TRANSPORTS SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES

TRANSPORTS SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES TRANSPORTS SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES

CPV: 60170000 Alquiler de vehículos para el transporte de pasajeros con conductor
Plazo:
13 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
TRANSPORTS SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
Organismo adjudicador:
Mairie de Saint-Cyr-sur-Loire
Número de premio:
202422

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Saint-Cyr-sur-Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRANSPORTS SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
Description : TRANSPORTS SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
Identifiant de la procédure : ad60e695-1e04-4e62-9956-c8eeeac5f0c7
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Motifs d'exclusion mentionnés dans les pièces du DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TRANSPORTS SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
Description : TRANSPORTS SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
Identifiant interne : 202422

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/03/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Ainsi que les autres critères de sélection mentionnés dans les pièces du DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Saint-Cyr-sur-Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Saint-Cyr-sur-Loire

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Saint-Cyr-sur-Loire
Numéro d’enregistrement : 21370214500011
Département : Indre-et-Loire
Ville : Saint-Cyr-sur-Loire
Code postal : 37540
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Téléphone : 02 47 49 59 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e3e43b5b-e625-4616-a395-907c69568fc2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/12/2024 16:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00770282-2024
Numéro de publication au JO S : 245/2024
Date de publication : 17/12/2024