TRANSPORT, TRI ET TRAITEMENT DES DECHETS DIFFUS SPECIAUX ISSUS DES DECHETERIES

TRANSPORT, TRI ET TRAITEMENT DES DÉCHETS DIFFUS SPÉCIAUX ISSUS DES DECHETERIES TRANSPORT, TRI ET TRAITEMENT DES DÉCHETS DIFFUS SPÉCIAUX ISSUS DES DECHETERIES

CPV: 90523000 Servicios de eliminación de desechos tóxicos, excepto desechos radiactivos y terrenos contaminados
Plazo:
3 de octubre de 2024 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
TRANSPORT, TRI ET TRAITEMENT DES DECHETS DIFFUS SPECIAUX ISSUS DES DECHETERIES
Organismo adjudicador:
Syndicat mixte Nord Dauphiné
Número de premio:
24.14

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat mixte Nord Dauphiné
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRANSPORT, TRI ET TRAITEMENT DES DECHETS DIFFUS SPECIAUX ISSUS DES DECHETERIES
Description : TRANSPORT, TRI ET TRAITEMENT DES DÉCHETS DIFFUS SPÉCIAUX ISSUS DES DECHETERIES
Identifiant de la procédure : 797f7124-4ca7-48e9-9358-c97159ce7068
Identifiant interne : 24.14
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : HEYRIEUX
Code postal : 38540
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Déchèteries du territoire du SMND

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TRANSPORT, TRI ET TRAITEMENT DES DECHETS DIFFUS SPECIAUX ISSUS DES DECHETERIES
Description : TRANSPORT, TRI ET TRAITEMENT DES DÉCHETS DIFFUS SPÉCIAUX ISSUS DES DECHETERIES
Identifiant interne : 24.14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : HEYRIEUX
Code postal : 38540
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Déchèteries du territoire du SMND

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : cf TA

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat mixte Nord Dauphiné
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat mixte Nord Dauphiné
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat mixte Nord Dauphiné
Organisation qui traite les offres : Syndicat mixte Nord Dauphiné

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat mixte Nord Dauphiné
Numéro d’enregistrement : 25380471000015
Adresse postale : 1180 chemin de Rajat
Ville : Heyrieux
Code postal : 38540
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@smnd.fr
Téléphone : +33 478400330
Télécopieur : +33 478405630
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.smnd.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Département : 38
Adresse postale : 1 Place de Verdun
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33 047642900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8ea403b3-9210-4403-8ea7-c2a422a3ad06 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2024 11:00 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00516387-2024
Numéro de publication au JO S : 167/2024
Date de publication : 28/08/2024