TRANSPORTS SANITAIRES AMBULANCE/VSL JOUR POUR LE CH GONESSE

L?accord-cadre a pour objet des prestations de service pour le transport en ambulance et en VSL de patients hospitalisés pour le Centre Hospitalier de Gonesse. L'accord-cadre a pour objet des prestations de service pour le transport en ambulance et en VSL de patients hospitalisés pour le Centre Hospitalier de Gonesse.

CPV: 60100000 Servicios de transporte por carretera, 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
Lugar de ejecución:
TRANSPORTS SANITAIRES AMBULANCE/VSL JOUR POUR LE CH GONESSE
Organismo adjudicador:
Centre Hospitalier de Saint Denis
Número de premio:
TRANSP-JOUR-GON

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier de Saint Denis
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRANSPORTS SANITAIRES AMBULANCE/VSL JOUR POUR LE CH GONESSE
Description : L?accord-cadre a pour objet des prestations de service pour le transport en ambulance et en VSL de patients hospitalisés pour le Centre Hospitalier de Gonesse.
Identifiant de la procédure : 92001402-ab10-40c0-bf90-c29194715804
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 Bd du 19 Mars 1962
Ville : Gonesse
Code postal : 95500
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TRANSPORTS SANITAIRES AMBULANCE/VSL JOUR POUR LE CH GONESSE
Description : L'accord-cadre a pour objet des prestations de service pour le transport en ambulance et en VSL de patients hospitalisés pour le Centre Hospitalier de Gonesse.
Identifiant interne : TRANSP-JOUR-GON

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 Bd du 19 Mars 1962
Ville : Gonesse
Code postal : 95500
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant l'offre la moins disante/montant de l'offre analysée
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - Les moyens matériels et humains (personnel médical) dédiés à la réalisation de la prestation mis à disposition dans le cadre du marché - Moyens de communication et organisation mis en place pour répondre aux demandes simultanées de transport - Pertinence des indicateurs proposes - Procédures et fréquence de nettoyage, de désinfection et d'hygiène du véhicule
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 48
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mesures en matière de Développement durable et environnementale Dont notamment nombre de véhicule électrique/hybride
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 25/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TA de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : TA de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier de Saint Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Centre Hospitalier de Saint Denis

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TA de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33 149202000
Télécopieur : +33 149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Centre Hospitalier de Saint Denis
Numéro d’enregistrement : 26930101600011
Adresse postale : 2 RUE DU DOCTEUR DELAFONTAINE
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : cdm@ch-stdenis.fr
Téléphone : +33 149202000
Télécopieur : +33 199202099
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a2dcab2d-222d-48ac-86c0-41d384df2789 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2024 12:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00515063-2024
Numéro de publication au JO S : 167/2024
Date de publication : 28/08/2024