Transport, tri et valorisation des emballages ménagers et des cartons

Les prestations consistent en : - L'évacuation des déchets d'emballages ménagers et des cartons depuis un quai de transfert géré par le SIECEUTOM, jusqu'à leur lieu de tri ou de reprise, comprenant également la mise à disposition des contenants pour les évacuations en caissons. - Le tri des emballages ménagers …

CPV: 90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos, 90512000 Servicios de transporte de desperdicios, 90513000 Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos, 90514000 Servicios de reciclado de desperdicios
Plazo:
30 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Transport, tri et valorisation des emballages ménagers et des cartons
Organismo adjudicador:
SIECEUTOM
Número de premio:
AO 2024-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIECEUTOM
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport, tri et valorisation des emballages ménagers et des cartons
Description : Les prestations consistent en : - L'évacuation des déchets d'emballages ménagers et des cartons depuis un quai de transfert géré par le SIECEUTOM, jusqu'à leur lieu de tri ou de reprise, comprenant également la mise à disposition des contenants pour les évacuations en caissons. - Le tri des emballages ménagers - La reprise de certaines fractions en vue de leur valorisation
Identifiant de la procédure : e706264c-9686-444e-a09c-7e994471aa6d
Identifiant interne : AO 2024-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport des emballages ménagers et des cartons
Description : Transport des emballages ménagers et des cartons vers les sites de valorisation, comprenant la mise à disposition des contenants
Identifiant interne : Lot N°1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Quantité : 2 100 tonne

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre de transfert des déchets du Grenouillet Boulevard André Rouget
Ville : Cavaillon
Code postal : 84300
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Autorisation de transporter des déchets et d'exploiter un centre de tri
Description : Lot N°1 : Récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets Lot N°2 : arrêté d'exploitation du centre de tri

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Au regard des résultats de la grille de notation détaillée dans le cadre de réponse
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2024 16:00 +02:00
Lieu : Bureaux administratifs - 773 chemin du Mitan - 84300 Cavaillon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Tri des emballages ménagers
Description : Tri des emballages ménagers et rachat de certains matériaux recyclables
Identifiant interne : Lot N°2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Quantité : 2 100 tonne

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Autorisation de transporter des déchets et d'exploiter un centre de tri
Description : Lot N°1 : Récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets Lot N°2 : arrêté d'exploitation du centre de tri

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Au regard des résultats de la grille de notation détaillée dans le cadre de réponse
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2024 16:00 +02:00
Lieu : Bureaux administratifs - 773 chemin du Mitan - 84300 Cavaillon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIECEUTOM
Numéro d’enregistrement : 25840047200027
Adresse postale : 350 avenue Petite Marine
Ville : Isle sur la Sorgue
Code postal : 84800
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : Mme Virginie Degabriel
Adresse électronique : contact@sieceutom.fr
Téléphone : +33 490741011
Adresse internet : http://www.sieceutom.fr
Profil de l’acheteur : https://www.e-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16, avenue Feuchères
Ville : Nîmes
Code postal : 30000
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4d2b18a4-d635-4bc5-8cfb-eb9f53fded29 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2024 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00415856-2024
Numéro de publication au JO S : 134/2024
Date de publication : 11/07/2024