Transport, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation, des déchets recyclables du SITTOM-MI

Transport, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation, des déchets recyclables du SITTOM-MI Transport, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation, des déchets recyclables du SITTOM-MI / prestations pour les déchets recyclables collectés sur Ploërmel Communauté et de l'Oust à Brocéliande Communauté Transport, tri et conditionnement, en vue …

CPV: 90514000 Servicios de reciclado de desperdicios
Plazo:
27 de septiembre de 2024 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Transport, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation, des déchets recyclables du SITTOM-MI
Organismo adjudicador:
SITTOM-MI
Número de premio:
2024-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SITTOM-MI
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation, des déchets recyclables du SITTOM-MI
Description : Transport, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation, des déchets recyclables du SITTOM-MI
Identifiant de la procédure : e37c95ec-6b8b-496f-9bbb-1dd0c457255b
Identifiant interne : 2024-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation, des déchets recyclables du SITTOM-MI / prestations pour les déchets recyclables collectés sur Ploërmel Communauté et de l'Oust à Brocéliande Communauté
Description : Transport, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation, des déchets recyclables du SITTOM-MI / prestations pour les déchets recyclables collectés sur Ploërmel Communauté et de l'Oust à Brocéliande Communauté
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Denis Papin
Ville : PONTIVY
Code postal : 56300
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir DCE

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SITTOM-MI

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Transport, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation, des déchets recyclables du SITTOM-MI / prestations pour les déchets recyclables collectés sur Centre Morbihan Communauté, Baud Communauté et Pontivy Communauté
Description : Transport, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation, des déchets recyclables du SITTOM-MI / prestations pour les déchets recyclables collectés sur Centre Morbihan Communauté, Baud Communauté et Pontivy Communauté
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Denis Papin
Ville : PONTIVY
Code postal : 56300
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir DCE

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SITTOM-MI

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Transport, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation, des déchets recyclables du SITTOM-MI / prestations pour les déchets recyclables collectés sur Roi Morvan Communauté
Description : Transport, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation, des déchets recyclables du SITTOM-MI / prestations pour les déchets recyclables collectés sur Roi Morvan Communauté
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Denis Papin
Ville : PONTIVY
Code postal : 56300
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir DCE

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SITTOM-MI

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SITTOM-MI
Numéro d’enregistrement : 25560190800049
Adresse postale : 1 rue Denis Papin - BP 30218
Ville : PONTIVY Cedex
Code postal : 56305
Pays : France
Adresse électronique : bastien.gillard@sittommi.fr
Téléphone : 0297071315
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44416, 35044 RENNES
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0df43b45-6427-4b3a-913d-5e1819053644 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/08/2024 18:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00510818-2024
Numéro de publication au JO S : 165/2024
Date de publication : 26/08/2024