Travaux d'aménagement de la déviation provisoire de la voie communale Allaines-Bouchavesnes

La consultation a pour objet la réalisation de la déviation provisoire de la voie communale Allaines-Bouchavesnes associée à la réalisation du futur Canal Seine-Nord Europe. Le marché s'inscrit dans le cadre des travaux préparatoires aux travaux principaux de construction de l'écluse d'Allaines. La consultation a pour objet la réalisation de …

CPV: 45233120 Trabajos de construcción de carreteras
Plazo:
31 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Travaux d'aménagement de la déviation provisoire de la voie communale Allaines-Bouchavesnes
Organismo adjudicador:
Société du Canal Seine-Nord Europe
Número de premio:
M508

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société du Canal Seine-Nord Europe
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d'aménagement de la déviation provisoire de la voie communale Allaines-Bouchavesnes
Description : La consultation a pour objet la réalisation de la déviation provisoire de la voie communale Allaines-Bouchavesnes associée à la réalisation du futur Canal Seine-Nord Europe. Le marché s'inscrit dans le cadre des travaux préparatoires aux travaux principaux de construction de l'écluse d'Allaines.
Identifiant de la procédure : b67ff4fe-9908-4244-b2bd-8237f290d620
Identifiant interne : M508
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Marché ordinaire à prix unitaires et forfaitaires

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Se référer aux documents de la consultation. Une clause d'insertion par l'activité économique est incluse.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 0
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 0

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0002 LOT-0002

4.1.3 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 40 %
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : M508
Description : La consultation a pour objet la réalisation de la déviation provisoire de la voie communale Allaines-Bouchavesnes associée à la réalisation du futur Canal Seine-Nord Europe. Le marché s'inscrit dans le cadre des travaux préparatoires aux travaux principaux de construction de l'écluse d'Allaines.
Identifiant interne : M508

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Autres informations sur les fonds de l’UE : Dans le cadre de l'action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le Ministère de la transition écologique et solidaire (Mtes), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la Région Wallonne - service de Wallonie SPW - ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne (Inea) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1.12.2015 (nº Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au canal Seine-Nord Europe ainsi que les études relatives à l'Oise, au Nord Pas-De-Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'Europe à hauteur de 50 % pour les études.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Au titre des capacités économiques et financières, le candidat devra impérativement justifier que son chiffre d'affaires annuel spécifique aux travaux et prestations associées objet du marché a toujours été au moins égal, au cours des 3 derniers exercices disponibles à 2 millions d'euros.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats devront justifier des identifications professionnelles des rubriques suivantes de la nomenclature de la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) ou équivalent : - 2322 - 2331 - 2342 - 3321 - 3324 - 3713 - 3732 - 3752 - 3753 - 3763 À défaut de la détention desdits certificats, les candidats devront justifier, en complétant le tableau des références joint en annexe 3 du règlement de la consultation, de leur capacité par la présentation d'une liste de 3 références pertinentes effectuées au cours des 5 dernières années pour des travaux comparables (cf. 7.2.2 § « Niveaux minimums de capacité requis ») .
Critère :
Type : Autre
Description : Le Pouvoir Adjudicateur vérifie que la situation juridique du candidat ne le met pas en position d'interdiction de soumissionner (fourniture de l'attestation sur l'honneur figurant au DC1 ou au sein du DUME).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 60 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier CS 81 114 80011 Amiens Cedex 01 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante : Société du Canal Seine-Nord Europe 23 place d'Armes 60200 Compiègne. Par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif d'Amiens:- jusqu'à la signature du marché, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;- à compter de la signature du marché, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié.Possibilité d'introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de l'acte détachable attaqué (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).Possibilité d'introduire un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Société du Canal Seine-Nord Europe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Société du Canal Seine-Nord Europe

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société du Canal Seine-Nord Europe
Numéro d’enregistrement : 82953599600039
Adresse postale : 23 place d'Armes
Ville : Compiègne
Code postal : 60200
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@scsne.fr
Téléphone : (+33)344407498
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville : Amiens cedex 1
Code postal : 80011
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 33187c7b-9bbe-47fb-bd70-5d3c93b51634 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 14:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00786791-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024