le contractant devra s’engager à respecter la politique environnementale des Comités. En ce qui concerne les objectifs environnementaux principaux, les Comités favoriseront les choix de matériaux qui ont des paramètres positives pour l'environnement, comme, par exemple, les matériaux avec des écolabels et/ou avec la certification "cradle to cradle" dans le domaine de l'économie circulaire. En outre, une charte environnementale sera intégrée dans les documents de marché, relative à la gestion environnementale applicable par les entreprises sur les chantiers des Comités.
Identifiant de la procédure : 202aa915-e41f-41cd-9dc7-7fe7510e8b7e
Identifiant interne : CDR/2025/OP/0001
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 245 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Base juridique :
Règlement (UE, Euratom) 2018/1046

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Pour la liste complète des motifs d’exclusion, veuillez consulter les documents de marché.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : "Travaux d'aménagement, de rénovation, de parachèvement et de gros-œuvres dans les bâtiments du Comité des régions et du Comité économique et social européen à Bruxelles"
Description : Les Comités envisagent la conclusion d'un contrat-cadre de travaux ayant pour objet les prestations suivantes, en prenant en considération les objectifs environnementaux des Comités . Les travaux envisagés concernent de manière non exhaustive : - La coordination des travaux relatifs aux différents chapitres constitutifs des clauses techniques ; - L’installation de chantier comprenant la délimitation de chantier, les locaux d’appui, les moyens d’évacuation, … ; - Les menuiseries impliquant la réfection et rénovation de celles qui sont existantes, la fourniture et pose des portes, des renforts pour cloisons, les lambris, les plinthes, … ; - Les ouvrages intérieurs comprenant de manière non exhaustive les cloisons en plaques de plâtre, les baies à réaliser, les cloisons modulaires pleines et vitrées, les trappes de visite, les plafonds de tout type (plaques de plâtre, dalles minérales, acoustiques, métalliques fixes et basculants), les ilots acoustiques, les revêtements muraux tels que les enduits, les peintures, les moyens de protection solaire comme les stores à enrouleurs, à lames horizontales et verticales, les cimaises, les faux-planchers avec dalles en bois ou silicate ; - Les revêtements de surface comme les enduits muraux, les PVC, les intissés, les peintures et vernis sur les différents supports ; - Les revêtements de sol et plafonds comme l’égaline, les chapes, le tapi en dalles, le PVC en lames ou lés, les accessoires comme les entre-portes, les peintures et vernis, les marquages sur sols industriels, … ; - La signalétique comprenant entre autres les pictogrammes, les plans de situation ; - Les travaux de gros-œuvre tels que les chapes, les maçonneries en blocs de béton ou de plâtre, les carrelages en grès-cérame de différents formats pour sols et murs, les étanchéités intérieures, … ; - Le nettoyage des façades et toitures ; - L’entretien des équipements (stores intérieurs et extérieurs, signalisation, porte noms) ; - Tous les autres travaux dans ces domaines qui sont nécessaires pour l'implémentation de la stratégie immobilière des Comités ; - Les travaux de caractère spéciaux ; Le contractant devra s’engager à respecter la politique environnementale des Comités. En ce qui concerne les objectifs environnementaux principaux, les Comités favoriseront les choix de matériaux qui ont des paramètres positives pour l'environnement, comme, par exemple, les matériaux avec des écolabels et/ou avec la certification "cradle to cradle" dans le domaine de l'économie circulaire. En outre, une charte environnementale sera intégrée dans les documents de marché, relative à la gestion environnementale applicable par les entreprises sur les chantiers des Comités.
Identifiant interne : CDR/2025/OP/0001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261900 Réparation et entretien de toiture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421110 Pose d'encadrements de portes et de fenêtres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421141 Travaux de cloisonnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
Options :
Description des options : pour autant qu’ils soient conformes au projet de base, de nouveaux services ou travaux consistant dans la répétition de services ou travaux similaires peuvent être confiés jusqu’à concurrence de 50 % du marché initial au contractant initial par procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois, renouvelable 3 (trois) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 245 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Veuillez consulter les documents de marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Committee of the Regions of the European Union, CDR - Committee of the Regions of the European Union
Numéro d’enregistrement : COR
Département : SG - General Secretariat
Adresse postale : , Rue Belliard/Belliardstraat 101
Ville : Brussels
Code postal : B-1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : procurement-pgfc@cor.europa.eu
Téléphone : +32 2 282 22 11
Adresse internet : https://cor.europa.eu/en
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs

8.1 ORG-0002

Nom officiel : European Economic and Social Committee
Numéro d’enregistrement : EESC
Adresse postale : , Rue Belliard/Belliardstraat 99
Ville : Brussels
Code postal : B-1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : procurement-pgfc@cor.europa.eu
Téléphone : +32 2 282 22 11
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement : CURIA
Adresse postale : Rue du Fort Niedergrünewald
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2925
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone : +352 4303-1
Adresse internet : http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Commission européenne
Numéro d’enregistrement : EUCOM
Adresse postale : Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville : Brussels
Code postal : B-1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : procurement-pgfc@cor.europa.eu
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 12a32033-7b0d-4888-bde6-b49265eebdca - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/03/2025 11:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00177437-2025
Numéro de publication au JO S : 55/2025
Date de publication : 19/03/2025