Transports sanitaires terrestres et non spécifiques (Relance)

Le marché a pour objet des prestations de transport sanitaire terrestre et non spécifique pour le GHUC dont les établissements bénéficiaires sont : CHU de Reims, GHSA et CH d'Argonne de Ste Menehould. Il comprend 4 lots. Il prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens …

CPV: 60000000 Servicios de transporte (excluido el transporte de residuos), 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera, 85143000 Servicios de ambulancia
Lugar de ejecución:
Transports sanitaires terrestres et non spécifiques (Relance)
Organismo adjudicador:
CHU REIMS, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne
Número de premio:
LOT 17

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU REIMS, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transports sanitaires terrestres et non spécifiques (Relance)
Description : Le marché a pour objet des prestations de transport sanitaire terrestre et non spécifique pour le GHUC dont les établissements bénéficiaires sont : CHU de Reims, GHSA et CH d'Argonne de Ste Menehould. Il comprend 4 lots. Il prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du CCP, lequel est exécuté par l'émission de bons de commande successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Selon les lots, l'AC est mono ou multi attributaire(s). Il est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le marché est passé pour la période à compter du 1er octobre 2024, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 30 novembre 2025. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois.
Identifiant de la procédure : fc333a28-83b9-490f-8292-5506ffa7f8ba
Avis précédent : da133325-2738-4bcb-a59d-955961f89151-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Reims
Code postal : 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché visé, lequel est consultable, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'Ordonnance n° 20151341 et du Décret n°20151342 du 23 octobre 2015, sur demande écrite adressée au Centre Hospitalier Universitaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 6 - Transport Sanitaire en Ambulance - au départ de la zone ou à destination du CH d'Argonne St Menehould
Description : LOT 6 - Transport Sanitaire en Ambulance - au départ de la zone ou à destination du CH d'Argonne St Menehould. L'accord-cadre à bons de commande est multi-attributaires et est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix du titulaire à la date de début d'exécution aux quantités estimatives.
Identifiant interne : LOT 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Sainte-Menehould
Code postal : 51800
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coefficient appliqué sur les tarifs conventionnés
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - a. Etendue et qualité du parc automobile (type, nombre, vétusté, équipements…) (20 %) b. Qualité de l'organisation technique et administrative proposée. Est notamment visée la mise en place d'un service logistique de réponse, interface entre le service centralisé de commande de transport de l'établissement et les transporteurs. (25 %) c. Délai de prise en charge d'un patient pour les transports non programmés (à compter de l'envoi de la demande par l'établissement). (5 %) d. Qualité (formations, diplômes) des personnes susceptibles d'exécution les prestations. (5 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Responsabilité sociétale des entreprises - Actions en faveur de l'environnement, des conditions de travail, des droits de l'Homme, de l'éthique et de la lutte contre la corruption.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : article L5511 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L55113 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT 24 - Transport bariatrique programmé, transport sanitaire en ambulance avec équipements adaptés pour patient souffrant d"obésité de plus de 150kg ou d"un IMC supérieur à 30
Description : LOT 24 - Transport bariatrique programmé, transport sanitaire en ambulance avec équipements adaptés pour patient souffrant d'obésité de plus de 150kg ou d?un IMC supérieur à 31 - L'accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix du titulaire à la date de début d'exécution aux quantités estimatives.
Identifiant interne : LOT 24

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Reims
Code postal : 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Coefficient appliqué sur les tarifs conventionnés
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - a. Qualité du matériel proposé : le véhicule principal et les épuisements spécifiques (30 %) b. Qualité de l'organisation technique et administrative proposée (5 %) c. Qualité (formations, diplômes) des personnes susceptibles d'exécuter les prestations. (20 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Responsabilité sociétale des entreprises. Actions en faveur de l'environnement, des conditions de travail, des droits de l'Homme, de l'éthique et de la lutte contre la corruption.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : article L5511 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L55113 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 8 - Transport Sanitaire en Ambulance - au départ ou à destination du Groupement Hospitalier Sud Ardennes situé sur Vouziers
Description : LOT 8 - Transport Sanitaire en Ambulance - au départ ou à destination du Groupement Hospitalier Sud Ardennes situé sur Vouziers. L'accord-cadre à bons de commande est multi-attributaires et est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix du titulaire à la date de début d'exécution aux quantités estimatives.
Identifiant interne : LOT 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Vouziers
Code postal : 08400
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coefficient appliqué sur les tarifs conventionnés
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - a. Etendue et qualité du parc automobile (type, nombre, vétusté, équipements…) (20 %) b. Qualité de l'organisation technique et administrative proposée. Est notamment visée la mise en place d'un service logistique de réponse, interface entre le service centralisé de commande de transport de l'établissement et les transporteurs. (25 %) c. Délai de prise en charge d'un patient pour les transports non programmés (à compter de l'envoi de la demande par l'établissement). (5 %) d. Qualité (formations, diplômes) des personnes susceptibles d'exécution les prestations. (5 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Responsabilité sociétale des entreprises. Actions en faveur de l'environnement, des conditions de travail, des droits de l'Homme, de l'éthique et de la lutte contre la corruption.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : article L5511 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L55113 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT 17 - Transport de corps - en Température dirigée - au profit du CHU de Reims.
Description : LOT 17 - Transport de corps - en Température dirigée - au profit du CHU de Reims. L'accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix du titulaire aux quantités estimatives.
Identifiant interne : LOT 17

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Reims
Code postal : 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - a. Etendue et qualité du parc automobile (type, nombre, vétusté, carte crit'air, équipements…). (20 %) b. Qualité de l'organisation technique et administrative proposée. (10 %) c. Délai de prise en charge du corps pour les transports non programmés (à compter de l'envoi de la demande par l'établissement). (20 %) d. Qualité (formations, diplômes) des personnes susceptibles d'exécution les prestations. (5 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Responsabilité sociétale des entreprises. Actions en faveur de l'environnement, des conditions de travail, des droits de l'Homme, de l'éthique et de la lutte contre la corruption.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : article L5511 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L55113 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché : CHU REIMS, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 504 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 504 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OPTION TRANSPORT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 17 OPTION TRANSPORT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-0658
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/07/2024
Date de conclusion du marché : 07/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CHU REIMS, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU REIMS, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne
Numéro d’enregistrement : 26510005700487
Adresse postale : 45, rue Cognacq-Jay
Ville : Reims cedex
Code postal : 51092
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : cellulemarches@chu-reims.fr
Téléphone : 0326832531
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : 17510005600019
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-champagne cedex
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Télécopieur : 0326210187
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : OPTION TRANSPORT
Numéro d’enregistrement : 84400721100023
Adresse postale : 17, rue Croix l'Abbesse
Ville : SAINT BRICE COURCELLES
Code postal : 51370
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.options51@gmail.com
Téléphone : 0621769674
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0b9c0eed-dedb-423e-9deb-784c3812d0cd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/08/2024 10:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00490793-2024
Numéro de publication au JO S : 158/2024
Date de publication : 14/08/2024