TRANSPORTS SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES

TRANSPORTS SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES TRANSPORTS SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES

CPV: 60170000 Alquiler de vehículos para el transporte de pasajeros con conductor
Lugar de ejecución:
TRANSPORTS SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
Organismo adjudicador:
Mairie de Saint-Cyr-sur-Loire
Número de premio:
202422

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Saint-Cyr-sur-Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRANSPORTS SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
Description : TRANSPORTS SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
Identifiant de la procédure : ad60e695-1e04-4e62-9956-c8eeeac5f0c7
Avis précédent : e3e43b5b-e625-4616-a395-907c69568fc2-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TRANSPORTS SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
Description : TRANSPORTS SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
Identifiant interne : 202422

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Cyr-sur-Loire
Code postal : 37540
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/03/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Saint-Cyr-sur-Loire -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Saint-Cyr-sur-Loire -
Organisation qui signe le marché : Mairie de Saint-Cyr-sur-Loire

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 440 974,4 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 440 974,4 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROSBOIS TAV VOYAGES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre GROSBOIS TAV VOYAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : TRANSPORTS SCOLAIRES, EXTRASCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
Date de conclusion du marché : 26/02/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de Saint-Cyr-sur-Loire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Saint-Cyr-sur-Loire
Numéro d’enregistrement : 21370214500011
Département : Indre-et-Loire
Ville : Saint-Cyr-sur-Loire
Code postal : 37540
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Téléphone : 02 47 49 59 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GROSBOIS TAV VOYAGES
Numéro d’enregistrement : 58480030400027
Département : INDRE-ET-LOIRE
Adresse postale : L'Harteloire
Ville : AMBILLOU
Code postal : 37340
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a1f6d4b9-3f86-4deb-919f-7929024d609c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/03/2025 17:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00206986-2025
Numéro de publication au JO S : 64/2025
Date de publication : 01/04/2025